[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"tool-content-preavis-services-automobile-fr":3,"footer-cities-fr":86},{"slug":4,"title":5,"page_title":6,"description":7,"content_md":8,"local_slug":4,"json_ld":9,"faq":50,"tool_html":80,"source":81,"category":82,"audience":83,"publish_mode":84,"hero_image":85,"hero_image_alt":5},"preavis-services-automobile","Préavis CCN Services de l'Automobile (IDCC 1090)","Préavis convention collective automobile IDCC 1090 | Expert Zoom","Calculez la durée de préavis selon la CCN services de l'automobile IDCC 1090 : ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres — licenciement, démission ou départ à la retraite. Max 155 chars.","La convention collective automobile (IDCC 1090) définit des préavis spécifiques par échelon, allant de 2 semaines (échelons 1-2) à 3 mois (cadres et AM niveaux 20-25). Les cadres bénéficient d'un préavis plus long que la durée légale. Ce calculateur identifie la règle applicable selon votre catégorie professionnelle et le motif de rupture.",[10,29],{"name":11,"@type":12,"about":13,"author":17,"@context":20,"isPartOf":21,"inLanguage":24,"description":25,"operatingSystem":26,"applicationCategory":27,"isAccessibleForFree":28},"Calculateur préavis CCN Services de l'Automobile — IDCC 1090","WebApplication",{"name":14,"@type":15,"identifier":16},"Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle","Thing","IDCC 1090",{"name":18,"@type":19},"Expert-Zoom","Organization","https:\u002F\u002Fschema.org",{"url":22,"@type":23},"\u002Ffr\u002Fmagazine\u002Fjuridique\u002Fles-conventions-collectives-en-france","Article","fr","Calculez la durée exacte de votre préavis selon la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090) : ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres — licenciement, démission ou départ à la retraite.","All","FinanceApplication",true,{"@type":30,"@context":20,"mainEntity":31},"FAQPage",[32,38,42,46],{"name":33,"@type":34,"acceptedAnswer":35},"Quelle est la durée du préavis de licenciement dans la CCN automobile IDCC 1090 ?","Question",{"text":36,"@type":37},"La CCN 1090 prévoit des préavis par échelon : 2 semaines (éch. 1-2), 1 mois (éch. 3-12), 2 mois (AM niv. 17-19), 3 mois (AM niv. 20-25 et cadres). La règle la plus favorable entre CCN et loi s'applique.","Answer",{"name":39,"@type":34,"acceptedAnswer":40},"Un cadre de la CCN automobile bénéficie-t-il d'un préavis plus long que la loi ?",{"text":41,"@type":37},"Oui. La CCN 1090 prévoit 3 mois de préavis pour les cadres, contre 2 mois dans le code du travail. La convention est plus favorable.",{"name":43,"@type":34,"acceptedAnswer":44},"Peut-on s'absenter pour chercher un emploi pendant son préavis dans la CCN 1090 ?",{"text":45,"@type":37},"Oui. La CCN 1090 prévoit des heures rémunérées : 24 h\u002Fmois pour un préavis ≤1 mois, et jusqu'à 50 h\u002Fmois pour un préavis plus long.",{"name":47,"@type":34,"acceptedAnswer":48},"Le préavis de démission est-il identique au licenciement dans la CCN automobile ?",{"text":49,"@type":37},"Presque. La différence principale concerne les échelons 1-2 : en cas de démission, le préavis est de 1 semaine (vs 2 semaines pour le licenciement). Pour les autres catégories, les durées sont identiques.",[51,54,57,59,62,65,68,71,74,77],{"a":52,"q":53},"La CCN 1090 prévoit : 2 semaines pour les ouvriers\u002Femployés échelons 1-2, 1 mois pour les échelons 3-12, 2 mois pour les agents de maîtrise niveaux 17-19, et 3 mois pour les AM niveaux 20-25 et les cadres. En cas de licenciement, c'est la règle la plus favorable (loi ou CCN) qui s'applique.","Quelle est la durée du préavis dans la CCN automobile (IDCC 1090) pour un licenciement ?",{"a":55,"q":56},"En cas de démission, la CCN 1090 prévoit : 1 semaine pour les ouvriers\u002Femployés échelons 1-2, 1 mois pour les échelons 3-12, 2 mois pour les agents de maîtrise niveaux 17-19, et 3 mois pour les AM niveaux 20-25 et les cadres.","Quelle est la durée du préavis de démission dans la