Julie CôtéÀ quatre jours de la sortie en salle de Pauline Julien : Femme pays le 25 septembre 2026, Suzanne Clément cristallise l'attention du Québec en interprétant l'une de ses figures culturelles les plus emblématiques. Mais au-delà du triomphe artistique annoncé, ce biopic soulève une question juridique que des milliers de familles québécoises n'ont jamais envisagé de poser : qui contrôle réellement l'image, le nom et les œuvres d'un proche une fois décédé ?
Le film qui relance un débat silencieux
Le long métrage d'Anaïs Barbeau-Lavalette retrace la vie de Pauline Julien, chanteuse, militante indépendantiste et figure incontournable du Québec des années 1960 à 1990. Suzanne Clément — connue du grand public pour son rôle d'Emmanuelle St-Cyr dans la série Stat — y incarne une femme à la fois libre et fragilisée par un diagnostic d'aphasie dégénérative, la maladie qui lui a progressivement volé la parole avant sa mort.
Ce qui distingue ce projet de bien d'autres biopics : les enfants de Pauline Julien, Pascale et Nicolas Galipeau, ont collaboré directement à l'écriture du scénario. Cette décision, présentée comme un geste de respect familial, n'est pas anodine sur le plan juridique. Elle révèle une réalité que peu de gens connaissent : les héritiers d'une personnalité décédée n'ont pas automatiquement le droit de bloquer — ni d'autoriser — tout ce qui touche à l'image ou à la vie de leur parent. Tout dépend de ce que la loi leur reconnaît, et du type de droits en jeu.
Ce que la loi québécoise dit sur l'image et l'héritage d'un défunt
Au Québec, les droits de la personnalité — incluant le droit à l'image, à la vie privée et à l'honneur — sont en principe des droits personnels. L'article 3 du Code civil du Québec les décrit comme « inhérents à la personne humaine » et généralement non transmissibles. En clair : à la mort d'une personne, ces droits ne passent pas automatiquement à ses héritiers comme le ferait un immeuble ou un compte bancaire.
Mais la frontière est plus complexe qu'il n'y paraît. La jurisprudence québécoise et la doctrine reconnaissent plusieurs nuances importantes, que tout avocat spécialisé en droit des successions ou en droit de la propriété intellectuelle peut vous expliquer :
1. Les droits moraux sur les œuvres artistiques perdurent.
Si votre proche était auteur, compositeur, peintre ou photographe, la Loi sur le droit d'auteur (fédérale) prévoit une protection de 70 ans après la date du décès. Pendant toute cette période, les héritiers peuvent s'opposer à certaines utilisations dégradantes ou déformantes de l'œuvre, même si les droits patrimoniaux ont été vendus ou cédés. Selon la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42), les droits moraux ne peuvent être cédés qu'expressément, par écrit.
2. L'utilisation commerciale de l'image peut être encadrée contractuellement.
Si une production cinématographique ou médiatique souhaite utiliser à des fins commerciales l'image ou le nom d'une personnalité décédée, les héritiers peuvent, selon les circonstances, revendiquer une protection via le droit commun ou négocier une entente volontaire — comme l'ont fait les enfants Galipeau avec la production de Pauline Julien : Femme pays.
3. La liberté d'expression prime dans le domaine biographique public.
Pour les personnalités historiques et publiques, la liberté d'expression artistique constitue un contrepoids important. Un biopic, une œuvre dramatique ou un essai sur la vie d'un personnage public décédé ne requiert pas légalement l'accord de la famille — sauf si l'œuvre comporte des éléments diffamatoires ou commerciaux sans autorisation explicite des titulaires de droits.
Quand votre famille devient gardienne d'un héritage artistique : un scénario concret
Prenons le cas de Marie-Paule, 54 ans, de Longueuil. Son père, Jean-Pierre, décédé en 2019, était chanteur folk des années 1970 et avait enregistré trois albums indépendants. En septembre 2026, elle apprend qu'un documentariste de 32 ans veut réaliser un film sur la scène folk québécoise — et prévoit consacrer un chapitre entier à son père, avec des extraits sonores de ses chansons.
La question : Marie-Paule peut-elle intervenir ?
