Noémie DionUniversal Music Group (UMG) a conclu le 3 avril 2026 un règlement de 500 millions de dollars avec les plateformes Believe et TuneCore, après avoir poursuivi ces entreprises pour avoir distribué des milliers de faux titres imitant des artistes majeurs — dont des « Kendrik Laamar » et « Arriana Gramde » — sur les services de streaming mondiaux.
Une affaire qui touche directement les créateurs canadiens
Le procès UMG n'est pas qu'une bataille de grandes corporations américaines. Il pose une question fondamentale pour chaque musicien, compositeur ou créateur de contenu au Canada : si votre voix, votre style ou votre œuvre est copié par intelligence artificielle ou par de simples imitations légèrement modifiées, quels sont vos recours légaux ?
Selon les détails de l'affaire révélés par Billboard Pro, Believe et TuneCore auraient distribué des milliers de chansons dont les titres et noms d'artistes étaient délibérément orthographiés différemment pour contourner les filtres automatiques des plateformes (Spotify, Apple Music, Amazon Music). Ces titres généraient des revenus de streaming aux dépens des artistes originaux.
La SOCAN — la société canadienne de gestion des droits musicaux — a d'ailleurs réagi dès 2025 en demandant au gouvernement fédéral des protections législatives spécifiques contre les systèmes d'IA générative. Son directeur a déclaré : « Presque chaque chanson jamais écrite par un auteur-compositeur canadien a déjà été utilisée sans autorisation par ces compagnies d'IA. »
Le droit d'auteur canadien face à l'IA : où en sommes-nous ?
La Loi sur le droit d'auteur du Canada protège les œuvres originales dès leur création, sans nécessité d'enregistrement. Mais la loi, dans sa version actuelle, présente d'importantes lacunes face à l'IA :
Ce qui est protégé :
- Toute composition musicale originale créée par un être humain
- Les paroles, les arrangements et les enregistrements sonores
- Le droit moral à l'intégrité de l'œuvre (droit d'empêcher toute modification préjudiciable)
Ce qui n'est pas encore clairement protégé :
- La « voix » d'un artiste comme propriété intellectuelle distincte
- Les œuvres entièrement générées par IA (elles ne peuvent pas être enregistrées à la SOCAN)
- La responsabilité des plateformes qui distribuent du contenu IA sans vérification
En 2026, la question de savoir si la protection du droit d'auteur exige une paternité humaine est devant la Cour fédérale du Canada. Le Comité permanent du patrimoine canadien prépare également un rapport qui informera la future législation sur l'IA et le droit d'auteur.
Que s'est-il vraiment passé avec Kendrick Lamar ?
Dans l'affaire UMG, les faits sont clairs : il ne s'agissait pas de chansons entièrement générées par IA, mais d'enregistrements manipulés (remixes accélérés, légèrement altérés) distribués sous des noms intentionnellement mal orthographiés. UMG a qualifié ces actes d'« infractions manifestes » dans sa plainte.
Parallèlement, Drake a déposé en mars 2026 un appel séparé affirmant que UMG aurait « artificiellement gonflé » le nombre de streams de « Not Like Us » de Kendrick Lamar sur Spotify. Un contentieux qui illustre la complexité croissante des litiges musicaux à l'ère algorithmique.
Pour un artiste canadien indépendant, l'enjeu est encore plus critique : sans l'équipe juridique d'un grand label, comment se défendre lorsque votre musique est copiée ou que vos revenus de streaming sont détournés ?
Les recours concrets pour un artiste canadien
Si vous découvrez qu'une version non autorisée de votre musique circule en ligne, voici les démarches recommandées par les avocats spécialisés en propriété intellectuelle :
1. Documenter et conserver les preuves. Captures d'écran, liens, dates, noms des plateformes et des artistes fantômes. Plus la documentation est précise, plus la plainte est solide.
2. Envoyer un avis de retrait DMCA (ou équivalent canadien). La Loi sur le droit d'auteur canadienne prévoit un mécanisme de « avis et avis » : les titulaires de droits peuvent exiger que les fournisseurs de services internet transmettent les avis de violation à leurs abonnés. C'est différent du DMCA américain mais produit des effets similaires.
3. Déposer une plainte formelle à la SOCAN ou au Bureau du droit d'auteur. Ces organismes peuvent intervenir dans les litiges impliquant des membres et orienter vers les recours appropriés.
4. Consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle. C'est l'étape critique que beaucoup d'artistes indépendants négligent par coût. Un avocat peut évaluer si les dommages subis justifient une action en justice et quel type de recours est réaliste.
Ce que la SOCAN et l'ASCAP ont décidé en 2026
En réponse à la pression de l'industrie, la SOCAN, l'ASCAP et le BMI ont adopté en 2026 de nouvelles politiques : les compositions partiellement générées avec des outils d'IA peuvent désormais être enregistrées, à condition qu'une contribution humaine créative soit identifiable. Les œuvres entièrement générées par IA restent inéligibles à la protection.
Cette décision, bien que limitée, représente une première reconnaissance officielle des enjeux légaux posés par l'IA dans l'industrie musicale. Elle signale également que les institutions de gestion des droits commencent à construire un cadre — encore imparfait — pour protéger les créateurs.
Pourquoi consulter un avocat maintenant, pas après
L'affaire Kendrick Lamar/UMG a mis des années à se résoudre, avec des ressources colossales. Pour un artiste indépendant, attendre que les dommages s'accumulent avant d'agir est une stratégie perdante. Un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle peut vous aider à :
- Protéger vos œuvres en amont avec des enregistrements et des contrats adaptés
- Identifier rapidement une violation et choisir le meilleur recours
- Négocier un règlement ou engager une procédure formelle selon l'ampleur du préjudice
- Comprendre comment les nouvelles politiques de la SOCAN affectent vos droits en tant que créateur
La frontière entre « inspiration », « imitation » et « violation » est de plus en plus floue à l'ère de l'IA. Les créateurs canadiens qui agissent proactivement seront mieux armés que ceux qui découvrent l'étendue des dommages trop tard.
Note : Cet article est fourni à titre informatif. Il ne remplace pas un avis juridique professionnel. Consultez un avocat pour toute situation spécifique.