convention collective des services de l'automobile ?",{"a":58,"q":39},"Oui. La CCN 1090 prévoit 3 mois de préavis pour les cadres (et les agents de maîtrise niveaux 20-25), alors que le code du travail ne fixe que 2 mois de préavis pour les salariés ayant plus de 2 ans d'ancienneté. La CCN est donc plus favorable.",{"a":60,"q":61},"Oui. Les mêmes durées de préavis s'appliquent lors d'un départ volontaire à la retraite du salarié : 2 semaines (éch. 1-2), 1 mois (éch. 3-12), 2 mois (AM 17-19) ou 3 mois (AM 20-25 et cadres). La règle la plus favorable entre CCN et loi s'applique.","Le préavis CCN automobile s'applique-t-il en cas de départ à la retraite ?",{"a":63,"q":64},"Oui. La CCN 1090 prévoit des heures rémunérées pour la recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement : 24 heures par mois pour un préavis ≤1 mois, et jusqu'à 50 heures par mois pour un préavis supérieur à 1 mois.","Le salarié peut-il s'absenter pour chercher un emploi pendant son préavis dans la CCN 1090 ?",{"a":66,"q":67},"La CCN 1090 utilise une nomenclature par échelons et niveaux : les échelons 1-2 et 3-12 correspondent aux ouvriers et employés, les niveaux 17-19 et 20-25 aux agents de maîtrise, et au-dessus se trouvent les cadres. Le préavis augmente avec le niveau hiérarchique.","Comment la CCN automobile classe-t-elle les échelons pour le préavis ?",{"a":69,"q":70},"Oui. En cas de mise à la retraite par l'employeur, les mêmes durées conventionnelles de préavis s'appliquent, et la règle la plus favorable entre CCN et loi prévaut. L'employeur doit verser une indemnité de mise à la retraite si le salarié a moins de 65 ans.","La durée de préavis est-elle la même pour une mise à la retraite par l'employeur ?",{"a":72,"q":73},"Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter son préavis, il doit lui verser une indemnité compensatrice de préavis correspondant à la rémunération qu'il aurait perçue durant cette période (salaire + avantages), quelle que soit la durée du préavis conventionnel.","Que se passe-t-il si l'employeur dispense le salarié d'exécuter son préavis dans la CCN automobile ?",{"a":75,"q":76},"Cela dépend de son ancienneté et de la loi applicable. Si le salarié a plus de 6 mois d'ancienneté, la loi prévoit au minimum 1 mois de préavis en cas de licenciement. Comme la loi est plus favorable que la CCN (2 semaines) pour les échelons 1-2, c'est la durée légale qui s'impose.","Un ouvrier automobile échelon 1 a-t-il droit à plus de 2 semaines de préavis ?",{"a":78,"q":79},"Non. La durée du préavis dépend de l'échelon\u002Fniveau et du motif de rupture, indépendamment de la durée du travail. Un salarié à temps partiel bénéficie des mêmes durées de préavis qu'un salarié à temps plein de même catégorie.","Le préavis CCN 1090 est-il différent pour un salarié en contrat à temps partiel ?","\u003C!DOCTYPE html>\n\u003Chtml lang=\"fr\">\n\u003Chead>\n  \u003Cmeta charset=\"utf-8\">\n  \u003Cmeta name=\"viewport\" content=\"width=device-width,initial-scale=1\">\n  \u003Ctitle>Calculateur préavis CCN Services de l'Automobile — IDCC 1090\u003C\u002Ftitle>\n  \u003Cscript src=\"https:\u002F\u002Funpkg.com\u002Flucide@latest\u002Fdist\u002Fumd\u002Flucide.min.js\">\u003C\u002Fscript>\n  \u003Cstyle>\n    :root {\n      --bg: #fafaf9;\n      --card: #ffffff;\n      --border: #e7e5e4;\n      --accent: #2563eb;\n      --accent-light: #eff6ff;\n      --text: #1c1917;\n      --muted: #78716c;\n      --success: #16a34a;\n      --success-light: #f0fdf4;\n      --warn: #d97706;\n      --warn-light: #fffbeb;\n      --radius: 0.75rem;\n      --radius-sm: 0.5rem;\n    }\n    * { box-sizing: border-box; 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Pour les \u003Cstrong>agents de maîtrise niveaux 20-25 et les cadres\u003C\u002Fstrong>, le préavis est de \u003Cstrong>3 mois\u003C\u002Fstrong> — un mois de plus que la durée légale. Les ouvriers\u002Femployés échelons 1-2 bénéficient d'un préavis de 2 semaines en cas de licenciement (la loi s'applique si elle est plus favorable).