[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"tool-content-preavis-prevention-securite-fr":3,"footer-cities-fr":66},{"slug":4,"title":5,"page_title":6,"description":7,"content_md":8,"local_slug":4,"json_ld":9,"faq":29,"tool_html":60,"source":61,"category":62,"audience":63,"publish_mode":64,"hero_image":65,"hero_image_alt":5},"preavis-prevention-securite","Préavis de licenciement CCN prévention et sécurité","Préavis CCN Prévention et Sécurité IDCC 1351 | Expert Zoom","Calculez la durée de préavis de licenciement ou de démission selon la CCN des entreprises de prévention et de sécurité IDCC 1351 : agents d'exploitation, maîtrise et cadres.","Calculez en quelques secondes votre durée de préavis selon la CCN des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351). Les agents de maîtrise (au-delà de 2 ans) et les cadres (au-delà de 1 an) bénéficient de 3 mois de préavis, contre 2 mois au maximum dans le code du travail.",[10],{"name":11,"@type":12,"about":13,"author":17,"@context":20,"isPartOf":21,"inLanguage":24,"description":25,"operatingSystem":26,"applicationCategory":27,"isAccessibleForFree":28},"Calculateur de préavis — CCN des entreprises de prévention et de sécurité IDCC 1351","WebApplication",{"name":14,"@type":15,"identifier":16},"Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité","Thing","IDCC 1351",{"name":18,"@type":19},"Expert-Zoom","Organization","https:\u002F\u002Fschema.org",{"url":22,"@type":23},"\u002Ffr\u002Fmagazine\u002Fjuridique\u002Fles-conventions-collectives-en-france","Article","fr","Calculez la durée du préavis de licenciement ou de démission selon la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351) : agents d'exploitation, agents de maîtrise et cadres.","All","FinanceApplication",true,[30,33,36,39,42,45,48,51,54,57],{"a":31,"q":32},"Pour un agent d'exploitation ou employé de la CCN 1351, le préavis est de 2 mois après 2 ans d'ancienneté, identique au minimum légal (art. L1234-1 du code du travail). Cette durée est décomptée en jours calendaires à partir de la notification du licenciement.","Quelle est la durée du préavis pour un agent de sécurité licencié après 2 ans d'ancienneté ?",{"a":34,"q":35},"Oui. Dans la CCN 1351 (Annexe VI), les cadres bénéficient d'un préavis de 3 mois dès 1 an d'ancienneté, contre 2 mois minimum légal (applicable seulement après 2 ans en droit commun). C'est l'un des avantages les plus significatifs de cette convention pour les cadres.","Les cadres bénéficient-ils d'un préavis plus long dans la CCN sécurité privée ?",{"a":37,"q":38},"Selon la CCN 1351 (Annexe V), un agent de maîtrise avec plus de 2 ans d'ancienneté a droit à un préavis de 3 mois en cas de licenciement — soit 1 mois de plus que le préavis légal de 2 mois prévu par l'article L1234-1. Cette durée favorable est une spécificité de la convention sécurité.","Quel est le préavis d'un agent de maîtrise en sécurité privée avec 3 ans d'ancienneté ?",{"a":40,"q":41},"Non, les durées peuvent différer. En cas de démission, le préavis est généralement de 1 mois pour les agents d'exploitation et de 3 mois pour les agents de maîtrise (dès 2 ans) et les cadres (dès 1 an). Le salarié peut également être dispensé par l'employeur, qui assume alors le coût de l'indemnité compensatrice de préavis.","La durée du préavis est-elle la même en cas de démission qu'en cas de licenciement ?",{"a":43,"q":44},"Le préavis peut être réduit d'un commun accord entre l'employeur et le salarié (par exemple pour permettre une prise de poste immédiate). L'employeur peut aussi dispenser le salarié d'exécuter le préavis tout en lui versant l'indemnité compensatrice équivalente au salaire qu'il aurait perçu. En revanche, une clause du contrat ou de la convention ne peut pas réduire le préavis en dessous du minimum légal (L1234-1).","Peut-on réduire ou supprimer le préavis conventionnel ?",{"a":46,"q":47},"Oui. Durant la période de préavis (sauf licenciement pour faute grave ou lourde), les salariés de la CCN 1351 disposent de 2 heures par jour ouvré pour rechercher un nouvel emploi. Ces heures sont rémunérées au taux habituel et ne peuvent être déduites du salaire. Après accord, elles peuvent être regroupées sur une ou plusieurs journées.","Les 2 heures de recherche d'emploi sont-elles rémunérées durant le préavis CCN 1351 ?",{"a":49,"q":50},"Le préavis démarre à la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement (en cas de refus de la lettre, à la date de première présentation). La durée est calculée en jours calendaires (tous les jours, week-ends et jours fériés inclus). La fin du préavis coïncide avec la date effective de rupture du contrat.","Comment se calcule le point de départ du préavis en sécurité privée ?",{"a":52,"q":53},"L'ancienneté retenue est la durée effective de présence dans l'entreprise, calculée jusqu'à la date de notification du licenciement. Les périodes de suspension du contrat (maladie, maternité, congés) sont généralement comptabilisées. Les années entamées comptent pour la tranche correspondante dans le barème CCN.","Quelle ancienneté retenir pour calculer le préavis dans la CCN 1351 ?",{"a":55,"q":56},"Non. En cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde, le salarié ne bénéficie d'aucun préavis ni d'indemnité compensatrice de préavis, quelle que soit sa catégorie (agents d'exploitation, maîtrise ou cadres). C'est une règle générale du droit du travail (art. L1234-1) que la CCN 1351 ne modifie pas.","Y a-t-il un préavis lors d'un licenciement pour faute grave dans la CCN sécurité privée ?",{"a":58,"q":59},"Non, la rupture conventionnelle (art. L1237-11) n'implique pas de préavis au sens du licenciement. Elle ouvre droit à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (au moins égale à l'indemnité légale de licenciement). Les durées de préavis conventionnelles de la CCN 1351 ne s'appliquent que lors d'un licenciement (hors faute grave\u002Flourde) ou d'une démission.","Le préavis CCN 1351 s'applique-t-il aussi en cas de rupture conventionnelle ?","\u003C!DOCTYPE html>\n\u003Chtml lang=\"fr\">\n\u003Chead>\n  \u003Cmeta charset=\"utf-8\">\n  \u003Cmeta name=\"viewport\" content=\"width=device-width,initial-scale=1\">\n  \u003Ctitle>Préavis de licenciement CCN Prévention et Sécurité — IDCC 1351\u003C\u002Ftitle>\n  \u003Cscript src=\"https:\u002F\u002Funpkg.com\u002Flucide@latest\u002Fdist\u002Fumd\u002Flucide.min.js\">\u003C\u002Fscript>\n  \u003Cstyle>\n    *, *::before, *::after { box-sizing: border-box; margin: 0; padding: 0; }\n\n    :root {\n      --bg: #fafaf9;\n      --surface: #ffffff;\n      --border: #e7e5e4;\n      --border-light: #f5f5f4;\n      --accent: #2563eb;\n      --accent-light: #eff6ff;\n      --accent-dark: #1d4ed8;\n      --text: #1c1917;\n      --text-muted: #78716c;\n      --text-subtle: #a8a29e;\n      --success: #16a34a;\n      --success-light: #f0fdf4;\n      --warning: #d97706;\n      --warning-light: #fffbeb;\n      --radius: 0.75rem;\n      --radius-sm: 0.5rem;\n      --shadow: 0 1px 3px rgba(0,0,0,0.08), 0 1px 2px rgba(0,0,0,0.04);\n    }\n\n    body {\n      font-family: system-ui, -apple-system, sans-serif;\n      background: var(--bg);\n      color: var(--text);\n      font-size: 15px;\n      line-height: 1.6;\n      padding: 1rem;\n    }\n\n    .tool-root { max-width: 720px; 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L1234-1). Durant la période de préavis, le salarié dispose de \u003Cstrong>2 heures par jour ouvré\u003C\u002Fstrong> pour rechercher un emploi, rémunérées et non déductibles du salaire, sauf licenciement pour faute.\u003C\u002Fp>\n    \u003Cp>Utilisez le calculateur ci-dessous pour connaître la durée exacte selon votre situation.\u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"rule-callout\">\n    \u003Ci data-lucide=\"info\" style=\"width:18px;height:18px;\">\u003C\u002Fi>\n    \u003Cp>La CCN 1351 est \u003Cstrong>plus favorable\u003C\u002Fstrong> que le code du travail pour les agents de maîtrise et les cadres : \u003Cstrong>3 mois\u003C\u002Fstrong> de préavis (vs 2 mois maximum légal). Les agents d'exploitation restent alignés sur le minimum légal (2 mois après 2 ans d'ancienneté).\u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"card\">\n    \u003Cp class=\"card-title\">Votre situation\u003C\u002Fp>\n\n    \u003Cdiv class=\"field\">\n      \u003Cdiv class=\"field-label\">\u003Cspan>Catégorie professionnelle\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cselect id=\"p-categorie\">\n        \u003Coption value=\"exploitation\">Agents d'exploitation \u002F Employés \u002F Techniciens (Annexe IV)\u003C\u002Foption>\n        \u003Coption value=\"maitrise\">Agents de maîtrise (Annexe V)\u003C\u002Foption>\n        \u003Coption value=\"cadre\">Cadres (Annexe VI)\u003C\u002Foption>\n      \u003C\u002Fselect>\n    \u003C\u002Fdiv>\n\n    \u003Cdiv class=\"field\">\n      \u003Cdiv class=\"field-label\">\n        \u003Cspan>Ancienneté dans l'entreprise\u003C\u002Fspan>\n        \u003Cspan class=\"field-value\" id=\"p-anc-val\">3 ans\u003C\u002Fspan>\n      \u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cinput type=\"range\" id=\"p-anciennete\" min=\"0\" max=\"30\" step=\"1\" value=\"3\">\n    \u003C\u002Fdiv>\n\n    \u003Cdiv class=\"field\">\n      \u003Cdiv class=\"field-label\">\u003Cspan>Type de rupture\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"pills\" id=\"p-rupture-pills\">\n        \u003Cbutton class=\"pill active\" data-value=\"licenciement\">Licenciement\u003C\u002Fbutton>\n        \u003Cbutton class=\"pill\" data-value=\"demission\">Démission\u003C\u002Fbutton>\n      \u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"result-card\">\n    \u003Cdiv class=\"result-label\">Durée du préavis conventionnel\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-amount\" id=\"p-result-amount\">—\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-sub\" id=\"p-result-sub\">—\u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"result-grid\">\n    \u003Cdiv class=\"result-cell\">\n      \u003Cdiv class=\"result-cell-label\">CCN 1351 (votre catégorie)\u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"result-cell-value\" id=\"p-ccn-val\">—\u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-cell\">\n      \u003Cdiv class=\"result-cell-label\">Code du travail (L1234-1)\u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"result-cell-value\" id=\"p-legal-val\">—\u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"compare-row\" id=\"p-compare\" style=\"display:none;\">\n    \u003Cspan id=\"p-compare-text\">\u003C\u002Fspan>\n    \u003Ci data-lucide=\"check-circle\" style=\"width:16px;height:16px;\">\u003C\u002Fi>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003C!