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IDCC 1631, Brochure JO n°3271.","Calculez en quelques secondes votre durée de préavis conventionnel dans le secteur hôtellerie de plein air (camping). L'article 46 de la CCN IDCC 1631 fixe des durées précises selon l'ancienneté et le statut cadre ou non-cadre, plus claires que le simple renvoi au code du travail.",[90],{"name":91,"@type":92,"about":93,"author":98,"@context":101,"isPartOf":102,"inLanguage":105,"description":106,"featureList":107,"operatingSystem":112,"applicationCategory":113,"isAccessibleForFree":114},"Calculateur préavis de licenciement CCN Hôtellerie de plein air — IDCC 1631","WebApplication",{"name":94,"@type":95,"identifier":96,"alternateName":97},"Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air","Thing","IDCC 1631","CCN camping, CCN hôtellerie de plein air",{"name":99,"@type":100},"Expert-Zoom","Organization","https:\u002F\u002Fschema.org",{"url":103,"@type":104},"\u002Ffr\u002Fmagazine\u002Fjuridique\u002Fles-conventions-collectives-en-france","Article","fr","Calculez instantanément votre durée de préavis selon la convention collective hôtellerie de plein air (IDCC 1631, Brochure JO n°3271) : 1 mois (6 mois–2 ans), 2 mois (non-cadres >2 ans), 3 mois (cadres >2 ans).",[108,109,110,111],"Calcul préavis par ancienneté et catégorie","Différenciation cadre \u002F non-cadre","Table de référence CCN vs code du travail","Cas particuliers : faute grave, saisonniers, inaptitude","All","FinanceApplication",true,[116,119,122,125,128,131,134,137,140,143],{"a":117,"q":118},"L'article 46 de la CCN hôtellerie de plein air (IDCC 1631) fixe les durées suivantes : aucun préavis pour moins de 6 mois d'ancienneté, 1 mois entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté pour toutes catégories, 2 mois pour les non-cadres au-delà de 2 ans d'ancienneté, et 3 mois pour les cadres au-delà de 2 ans d'ancienneté.","Quel est le préavis de licenciement dans la convention collective hôtellerie de plein air ?",{"a":120,"q":121},"Oui, dans la convention collective hôtellerie de plein air (IDCC 1631), les durées de préavis sont identiques que la rupture soit à l'initiative de l'employeur (licenciement) ou du salarié (démission), sauf accord contraire ou exception légale. En cas de démission pour faute de l'employeur, le préavis peut être réduit ou supprimé.","Le préavis est-il le même en cas de démission dans la CCN camping ?",{"a":123,"q":124},"Si l'employeur dispense le salarié d'effectuer son préavis dans la convention collective hôtellerie de plein air (IDCC 1631), il doit lui verser une indemnité compensatrice de préavis égale au salaire qu'il aurait perçu pendant la durée conventionnelle du préavis (1, 2 ou 3 mois selon la situation). Cette dispense n'a aucun impact sur les droits du salarié.","Que se passe-t-il si l'employeur dispense le salarié d'effectuer son préavis dans la CCN hôtellerie de plein air ?",{"a":126,"q":127},"Non, le préavis conventionnel de la CCN hôtellerie de plein air (IDCC 1631) ne s'applique pas aux contrats à durée déterminée saisonniers. Pour les CDD saisonniers, la rupture intervient automatiquement à l'échéance du terme du contrat. En revanche, pour les CDI dans le secteur camping, les durées de préavis de l'article 46 s'appliquent pleinement.","Le préavis s'applique-t-il aux travailleurs saisonniers dans les campings ?",{"a":129,"q":130},"En cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde dans la convention collective hôtellerie de plein air (IDCC 1631), aucun préavis n'est dû, ni aucune indemnité de préavis. Le salarié peut être immédiatement mis à pied à titre conservatoire pendant la procédure de licenciement. L'indemnité conventionnelle de licenciement est également supprimée en cas de faute grave.","Quel préavis s'applique en cas