[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"footer-root-categories-fr-FR":3,"tool-content-preavis-personnels-pact-et-arim-fr":83,"footer-cities-fr":146},[4,14,22,30,38,45,53,60,67,75],{"seo_content":5,"id":8,"name":9,"slug":10,"parentId":7,"lang":11,"_count":12},[6],{"page_slug":7},null,"cmkzhl7xm00dbulbc93h4qog5","Juridique","avocats","fr-FR",{"experts":13},8,{"seo_content":15,"id":17,"name":18,"slug":19,"parentId":7,"lang":11,"_count":20},[16],{"page_slug":7},"cmkzhl84700djulbcbv6pzu9e","Informatique","informaticiens",{"experts":21},3,{"seo_content":23,"id":25,"name":26,"slug":27,"parentId":7,"lang":11,"_count":28},[24],{"page_slug":7},"cmkzhlaos00gnulbc07i9jrco","Amélioration de la Maison","artisans",{"experts":29},4,{"seo_content":31,"id":33,"name":34,"slug":35,"parentId":7,"lang":11,"_count":36},[32],{"page_slug":7},"cmkzhlaqg00gpulbcx38bwoc2","Général","divers-generalistes",{"experts":37},0,{"seo_content":39,"id":41,"name":42,"slug":43,"parentId":7,"lang":11,"_count":44},[40],{"page_slug":7},"cmkzhlbvq00i3ulbcutdbcz50","Électronique Grand Public","techniciens-electronique",{"experts":21},{"seo_content":46,"id":48,"name":49,"slug":50,"parentId":7,"lang":11,"_count":51},[47],{"page_slug":7},"cmkzhlcaw00ilulbc38pxoogr","Santé","medecins",{"experts":52},5,{"seo_content":54,"id":56,"name":57,"slug":58,"parentId":7,"lang":11,"_count":59},[55],{"page_slug":7},"cmkzhlcmi00izulbcxva1m47f","Gestion de Patrimoine","conseillers-patrimoniaux",{"experts":21},{"seo_content":61,"id":63,"name":64,"slug":65,"parentId":7,"lang":11,"_count":66},[62],{"page_slug":7},"cmkzhldcv00jvulbcmcd5a7mk","Animaux et Vétérinaires","veterinaires",{"experts":21},{"seo_content":68,"id":70,"name":71,"slug":72,"parentId":7,"lang":11,"_count":73},[69],{"page_slug":7},"cmkzhldrr00kdulbchxfo67eg","Mécanique et Réparation","mecaniciens",{"experts":74},1,{"seo_content":76,"id":78,"name":79,"slug":80,"parentId":7,"lang":11,"_count":81},[77],{"page_slug":7},"cmkzhl9l300fbulbcv3i8q8p3","Aide aux Devoirs","professeurs-particuliers",{"experts":82},6,{"slug":84,"title":85,"page_title":86,"description":87,"content_md":88,"local_slug":84,"json_ld":89,"faq":109,"tool_html":140,"source":141,"category":142,"audience":143,"publish_mode":144,"hero_image":145,"hero_image_alt":85},"preavis-personnels-pact-et-arim","Préavis CCN des personnels PACT et ARIM","Préavis convention collective PACT et ARIM IDCC 1278 | Expert Zoom","Calculez la durée de préavis selon la CCN PACT et ARIM (IDCC 1278) : 2 mois 1\u002F2 pour les non-cadres >10 ans, 3 mois pour les cadres. Tableau comparatif et heures de recherche d'emploi inclus.","Calculez facilement la durée de préavis applicable dans la convention collective des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278) selon votre statut (cadre ou non-cadre) et votre ancienneté. La CCN prévoit 2 mois 1\u002F2 pour les non-cadres de plus de 10 ans et jusqu'à 3 mois pour les cadres, plus favorablement que le code du travail.",[90],{"name":91,"@type":92,"about":93,"author":97,"@context":100,"isPartOf":101,"inLanguage":104,"description":105,"operatingSystem":106,"applicationCategory":107,"isAccessibleForFree":108},"Calculateur de préavis — CCN des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278)","WebApplication",{"name":94,"@type":95,"identifier":96},"Convention collective des personnels PACT et ARIM","Thing","IDCC 1278",{"name":98,"@type":99},"Expert-Zoom","Organization","https:\u002F\u002Fschema.org",{"url":102,"@type":103},"\u002Ffr\u002Fmagazine\u002Fjuridique\u002Fles-conventions-collectives-en-france","Article","fr","Calculez la durée de préavis applicable selon la convention collective des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278) selon