Renée DeschênesEn janvier 2026, l'actrice indienne Mahhi Vij et son époux Jay Bhanushali ont officialisé leur séparation après quatorze ans de mariage. Le couple, omniprésent dans les médias bollywoodiens depuis leur union en 2011, a précisé que la décision était mutuelle et que les deux parents restaient liés pour le bien de leur fille Tara. Si cette rupture a dominé les manchettes en Inde, elle soulève une question qui résonne jusqu'au Québec : lorsque deux artistes se séparent après une longue vie commune, comment la loi protège-t-elle leurs revenus professionnels et leurs droits artistiques ? La réponse québécoise est souvent mal connue — et ses conséquences financières peuvent être considérables.
Une rupture médiatique qui pose des questions universelles
Mahhi Vij est connue pour ses rôles dans les séries télévisées Laagi Tujhse Lagan et Balika Vadhu, et elle a repris sa carrière en décembre 2025 dans Seher – Hone Ko Hai sur Colors TV avant de quitter la série en mai 2026. Son mari Jay Bhanushali est lui aussi acteur et animateur très populaire. Ensemble, ils illustrent un profil courant dans le monde du spectacle : deux carrières artistiques qui avancent en parallèle, des revenus variables selon les projets, des contrats d'exclusivité, des droits sur des œuvres, et un mariage de longue durée qui se termine par une rupture amiable.
Ce scénario concerne directement des milliers de comédiens, musiciens, pigistes du cinéma et de la télévision au Québec. Lorsqu'un couple d'artistes se sépare après dix, quinze ou vingt ans de vie commune, que se passe-t-il avec les revenus accumulés, les redevances sur des œuvres créées pendant le mariage, les droits à l'image ou les fonds de retraite investis à partir de cachets professionnels ? La loi québécoise a des réponses précises — et elles ne sont pas toujours intuitives.
Ce que le droit québécois dit réellement sur les couples d'artistes
Le Code civil du Québec a instauré en 1989 un mécanisme de protection économique qui s'applique à tous les époux mariés ou unis civilement, quelle que soit la façon dont ils gèrent leurs finances au quotidien : le patrimoine familial. Même un couple qui a maintenu des comptes bancaires entièrement séparés pendant vingt ans est soumis à ce régime au moment d'un divorce.
Le patrimoine familial comprend la résidence principale de la famille, les résidences secondaires utilisées par les époux, les meubles garnissant ces résidences, les véhicules à usage familial, et — point souvent ignoré des artistes — les droits accumulés dans les régimes de retraite pendant la durée du mariage. Cela inclut les REER constitués à partir de cachets artistiques, les cotisations au Régime de rentes du Québec, ou encore les régimes complémentaires de retraite. Selon les règles établies par le gouvernement du Québec, la valeur nette de ces éléments doit être partagée à parts égales — 50/50 — au moment du divorce.
Mais les revenus artistiques proprement dits — les cachets de tournage, les redevances sur des droits d'auteur, les revenus issus de diffusions télévisées ou de plateformes numériques — ne font pas automatiquement partie du patrimoine familial. Ils relèvent du régime matrimonial choisi par les époux. Or, en l'absence de contrat de mariage, la loi québécoise impose par défaut le régime de la société d'acquêts pour tous les mariages conclus après le 1er juillet 1970 : tout bien acquis par un conjoint pendant le mariage — y compris ses revenus professionnels et les placements financés par ces revenus — constitue un « acquêt » partageable à la dissolution.
Autrement dit, un artiste qui a accumulé des redevances ou des économies issues de sa carrière pendant son mariage peut, selon les circonstances, se retrouver à devoir en partager la valeur nette avec son ex-conjoint — ou au contraire, à y avoir droit si c'est l'autre partie qui a accumulé ce type de revenus.
Partage des biens lors d'un divorce — Gouvernement du Québec
Avis important (YMYL) : Cet article est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique — consultez un avocat ou un notaire spécialisé en droit de la famille québécois pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle.
Cas concret : deux comédiens montréalais après 14 ans de mariage
Prenons l'exemple composite de Clara et Maxime, tous deux comédiens établis à Montréal. Ils se sont mariés en 2010, sans contrat de mariage — ce qui les place automatiquement sous le régime de la société d'acquêts. En 2024, ils décident de se séparer. Voici ce que la loi applique concrètement à leur situation.
Patrimoine familial : Leur appartement principal est évalué à 720 000 $ avec une hypothèque résiduelle de 210 000 $. La valeur nette s'établit à 510 000 $, partageable à 50/50. Chacun a donc droit à 255 000 $ — indépendamment du fait que le logement soit inscrit au nom de l'un ou de l'autre.
REER constitués à partir de cachets artistiques : Maxime a cotisé 80 000 $ à un REER entre 2010 et 2024, grâce aux revenus de ses contrats télévisés. Ces cotisations ont été effectuées pendant le mariage — elles entrent donc dans le calcul du patrimoine familial. La valeur accumulée (y compris la croissance) au moment de la séparation doit être divisée en deux.
Redevances artistiques (acquêts) : Clara a perçu 60 000 $ de redevances sur une minisérie produite en 2016 et toujours diffusée sur une plateforme de streaming. Ces montants ont été versés pendant le mariage et constituent des acquêts. Si une partie a été épargnée ou investie, Maxime peut revendiquer la moitié de la valeur nette de cet actif au moment de la dissolution.
Si / alors : Si Clara et Maxime avaient signé un contrat de mariage en séparation de biens en 2010, les redevances de Clara lui auraient appartenu intégralement. Sans contrat, c'est la société d'acquêts par défaut qui s'applique — et 14 ans de revenus artistiques entrent dans le périmètre du partage. La différence peut représenter plusieurs dizaines de milliers de dollars.
Exception protégée : les droits moraux sur une œuvre — le droit à la paternité d'un rôle, l'attribution d'une composition musicale, le contrôle de l'utilisation de son image dans des archives — restent incessibles et ne peuvent pas être partagés lors d'une séparation. Mais la valeur économique générée par l'exploitation de cette œuvre pendant le mariage, elle, est bien soumise aux règles matrimoniales.
Ce que les artistes devraient faire — avant et après la séparation
L'histoire de Mahhi Vij et Jay Bhanushali met en lumière une réalité vécue par de nombreux artistes québécois : plus le mariage est long et plus les carrières sont actives, plus les droits à démêler deviennent complexes. Plusieurs points méritent une attention juridique particulière.
Avant la séparation : un contrat de mariage en séparation de biens, rédigé avec un notaire, permet de circonscrire précisément ce qui appartient à chaque conjoint. Cela ne signifie pas anticiper un échec — mais protéger des années d'efforts artistiques indépendants.
Au moment de la séparation : un avocat spécialisé en droit de la famille peut identifier avec précision quels revenus constituent des acquêts, quelle est la valeur de partage des REER ou des régimes de retraite privés, et comment protéger vos droits artistiques futurs dans une entente de séparation amiable.
Pour les artistes avec des revenus variables : les cachets irréguliers, les avances sur droits d'auteur, les contrats ponctuels rendent le calcul des acquêts particulièrement difficile à estimer sans expertise comptable et juridique conjointe. Sous-estimer ces montants — ou ne pas les déclarer correctement dans un accord de séparation — peut entraîner des conséquences financières durables.
ExpertZoom met en relation les artistes et les couples en situation de séparation avec des avocats spécialisés en droit de la famille au Québec. Une consultation en ligne permet de clarifier rapidement votre situation et de savoir quels droits vous pouvez faire valoir — avant que les dossiers ne se referment.