\n    \u003C\u002Fp>\n    \u003Cp style=\"margin-top:0.5rem;\">\n      Utilisez ce calculateur pour connaître votre durée de préavis exacte selon votre catégorie professionnelle et le motif de rupture du contrat.\n    \u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"rule-callout\">\n    \u003Ci data-lucide=\"info\">\u003C\u002Fi>\n    \u003Cp>CCN 1090 — Art. 2.11 : préavis de \u003Cstrong>2 semaines\u003C\u002Fstrong> (éch. 1-2), \u003Cstrong>1 mois\u003C\u002Fstrong> (éch. 3-12), \u003Cstrong>2 mois\u003C\u002Fstrong> (AM niv. 17-19) ou \u003Cstrong>3 mois\u003C\u002Fstrong> (AM niv. 20-25 et cadres). En cas de licenciement, la règle la plus favorable entre la CCN et la loi s'applique.\u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"field-group\">\n    \u003Cdiv class=\"field\">\n      \u003Clabel>Catégorie professionnelle\u003C\u002Flabel>\n      \u003Cdiv class=\"pills\" id=\"cat-pills\">\n        \u003Cbutton class=\"pill active\" data-val=\"oe-1-2\">Ouvrier\u002FEmployé éch. 1-2\u003C\u002Fbutton>\n        \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"oe-3-12\">Ouvrier\u002FEmployé éch. 3-12\u003C\u002Fbutton>\n        \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"am-17-19\">Agent de maîtrise niv. 17-19\u003C\u002Fbutton>\n        \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"am-20-25\">Agent de maîtrise niv. 20-25\u003C\u002Fbutton>\n        \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"cadre\">Cadre\u003C\u002Fbutton>\n      \u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n\n    \u003Cdiv class=\"field\">\n      \u003Clabel>Motif de rupture\u003C\u002Flabel>\n      \u003Cdiv class=\"pills\" id=\"motif-pills\">\n        \u003Cbutton class=\"pill active\" data-val=\"licenciement\">Licenciement\u003C\u002Fbutton>\n        \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"demission\">Démission\u003C\u002Fbutton>\n        \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"depart-retraite\">Départ à la retraite (salarié)\u003C\u002Fbutton>\n        \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"mise-retraite\">Mise à la retraite (employeur)\u003C\u002Fbutton>\n      \u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"result-card\">\n    \u003Cdiv>\n      \u003Cdiv class=\"result-label\">\u003Ci data-lucide=\"check-circle\">\u003C\u002Fi> Durée du préavis\u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"result-sub\" id=\"result-sub\">Ouvrier\u002FEmployé éch. 1-2 — licenciement\u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-right\">\n      \u003Cdiv class=\"result-value\" id=\"result-val\">2 semaines\u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"sub-results\">\n    \u003Cdiv class=\"sub-row\">\n      \u003Cspan>Durée légale applicable (L1234-1)\u003C\u002Fspan>\n      \u003Cspan id=\"sub-legal\">1 mois (si ≥6 mois ancienneté)\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"sub-row\">\n      \u003Cspan>Durée CCN 1090\u003C\u002Fspan>\n      \u003Cspan id=\"sub-ccn\">2 semaines\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"sub-row highlight\">\n      \u003Cspan>Règle qui s'applique\u003C\u002Fspan>\n      \u003Cspan id=\"sub-applicable\">Loi (plus favorable)\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv id=\"heures-recherche\" style=\"background:var(--warn-light);border:1px solid #fde68a;border-radius:var(--radius);padding:0.75rem 1rem;margin-bottom:0.9rem;font-size:0.84rem;color:var(--warn);display:flex;gap:0.5rem;align-items:flex-start;\">\n    \u003Ci data-lucide=\"clock\">\u003C\u002Fi>\n    \u003Cspan id=\"heures-recherche-text\">Pendant le préavis, \u003Cstrong>heures de recherche d'emploi\u003C\u002Fstrong> : 24 h\u002Fmois (préavis ≤1 mois) ou jusqu'à 50 h\u002Fmois (préavis >1 mois), rémunérées selon la CCN 1090.\u003C\u002Fspan>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003C!