votre statut (cadre\u002Fnon-cadre) et votre ancienneté.","All","FinanceApplication",true,[110,113,116,119,122,125,128,131,134,137],{"a":111,"q":112},"Pour un salarié non-cadre relevant de la CCN PACT et ARIM (IDCC 1278), les durées de préavis sont fixées par l'article 11 : 2 semaines pour moins de 6 mois d'ancienneté, 1 mois entre 6 mois et 2 ans, 2 mois entre 2 et 10 ans, et 2 mois 1\u002F2 au-delà de 10 ans. Cette dernière durée est plus favorable que la loi qui prévoit seulement 2 mois.","Quelle est la durée du préavis pour un non-cadre dans la CCN PACT et ARIM ?",{"a":114,"q":115},"Pour un cadre relevant de la CCN PACT et ARIM, les durées de préavis sont : 1 mois pour moins de 6 mois d'ancienneté, et 3 mois dès 6 mois d'ancienneté (qu'il y ait 6 mois, 2 ans ou 10 ans). Ces durées sont nettement plus favorables que la loi, qui prévoit 1 mois (\u003C 2 ans) et 2 mois (≥ 2 ans).","Quelle est la durée du préavis pour un cadre dans la CCN PACT et ARIM ?",{"a":117,"q":118},"Oui. L'article 11 de la CCN accorde aux salariés non-cadres 2 heures par jour pour rechercher un emploi durant leur préavis. Ces heures sont rémunérées normalement et n'entraînent aucune réduction de salaire. Pour les salariés à temps partiel, ces heures sont proratisées selon leur durée contractuelle.","La CCN PACT et ARIM prévoit-elle des heures pour chercher un emploi pendant le préavis ?",{"a":120,"q":121},"Oui. La dispense de préavis est possible à l'initiative de l'employeur ou à la demande du salarié. En cas de dispense à l'initiative de l'employeur, celui-ci doit verser une indemnité compensatrice de préavis correspondant à la rémunération que le salarié aurait perçue. Si c'est le salarié qui demande la dispense (pour prendre un autre poste), il n'a droit à aucune indemnité.","Peut-on être dispensé de préavis dans la CCN PACT et ARIM ?",{"a":123,"q":124},"Oui. Les durées de préavis fixées à l'article 11 de la CCN s'appliquent dans les deux sens : en cas de licenciement (l'employeur prévient le salarié) comme en cas de démission (le salarié prévient l'employeur). Cependant, certaines situations permettent une rupture immédiate : faute grave, faute lourde, ou accord mutuel des parties.","Le préavis CCN PACT et ARIM s'applique-t-il en cas de démission ?",{"a":126,"q":127},"Pendant le préavis, la rémunération est maintenue à 100 % sur la base du salaire habituel, incluant tous les éléments de rémunération fixes. Si le salarié est en recherche d'emploi pendant ses 2 heures quotidiennes conventionnelles, ces heures sont également payées normalement.","Quelle est la base de rémunération pendant le préavis PACT et ARIM ?",{"a":129,"q":130},"Non. La rupture conventionnelle homologuée (art. L1237-11 du code du travail) n'implique pas de préavis. Elle donne lieu à une indemnité spécifique de rupture conventionnelle, qui ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Les durées de préavis de l'article 11 de la CCN PACT et ARIM ne s'appliquent donc pas à cette modalité de rupture.","Le préavis est-il modifié en cas de rupture conventionnelle dans la CCN PACT et ARIM ?",{"a":132,"q":133},"La CCN des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278) a été fusionnée avec l'IDCC 2336 en 2019 pour créer la CCN de l'Habitat et du Logement Accompagnés. Les dispositions antérieures, notamment les durées de préavis de l'article 11, restent applicables dans les structures qui relevaient de l'IDCC 1278 jusqu'à ce que de nouveaux avenants les modifient expressément.","La CCN PACT et ARIM est-elle toujours applicable en 2026 ?",{"a":135,"q":136},"L'indemnité compensatrice de préavis est égale à la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait effectué son préavis. Par exemple, pour un non-cadre