Renée DeschênesLe 11 septembre 2026 marque exactement 25 ans depuis les attaques terroristes les plus meurtrières de l'histoire moderne. Condoleezza Rice, conseillère à la sécurité nationale de George W. Bush ce matin-là, a brisé le silence aujourd'hui dans une entrevue accordée à CBS News : « L'attaque est venue, au sens propre du terme, d'un ciel dégagé. Une agression contre nos villes que nous n'avions pas connue depuis la guerre de 1812. » Parmi les 2 977 victimes, 24 étaient des citoyens canadiens. Vingt-cinq ans plus tard, des membres de leurs familles se demandent encore s'ils ont fait valoir tous leurs droits — et la réponse peut les surprendre.
Le témoignage de Rice rouvre des questions que beaucoup croyaient fermées
Lorsqu'une ancienne conseillère à la sécurité nationale et ex-secrétaire d'État prend la parole pour raconter où elle se trouvait le matin du 11 septembre 2001, l'effet est double. Pour les Américains, il s'agit avant tout d'une commémoration nationale. Pour les familles canadiennes des victimes, chaque anniversaire est aussi un rappel silencieux que certaines démarches juridiques ou administratives n'ont peut-être jamais été complétées.
Condoleezza Rice, aujourd'hui professeure à l'Université Stanford et figure incontournable de la politique étrangère américaine, a rappelé que la paix durable exige des fondations institutionnelles solides. Son témoignage, relayé sur les grandes chaînes d'information en ce 11 septembre 2026, a ravivé un débat que les juristes spécialisés en droit des victimes de terrorisme suivent attentivement au Canada depuis des années.
Car contrairement à une idée reçue largement répandue, certains recours civils liés aux attentats du 11 septembre ne sont pas nécessairement prescrits pour les familles canadiennes. Le système juridique canadien a évolué considérablement depuis 2001, créant des outils législatifs qui n'existaient tout simplement pas lorsque les familles ont dû faire face à l'immédiat dans les semaines suivant la tragédie.
24 Canadiens parmi les victimes : un cadre juridique distinct et souvent méconnu
Le Canada compte 24 victimes confirmées du 11 septembre 2001. Ces hommes et femmes travaillaient principalement dans les tours du World Trade Center ou se trouvaient à bord des vols détournés. Leurs familles ont fait face à une réalité juridique complexe dès 2001 : réclamer une indemnisation en sol américain tout en étant des résidents canadiens impliquait de naviguer entre deux systèmes de droit, souvent sans guide.
En 2012, le gouvernement canadien a adopté la Loi sur la justice pour les victimes d'actes terroristes (LJVAT), un instrument législatif unique qui permet aux Canadiens de poursuivre au civil des États étrangers désignés comme soutiens du terrorisme. Selon le Département de la Justice du Canada, cette loi confère aux victimes et à leurs familles le droit d'obtenir des dommages-intérêts devant les tribunaux canadiens, y compris pour des actes commis à l'étranger, lorsqu'un État inscrit sur la liste canadienne est impliqué dans les événements.
Cette loi a été précisément élaborée en réponse aux lacunes que les familles de victimes d'attentats avaient identifiées au fil des années. Elle crée une voie de recours distincte du système américain — et beaucoup de familles canadiennes ne l'ont jamais explorée, faute d'information.
Ce que la LJVAT ouvre comme possibilités vingt-cinq ans plus tard
La LJVAT ne s'applique pas automatiquement et de façon rétroactive à tous les actes terroristes passés, et les délais de prescription varient selon les circonstances propres à chaque dossier. Toutefois, certaines familles canadiennes de victimes du 11 septembre n'ont jamais exploré cette voie, tout simplement parce qu'elles ignoraient son existence au moment de son adoption ou parce qu'elles avaient présumé que les délais étaient dépassés sans consulter un expert.
Ce n'est pas forcément le cas. En droit canadien, les délais de prescription pour les actes de terrorisme font l'objet d'une jurisprudence évolutive. Plusieurs facteurs peuvent influer sur le calcul de la prescription :
- La date à laquelle la victime (ou ses héritiers) a réellement pris connaissance du recours possible sous la LJVAT, souvent bien après l'attentat lui-même
- L'existence de poursuites antérieures aux États-Unis ayant potentiellement des effets sur les délais canadiens
- La nature du préjudice : les séquelles physiques à long terme — maladies respiratoires liées aux débris du Ground Zero, PTSD diagnostiqué des années après les faits — peuvent être considérées comme des préjudices distincts avec leur propre point de départ de prescription
Des juristes canadiens ont accompagné des familles dans des démarches d'indemnisation tardives, y compris pour des événements datant de plus de 15 ou 20 ans, notamment lorsque les préjudices continuaient à se manifester ou à être découverts.