de faute grave dans la CCN hôtellerie de plein air ?",{"a":132,"q":133},"Dans la convention collective hôtellerie de plein air (IDCC 1631), le statut cadre correspond généralement au niveau VI de la classification conventionnelle (coefficient 450 : directeurs adjoints, gérants). Le cadre bénéficie d'un préavis de 3 mois lorsqu'il justifie de plus de 2 ans d'ancienneté, contre 2 mois pour les non-cadres. Un accord d'entreprise peut étendre la définition du cadre.","Comment est défini le statut de cadre dans la CCN camping ?",{"a":135,"q":136},"Oui, dans la CCN hôtellerie de plein air (IDCC 1631), le préavis peut être réduit par accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord doit être exprès et écrit pour éviter tout litige. En cas de réduction du préavis à l'initiative de l'employeur, sans accord du salarié, celui-ci conserve le droit à l'indemnité compensatrice pour la durée non effectuée.","Le préavis peut-il être réduit d'un commun accord dans la CCN hôtellerie de plein air ?",{"a":138,"q":139},"La principale différence entre la CCN hôtellerie de plein air (IDCC 1631) et le code du travail réside dans la précision : le code du travail (L1234-1) impose seulement un délai « raisonnable » sans chiffre précis pour les salariés ayant moins de 6 mois d'ancienneté, et s'en remet aux usages. La CCN fixe des durées conventionnelles précises (1, 2 ou 3 mois), ce qui supprime toute ambiguïté et rend ces délais directement opposables.","Quelle est la différence entre le préavis CCN camping et le code du travail ?",{"a":141,"q":142},"En cas de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle dans la CCN hôtellerie de plein air (IDCC 1631), le salarié ne réalise pas son préavis mais perçoit une indemnité compensatrice de préavis, sauf si l'inaptitude fait suite à une faute inexcusable du salarié. En cas d'inaptitude d'origine professionnelle (accident du travail, maladie professionnelle), l'indemnité de préavis est doublée.","Que se passe-t-il en cas de licenciement pour inaptitude dans la CCN hôtellerie de plein air ?",{"a":144,"q":145},"En principe, selon la jurisprudence et la CCN hôtellerie de plein air (IDCC 1631), un arrêt maladie survenant pendant le préavis ne suspend pas automatiquement le délai de préavis, sauf disposition conventionnelle expresse contraire. Le préavis continue de courir. Toutefois, si la maladie empêche l'exécution du préavis, l'employeur peut être tenu de verser l'intégralité du salaire correspondant.","Le préavis est-il suspendu pendant un arrêt maladie dans la CCN camping ?","\u003C!DOCTYPE html>\n\u003Chtml lang=\"fr\">\n\u003Chead>\n  \u003Cmeta charset=\"utf-8\">\n  \u003Cmeta name=\"viewport\" content=\"width=device-width,initial-scale=1\">\n  \u003Ctitle>Préavis de licenciement CCN Hôtellerie de plein air — IDCC 1631\u003C\u002Ftitle>\n  \u003Cscript src=\"https:\u002F\u002Funpkg.com\u002Flucide@latest\u002Fdist\u002Fumd\u002Flucide.min.js\">\u003C\u002Fscript>\n  \u003Cstyle>\n    *, *::before, *::after { box-sizing: border-box; margin: 0; padding: 0; }\n    :root {\n      --bg: #fafaf9;\n      --surface: #ffffff;\n      --border: #e7e5e4;\n      --accent: #2563eb;\n      --accent-light: #eff6ff;\n      --text: #1c1917;\n      --muted: #78716c;\n      --warn: #b45309;\n      --warn-light: #fffbeb;\n      --radius: 0.75rem;\n      --radius-sm: 0.375rem;\n      --shadow-md: 0 4px 6px -1px rgba(0,0,0,.1), 0 2px 4px -1px rgba(0,0,0,.06);\n    }\n    body {\n      font-family: system-ui, -apple-system, sans-serif;\n      background: var(--bg);\n      color: var(--text);\n      font-size: 0.9375rem;\n      line-height: 1.6;\n    }\n    .tool-root {\n      max-width: 680px;\n      margin: 0 auto;\n      padding: 1.25rem 1rem 2rem;\n    }\n    .tool-header {\n      margin-bottom: 1.25rem;\n    }\n    .tool-header .badge-row {\n      display: flex;\n      align-items: center;\n      gap: 0.5rem;\n      margin-bottom: 0.5rem;\n    }\n    .idcc-badge {\n      background: var(--accent);\n      color: #fff;\n      font-size: 0.7rem;\n      font-weight: 700;\n      padding: 0.2rem 0.55rem;\n      border-radius: 999px;\n      letter-spacing: 0.02em;\n    }\n    .sector-badge {\n      background: #f0fdf4;\n      color: #15803d;\n      border: 1px solid #86efac;\n      font-size: 0.7rem;\n      font-weight: 600;\n      padding: 0.2rem 0.55rem;\n      border-radius: 999px;\n    }\n    .tool-header h1 {\n      font-size: 1.125rem;\n      font-weight: 700;\n      line-height: 1.3;\n      margin-bottom: 0.5rem;\n    }\n    .tool-intro {\n      font-size: 0.875rem;\n      color: var(--muted);\n      line-height: 1.55;\n      margin-bottom: 1.25rem;\n    }\n    \u002F* Rule callout *\u002F\n    .rule-callout {\n      display: flex;\n      align-items: flex-start;\n      gap: 0.625rem;\n      background: var(--warn-light);\n      border: 1px solid #fde68a;\n      border-left: 4px solid #f59e0b;\n      border-radius: var(--radius-sm);\n      padding: 0.75rem 1rem;\n      margin-bottom: 1.25rem;\n      font-size: 0.85rem;\n      color: var(--warn);\n    }\n    .rule-callout svg { flex-shrink: 0; 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L'article 46 établit des paliers selon l'ancienneté et le statut cadre ou non-cadre. Calculez votre durée de préavis en quelques secondes.\n  \u003C\u002Fp>\n\n  \u003Cdiv class=\"rule-callout\">\n    \u003Ci data-lucide=\"info\" style=\"width:16px;height:16px;\">\u003C\u002Fi>\n    \u003Cdiv>\n      \u003Cp>\u003Cstrong>Règle CCN (art. 46) :\u003C\u002Fstrong> Contrairement au code du travail (L1234-1) qui mentionne seulement un délai « raisonnable », la CCN hôtellerie de plein air impose des durées conventionnelles opposables : \u003Cstrong>1 mois\u003C\u002Fstrong> (6 mois à 2 ans), \u003Cstrong>2 mois\u003C\u002Fstrong> (non-cadres > 2 ans), \u003Cstrong>3 mois\u003C\u002Fstrong> (cadres > 2 ans). En cas de dispense, le salaire correspondant est dû intégralement.\u003C\u002Fp>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"form-grid\">\n    \u003Cdiv class=\"field\">\n      \u003Clabel>Ancienneté dans l'entreprise\u003C\u002Flabel>\n      \u003Cdiv class=\"pill-group\" id=\"anc-pills\">\n        \u003Cspan class=\"pill\" data-anc=\"low\">Moins de 6 mois\u003C\u002Fspan>\n        \u003Cspan class=\"pill active\" data-anc=\"mid\">6 mois – 2 ans\u003C\u002Fspan>\n        \u003Cspan class=\"pill\" data-anc=\"high\">Plus de 2 ans\u003C\u002Fspan>\n      \u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cp class=\"field-hint\">L'ancienneté s'apprécie à la date de notification du licenciement\u003C\u002Fp>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"field\" id=\"statut-field\">\n      \u003Clabel>Catégorie professionnelle\u003C\u002Flabel>\n      \u003Cdiv class=\"toggle-group\">\n        \u003Cbutton class=\"toggle-btn active\" data-statut=\"nc\">Non-cadre (employé, agent de maîtrise)\u003C\u002Fbutton>\n        \u003Cbutton class=\"toggle-btn\" data-statut=\"c\">Cadre\u003C\u002Fbutton>\n      \u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cp class=\"field-hint\">Le statut cadre est défini par la classification CCN (niveau VI ou accord de branche)\u003C\u002Fp>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"field\">\n      \u003Clabel>Type de rupture\u003C\u002Flabel>\n      \u003Cdiv class=\"pill-group\" id=\"type-pills\">\n        \u003Cspan class=\"pill active\" data-type=\"lic\">Licenciement\u003C\u002Fspan>\n        \u003Cspan class=\"pill\" data-type=\"dem\">Démission\u003C\u002Fspan>\n        \u003Cspan class=\"pill\" data-type=\"retr\">Départ à la retraite\u003C\u002Fspan>\n      \u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cp class=\"field-hint\">En cas de démission, le préavis est identique sauf convention contraire\u003C\u002Fp>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003C!