Amélie RoyLes projets d'agrandissement de l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (YUL) — 4 milliards de dollars d'investissements annoncés sur quatre ans pour accueillir plusieurs millions de passagers supplémentaires d'ici 2028 — ont ravivé une tension latente dans les quartiers de Dorval, Saint-Laurent et du West Island. Des milliers de Canadiens sous les trajectoires de décollage et d'atterrissage se posent la même question : face au vrombissement d'un réacteur toutes les trois ou quatre minutes aux heures de pointe, que peut-on réellement faire en 2026 ?
La question que se posent des milliers de riverains canadiens
L'aéroport Montréal-Trudeau n'est pas un cas isolé. À Vancouver (YVR), à Toronto-Pearson (YYZ) et dans d'autres grandes villes canadiennes, la croissance du trafic aérien — plus de 16 millions de passagers à YUL en 2025 — repousse les limites de ce que les riverains considèrent comme tolérable. Des groupes citoyens ont lancé des pétitions pour stopper l'expansion de YUL, et les plaintes aux aéroports se multiplient.
Ce qui change en 2026, c'est que les recours disponibles se sont réellement étoffés. Comprendre la hiérarchie des responsabilités est la première étape indispensable.
Le cadre réglementaire repose sur trois acteurs distincts : Transport Canada, qui fixe les normes de gestion du bruit et approuve les procédures de mitigation ; NAV CANADA, qui gère les trajectoires dans l'espace aérien civil ; et les gestionnaires d'aéroports comme ADM (Aéroports de Montréal), qui sont responsables de la gestion locale des nuisances. Cette répartition des responsabilités est précisément ce qui rend les recours individuels complexes — et ce qui explique pourquoi une consultation juridique spécialisée peut faire la différence.
Ce que prévoit réellement la loi canadienne en 2026
Le mécanisme officiel de plainte est hiérarchisé en plusieurs niveaux, et il est important de les emprunter dans l'ordre pour constituer un dossier solide.
Premier niveau — la plainte à l'aéroport : ADM dispose d'un outil de suivi en temps réel, WebTrak, accessible gratuitement sur son site, ainsi que d'un formulaire de plainte en ligne et d'une ligne téléphonique dédiée. Chaque plainte enregistrée crée un dossier officiel. Sans ce dossier, aucun recours ultérieur n'est possible. À Toronto-Pearson, un système équivalent permet aux riverains de l'arrondissement d'Etobicoke de documenter chaque événement sonore jugé excessif.
Deuxième niveau — l'Office des transports du Canada (OTC) : si la réponse de l'aéroport est insuffisante, les riverains peuvent saisir l'OTC. La nouveauté de 2026 est significative : l'OTC dispose désormais de pouvoirs de sanction renforcés, avec la capacité d'imposer des amendes pouvant atteindre 1 million de dollars CAD aux aéroports ne respectant pas leurs engagements en matière de mitigation du bruit. Jusqu'en 2025, ces amendes administratives étaient peu dissuasives — ce changement est un levier réel pour les associations de riverains. Transports Canada publie ses lignes directrices sur la gestion du bruit des aéronefs.
Troisième niveau — le recours collectif : la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective contre ADM, NAV CANADA et le ministère fédéral des Transports initiée par des résidents de Dorval, qui demandaient une compensation de 2 000 $ par réclamant. L'autorisation judiciaire ne signifie pas une victoire automatique, mais elle reconnaît que les requérants ont une cause « défendable » et ouvre la voie à un procès. Pour les particuliers, c'est généralement la voie la plus accessible financièrement.
La limite fondamentale : les tribunaux canadiens appliquent un test de « nuisance raisonnable ». Le fait qu'un aéroport fonctionne légalement dans une zone zonée à cet effet rend les actions individuelles plus difficiles à gagner que les actions collectives. Mais l'expansion non concertée d'un aéroport peut modifier ce calcul.
Un scénario concret : Sophie et Marc, riverains à Dorval depuis 2017
Prenons le cas d'un couple propriétaire d'un bungalow dans le quartier résidentiel de Dorval, à 1,8 kilomètre de la piste principale de YUL. Les avions passent dès 6 h du matin et jusqu'après minuit. Ils ont commencé à noter des insomnies et ont constaté une baisse d'intérêt lors de la mise en vente de leur maison en 2025.