Le cas d'Isabelle et d'Étienne Vézina : une famille montréalaise face à des droits inexploités
Prenons le cas typique de la famille Vézina, de Montréal. Marc-André, ingénieur en bâtiment de 42 ans, travaillait pour une firme internationale et se trouvait au bureau de ses clients au 94e étage de la Tour Nord le matin du 11 septembre 2001. Sa conjointe Isabelle a reçu en 2003 une indemnisation partielle du fonds d'urgence américain mis en place après les attentats — soit environ 180 000 $ USD à l'époque, bien en deçà de la valeur actuarielle de la perte économique estimée à plus de 1,2 million de dollars.
En 2012, à l'entrée en vigueur de la LJVAT, Isabelle ne savait pas que cette nouvelle loi pourrait lui permettre d'explorer un recours civil supplémentaire devant les tribunaux canadiens. Elle n'a jamais consulté d'avocat spécialisé en droit des victimes de terrorisme.
Aujourd'hui, son fils Étienne — qui avait 8 ans en 2001 — a été diagnostiqué en 2019 avec un trouble de stress post-traumatique complexe directement lié à la perte de son père. Si Étienne a pris connaissance de ce préjudice distinct en 2019, le point de départ du délai de prescription court à partir de cette découverte, et non de 2001. Un avocat spécialisé pourrait analyser si la situation d'Étienne justifie une action civile en vertu de la LJVAT ou d'autres mécanismes. Une consultation initiale de 60 à 90 minutes avec un juriste compétent peut suffire à évaluer la viabilité du dossier — à un coût souvent compris entre 150 $ et 300 $ pour une première heure, selon le cabinet.
Ce type de scénario n'est pas exceptionnel : des dizaines de familles canadiennes de victimes d'actes terroristes à l'étranger se retrouvent dans des situations similaires, ayant laissé des droits sur la table faute d'information au moment opportun.
Ce que les familles canadiennes devraient faire en ce 25e anniversaire
La commémoration du 11 septembre est un moment symboliquement fort pour faire le point. Voici les démarches qu'un juriste spécialisé recommandera dans ce type de dossier :
Inventorier tous les documents d'indemnisation reçus depuis 2001. Fonds américains, assurances-vie, indemnisations d'employeurs ou de syndicats : ces montants serviront de base pour évaluer si des lacunes importantes subsistent et si une action complémentaire est envisageable.
Faire documenter médicalement les préjudices continus. Un rapport médical récent attestant d'un PTSD, d'une maladie respiratoire liée à l'exposition aux débris (pour les survivants ou les premiers répondants canadiens présents à New York) ou d'une invalidité progressive peut constituer le point de départ d'un préjudice distinct — et donc d'un nouveau calcul de prescription.
Consulter un avocat spécialisé en droit des victimes de terrorisme ou en droit international. La consultation permet d'évaluer rapidement si la LJVAT s'applique à votre situation, si des délais peuvent être rétablis et si d'autres mécanismes canadiens ou étrangers sont accessibles. Ne présumez pas que les délais sont dépassés sans avoir obtenu un avis juridique éclairé.
Vérifier la planification successorale et testamentaire. Vingt-cinq ans après, les conjoints survivants ont vieilli et leurs propres situations ont évolué. Il est fréquent que les testaments rédigés dans l'urgence après 2001 n'aient jamais été mis à jour pour refléter les changements familiaux et patrimoniaux intervenus depuis.
Le 25e anniversaire des attentats du 11 septembre, ravivé par le témoignage poignant de Condoleezza Rice, n'est pas seulement un moment de mémoire collective. Pour les 24 familles canadiennes endeuillées, c'est aussi une occasion de vérifier si tous les recours ont été explorés — avant qu'il ne soit définitivement trop tard.
Avertissement : Cet article est fourni à titre informatif général uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Les délais de prescription et les recours disponibles varient selon chaque situation individuelle. Consultez un avocat qualifié pour évaluer les spécificités de votre dossier.