-- Référence table -->\n  \u003Cdiv class=\"card\" style=\"margin-top:1rem;\">\n    \u003Cp class=\"card-title\">Tableau de référence — Préavis CCN 1351 vs code du travail\u003C\u002Fp>\n    \u003Ctable class=\"ccn-table\">\n      \u003Cthead>\n        \u003Ctr>\n          \u003Cth>Catégorie\u003C\u002Fth>\n          \u003Cth>Ancienneté\u003C\u002Fth>\n          \u003Cth>CCN 1351\u003C\u002Fth>\n          \u003Cth>Code du travail\u003C\u002Fth>\n        \u003C\u002Ftr>\n      \u003C\u002Fthead>\n      \u003Ctbody>\n        \u003Ctr>\n          \u003Ctd>Agents d'exploitation (Annexe IV)\u003C\u002Ftd>\n          \u003Ctd>6 mois – 2 ans\u003C\u002Ftd>\n          \u003Ctd class=\"same\">1 mois\u003C\u002Ftd>\n          \u003Ctd class=\"same\">1 mois\u003C\u002Ftd>\n        \u003C\u002Ftr>\n        \u003Ctr>\n          \u003Ctd>Agents d'exploitation (Annexe IV)\u003C\u002Ftd>\n          \u003Ctd>> 2 ans\u003C\u002Ftd>\n          \u003Ctd class=\"same\">2 mois\u003C\u002Ftd>\n          \u003Ctd class=\"same\">2 mois\u003C\u002Ftd>\n        \u003C\u002Ftr>\n        \u003Ctr>\n          \u003Ctd>Agents de maîtrise (Annexe V)\u003C\u002Ftd>\n          \u003Ctd>2 mois – 2 ans\u003C\u002Ftd>\n          \u003Ctd class=\"same\">1 mois\u003C\u002Ftd>\n          \u003Ctd class=\"same\">1 mois\u003C\u002Ftd>\n        \u003C\u002Ftr>\n        \u003Ctr>\n          \u003Ctd>Agents de maîtrise (Annexe V)\u003C\u002Ftd>\n          \u003Ctd>> 2 ans\u003C\u002Ftd>\n          \u003Ctd class=\"ccn-better\">3 mois\u003C\u002Ftd>\n          \u003Ctd class=\"same\">2 mois\u003C\u002Ftd>\n        \u003C\u002Ftr>\n        \u003Ctr>\n          \u003Ctd>Cadres (Annexe VI)\u003C\u002Ftd>\n          \u003Ctd>1 mois – 1 an\u003C\u002Ftd>\n          \u003Ctd class=\"same\">1 mois\u003C\u002Ftd>\n          \u003Ctd class=\"same\">1 mois\u003C\u002Ftd>\n        \u003C\u002Ftr>\n        \u003Ctr>\n          \u003Ctd>Cadres (Annexe VI)\u003C\u002Ftd>\n          \u003Ctd>> 1 an\u003C\u002Ftd>\n          \u003Ctd class=\"ccn-better\">3 mois\u003C\u002Ftd>\n          \u003Ctd class=\"same\">2 mois (≥ 2 ans)\u003C\u002Ftd>\n        \u003C\u002Ftr>\n      \u003C\u002Ftbody>\n    \u003C\u002Ftable>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cp class=\"disclaimer\">\n    Calcul indicatif basé sur la CCN des entreprises de prévention et de sécurité — IDCC 1351\n    (Annexes IV, V, VI — Convention du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985).\n    Source :\n    \u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fconv_coll\u002Fid\u002FKALICONT000005635405\u002F\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Legifrance — KALICONT000005635405\u003C\u002Fa>.\n    Pour validation légale\n  \u003C\u002Fp>\n\u003C\u002Fmain>\n\n\u003Cscript>\nconst pState = { categorie: 'exploitation', anciennete: 3, rupture: 'licenciement' };\n\nfunction fmtMois(m) { return m === 0 ? 