Amélie RoyLe 24 mai 2026, Wassim Aboutanos avait tout prévu : une soirée de visionnement du match 2 de la finale de la Conférence Est entre les Canadiens de Montréal et les Hurricanes de la Caroline, au Centre Slush Puppie de Gatineau. Environ 400 billets avaient été vendus au profit de l'OBNL Le Boulev'Art de la Vallée, qui vient en aide à des personnes en difficulté de santé mentale. La soirée a été annulée avant même d'avoir commencé : la LNH a estimé que l'événement « n'avait jamais reçu l'autorisation nécessaire requise par la Ligue pour une diffusion publique de grande envergure ».
En quelques heures, plus de 7 600 personnes ont signé une pétition en ligne. L'Assemblée nationale du Québec a adopté à l'unanimité une motion demandant à la LNH de reconsidérer sa position. Le ministre fédéral des Transports, Steve MacKinnon, député de Gatineau, a qualifié la décision de « grave erreur ».
Pourquoi Gatineau est-elle dans la zone des Sénateurs ?
La Ligue nationale de hockey accorde à chaque franchise un territoire exclusif dans lequel aucune organisation ne peut diffuser ou promouvoir commercialement ses matchs sans autorisation préalable. Dans le cas de Gatineau, la règle s'applique avec une précision géographique brutale : le Centre Slush Puppie est situé à environ 35 km du Canadian Tire Centre, l'aréna des Sénateurs d'Ottawa — bien à l'intérieur du rayon de 80 kilomètres dont bénéficie la franchise ontarienne.
Ces droits territoriaux sont inscrits dans les statuts de la ligue et dans les contrats de franchise. En pratique, les Sénateurs d'Ottawa peuvent refuser toute diffusion publique de grande taille dans leur zone géographique, même pour un événement caritatif, même si les équipes qui s'y affrontent ne sont pas les leurs. Ni la LNH ni les Sénateurs n'ont répondu aux demandes de commentaires dans les jours suivant l'annulation.
Le député Pascal Bérubé, du Parti Québécois, a évoqué les racines de Guy Lafleur à Thurso, à quelques kilomètres de Gatineau, pour souligner l'absurdité de la situation : « Je trouve honteux de priver les habitants de l'Outaouais de ces soirées de visionnement dans leur région. »
Ce que dit le droit canadien sur la concurrence
La question se pose désormais : les règles territoriales de la LNH constituent-elles une pratique anticoncurrentielle au sens de la législation canadienne ? Selon le Bureau de la concurrence du Canada, organisme fédéral indépendant chargé de veiller à des marchés ouverts et équitables, certaines ententes commerciales qui restreignent l'accès des consommateurs à des biens ou services peuvent être examinées sous l'angle des comportements anticoncurrentiels.
Dans le cas des ligues sportives professionnelles, la réponse juridique n'est pas simple. En droit canadien, les ligues bénéficient d'une latitude traditionnelle dans la gestion de leurs droits commerciaux collectifs. Mais lorsque des restrictions privent des communautés entières de diffusions publiques légitimes — y compris à des fins caritatives — la frontière avec un comportement abusif devient floue.
Un avocat spécialisé en droit de la concurrence ou en droit du divertissement peut analyser si une plainte formelle est envisageable dans ce cas précis, et évaluer les chances de succès d'un recours contre les Sénateurs ou la LNH.
3 recours possibles pour les fans et les organisateurs
1. Déposer une plainte auprès du Bureau de la concurrence
Les particuliers et les organisations peuvent signaler des pratiques commerciales potentiellement anticoncurrentielles au Bureau de la concurrence. Si une enquête formelle est ouverte et qu'un abus est constaté, le Bureau peut ordonner des mesures correctives. Cette voie est longue, mais elle crée un précédent et peut déclencher des changements systémiques.
2. Engager un recours civil pour préjudice commercial
L'organisateur Aboutanos a engagé des frais — location de salle, publicité, logistique — avant d'être contraint d'annuler l'événement et de rembourser les billets. Si le préjudice financier est documenté et que l'interdiction a été imposée de façon abusive ou sans délai raisonnable pour annuler, une action en dommages-intérêts contre la LNH ou les Sénateurs pourrait être envisagée. La condition : établir un lien de causalité direct entre la décision de la ligue et les pertes subies.
3. Pression réglementaire via les élus et le CRTC
La motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec et les déclarations des ministres fédéraux ouvrent une voie politique. Des représentations auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui réglemente les licences de diffusion au Canada, ou une demande de modification législative pour exclure les événements caritatifs des restrictions territoriales des ligues sportives sont des options que juristes et défenseurs des droits des consommateurs commencent à explorer sérieusement.
Ce que les organisateurs doivent savoir avant leur prochain événement
Si vous planifiez une soirée de visionnement public de matchs sportifs professionnels au Canada, plusieurs précautions s'imposent :
- Identifiez le territoire exclusif de la franchise locale avant de vendre un seul billet.
- Obtenez une autorisation écrite de la ligue ou de la franchise dont relève votre zone géographique.
- Consultez un avocat en droit du divertissement ou en droit commercial avant tout engagement financier : location de salle, publicité, partenariats.
- Incluez une clause de remboursement dans vos conditions de vente pour couvrir les annulations forcées hors de votre contrôle.
Pour en savoir plus sur vos droits en tant que détenteur de billets ou d'abonnements liés au Canadien, cet article sur les droits des abonnés du Canadien de Montréal offre un complément utile.
Un signal d'alarme pour la gouvernance sportive au Canada
Au-delà du cas de Gatineau, cette affaire a mis en lumière une tension profonde entre les intérêts commerciaux des ligues professionnelles et l'accès des communautés à leur culture populaire. Dans une région comme l'Outaouais — à majorité francophone, historiquement attachée au Canadien — l'interdiction a été vécue comme une atteinte symbolique autant qu'économique.
L'affaire soulève une question plus large : dans quelle mesure les droits exclusifs accordés aux franchises sportives peuvent-ils légalement s'imposer aux intérêts des communautés locales, même lorsque ces intérêts revêtent un caractère caritatif ou identitaire ? La réponse appartient en partie aux tribunaux, en partie aux législateurs.
En attendant une éventuelle résolution, les fans de l'Outaouais ont suivi les matchs des Canadiens seuls devant leur téléviseur. Si vous souhaitez connaître vos droits ou explorer des recours dans une situation similaire, les avocats spécialisés en droit de la concurrence, en droit du divertissement ou en protection des consommateurs disponibles sur Expert Zoom peuvent vous guider selon votre situation particulière.
Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un professionnel qualifié pour toute situation spécifique.
