Mia GauthierEn octobre 2026, des milliers de Canadiens découvrent dans leur boîte aux lettres une enveloppe redoutée : l'avis de nouvelle cotisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Cette année, les vérifications fiscales ont nettement augmenté, ciblant notamment les travailleurs autonomes, les propriétaires immobiliers et les petites entreprises. Ce que la plupart ignorent : ils disposent d'un droit de contestation strict, encadré par un délai de 90 jours qui ne souffre aucun retard.
L'ARC intensifie ses vérifications en 2026
L'année 2026 marque un tournant dans l'activité de l'Agence du revenu du Canada. Selon plusieurs cabinets fiscaux canadiens, les différends avec l'ARC sont en nette hausse, portés par une combinaison de facteurs : la numérisation des déclarations, le croisement automatisé des données de l'économie à la demande et les nouvelles exigences de divulgation pour les propriétaires de biens de location à court terme.
Au Québec, la situation est particulièrement scrutée depuis la réduction rétroactive du taux d'imposition des petites entreprises — de 12,2 % à 11,2 % depuis le 29 avril 2026, la plus forte correction en plus d'une décennie. Cette baisse a déclenché une vague de demandes de remboursement et, en parallèle, d'examens approfondis des déclarations passées par l'ARC.
Le délai de cotisation standard de l'ARC est de trois ans pour les particuliers et la plupart des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC). Cela signifie qu'en 2026, l'Agence peut remettre en question votre déclaration de revenus de 2023, 2022 ou même 2021. En cas de présomption de fausse représentation, ce délai peut être illimité. Autrement dit, la période d'exposition d'un contribuable est bien plus longue que beaucoup ne le croient.
Ce que dit la loi : votre droit d'opposition
Recevoir un avis de nouvelle cotisation ne signifie pas automatiquement que vous devez payer. La Loi de l'impôt sur le revenu vous accorde un droit formel d'opposition — un recours administratif puissant que beaucoup de contribuables ignorent ou sous-estiment.
Le délai d'opposition est de 90 jours à compter de la date figurant sur l'avis de cotisation — non pas la date à laquelle vous l'ouvrez, mais celle imprimée sur le document. Pour les particuliers, un délai plus généreux s'applique : vous pouvez aussi attendre jusqu'à un an après la date limite de production de votre déclaration pour l'année concernée, si cette date tombe après le délai de 90 jours.
L'opposition se dépose via Mon dossier ARC ou par l'envoi du formulaire T400A au Centre fiscal de votre province. Un agent des appels de l'ARC — distinct et indépendant de l'agent de vérification — examinera votre dossier. Trois résultats sont possibles : l'annulation de la nouvelle cotisation, sa confirmation, ou sa modification. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez ensuite porter le dossier devant la Cour canadienne de l'impôt (CCI), puis en appel devant la Cour d'appel fédérale.
Un point souvent méconnu : le dépôt d'une opposition suspend généralement les mesures de recouvrement sur les montants contestés pour les particuliers, pendant toute la durée de l'examen. Vous n'êtes donc pas obligé de payer pour préserver vos droits.
Consulter un avocat fiscaliste sur Expert Zoom peut vous aider à évaluer le bien-fondé de votre opposition avant de déposer — et à construire le dossier de preuves le plus solide possible.
Marie-Josée, 45 ans : 11 840 $ de nouvelle cotisation et 90 jours pour agir
Voici un scénario composite représentatif des situations que les avocats fiscalistes traitent en cette fin d'automne 2026.
Marie-Josée Lavoie, consultante en communication indépendante à Montréal, a déclaré 68 500 $ de revenus d'entreprise pour l'année d'imposition 2024. Le 12 septembre 2026, elle reçoit un avis de nouvelle cotisation : l'ARC refuse trois postes de déduction — bureau à domicile (4 200 $), utilisation du véhicule (3 800 $) et frais de formation professionnelle (2 100 $). Total des déductions rejetées : 10 100 $, générant un impôt supplémentaire de 11 840 $, plus les intérêts prescrits à environ 5 % annuels.
Son délai d'opposition expire le 11 décembre 2026 — 90 jours après la date figurant sur l'avis.
