Gabrielle RoyLe diffuseur américain ABC a riposté publiquement contre la Federal Communications Commission (FCC) le 27 mai 2026, accusant l'agence et son président Brendan Carr de violer le Premier amendement en enquêtant sur l'émission « The View » au nom de la « règle d'égalité de temps ». La sonde porte sur l'application aux talk-shows d'une règle traditionnellement réservée aux candidats politiques, après une modification du règlement intervenue en janvier 2026 qui a retiré l'exemption dont bénéficiaient les émissions d'opinion. Pour les téléspectateurs québécois et canadiens, qui suivent ABC via la câblodistribution ou en diffusion continue, cette bataille américaine renvoie à des règles canadiennes équivalentes mais beaucoup moins connues — et à des recours juridiques différents en cas de litige avec un média.
Ce que la FCC reproche à « The View »
La règle d'égalité de temps (Equal-time rule) de la FCC oblige les stations qui accordent du temps d'antenne à un candidat à offrir un temps équivalent à ses concurrents. Historiquement, les talk-shows de divertissement étaient exemptés à condition d'aborder la politique de manière incidente. Le changement de janvier 2026 a élargi le filet : l'agence reproche désormais à « The View » d'avoir consacré, selon son décompte, près de 80 % de ses segments politiques à des invités d'un seul camp.
ABC réplique en parlant d'un « prétexte pour sanctionner des opinions », et a publié une longue note juridique le 27 mai dénonçant ce qui « menace de bouleverser des décennies de jurisprudence sur la liberté d'expression télévisée ». Le dossier devrait connaître ses premières audiences fédérales américaines à l'été 2026.
Au Canada : qui contrôle l'équilibre médiatique ?
Au Canada, ce n'est pas une seule règle qui régit l'équilibre des points de vue médiatiques, mais un empilement de normes :
- La Loi sur la radiodiffusion (L.R.C. 1991, ch. 11) impose aux entreprises de radiodiffusion d'offrir « une occasion raisonnable d'exprimer des points de vue divergents sur les sujets d'intérêt public »
- Le CRTC applique cette obligation via des conditions de licence et des décisions de plainte, sans pouvoir d'amende comparable à celui de la FCC
- La Loi électorale du Canada impose une obligation d'équilibre stricte pendant les campagnes électorales fédérales
Concrètement, un Canadien qui s'estime traité de manière inéquitable par un média ne peut pas saisir directement un tribunal pour violation des règles de radiodiffusion : il doit d'abord déposer une plainte au CRTC ou au Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR).
Trois leçons juridiques que les Canadiens devraient retenir
1. La liberté d'expression médiatique n'est pas absolue
L'article 2 b) de la Charte canadienne protège la liberté d'expression, mais la Cour suprême a jugé à plusieurs reprises (notamment dans CBC c. Canada) que la réglementation de la diffusion peut imposer des obligations d'équilibre sans violer la Charte, tant que les restrictions sont raisonnables et proportionnées.
2. La diffamation reste la voie privilégiée des particuliers
Lorsqu'un téléspectateur ou un invité s'estime calomnié à la télévision, ce n'est pas la règle d'équilibre qui s'applique : c'est l'action en diffamation devant les tribunaux civils. Au Québec, la prescription est d'un an à compter de la diffusion. En common law canadienne, le délai est généralement de deux ans.
3. Le streaming change tout
Les plateformes comme ABC News Live, qui diffusent « The View » au Canada, ne sont pas soumises aux mêmes règles que les chaînes câblées. La Loi sur la diffusion continue en ligne (loi C-11) adoptée en 2023 étend les obligations canadiennes aux services de diffusion étrangers à compter de 2026, mais les modalités d'application font encore l'objet de consultations.
« Beaucoup de gens pensent qu'ils peuvent porter plainte directement parce qu'ils ont vu une déclaration qui les choque, mais le droit canadien exige presque toujours un préjudice personnel démontrable », observe un avocat spécialisé en droit des médias à Montréal. « C'est la différence majeure avec le système américain, où la FCC peut s'autosaisir. »
Quand consulter un avocat en droit des médias
Plusieurs situations concrètes liées à la diffusion d'émissions américaines au Canada peuvent justifier une consultation juridique :
- Diffamation présumée dans une émission diffusée au Canada via câble ou streaming
- Plainte au CCNR ou au CRTC pour traitement déséquilibré d'un sujet d'intérêt public
- Litige avec un employeur qui aurait sanctionné un employé après une déclaration faite dans une émission
- Atteinte à la vie privée par diffusion d'images ou de propos enregistrés sans consentement
- Refus de droit de réponse après une diffusion contestée
Au Québec, les cabinets spécialisés en droit des médias facturent généralement entre 250 $ et 500 $ de l'heure pour une analyse préliminaire d'un dossier de diffamation ou de plainte réglementaire. La consultation initiale dure habituellement entre une et deux heures.
Pour les invités canadiens d'émissions américaines
Un point souvent négligé : un Canadien invité dans une émission américaine signe généralement un « guest release » qui cède des droits étendus sur sa parole et son image. Avant de signer un tel document, il est prudent de demander à un avocat canadien d'en vérifier la portée juridique au Canada — un consentement signé aux États-Unis n'est pas automatiquement exécutable devant un tribunal québécois ou ontarien.
Pour les chroniqueurs réguliers et les producteurs canadiens qui collaborent avec « The View » ou d'autres talk-shows américains, la bataille en cours pourrait modifier les clauses standard de leurs contrats, notamment en matière d'équilibre éditorial et de responsabilité partagée.
Quelle que soit l'issue américaine, l'affaire « The View » offre aux Canadiens un rappel utile : la liberté éditoriale d'un média télévisé n'est jamais entièrement libre, et les mécanismes de plainte canadiens, plus discrets que le bras armé de la FCC, méritent d'être mieux connus du grand public.