avec 12 ans d'ancienneté percevant 2 500 € bruts\u002Fmois, le préavis conventionnel de 2 mois 1\u002F2 donne lieu à une indemnité de 2 500 € × 2,5 = 6 250 € bruts. Cette indemnité est soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.","Comment calculer l'indemnité compensatrice de préavis dans la CCN PACT et ARIM ?",{"a":138,"q":139},"Non. Les durées de préavis fixées par une convention collective constituent un plancher : un accord d'entreprise ne peut pas prévoir des durées inférieures à celles de la CCN. En revanche, le contrat de travail individuel peut fixer un préavis plus long que le minimum conventionnel, et l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord de réduire ou supprimer le préavis.","Le préavis PACT et ARIM peut-il être réduit par accord d'entreprise ?","\u003C!DOCTYPE html>\n\u003Chtml lang=\"fr\">\n\u003Chead>\n  \u003Cmeta charset=\"utf-8\">\n  \u003Cmeta name=\"viewport\" content=\"width=device-width,initial-scale=1\">\n  \u003Ctitle>Préavis CCN des personnels PACT et ARIM — IDCC 1278\u003C\u002Ftitle>\n  \u003Cscript src=\"https:\u002F\u002Funpkg.com\u002Flucide@latest\u002Fdist\u002Fumd\u002Flucide.min.js\">\u003C\u002Fscript>\n  \u003Cstyle>\n    *, *::before, *::after { box-sizing: border-box; margin: 0; padding: 0; }\n\n    :root {\n      --bg: #fafaf9;\n      --surface: #ffffff;\n      --border: #e7e5e4;\n      --accent: #2563eb;\n      --accent-light: #eff6ff;\n      --accent-dark: #1d4ed8;\n      --text: #1c1917;\n      --text-muted: #78716c;\n      --info-bg: #eff6ff;\n      --info-border: #bfdbfe;\n      --info-text: #1e40af;\n      --success-bg: #f0fdf4;\n      --success-border: #bbf7d0;\n      --success-text: #15803d;\n      --radius: 0.75rem;\n      --radius-sm: 0.5rem;\n      --shadow: 0 1px 3px rgba(0,0,0,.08), 0 1px 2px rgba(0,0,0,.05);\n    }\n\n    body {\n      font-family: system-ui, -apple-system, sans-serif;\n      background: var(--bg);\n      color: var(--text);\n      line-height: 1.5;\n      padding: 1rem;\n    }\n\n    .tool-root { max-width: 680px; 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}\n    .compare-table .plus { color: var(--success-text); font-weight: 700; }\n\n    \u002F* Disclaimer *\u002F\n    .disclaimer {\n      font-size: 0.75rem;\n      color: var(--text-muted);\n      border-top: 1px solid var(--border);\n      padding-top: 0.85rem;\n      margin-top: 0.5rem;\n      line-height: 1.5;\n    }\n    .disclaimer a { color: var(--accent); text-decoration: none; }\n    .disclaimer a:hover { text-decoration: underline; }\n  \u003C\u002Fstyle>\n\u003C\u002Fhead>\n\u003Cbody>\n\u003C!-- CCN IDCC 1278 — Standalone: Préavis\n     Source: Art. 11 CCN PACT et ARIM, Avenant du 26 mai 2009 (Legifrance KALITEXT000021509775)\n     Non-cadres >10 ans: 2,5 mois (vs 2 mois légaux — L1234-1)\n     Cadres: 3 mois dès 6 mois d'ancienneté (vs 1 mois légal \u003C 2 ans, 2 mois légal ≥ 2 ans)\n-->\n\u003Cmain class=\"tool-root\">\n  \u003Cdiv class=\"tool-header\">\n    \u003Ch1>Durée de préavis — CCN PACT et ARIM\u003C\u002Fh1>\n    \u003Cspan class=\"idcc-badge\">IDCC 1278\u003C\u002Fspan>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"intro\">\n    La convention collective des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278) fixe à l'article 11 des\n    \u003Cstrong>durées de préavis spécifiques\u003C\u002Fstrong>, plus favorables que le droit commun pour les\n    salariés non-cadres ayant plus de 10 ans d'ancienneté et pour tous les cadres.\n    Durant le préavis, \u003Cstrong>2 heures par jour\u003C\u002Fstrong> sont accordées à tout salarié non-cadre\n    pour rechercher un emploi, sans réduction de rémunération.