Scénario A — elle ne conteste pas : Marie-Josée paie les 11 840 $. Si elle tarde six mois, les intérêts de l'ARC ajoutent environ 296 $, portant la facture à 12 136 $. Elle perd définitivement ses déductions pour 2024.
Scénario B — elle mandate un avocat fiscaliste avant le 11 décembre : Les honoraires pour un dossier d'opposition de cette envergure se situent généralement entre 1 500 $ et 2 500 $. Marie-Josée rassemble ses preuves — baux d'espace de bureau, relevés kilométriques, factures de formation — et son avocat dépose l'opposition dans les délais. L'ARC réexamine le dossier, accepte deux des trois postes contestés (bureau à domicile et formation professionnelle) et réduit la cotisation à 5 540 $. En soustrayant les honoraires (~1 800 $), Marie-Josée économise 4 500 $ nets par rapport au paiement sans contestation.
La règle pratique : si l'ARC vous réclame plus de 5 000 $, le coût d'un avocat fiscaliste est presque toujours inférieur à ce que vous récupérerez en contestation. Le rapport coût-bénéfice est favorable dans la majorité des dossiers fondés sur des preuves documentaires.
Si vous avez déjà eu maille à partir avec l'ARC, vous n'êtes pas seul — l'action collective sur les données CERB approuvée en 2026 illustre la tendance plus large de Canadiens qui reprennent l'initiative face à l'Agence.
Les quatre erreurs classiques face à un avis de nouvelle cotisation
Les avocats fiscalistes observent systématiquement les mêmes erreurs :
Erreur 1 — Payer sans lire le détail. Beaucoup règlent la note sans comprendre pourquoi l'ARC a modifié leur cotisation. Pourtant, l'avis détaille chaque poste ajusté — c'est la base du dossier d'opposition. Lisez-le ligne par ligne avant de prendre toute décision.
Erreur 2 — Attendre. Le délai de 90 jours ne tolère aucune négligence. Une opposition déposée le 91e jour est irrecevable. L'ARC n'accordera une prorogation que si vous démontrez une intention sérieuse d'opposition qui existait dans les 90 jours — et même en cas de prorogation accordée, vous n'obtenez qu'un an supplémentaire au maximum.
Erreur 3 — Confondre payer et accepter. Payer le montant contesté ne vous prive pas du droit d'opposition. Vous pouvez acquitter le solde pour stopper les intérêts et déposer simultanément une opposition — les deux démarches sont indépendantes.
Erreur 4 — Se priver d'avis professionnel. Pour tout dossier dépassant 3 000 $, un avocat fiscaliste ou un comptable spécialisé en litiges avec l'ARC peut identifier des arguments et des précédents que vous n'aurez pas repérés seul. La complexité des règles sur les déductions d'entreprise, les avantages imposables et les crédits d'impôt est suffisante pour justifier cet investissement.
Cinq étapes concrètes à entreprendre dès aujourd'hui
Selon le guide officiel de l'ARC sur les oppositions et appels fiscaux, voici le plan d'action recommandé si vous recevez un avis de nouvelle cotisation :
- Identifiez la date sur l'avis — c'est le point de départ de votre délai de 90 jours. Notez immédiatement la date limite dans votre calendrier avec une alerte à J−30 et une alerte à J−7.
- Lisez l'avis poste par poste pour comprendre exactement quelles déductions ou quels revenus l'ARC a modifiés.
- Rassemblez vos pièces justificatives pour chaque poste contesté : factures, relevés bancaires, contrats, relevés kilométriques, photos d'espace de travail.
- Évaluez le montant en jeu — si la différence dépasse 3 000 $, consultez un professionnel avant de déposer votre opposition.
- Déposez l'opposition via Mon dossier ARC (sous « Poser une opposition ») ou par courrier recommandé à la Division des appels du Centre fiscal compétent.
Avertissement : Les informations présentées dans cet article sont de nature éducative générale et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Chaque situation fiscale est unique. Consultez un avocat fiscaliste ou un expert-comptable agréé pour un avis adapté à votre dossier spécifique.
Les litiges avec l'ARC sont en hausse en 2026, mais les contribuables canadiens disposent de droits bien établis. Le délai de 90 jours est votre principal outil de protection — et il commence à courir dès la date imprimée sur l'avis, qu'il ait été ouvert ou non.