Si ce couple décide d'agir en 2026, voici ce qui se passe étape par étape :
Étape 1 — Plainte ADM (coût : 0 $, délai : 2 à 4 semaines) : ils déposent une série de plaintes via WebTrak, en documentant les horaires, les fréquences et les décibels perçus. ADM reconnaît les plaintes mais ne compense pas individuellement — la réponse habituelle est une note sur les trajectoires approuvées. L'objectif à ce stade est la constitution du dossier, pas l'indemnisation immédiate.
Étape 2 — Saisine de l'OTC (coût : 0 $, délai : 3 à 6 mois) : depuis 2026, l'OTC peut exiger des mesures correctrices et imposer une amende à l'aéroport si les procédures de mitigation n'ont pas été respectées. Une amende de 500 000 $ à 1 000 000 $ imposée à ADM n'indemnise pas directement Sophie et Marc, mais crée une pression sur l'aéroport pour revoir ses trajectoires nocturnes.
Étape 3 — Adhésion à l'action collective (honoraires conditionnels, coût initial : 0 $) : si l'action collective de Dorval est encore ouverte à l'adhésion, Sophie et Marc peuvent rejoindre des centaines d'autres résidents pour réclamer 2 000 $ par réclamant. Si 8 000 résidents du West Island adhèrent, le montant total dépasse 16 millions de dollars CAD — ce seuil détermine si l'action est économiquement viable pour les avocats en honoraires conditionnels (généralement 25 à 33 % du montant obtenu).
Étape 4 — Évaluation immobilière (frais : 500 à 1 500 $) : une expertise immobilière comparative montrant que la valeur de leur propriété a baissé de 8 à 12 % depuis l'intensification du trafic aérien peut étayer une demande de dommages-intérêts dans le cadre de l'action collective ou d'une action individuelle.
Le seuil décisif : selon les lignes directrices de Santé Canada, une exposition prolongée à des niveaux supérieurs à 65 dB(A) en période diurne ou 55 dB(A) la nuit est considérée problématique. Si les mesures de WebTrak ou une expertise acoustique indépendante confirment des niveaux supérieurs à ces seuils chez Sophie et Marc, leur dossier est considérablement renforcé devant un tribunal.
Ce que vous pouvez faire dès maintenant
La réalité des recours contre les nuisances aéroportuaires au Canada est nuancée : les victoires individuelles sont rares, mais les actions collectives et les mécanismes renforcés de 2026 changent réellement la donne pour les riverains organisés.
Documenter d'abord, agir ensuite : utilisez WebTrak (gratuit sur admtl.com pour Montréal ou torontopearson.com pour Toronto) pour enregistrer chaque événement sonore jugé excessif. Sans dossier de plaintes, aucun recours n'est possible.
Rejoindre une association de riverains : les pétitions et actions collectives requièrent un nombre suffisant de participants pour être économiquement viables. L'action de Dorval a réuni plusieurs centaines de signataires — le nombre est à la fois un levier juridique et un signal politique.
Ne pas contacter les compagnies aériennes : Air Canada et les autres opérateurs ne contrôlent pas les trajectoires à l'atterrissage. C'est ADM et NAV CANADA qui gèrent l'espace aérien — ce sont eux les interlocuteurs légaux.
Consulter un avocat spécialisé : dès lors que vous envisagez une action individuelle ou souhaitez évaluer l'adhésion à une action collective, une consultation juridique initiale (souvent gratuite ou à faible coût) permet de déterminer la viabilité du dossier et le recours le plus adapté à votre situation.
Note : cet article a une visée informative générale. Pour votre situation spécifique, consultez un avocat spécialisé en droit aérien, immobilier ou environnemental.
Quand un expert peut faire la différence
Les nuisances aéroportuaires touchent simultanément au droit de voisinage, au droit immobilier, au droit administratif fédéral et aux recours collectifs. La répartition complexe des responsabilités entre ADM, NAV CANADA et Transport Canada rend l'orientation initiale difficile sans accompagnement.
Un avocat spécialisé peut évaluer la solidité du dossier de plaintes constitué, estimer la perte de valeur immobilière imputable aux nuisances, vérifier l'admissibilité à une action collective en cours, et représenter les riverains devant l'OTC si nécessaire. Dans un contexte où les aéroports canadiens investissent massivement pour accroître leur capacité, la fenêtre d'action pour les riverains est précisément maintenant — avant que l'expansion soit achevée et les trajectoires définitivement validées.
