[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"footer-root-categories-fr-FR":3,"tool-content-indemnite-travail-des-industries-de-la-serigraphie-et-des-fr":83,"footer-cities-fr":146},[4,14,22,30,38,45,53,60,67,75],{"seo_content":5,"id":8,"name":9,"slug":10,"parentId":7,"lang":11,"_count":12},[6],{"page_slug":7},null,"cmkzhl7xm00dbulbc93h4qog5","Juridique","avocats","fr-FR",{"experts":13},8,{"seo_content":15,"id":17,"name":18,"slug":19,"parentId":7,"lang":11,"_count":20},[16],{"page_slug":7},"cmkzhl84700djulbcbv6pzu9e","Informatique","informaticiens",{"experts":21},3,{"seo_content":23,"id":25,"name":26,"slug":27,"parentId":7,"lang":11,"_count":28},[24],{"page_slug":7},"cmkzhlaos00gnulbc07i9jrco","Amélioration de la Maison","artisans",{"experts":29},4,{"seo_content":31,"id":33,"name":34,"slug":35,"parentId":7,"lang":11,"_count":36},[32],{"page_slug":7},"cmkzhlaqg00gpulbcx38bwoc2","Général","divers-generalistes",{"experts":37},0,{"seo_content":39,"id":41,"name":42,"slug":43,"parentId":7,"lang":11,"_count":44},[40],{"page_slug":7},"cmkzhlbvq00i3ulbcutdbcz50","Électronique Grand Public","techniciens-electronique",{"experts":21},{"seo_content":46,"id":48,"name":49,"slug":50,"parentId":7,"lang":11,"_count":51},[47],{"page_slug":7},"cmkzhlcaw00ilulbc38pxoogr","Santé","medecins",{"experts":52},5,{"seo_content":54,"id":56,"name":57,"slug":58,"parentId":7,"lang":11,"_count":59},[55],{"page_slug":7},"cmkzhlcmi00izulbcxva1m47f","Gestion de Patrimoine","conseillers-patrimoniaux",{"experts":21},{"seo_content":61,"id":63,"name":64,"slug":65,"parentId":7,"lang":11,"_count":66},[62],{"page_slug":7},"cmkzhldcv00jvulbcmcd5a7mk","Animaux et Vétérinaires","veterinaires",{"experts":21},{"seo_content":68,"id":70,"name":71,"slug":72,"parentId":7,"lang":11,"_count":73},[69],{"page_slug":7},"cmkzhldrr00kdulbchxfo67eg","Mécanique et Réparation","mecaniciens",{"experts":74},1,{"seo_content":76,"id":78,"name":79,"slug":80,"parentId":7,"lang":11,"_count":81},[77],{"page_slug":7},"cmkzhl9l300fbulbcv3i8q8p3","Aide aux Devoirs","professeurs-particuliers",{"experts":82},6,{"slug":84,"title":85,"page_title":86,"description":87,"content_md":88,"local_slug":84,"json_ld":89,"faq":109,"tool_html":140,"source":141,"category":142,"audience":143,"publish_mode":144,"hero_image":145,"hero_image_alt":85},"indemnite-travail-des-industries-de-la-serigraphie-et-des","Indemnité de licenciement CCN sérigraphie — calculateur IDCC 614","Indemnité licenciement CCN Sérigraphie IDCC 614 | Expert Zoom","Simulateur d'indemnité de licenciement selon la CCN sérigraphie et impression numérique (IDCC 614) : formule 1\u002F6 mois pour les employés, barème cadres jusqu'à 15 mois. IDCC 614, brochure 3137.","Calculez votre indemnité de licenciement selon la convention collective des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique (IDCC 614). La CCN 614 est plus favorable que le code du travail pour les employés (1\u002F6 de mois par année) et les cadres (barème progressif jusqu'à 15 mois, Annexe III). Comparez votre indemnité conventionnelle et légale en temps réel.",[90],{"name":91,"@type":92,"about":93,"author":97,"@context":100,"isPartOf":101,"inLanguage":104,"description":105,"operatingSystem":106,"applicationCategory":107,"isAccessibleForFree":108},"Calculateur indemnité de licenciement — CCN Sérigraphie & Impression Numérique IDCC 614","WebApplication",{"name":94,"@type":95,"identifier":96},"Convention collective des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique","Thing","IDCC 614",{"name":98,"@type":99},"Expert-Zoom","Organization","https:\u002F\u002Fschema.org",{"url":102,"@type":103},"\u002Ffr\u002Fmagazine\u002Fjuridique\u002Fles-conventions-collectives-en-france","Article","fr","Simulateur d'indemnité de licenciement selon la convention collective des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique (IDCC 614). Calcul pour ouvriers, employés et cadres selon les annexes I, II et III de la CCN.","All","FinanceApplication",true,[110,113,116,119,122,125,128,131,134,137],{"a":111,"q":112},"Le calcul dépend de la catégorie professionnelle. Les employés bénéficient de 1\u002F6 de mois de salaire brut par année