Marc TremblayDepuis le 31 décembre 2025, les règles du permis d'embarcation de plaisance au Canada ont changé de façon significative. Les propriétaires de bateaux qui naviguaient avec un permis « à vie » doivent maintenant faire face à une réalité nouvelle : leur permis a expiré ou expirera bientôt. Transports Canada impose désormais un renouvellement tous les cinq ans — avec des frais — et de nombreux Canadiens ne sont pas encore au courant.
Ce qui a changé au 31 décembre 2025
Depuis sa création en 1999, le Permis d'embarcation de plaisance (PEP) canadien était valide à vie. On le demandait une fois, on l'affichait sur l'avant du bateau, et on n'y pensait plus.
Ce régime appartient désormais au passé. Transports Canada a modernisé le programme de délivrance des permis en instaurant trois changements majeurs :
- Renouvellement tous les 5 ans — tout permis actif doit être renouvelé selon un cycle quinquennal
- Frais de service de 24 $ — applicable à chaque demande, renouvellement, transfert ou remplacement
- Dates d'expiration attribuées rétroactivement — les permis « à vie » émis avant 2025 ont maintenant une date d'expiration calculée à partir de leur date d'émission originale
Concrètement, si votre permis a été émis le ou avant le 31 décembre 1974, il a expiré le 31 mars 2026. Pour les permis plus récents, Transports Canada calcule la date d'expiration en ajoutant 5 ans à la date d'émission originale, dans un calendrier échelonné.
Ces nouvelles règles s'appliquent uniformément à toutes les provinces — du Québec à la Saskatchewan, de l'Ontario à la Colombie-Britannique.
Votre permis est-il encore valide ?
La question est légitime : des millions de Canadiens ont reçu un PEP il y a 10, 20 ou 30 ans sans jamais avoir eu à le renouveler. Comment savoir si le vôtre est encore en règle ?
La réponse dépend de la date d'émission inscrite sur votre permis :
| Date d'émission du permis | Date d'expiration sous les nouvelles règles |
|---|---|
| Avant le 31 décembre 1974 | 31 mars 2026 (déjà expiré) |
| 1975 à 1979 | Selon cycle quinquennal calculé par TC |
| 1980 à 1999 | Selon cycle quinquennal calculé par TC |
| Après le 31 décembre 2025 | 5 ans après date d'émission |
Si vous n'êtes pas certain de la validité de votre permis actuel, vous pouvez vérifier en ligne sur le système de permis d'embarcation de Transports Canada ou contacter directement l'agence.
Comment renouveler son permis d'embarcation en 2026
La bonne nouvelle : le renouvellement se fait entièrement en ligne, sans avoir à se déplacer.
Étapes pour renouveler votre PEP :
- Rendez-vous sur le portail de Transports Canada pour les permis d'embarcation
- Saisissez votre numéro de permis existant
- Vérifiez et mettez à jour vos informations (coordonnées, caractéristiques du bateau)
- Payez les frais de service de 24 $ par carte de crédit
- Recevez le nouveau permis par courriel ou par courrier postal
Le permis renouvelé doit être affiché de façon visible sur les deux côtés de l'avant de l'embarcation, comme l'exige la réglementation depuis 1999.
Important : le Permis d'embarcation de plaisance (PEP) est distinct de la Carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP). Les nouvelles règles de renouvellement ne s'appliquent qu'au PEP — votre CCEP, qui autorise la conduite d'un véhicule à moteur, n'est pas affectée par ces changements.
Les risques si vous naviguez avec un permis expiré
Naviguer sans un permis valide constitue une infraction à la loi fédérale. Transports Canada et la Garde côtière canadienne peuvent effectuer des contrôles lors des patrouilles sur les voies navigables.
Les conséquences d'un permis expiré peuvent inclure :
- Amende pour défaut de permis valide
- Immobilisation du bateau jusqu'à régularisation
- Complications avec votre assureur — un permis expiré peut invalider certaines clauses de votre police d'assurance nautique
- Responsabilité accrue en cas d'accident si votre document n'était pas en règle
Ce dernier point est particulièrement important : en cas d'accident impliquant des dommages matériels ou corporels, votre compagnie d'assurance pourrait invoquer le défaut de permis pour limiter sa couverture ou contester le versement d'une indemnité.
Selon Transports Canada, l'embarcation doit être munie d'un permis d'embarcation de plaisance valide pour naviguer légalement dans les eaux canadiennes.
Besoin d'aide pour naviguer dans les nouvelles règles ?
Pour la plupart des propriétaires, le renouvellement se fait sans difficulté en quelques minutes en ligne. Mais certaines situations peuvent se compliquer :
- Changement de propriétaire (achat ou vente de bateau récent)
- Permis émis sous une ancienne adresse ou un ancien nom
- Embarcation partiellement immatriculée ou ayant changé de province d'opération
- Litiges d'assurance liés à un permis expiré suite à un accident
Dans ces cas, un conseiller général ou un consultant spécialisé en réglementation peut vous aider à clarifier votre situation et à vous conformer rapidement aux nouvelles exigences. La première saison nautique sous les nouvelles règles est déjà commencée — il est préférable de régulariser votre situation avant de prendre le large cet été.
Le printemps 2026 marque un tournant dans la réglementation nautique au Canada. Vérifiez dès maintenant votre permis d'embarcation, renouvelez-le si nécessaire, et profitez de la saison en toute légalité.
