Geneviève GagnonLe 7 mai 2026, Clarence Thomas est devenu le deuxième juge le plus longtemps en poste dans l'histoire de la Cour suprême des États-Unis. Avec 12 615 jours sur le banc depuis octobre 1991, il a dépassé le légendaire John Paul Stevens. Seul William O. Douglas, qui a siégé de 1939 à 1975 (13 358 jours), le devance encore. Si Thomas reste en poste jusqu'au 20 mai 2028, il deviendra le juge le plus longtemps en fonction de toute l'histoire américaine. Ce jalon historique n'est pas qu'un symbole : ses récentes décisions de 2026 ont des répercussions directes sur les entreprises et les investisseurs canadiens.
Un juge qui redéfinit le droit des affaires nord-américain
À 77 ans, Clarence Thomas est au sommet de son influence juridique. En 2026, il a rédigé ou participé à plusieurs arrêts majeurs qui touchent des domaines clés pour les investisseurs canadiens : la responsabilité des entreprises pour des biens confisqués à Cuba, les droits des victimes face aux sous-traitants militaires, et l'immunité des services postaux. Ces décisions modifient le cadre juridique dans lequel les entreprises canadiennes évoluent sur le marché américain.
Le Canada et les États-Unis partagent la relation commerciale bilatérale la plus intégrée au monde, encadrée par l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACÉUM). Toute modification du droit américain — surtout au niveau constitutionnel — peut affecter directement les entreprises et les portefeuilles canadiens.
Décision 1 : Les propriétés cubaines et les investisseurs des croisières (8-1)
Le premier arrêt marquant de 2026 est l'affaire Havana Docks Corp. c. Royal Caribbean Cruises, rendu à 8 contre 1 avec Thomas rédigeant l'opinion majoritaire. La Cour a statué que des entreprises américaines — y compris des compagnies de croisières — peuvent être tenues responsables sous la loi Helms-Burton d'avoir utilisé des propriétés confisquées par Cuba après 1959, sans compenser les propriétaires américains d'origine.
Pourquoi c'est important pour les Canadiens ? Royal Caribbean et Carnival Corporation sont des sociétés cotées en bourse dont plusieurs fonds de placement canadiens détiennent des actions. L'exposition à de nouvelles poursuites potentiellement coûteuses modifie leur profil de risque. De plus, les croisières vers Cuba depuis des ports canadiens (Montréal, Halifax, Vancouver) impliquent des opérateurs qui devront peut-être réviser leurs contrats et leur couverture d'assurance.
Un conseiller en gestion de patrimoine peut vous aider à évaluer si vos fonds communs ou votre portefeuille contiennent des actions d'entreprises exposées à ce type de risque juridique américain.
Décision 2 : Sous-traitants militaires et nouvelles responsabilités (6-3)
Dans l'affaire Hencely c. Fluor Corporation, la Cour a décidé à 6 contre 3 — Thomas avec la majorité, rejoignant notamment les juges libéraux — qu'un ancien soldat américain blessé lors d'un attentat suicide à la base de Bagram (Afghanistan, 2016) commis par un employé du sous-traitant militaire Fluor Corporation pouvait intenter une action civile en droit étatique contre ce sous-traitant.
Pourquoi c'est important pour les Canadiens ? Des entreprises canadiennes d'ingénierie et de défense travaillent régulièrement en sous-traitance pour des contrats militaires américains dans des zones de conflit (OTAN, opérations bilatérales). Cette décision crée un précédent : les sous-traitants, même étrangers, peuvent désormais être poursuivis devant des tribunaux étatiques américains pour les actes de leurs employés. Un expert en droit des affaires ou en gestion des risques peut aider une entreprise canadienne à réévaluer ses contrats et sa couverture d'assurance responsabilité.
Décision 3 : L'immunité postale et le commerce transfrontalier (5-4)
La décision USPS c. Konan, rendue à 5 contre 4 avec Thomas dans la majorité, a établi que les Américains ne peuvent pas poursuivre le Service postal américain (USPS) en dommages-intérêts dans les tribunaux fédéraux lorsque des facteurs détruisent ou refusent intentionnellement de livrer du courrier.
Pourquoi c'est important pour les Canadiens ? Les petites et moyennes entreprises canadiennes qui expédient des produits aux États-Unis via USPS — un mode de livraison fréquent pour le commerce en ligne — n'ont plus de recours direct contre les services postaux américains en cas de perte ou destruction intentionnelle de colis. Cette décision renforce l'importance de passer par des assurances de transport privées et de réviser ses contrats de livraison avec des opérateurs privés (UPS, FedEx) pour les envois transfrontaliers.
Comment un conseiller en gestion de patrimoine peut vous aider
Ces trois décisions illustrent un fait souvent sous-estimé : la jurisprudence américaine a des effets concrets sur les placements et les opérations commerciales des Canadiens. Un investisseur qui détient des actions américaines, une PME qui exporte aux États-Unis, ou un chef d'entreprise qui collabore avec des partenaires américains doit tenir compte de l'évolution du droit américain dans sa stratégie.
Un conseiller en gestion de patrimoine ou un avocat d'affaires peut vous aider à :
- Identifier les entreprises de votre portefeuille exposées aux risques créés par ces arrêts
- Réviser les contrats commerciaux transfrontaliers à la lumière des nouvelles règles
- Mettre en place des couvertures d'assurance adaptées aux nouvelles réalités juridiques américaines
- Planifier fiscalement en tenant compte de l'évolution de la réglementation Canada-USA
Avec l'ACÉUM comme cadre de référence, la relation Canada-États-Unis continuera d'être façonnée autant par les traités commerciaux que par les décisions de la Cour suprême américaine. Rester informé et conseillé, c'est gérer son patrimoine avec intelligence.
Avertissement : Cet article est à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil financier ou juridique. Consultez un professionnel qualifié pour votre situation spécifique.