\n    La CCN PACT et ARIM a été intégrée depuis 2019 à la Convention Collective de l'Habitat\n    et du Logement Accompagnés — les droits conventionnels acquis restent applicables.\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"rule-callout\">\n    \u003Ci data-lucide=\"info\" size=\"16\">\u003C\u002Fi>\n    \u003Cp>La CCN PACT et ARIM prévoit \u003Cstrong>2 mois 1\u002F2 de préavis pour les non-cadres au-delà de 10 ans\u003C\u002Fstrong> (vs 2 mois légaux) et \u003Cstrong>3 mois pour les cadres dès 6 mois d'ancienneté\u003C\u002Fstrong> (vs 1 à 2 mois selon la loi). Ces durées sont des minima conventionnels ; le contrat de travail peut prévoir davantage.\u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"card\">\n    \u003Cdiv class=\"card-title\">Vos informations\u003C\u002Fdiv>\n\n    \u003Cdiv class=\"field\">\n      \u003Clabel>Statut\u003C\u002Flabel>\n      \u003Cdiv class=\"pills\" id=\"statut-pills\">\n        \u003Cbutton class=\"pill active\" data-val=\"non-cadre\">Non-cadre \u002F Technicien\u003C\u002Fbutton>\n        \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"cadre\">Cadre\u003C\u002Fbutton>\n      \u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n\n    \u003Cdiv class=\"field\">\n      \u003Clabel>Ancienneté dans la structure\u003C\u002Flabel>\n      \u003Cdiv class=\"pills\" id=\"anc-pills\">\n        \u003Cbutton class=\"pill active\" data-val=\"0\">Moins de 6 mois\u003C\u002Fbutton>\n        \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"1\">6 mois – 2 ans\u003C\u002Fbutton>\n        \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"2\">2 – 10 ans\u003C\u002Fbutton>\n        \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"3\">Plus de 10 ans\u003C\u002Fbutton>\n      \u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"result-card\">\n    \u003Cdiv class=\"result-label\">Durée du préavis conventionnel\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-value\" id=\"result-duration\">—\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-sub\" id=\"result-sub\">Art. 11 CCN PACT et ARIM (IDCC 1278)\u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"card\">\n    \u003Cdiv class=\"info-row\">\n      \u003Cspan class=\"lbl\">Minimum légal (art. L1234-1)\u003C\u002Fspan>\n      \u003Cspan class=\"val\" id=\"legal-duration\">—\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"info-row\">\n      \u003Cspan class=\"lbl\">Gain conventionnel\u003C\u002Fspan>\n      \u003Cspan class=\"val favorable\" id=\"delta\">—\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"info-row\">\n      \u003Cspan class=\"lbl\">Heures de recherche d'emploi\u003C\u002Fspan>\n      \u003Cspan class=\"val\" id=\"heures-recherche\">—\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"info-row\">\n      \u003Cspan class=\"lbl\">Salaire pendant le préavis\u003C\u002Fspan>\n      \u003Cspan class=\"val\">Maintenu intégralement\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"card\">\n    \u003Cdiv class=\"card-title\">Tableau comparatif complet\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Ctable class=\"compare-table\">\n      \u003Cthead>\n        \u003Ctr>\n          \u003Cth>Ancienneté\u003C\u002Fth>\n          \u003Cth>CCN PACT ARIM\u003C\u002Fth>\n          \u003Cth>Code du travail\u003C\u002Fth>\n          \u003Cth>Écart\u003C\u002Fth>\n        \u003C\u002Ftr>\n      \u003C\u002Fthead>\n      \u003Ctbody id=\"compare-tbody\">\u003C\u002Ftbody>\n    \u003C\u002Ftable>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cp class=\"disclaimer\">\n    Calcul indicatif basé sur l'article 11 de la CCN IDCC 1278 (personnels PACT et ARIM), modifié par l'avenant du 26 mai 2009.