d'ancienneté (Annexe II CCN 614), plus favorable que le légal. Les cadres et agents de maîtrise ont droit à un barème progressif : 1\u002F2 mois après 1 an, 1 mois après 2 ans, 2 mois après 4 ans, puis +1\u002F2 mois par année à partir de 5 ans, dans la limite de 15 mois (Annexe III). Les ouvriers appliquent le légal (art. L1234-9).","Comment calculer l'indemnité de licenciement dans la convention collective sérigraphie IDCC 614 ?",{"a":114,"q":115},"Depuis la loi Travail de 2017 (ordonnances Macron), l'ancienneté minimale est de 8 mois pour bénéficier de l'indemnité légale, applicable aussi à la CCN 614. Pour les cadres, la CCN prévoit un premier palier conventionnel dès 1 an d'ancienneté.","Quelle ancienneté minimale pour toucher l'indemnité de licenciement CCN 614 ?",{"a":117,"q":118},"Oui, pour les employés et les cadres. Pour les employés, la formule à 1\u002F6 de mois par année peut être plus favorable que le légal à partir d'une certaine ancienneté. Pour les cadres, le barème progressif est nettement supérieur au légal (jusqu'à 15 mois maximum). C'est toujours le montant le plus favorable qui s'applique entre le légal et le conventionnel.","L'indemnité CCN 614 est-elle plus favorable que le code du travail ?",{"a":120,"q":121},"La base de calcul est la moyenne des 12 derniers mois de salaire brut (toutes primes incluses, sauf remboursements de frais). Pour les cadres (Annexe III), la base retenue est la rémunération trimestrielle totale des 3 derniers mois avant la notification du licenciement, divisée par 3.","Comment est calculée la base de rémunération pour l'indemnité de licenciement dans la CCN sérigraphie ?",{"a":123,"q":124},"Non. Comme en droit commun, l'indemnité de licenciement — légale ou conventionnelle CCN 614 — n'est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde. Elle est due pour tout autre motif de licenciement (motif personnel non fautif, licenciement économique, etc.).","L'indemnité de licenciement CCN 614 est-elle versée en cas de faute grave ?",{"a":126,"q":127},"Pour les cadres et agents de maîtrise, le plafond conventionnel est de 15 mois de rémunération brute mensuelle de référence. Ce plafond est atteint après environ 27 ans d'ancienneté selon le barème de l'Annexe III de la CCN 614 (sérigraphie IDCC 614).","Quel est le montant maximum de l'indemnité de licenciement pour un cadre sous CCN 614 ?",{"a":129,"q":130},"Oui, pour les cadres et agents de maîtrise. L'Annexe III de la CCN 614 prévoit des coefficients réducteurs : l'indemnité est réduite de 50 % entre 60 et 64 ans, et de 75 % à partir de 65 ans (indemnité = 0,25 × montant conventionnel). À l'inverse, des coefficients majorants s'appliquent entre 50 et 56 ans (bonus de 10 à 15 %).","La CCN sérigraphie IDCC 614 prévoit-elle une réduction de l'indemnité pour les salariés proches de la retraite ?",{"a":132,"q":133},"Depuis le rattachement de l'IDCC 614 à l'IDCC 184 (arrêté du 23 janvier 2019), c'est désormais l'IDCC 184 qui s'affiche sur les bulletins de paie (depuis le 1er février 2024). Les salariés conservent le bénéfice des dispositions les plus favorables. Pour les indemnités acquises sous l'IDCC 614, les droits antérieurs sont préservés.","La fusion CCN 614 \u002F CCN 184 modifie-t-elle les droits à l'indemnité de licenciement ?",{"a":135,"q":136},"L'indemnité légale (art. L1234-9) est de 1\u002F4 de mois par année jusqu'à 10 ans, puis 1\u002F3 de mois pour les années au-delà. La CCN 614 prévoit pour les employés 1\u002F6 de mois par année sur la totalité de l'ancienneté, et pour les cadres un barème progressif bien supérieur. L'employeur est tenu de verser le montant le plus favorable des deux.","Quelle différence entre indemnité conventionnelle et légale dans la CCN sérigraphie ?",{"a":138,"q":139},"L'indemnité de licenciement conventionnelle se cumule avec l'indemnité compensatrice de préavis (si le préavis n'est pas exécuté) et l'indemnité compensatrice de congés payés (si des congés n'ont pas été pris). Elle ne se cumule pas avec une indemnité de mise à la retraite.","Peut-on cumuler l'indemnité de licenciement CCN 614 avec d'autres indemnités ?","\u003C!DOCTYPE html>\n\u003Chtml