-- Table de référence complète -->\n  \u003Cdiv class=\"section-title\">\n    \u003Ci data-lucide=\"table\">\u003C\u002Fi>\n    Grille complète des préavis CCN 1090\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Ctable class=\"grille-table\" id=\"grille-table\">\n    \u003Cthead>\n      \u003Ctr>\n        \u003Cth>Catégorie\u003C\u002Fth>\n        \u003Cth>Licenciement\u003C\u002Fth>\n        \u003Cth>Démission \u002F Retraite\u003C\u002Fth>\n      \u003C\u002Ftr>\n    \u003C\u002Fthead>\n    \u003Ctbody>\n      \u003Ctr data-cat=\"oe-1-2\">\n        \u003Ctd>Ouvrier\u002FEmployé éch. 1-2\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>2 semaines\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>1 semaine (dém.) \u002F 2 sem. (retraite)\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n      \u003Ctr data-cat=\"oe-3-12\">\n        \u003Ctd>Ouvrier\u002FEmployé éch. 3-12\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>1 mois\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>1 mois\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n      \u003Ctr data-cat=\"am-17-19\">\n        \u003Ctd>Agent de maîtrise niv. 17-19\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>2 mois\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>2 mois\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n      \u003Ctr data-cat=\"am-20-25\">\n        \u003Ctd>Agent de maîtrise niv. 20-25\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>3 mois\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>3 mois\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n      \u003Ctr data-cat=\"cadre\">\n        \u003Ctd>Cadre\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>3 mois\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>3 mois\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n    \u003C\u002Ftbody>\n  \u003C\u002Ftable>\n\n  \u003Cp class=\"disclaimer\">\n    Calcul indicatif basé sur la CCN IDCC 1090 (art. 2.11) — Commerce et réparation de l'automobile.\n    Source : \u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fconv_coll\u002Fid\u002FKALICONT000005635191\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Légifrance\u003C\u002Fa>.\n    Pour une validation juridique\n  \u003C\u002Fp>\n\n\u003C\u002Fmain>\n\n\u003Cscript>\n(function () {\n  'use strict';\n\n  function $(id) { return document.getElementById(id); }\n\n  const DATA = {\n    licenciement: {\n      'oe-1-2':   { val: '2 semaines', legal: '1 mois (si ≥6 mois ancienneté)',   ccn: '2 semaines', rule: 'Loi (plus favorable)' },\n      'oe-3-12':  { val: '1 mois',     legal: '1 mois (6 mois–2 ans) \u002F 2 mois (≥2 ans)', ccn: '1 mois', rule: 'CCN = Loi (6 mois–2 ans)' },\n      'am-17-19': { val: '2 mois',     legal: '2 mois (≥2 ans ancienneté)',        ccn: '2 mois', rule: 'CCN = Loi' },\n      'am-20-25': { val: '3 mois',     legal: '2 mois (≥2 ans ancienneté)',        ccn: '3 mois', rule: 'CCN (plus favorable)' },\n      'cadre':    { val: '3 mois',     legal: '2 mois (≥2 ans ancienneté)',        ccn: '3 mois', rule: 'CCN (plus favorable)' },\n    },\n    demission: {\n      'oe-1-2':   { val: '1 semaine',  legal: 'Pas de durée légale fixée (convention)', ccn: '1 semaine', rule: 'CCN 1090' },\n      'oe-3-12':  { val: '1 mois',     legal: 'Pas de durée légale fixée (convention)', ccn: '1 mois', rule: 'CCN 1090' },\n      'am-17-19': { val: '2 mois',     legal: 'Pas de durée légale fixée (convention)', ccn: '2 mois', rule: 'CCN 1090' },\n      'am-20-25': { val: '3 mois',     legal: 'Pas de durée légale fixée (convention)', ccn: '3 mois', rule: 'CCN 1090' },\n      'cadre':    { val: '3 mois',     legal: 'Pas de durée légale fixée (convention)', ccn: '3 mois', rule: 'CCN 1090' },\n    },\n    'depart-retraite': {\n      'oe-1-2':   { val: '2 semaines', legal: '1 mois (≥6 mois)',                  ccn: '2 semaines', rule: 'Loi (plus favorable)' },\n      'oe-3-12':  { val: '1 mois',     legal: '1–2 mois selon ancienneté',          ccn: '1 mois', rule: 'CCN \u002F Loi' },\n      'am-17-19': { val: '2 mois',     legal: '2 mois (≥2 ans)',                    ccn: '2 mois', rule: 'CCN = Loi' },\n      'am-20-25': { val: '3 mois',     legal: '2 mois (≥2 ans)',                    ccn: '3 mois', rule: 'CCN (plus favorable)' },\n      'cadre':    { val: '3 mois',     legal: '2 mois (≥2 ans)',                    ccn: '3 mois', rule: 'CCN (plus favorable)' },\n    },\n    'mise-retraite': {\n      'oe-1-2':   { val: '2 semaines', legal: '1 mois (≥6 mois)',                  ccn: '2 semaines', rule: 'Loi (plus favorable)' },\n      'oe-3-12':  { val: '1 mois',     legal: '1–2 mois selon ancienneté',          ccn: '1 mois', rule: 'CCN \u002F Loi' },\n      'am-17-19': { val: '2 mois',     legal: '2 mois (≥2 ans)',                    ccn: '2 mois', rule: 'CCN = Loi' },\n      'am-20-25': { val: '3 mois',     legal: '2 mois (≥2 ans)',                    ccn: '3 mois', rule: 'CCN (plus favorable)' },\n      'cadre':    { val: '3 mois',     legal: '2 mois (≥2 ans)',                    ccn: '3 mois', rule: 'CCN (plus favorable)' },\n    },\n  };\n\n  const catLabels = {\n    'oe-1-2': 'Ouvrier\u002FEmployé éch. 1-2',\n    'oe-3-12': 'Ouvrier\u002FEmployé éch. 3-12',\n    'am-17-19': 'AM niv. 17-19',\n    'am-20-25': 'AM niv. 20-25',\n    'cadre': 'Cadre',\n  };\n\n  const motifLabels = {\n    'licenciement': 'licenciement',\n    'demission': 'démission',\n    'depart-retraite': 'départ à la retraite',\n    'mise-retraite': 'mise à la retraite',\n  };\n\n  function getActive(id) {\n    const el = $(id);\n    const a = el ? el.querySelector('.pill.active') : null;\n    return a ? a.dataset.val : null;\n  }\n\n  function initPills(containerId, cb) {\n    const c = $(containerId);\n    if (!c) return;\n    c.querySelectorAll('.pill').forEach(p => {\n      p.addEventListener('click', () => {\n        c.querySelectorAll('.pill').forEach(x => x.classList.remove('active'));\n        p.classList.add('active');\n        cb();\n      });\n    });\n  }\n\n  function render() {\n    const cat = getActive('cat-pills') || 'oe-1-2';\n    const motif = getActive('motif-pills') || 'licenciement';\n    const row = DATA[motif][cat];\n\n    $('result-val').textContent = row.val;\n    $('result-sub').textContent = catLabels[cat] + ' — ' + motifLabels[motif];\n    $('sub-legal').textContent = row.legal;\n    $('sub-ccn').textContent = row.ccn;\n    $('sub-applicable').textContent = row.rule;\n\n    \u002F\u002F Heures recherche d'emploi (licenciement only)\n    const heuresEl = $('heures-recherche');\n    const heuresTxt = $('heures-recherche-text');\n    if (motif === 'licenciement') {\n      heuresEl.style.display = 'flex';\n      const isShort = row.val === '2 semaines' || row.val === '1 semaine';\n      heuresTxt.innerHTML = isShort\n        ? 'Pendant le préavis, \u003Cstrong>heures de recherche d\\'emploi\u003C\u002Fstrong> : 24 h\u002Fmois (préavis ≤1 mois), rémunérées selon la CCN 1090.'\n        : 'Pendant le préavis, \u003Cstrong>heures de recherche d\\'emploi\u003C\u002Fstrong> : jusqu\\'à \u003Cstrong>50 h\u002Fmois\u003C\u002Fstrong> pour les préavis >1 mois, rémunérées selon la CCN 1090.';\n    } else {\n      heuresEl.style.display = 'none';\n    }\n\n    \u002F\u002F Highlight grille table row\n    document.querySelectorAll('#grille-table tbody tr').forEach(tr => {\n      tr.classList.toggle('hl', tr.dataset.cat === cat);\n    });\n  }\n\n  initPills('cat-pills', render);\n  initPills('motif-pills', render);\n  render();\n\n  if (window.lucide) lucide.createIcons();\n\n  const ro = new ResizeObserver(() => {\n    const h = Math.max(document.documentElement.scrollHeight, document.body.scrollHeight);\n    parent.postMessage({ type: 'resize', height: h }, '*');\n  });\n  ro.observe(document.documentElement);\n\n})();\n\u003C\u002Fscript>\n\u003C\u002Fbody>\n\u003C\u002Fhtml>\n","generated","juridique","consumer","both","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Ftools\u002Fpreavis-services-automobile-3d01f84b8a.webp",[]]