\n    Source : \u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fconv_coll\u002Fid\u002FKALITEXT000005650474\u002F\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Legifrance IDCC 1278\u003C\u002Fa>.\n    Pour toute validation légale\n  \u003C\u002Fp>\n\u003C\u002Fmain>\n\n\u003Cscript>\nconst state = { statut: 'non-cadre', anc: 0 };\n\nconst DATA = {\n  'non-cadre': {\n    rows: [\n      { anc: '\u003C 6 mois',    ccn: '2 semaines', ccnM: 0.5, legal: 'Aucun minimum', legalM: 0 },\n      { anc: '6 mois – 2 ans', ccn: '1 mois', ccnM: 1,  legal: '1 mois', legalM: 1 },\n      { anc: '2 – 10 ans',  ccn: '2 mois',    ccnM: 2,  legal: '2 mois', legalM: 2 },\n      { anc: '> 10 ans',    ccn: '2 mois 1\u002F2',ccnM: 2.5, legal: '2 mois', legalM: 2 },\n    ]\n  },\n  'cadre': {\n    rows: [\n      { anc: '\u003C 6 mois',    ccn: '1 mois',  ccnM: 1,  legal: 'Aucun minimum', legalM: 0 },\n      { anc: '6 mois – 2 ans', ccn: '3 mois', ccnM: 3, legal: '1 mois', legalM: 1 },\n      { anc: '2 – 10 ans',  ccn: '3 mois',  ccnM: 3,  legal: '2 mois', legalM: 2 },\n      { anc: '> 10 ans',    ccn: '3 mois',  ccnM: 3,  legal: '2 mois', legalM: 2 },\n    ]\n  }\n};\n\nfunction render() {\n  const rows = DATA[state.statut].rows;\n  const row = rows[state.anc];\n\n  document.getElementById('result-duration').textContent = row.ccn;\n  document.getElementById('result-sub').textContent =\n    (state.statut === 'cadre' ? 'Cadres' : 'Non-cadres') + ' — art. 11 CCN PACT et ARIM (IDCC 1278)';\n  document.getElementById('legal-duration').textContent = row.legal;\n\n  const delta = row.ccnM - row.legalM;\n  if (delta > 0) {\n    document.getElementById('delta').textContent =\n      `+${delta === 0.5 ? '2 semaines' : delta + ' mois'} par rapport à la loi`;\n  } else if (row.legalM === 0) {\n    document.getElementById('delta').textContent = 'Minimum légal non fixé — CCN protège le salarié';\n  } else {\n    document.getElementById('delta').textContent = 'Identique au code du travail';\n  }\n\n  document.getElementById('heures-recherche').textContent =\n    state.statut === 'non-cadre'\n      ? '2h\u002Fjour payées (art. 11 CCN)'\n      : 'Usage variable selon accord';\n\n  \u002F\u002F Build comparison table\n  const tbody = document.getElementById('compare-tbody');\n  tbody.innerHTML = '';\n  rows.forEach((r, i) => {\n    const d = r.ccnM - r.legalM;\n    const deltaText = d > 0\n      ? `\u003Cspan class=\"plus\">+${d === 0.5 ? '2 sem.' : d + ' mois'}\u003C\u002Fspan>`\n      : (r.legalM === 0 ? '—' : '=');\n    const tr = document.createElement('tr');\n    if (i === state.anc) tr.style.background = '#eff6ff';\n    tr.innerHTML = `\u003Ctd>${r.anc}\u003C\u002Ftd>\u003Ctd>\u003Cstrong>${r.ccn}\u003C\u002Fstrong>\u003C\u002Ftd>\u003Ctd>${r.legal}\u003C\u002Ftd>\u003Ctd>${deltaText}\u003C\u002Ftd>`;\n    tbody.appendChild(tr);\n  });\n}\n\nfunction pillGroup(id, onChange) {\n  document.getElementById(id).addEventListener('click', e => {\n    const pill = e.target.closest('.pill');\n    if (!pill) return;\n    document.querySelectorAll(`#${id} .pill`).forEach(p => p.classList.remove('active'));\n    pill.classList.add('active');\n    onChange(pill.dataset.val);\n  });\n}\n\npillGroup('statut-pills', v => { state.statut = v; render(); });\npillGroup('anc-pills',    v => { state.anc = +v; render(); });\n\nrender();\nlucide.createIcons();\n\nconst ro = new ResizeObserver(() => {\n  const h = Math.max(document.documentElement.scrollHeight, document.body.scrollHeight);\n  parent.postMessage({ type: 'resize', height: h }, '*');\n});\nro.observe(document.documentElement);\n\u003C\u002Fscript>\n\u003C\u002Fbody>\n\u003C\u002Fhtml>\n","generated","juridique","consumer","both","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Ftools\u002Fpreavis-personnels-pact-et-arim-a211642222.webp",[]]