-- Result card -->\n  \u003Cdiv class=\"result-card\">\n    \u003Cdiv class=\"result-label\">\u003Ci data-lucide=\"clock\" style=\"width:14px;height:14px;\">\u003C\u002Fi> Durée du préavis conventionnel\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-amount\" id=\"result-text\">1 mois\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-sub\" id=\"result-sub\">Entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté — toutes catégories\u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003C!-- Reference table -->\n  \u003Ctable class=\"ref-table\">\n    \u003Cthead>\n      \u003Ctr>\n        \u003Cth>Ancienneté\u003C\u002Fth>\n        \u003Cth>Catégorie\u003C\u002Fth>\n        \u003Cth>Préavis CCN\u003C\u002Fth>\n        \u003Cth>Code du travail\u003C\u002Fth>\n      \u003C\u002Ftr>\n    \u003C\u002Fthead>\n    \u003Ctbody>\n      \u003Ctr id=\"row-low\">\n        \u003Ctd>Moins de 6 mois\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>Toutes catégories\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>Aucun préavis conventionnel\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>Pas de délai légal\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n      \u003Ctr id=\"row-mid\">\n        \u003Ctd>6 mois – 2 ans\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>Toutes catégories\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>\u003Cstrong>1 mois\u003C\u002Fstrong>\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>Délai raisonnable\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n      \u003Ctr id=\"row-high-nc\">\n        \u003Ctd>Plus de 2 ans\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>Non-cadre\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>\u003Cstrong>2 mois\u003C\u002Fstrong>\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>Délai raisonnable\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n      \u003Ctr id=\"row-high-c\">\n        \u003Ctd>Plus de 2 ans\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>Cadre\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>\u003Cstrong>3 mois\u003C\u002Fstrong>\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>Délai raisonnable\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n    \u003C\u002Ftbody>\n  \u003C\u002Ftable>\n\n  \u003C!-- Info box -->\n  \u003Cdiv class=\"info-box\">\n    \u003Cstrong>\u003Ci data-lucide=\"lightbulb\" style=\"width:13px;height:13px;vertical-align:middle;\">\u003C\u002Fi> Cas particuliers à connaître\u003C\u002Fstrong>\n    \u003Cul>\n      \u003Cli>\u003Cstrong>Dispense de préavis :\u003C\u002Fstrong> Si l'employeur dispense le salarié d'effectuer son préavis, il doit payer l'intégralité du salaire correspondant.\u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>\u003Cstrong>Contrats saisonniers :\u003C\u002Fstrong> Le préavis ne s'applique pas aux CDD saisonniers — la rupture intervient à l'échéance du terme ou en cas de faute grave.\u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>\u003Cstrong>Faute grave ou lourde :\u003C\u002Fstrong> Aucun préavis ni indemnité conventionnelle de licenciement dans ces cas.\u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>\u003Cstrong>Inaptitude professionnelle :\u003C\u002Fstrong> Préavis non effectué mais indemnisé (sauf faute inexcusable du salarié).\u003C\u002Fli>\n    \u003C\u002Ful>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cp class=\"disclaimer\">\n    \u003Ci data-lucide=\"shield-check\" style=\"width:12px;height:12px;vertical-align:middle;\">\u003C\u002Fi>\n    Calcul indicatif basé sur l'article 46 de la CCN hôtellerie de plein air — IDCC 1631 (Brochure JO n°3271).