Julie CôtéDes dizaines de milliers de voyageurs canadiens ont été perturbés durant le congé de Pâques 2026 : le 5 avril, 82 annulations et 423 retards ont été enregistrés dans les aéroports de Québec, Calgary, Ottawa, Halifax, Vancouver et Toronto. Le lendemain, le lundi de Pâques, Pearson International à Toronto a enregistré à lui seul 32 annulations et 140 retards supplémentaires. La cause principale : des précipitations hivernales tardives combinées à l'afflux record de voyageurs en période de fêtes.
Si votre vol a été annulé ou fortement retardé, vous avez des droits. Voici ce que la réglementation canadienne prévoit et comment les faire valoir.
Le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)
Le Canada dispose depuis 2019 d'un cadre légal clair : le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA), administré par l'Office des transports du Canada (OTC). Ce règlement fixe les obligations des transporteurs aériens en cas d'annulation ou de retard, selon la taille de la compagnie et la cause de la perturbation.
La distinction clé est la suivante : la situation est-elle sous le contrôle de l'entreprise ou hors de son contrôle ?
- Sous contrôle : problèmes techniques prévisibles, erreurs de planification, manque de personnel
- Hors contrôle : conditions météorologiques extrêmes, fermeture de l'espace aérien, urgences médicales
Les annulations dues à la météo — comme celles d'avril 2026 — tombent en principe dans la catégorie "hors contrôle", ce qui limite les indemnisations. Mais la frontière n'est pas toujours nette, notamment si la compagnie avait connaissance des conditions météo en avance et n'a pas pris les mesures appropriées.
Vos droits selon le RPPA : les détails qui comptent
Communication obligatoire
Dès qu'une perturbation survient, la compagnie doit vous en informer et vous expliquer la cause. Si le vol est retardé de plus de 30 minutes, les mises à jour doivent être transmises toutes les 30 minutes jusqu'à l'embarquement.
Assistance en cas d'attente prolongée (vols sous contrôle)
Si vous avez été informé du retard moins de 12 heures avant le départ et que vous attendez depuis plus de 2 heures, les grandes compagnies (Air Canada, WestJet, etc.) doivent fournir :
- Des repas et boissons en quantité raisonnable
- Un accès aux communications (téléphone, internet)
- Un hébergement hôtelier avec transport si vous devez passer la nuit
Remboursement ou réacheminement
Si votre vol est annulé ou retardé de 3 heures ou plus et que la cause est sous le contrôle de la compagnie, vous pouvez choisir entre :
- Un remboursement complet dans la méthode de paiement originale (dans un délai de 30 jours)
- Un réacheminement sur un autre vol vers votre destination finale, dans les meilleurs délais
Indemnisations financières (retards à l'arrivée, causes sous contrôle)
Pour les grandes compagnies (Air Canada, WestJet, Porter, etc.) :
| Retard à destination | Indemnisation |
|---|---|
| 3 à 6 heures | 400 $ CAD |
| 6 à 9 heures | 700 $ CAD |
| 9 heures ou plus | 1 000 $ CAD |
Pour les petites compagnies :
| Retard à destination | Indemnisation |
|---|---|
| 3 à 6 heures | 125 $ CAD |
| 6 à 9 heures | 250 $ CAD |
| 9 heures ou plus | 500 $ CAD |
Pour avoir droit à ces montants, vous devez avoir été avisé 14 jours ou moins avant le départ et être arrivé à votre destination finale avec au moins 3 heures de retard.
Comment déposer une plainte
Si la compagnie refuse de vous indemniser ou ne répond pas dans les 30 jours, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Office des transports du Canada. Vous disposez d'un an à partir de la date de la perturbation pour déposer votre demande.
L'OTC peut ordonner à la compagnie de vous verser l'indemnisation si votre plainte est fondée. Mais le processus peut être long et complexe — surtout si la compagnie invoque les conditions météo pour se soustraire à ses obligations.
Avertissement : Cet article est fourni à titre informatif. Les droits applicables varient selon la situation spécifique. En cas de litige, consultez un avocat spécialisé en droits des consommateurs ou en droit du transport aérien.
Quand contacter un avocat ?
La météo est souvent invoquée comme bouclier par les compagnies aériennes, mais cette défense a des limites. Si la compagnie connaissait la situation météo suffisamment à l'avance pour anticiper les perturbations et n'a pas réorganisé ses vols, la cause pourrait être requalifiée "sous contrôle".
Un avocat spécialisé en droits des passagers peut analyser votre dossier, évaluer si la compagnie a respecté ses obligations légales et vous aider à formuler une réclamation solide. Dans les cas complexes — en particulier pour les vols avec correspondances multiples — l'aide juridique peut faire la différence entre une indemnisation obtenue et une réclamation refusée.
Sur Expert Zoom, vous pouvez trouver un avocat ou un conseiller juridique au Canada spécialisé en droit de la consommation pour obtenir un premier avis sur votre situation et comprendre si une action est possible.
En période de forte perturbation — comme le congé de Pâques 2026 l'a démontré — connaître vos droits est la meilleure façon de ne pas repartir les mains vides.