Tout dépend d'un calcul précis. Son père est décédé en 2019. La protection du droit d'auteur couvre ses enregistrements et compositions jusqu'en 2089 (70 ans après l'année de décès). Marie-Paule, en tant qu'héritière des droits patrimoniaux, peut légitimement :
- Exiger une licence de synchronisation pour tout extrait sonore utilisé dans le documentaire (en général de 500 $ à 5 000 $ par titre selon l'usage et la diffusion).
- Refuser l'utilisation si aucune entente n'est conclue, et demander une injonction provisoire si le tournage a déjà commencé.
- Négocier un crédit et une redevance si elle accepte la diffusion.
En revanche, le documentariste est libre de parler de Jean-Pierre, d'afficher des photos d'archives de presse, d'interviewer d'anciens collègues — sans l'accord de Marie-Paule, dans la mesure où ces éléments relèvent du domaine public ou de la liberté de presse.
Si par contre Jean-Pierre était décédé avant le 1er janvier 1956 (soit plus de 70 ans avant 2026), ses enregistrements seraient pour la plupart tombés dans le domaine public, et Marie-Paule n'aurait aucun recours sur les droits patrimoniaux — seulement, potentiellement, sur les droits moraux.
Cette distinction entre droits moraux, droits patrimoniaux et droit à l'image est l'une des plus mal comprises par les familles québécoises — et l'une des plus coûteuses à ignorer. Un musicien, une écrivaine ou une artiste visuelle dont les œuvres ont une valeur commerciale devrait idéalement rédiger, de son vivant, un document désignant explicitement qui gérera ses droits après sa mort.
Pas seulement pour les artistes : le grand public est aussi concerné
On pense souvent que ces questions ne concernent que les célébrités. C'est inexact. Tout Québécois peut un jour se retrouver dans l'une de ces situations :
- Votre mère apparaît dans une vidéo virale partagée après son décès.
- Votre frère avait un blogue professionnel ou une chaîne YouTube avec des revenus publicitaires.
- Votre grand-père a écrit des poèmes ou un manuscrit non publié.
- Un promoteur local veut nommer une salle ou un événement en l'honneur de votre proche décédé pour en faire un attrait commercial.
Dans chacun de ces cas, la question des droits se pose — et les réponses varient selon la nature du contenu, la date de création et la province de résidence.
La complexité est d'autant plus grande que le cadre légal est fragmenté : le droit d'auteur relève du fédéral, le droit à la vie privée et à l'image du Code civil québécois, et les recours peuvent passer par les tribunaux civils ou le Tribunal des droits de la personne selon la nature de la violation.
Ce que vous devriez faire dès maintenant
La sortie de Pauline Julien : Femme pays est une occasion rare de prendre conscience de ces enjeux — avant qu'une situation urgente ne vous force à agir sous pression.
Voici les trois réflexes que tout avocat spécialisé recommanderait :
1. Faites l'inventaire des actifs immatériels. Photos, enregistrements, textes, noms commerciaux, personnages fictifs créés par un proche : tout cela a une valeur juridique. Un avocat ou un notaire peut vous aider à les recenser et à en clarifier le statut.
2. Rédigez (ou faites rédiger) un mandat de gestion des droits. Séparé du testament traditionnel, ce document précise qui aura l'autorité de gérer, céder ou refuser les droits sur l'image et les œuvres d'une personne en cas d'incapacité ou de décès.
3. Consultez avant qu'une production ne soit lancée. Si vous avez connaissance qu'un tiers envisage un film, un livre ou un spectacle basé sur votre proche, un avocat peut évaluer en quelques heures si vous avez des droits actionnables — et comment vous positionner, que ce soit pour participer ou pour vous y opposer.
⚠️ Note YMYL : Les informations présentées dans cet article ont une valeur éducative générale et ne constituent pas un avis juridique. Chaque situation est unique. Consultez un avocat membre du Barreau du Québec pour obtenir un conseil adapté à votre situation personnelle.
Le film de Suzanne Clément rappelle que les vies marquantes méritent d'être racontées. Mais elles méritent aussi d'être protégées. Ce n'est pas une contradiction — c'est précisément là que le droit, bien compris, joue son rôle. Pour savoir comment protéger l'héritage artistique ou l'image d'un proche, une consultation avec un avocat spécialisé en droit des successions ou en propriété intellectuelle sur Expert Zoom peut vous donner une réponse claire en moins d'une heure.