\n    Source officielle : \u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fconv_coll\u002Fid\u002FKALICONT000005635252\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Legifrance\u003C\u002Fa>.\n    Pour toute situation spécifique\n  \u003C\u002Fp>\n\u003C\u002Fmain>\n\n\u003Cscript>\nlet state = { anc: 'mid', statut: 'nc', type: 'lic' };\n\nfunction computePreavis(s) {\n  if (s.anc === 'low') return {\n    text: 'Aucun préavis',\n    sub: 'Ancienneté inférieure à 6 mois — pas de délai conventionnel applicable'\n  };\n  if (s.anc === 'mid') return {\n    text: '1 mois',\n    sub: 'Ancienneté entre 6 mois et 2 ans — toutes catégories (art. 46 CCN)'\n  };\n  \u002F\u002F high\n  if (s.statut === 'c') return {\n    text: '3 mois',\n    sub: 'Cadre avec plus de 2 ans d\\'ancienneté (art. 46 CCN hôtellerie de plein air)'\n  };\n  return {\n    text: '2 mois',\n    sub: 'Non-cadre avec plus de 2 ans d\\'ancienneté (art. 46 CCN hôtellerie de plein air)'\n  };\n}\n\nfunction highlightRow() {\n  ['low', 'mid', 'high-nc', 'high-c'].forEach(id => {\n    const el = document.getElementById('row-' + id);\n    if (el) el.classList.remove('highlight');\n  });\n  if (state.anc === 'low') document.getElementById('row-low')?.classList.add('highlight');\n  else if (state.anc === 'mid') document.getElementById('row-mid')?.classList.add('highlight');\n  else if (state.statut === 'c') document.getElementById('row-high-c')?.classList.add('highlight');\n  else document.getElementById('row-high-nc')?.classList.add('highlight');\n}\n\nfunction render() {\n  const r = computePreavis(state);\n  document.getElementById('result-text').textContent = r.text;\n  document.getElementById('result-sub').textContent = r.sub;\n  document.getElementById('statut-field').style.display = state.anc === 'high' ? 'block' : 'none';\n  highlightRow();\n  requestAnimationFrame(() => {\n    const h = Math.max(document.documentElement.scrollHeight, document.body.scrollHeight);\n    parent.postMessage({ type: 'resize', height: h }, '*');\n  });\n}\n\n\u002F\u002F Ancienneté pills\ndocument.getElementById('anc-pills').querySelectorAll('.pill').forEach(p => {\n  p.addEventListener('click', () => {\n    document.querySelectorAll('#anc-pills .pill').forEach(x => x.classList.remove('active'));\n    p.classList.add('active');\n    state.anc = p.dataset.anc;\n    render();\n  });\n});\n\n\u002F\u002F Statut toggle\ndocument.querySelectorAll('[data-statut]').forEach(b => {\n  b.addEventListener('click', () => {\n    document.querySelectorAll('[data-statut]').forEach(x => x.classList.remove('active'));\n    b.classList.add('active');\n    state.statut = b.dataset.statut;\n    render();\n  });\n});\n\n\u002F\u002F Type pills\ndocument.getElementById('type-pills').querySelectorAll('.pill').forEach(p => {\n  p.addEventListener('click', () => {\n    document.querySelectorAll('#type-pills .pill').forEach(x => x.classList.remove('active'));\n    p.classList.add('active');\n    state.type = p.dataset.type;\n    render();\n  });\n});\n\nrender();\n\n\u002F\u002F ResizeObserver — iframe contract\nconst ro = new ResizeObserver(() => {\n  const h = Math.max(document.documentElement.scrollHeight, document.body.scrollHeight);\n  parent.postMessage({ type: 'resize', height: h }, '*');\n});\nro.observe(document.documentElement);\n\n\u002F\u002F Lucide icons\ndocument.addEventListener('DOMContentLoaded', () => { if (window.lucide) lucide.createIcons(); });\nif (window.lucide) lucide.createIcons();\n\u003C\u002Fscript>\n\u003C\u002Fbody>\n\u003C\u002Fhtml>\n","generated","juridique","consumer","both","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Ftools\u002Fpreavis-hotellerie-de-plein-air-95aa48193b.webp",[]]