Amélie RoyLe 2 avril 2025, la sénatrice républicaine Susan Collins montait au pupitre du Sénat américain pour s'opposer ouvertement aux tarifs d'urgence imposés par Donald Trump sur les importations canadiennes, les qualifiant de « nuisibles et injustifiés ». Un an plus tard, en mai 2026, Collins poursuit ce combat : co-présidente du Caucus sénatoriaux américano-canadien (ACES), elle reste l'une des voix républicaines les plus favorables aux relations commerciales avec le Canada. Mais que signifie concrètement ce bras de fer américain pour les entreprises canadiennes exposées aux marchés américains ?
Collins, une alliée du Canada dans un Sénat sous pression
Susan Collins, sénatrice du Maine depuis 1997, vient d'annoncer sa candidature à un sixième mandat en février 2026. Sa circonscription frontalière entretient des liens économiques profonds avec le Canada — énergie, agriculture, manufactures — ce qui explique en partie son positionnement pro-Canada.
Sa position sur les tarifs est directe : selon elle, moins de 1 % des saisies de fentanyl aux États-Unis proviennent de la frontière nord, ce qui invalide la justification sécuritaire avancée par l'administration Trump pour taxer les importations canadiennes. Elle a voté en avril 2025 pour bloquer ces tarifs d'urgence, aux côtés de seulement trois autres républicains.
En parallèle, Collins a contribué à faire adopter en 2026 trois projets de loi de financement fédéral en commission des crédits budgétaires — dont des enveloppes pour le commerce et l'énergie — avec un vote bipartisan de 82 voix contre 15.
Malgré ces signaux positifs, la situation commerciale reste incertaine pour les entreprises canadiennes exportatrices aux États-Unis.
L'impact des tarifs sur les entreprises canadiennes en 2026
Depuis l'imposition des tarifs d'urgence américains en 2025, plusieurs secteurs canadiens ont été affectés : acier et aluminium, produits agricoles, bois d'œuvre. Selon Affaires mondiales Canada, l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM/CUSMA) continue de protéger la majorité des échanges bilatéraux, mais les mesures d'urgence invoquées par Washington contournent certaines de ces protections.
Les entreprises les plus vulnérables sont celles qui :
- Exportent directement vers les États-Unis sans intermédiaire
- Opèrent dans des secteurs ciblés (acier, produits laitiers, bois)
- Ont des contrats libellés en dollars américains sans clause de protection contre les variations tarifaires
- Ne disposent pas de clauses force majeure ou de clauses d'adaptation dans leurs contrats commerciaux
Ce que les entreprises canadiennes peuvent faire légalement
Face à cette instabilité, plusieurs recours et stratégies sont disponibles.
Mécanismes de dispute ACEUM/CUSMA. L'accord prévoit des procédures de règlement des différends entre États (chapitre 31) et entre investisseurs et États (annexe 14-D). Une entreprise canadienne qui subit un préjudice direct lié à une mesure américaine contraire à l'ACEUM peut, dans certains cas, appuyer une plainte gouvernementale ou initier une procédure d'arbitrage international.
Révision des contrats commerciaux. Si vous avez des clients américains, vos contrats devraient inclure des clauses tarifaires (permettant l'ajustement des prix en cas de nouvelles taxes) et des clauses de hardship (qui permettent de renégocier en cas de circonstances imprévues). Un avocat spécialisé en droit commercial international peut auditer vos contrats existants.
Restructuration de chaînes d'approvisionnement. Certaines entreprises canadiennes ont déplacé une partie de leur production ou de leur assemblage aux États-Unis pour contourner les tarifs. Cette stratégie comporte des implications fiscales, juridiques et contractuelles importantes.
Programmes d'aide fédérale et provinciale. Le gouvernement canadien a mis en place des programmes de compensation pour les secteurs touchés. La navigation dans ces programmes peut être complexe — un conseiller en gestion de patrimoine ou un expert-comptable peut optimiser votre accès à ces aides.
Quand consulter un avocat spécialisé?
L'incertitude commerciale créée par les tensions tarifaires américano-canadiennes génère des questions juridiques concrètes pour de nombreux entrepreneurs :
- Votre contrat avec un client américain contient-il une clause vous permettant d'ajuster vos prix en cas de nouveaux tarifs ? Si non, vous assumez seul le risque.
- Avez-vous des investissements aux États-Unis qui pourraient être affectés par des mesures de rétorsion canadiennes ? Les représailles commerciales créent des risques bilatéraux.
- Votre structure d'entreprise est-elle optimisée pour limiter l'exposition aux tarifs ? Certaines structures transfrontalières (filiales, sociétés de holding) peuvent réduire l'impact.
La position de Collins illustre qu'il existe des alliés américains pour le Canada, mais les décisions finales reposent sur l'ensemble du Sénat et de la Maison-Blanche. Dans ce contexte, la préparation juridique et financière de votre entreprise est la seule variable que vous contrôlez.
Les PME canadiennes sont particulièrement exposées. Contrairement aux grandes entreprises qui disposent de départements juridiques internes et de ressources pour absorber les chocs tarifaires, les petites et moyennes entreprises exportatrices font souvent face à ces enjeux sans accompagnement professionnel adéquat. Une consultation préventive avec un avocat en droit commercial international peut permettre d'identifier des risques non anticipés dans vos contrats existants et de mettre en place des protections contractuelles avant qu'un litige ne survienne.
Sur Expert Zoom, des avocats spécialisés en droit commercial international et en droit des affaires Canada-États-Unis sont disponibles pour une consultation rapide, confidentielle et adaptée à votre secteur. Voir aussi notre analyse de l'impact des changements sénatoriaux américains sur les droits commerciaux canadiens pour un contexte élargi.
Note : Cet article est à titre informatif uniquement. Pour des conseils adaptés à votre situation d'entreprise, consultez un professionnel juridique ou financier qualifié.