'Pas de préavis' : m === 1 ? '1 mois' : m + ' mois'; }\n\nfunction computePreavis(s) {\n  const { categorie, anciennete, rupture } = s;\n  let ccnMois = 0;\n  if (rupture === 'licenciement') {\n    if (categorie === 'exploitation') {\n      if (anciennete >= 2) ccnMois = 2;\n      else if (anciennete >= 0.5) ccnMois = 1;\n    } else if (categorie === 'maitrise') {\n      if (anciennete >= 2) ccnMois = 3;\n      else if (anciennete >= 2\u002F12) ccnMois = 1;\n    } else {\n      if (anciennete >= 1) ccnMois = 3;\n      else if (anciennete >= 1\u002F12) ccnMois = 1;\n    }\n  } else {\n    \u002F\u002F Démission\n    if (categorie === 'exploitation') {\n      ccnMois = anciennete >= 0.5 ? 1 : 0;\n    } else if (categorie === 'maitrise') {\n      ccnMois = anciennete >= 2 ? 3 : (anciennete >= 2\u002F12 ? 1 : 0);\n    } else {\n      ccnMois = anciennete >= 1 ? 3 : (anciennete >= 1\u002F12 ? 1 : 0);\n    }\n  }\n\n  let legalMois = 0;\n  if (rupture === 'licenciement') {\n    if (anciennete >= 2) legalMois = 2;\n    else if (anciennete >= 0.5) legalMois = 1;\n  } else {\n    legalMois = anciennete >= 0.5 ? 1 : 0;\n  }\n\n  return { ccnMois, legalMois };\n}\n\nfunction renderPreavis() {\n  const res = computePreavis(pState);\n  document.getElementById('p-result-amount').textContent = fmtMois(res.ccnMois);\n  document.getElementById('p-result-sub').textContent =\n    pState.rupture === 'licenciement' ? 'Préavis de licenciement — CCN 1351' : 'Préavis de démission — CCN 1351';\n  document.getElementById('p-ccn-val').textContent = fmtMois(res.ccnMois);\n  document.getElementById('p-legal-val').textContent = fmtMois(res.legalMois);\n\n  const compare = document.getElementById('p-compare');\n  if (res.ccnMois > res.legalMois && res.legalMois > 0) {\n    compare.style.display = 'flex';\n    document.getElementById('p-compare-text').textContent =\n      `La CCN est plus favorable : +${res.ccnMois - res.legalMois} mois par rapport au code du travail`;\n  } else if (res.ccnMois === res.legalMois && res.legalMois > 0) {\n    compare.style.display = 'flex';\n    document.getElementById('p-compare-text').textContent = 'Durée identique au code du travail pour cette catégorie';\n  } else {\n    compare.style.display = 'none';\n  }\n}\n\ndocument.getElementById('p-anciennete').addEventListener('input', e => {\n  pState.anciennete = parseFloat(e.target.value);\n  document.getElementById('p-anc-val').textContent = e.target.value + (pState.anciennete \u003C= 1 ? ' an' : ' ans');\n  renderPreavis();\n});\ndocument.getElementById('p-categorie').addEventListener('change', e => {\n  pState.categorie = e.target.value; renderPreavis();\n});\ndocument.querySelectorAll('#p-rupture-pills .pill').forEach(btn => {\n  btn.addEventListener('click', () => {\n    document.querySelectorAll('#p-rupture-pills .pill').forEach(b => b.classList.remove('active'));\n    btn.classList.add('active');\n    pState.rupture = btn.dataset.value;\n    renderPreavis();\n  });\n});\n\n\u002F\u002F Iframe resize\nconst ro = new ResizeObserver(() => {\n  const h = Math.max(document.documentElement.scrollHeight, document.body.scrollHeight);\n  parent.postMessage({ type: 'resize', height: h }, '*');\n});\nro.observe(document.documentElement);\n\ndocument.addEventListener('DOMContentLoaded', () => {\n  if (typeof lucide !== 'undefined') lucide.createIcons();\n  renderPreavis();\n});\nif (typeof lucide !== 'undefined') lucide.createIcons();\nrenderPreavis();\n\u003C\u002Fscript>\n\u003C\u002Fbody>\n\u003C\u002Fhtml>\n","generated","juridique","consumer","both","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Ftools\u002Fpreavis-prevention-securite-2ced137955.webp",[]]