lang=\"fr\">\n\u003Chead>\n  \u003Cmeta charset=\"utf-8\">\n  \u003Cmeta name=\"viewport\" content=\"width=device-width,initial-scale=1\">\n  \u003Ctitle>Indemnité de licenciement — CCN Sérigraphie & Impression Numérique IDCC 614\u003C\u002Ftitle>\n  \u003Cscript src=\"https:\u002F\u002Funpkg.com\u002Flucide@latest\u002Fdist\u002Fumd\u002Flucide.min.js\">\u003C\u002Fscript>\n  \u003Cstyle>\n    *, *::before, *::after { box-sizing: border-box; margin: 0; padding: 0; }\n    :root {\n      --bg: #fafaf9;\n      --surface: #ffffff;\n      --border: #e7e5e4;\n      --accent: #2563eb;\n      --accent-light: #eff6ff;\n      --text: #1c1917;\n      --text-muted: #78716c;\n      --success-bg: #f0fdf4;\n      --success-border: #bbf7d0;\n      --success-text: #166534;\n      --radius: 0.75rem;\n      --radius-sm: 0.5rem;\n    }\n    body { background: var(--bg); 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L'outil ci-dessous simule le montant selon votre situation.\u003C\u002Fp>\n    \u003Cp>Entrez votre salaire de référence et votre ancienneté pour obtenir une estimation immédiate.\u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"rule-callout\">\n    \u003Ci data-lucide=\"shield-check\" width=\"18\" height=\"18\">\u003C\u002Fi>\n    \u003Cp>\u003Cstrong>CCN 614 plus favorable :\u003C\u002Fstrong> L'indemnité conventionnelle (1\u002F6 mois\u002Fan pour les employés ; barème cadres jusqu'à 15 mois) est supérieure à l'indemnité légale minimale de l'art. L1234-9 (1\u002F4 mois ≤ 10 ans + 1\u002F3 mois > 10 ans). C'est le montant conventionnel qui s'applique.\u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"section-title\">Votre statut\u003C\u002Fdiv>\n  \u003Cdiv class=\"form-group\">\n    \u003Cdiv class=\"pills\" id=\"statut-pills\">\n      \u003Cbutton class=\"pill active\" data-val=\"employe\">Employé(e)\u003C\u002Fbutton>\n      \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"cadre\">Cadre \u002F Agent de maîtrise\u003C\u002Fbutton>\n      \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"ouvrier\">Ouvrier(ère)\u003C\u002Fbutton>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"form-group\">\n    \u003Cdiv class=\"form-label\">Salaire brut mensuel de référence \u003Cspan class=\"val\" id=\"sal-val\">2 500 €\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cinput type=\"range\" id=\"sal\" min=\"1200\" max=\"8000\" step=\"50\" value=\"2500\">\n    \u003Cdiv style=\"display:flex;justify-content:space-between;font-size:0.72rem;color:var(--text-muted);margin-top:2px\">\u003Cspan>1 200 €\u003C\u002Fspan>\u003Cspan>8 000 €\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"form-group\">\n    \u003Cdiv class=\"form-label\">Ancienneté complète \u003Cspan class=\"val\" id=\"anc-val\">5 ans\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cinput type=\"range\" id=\"anc\" min=\"1\" max=\"35\" step=\"1\" value=\"5\">\n    \u003Cdiv style=\"display:flex;justify-content:space-between;font-size:0.72rem;color:var(--text-muted);margin-top:2px\">\u003Cspan>1 an\u003C\u002Fspan>\u003Cspan>35 ans\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"form-group\">\n    \u003Cdiv class=\"form-label\">Motif du licenciement\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"pills\" id=\"motif-pills\">\n      \u003Cbutton class=\"pill active\" data-val=\"perso\">Motif personnel (non grave)\u003C\u002Fbutton>\n      \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"eco\">Licenciement économique\u003C\u002Fbutton>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"cadre-info\" id=\"cadre-info\">\n    \u003Cstrong>Information spécifique cadres :\u003C\u002Fstrong> Le barème CCN 614 pour les cadres prévoit : 1\u002F2 mois après 1 an, 1 mois après 2 ans, 2 mois après 4 ans, puis +1\u002F2 mois par année supplémentaire à partir de 5 ans (maximum 15 mois). Des coefficients d'âge s'appliquent pour les salariés de 50 à 56 ans (bonus) et à partir de 60 ans (réduction).\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"result-card\">\n    \u003Cdiv class=\"result-label\">Indemnité conventionnelle estimée\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-value\" id=\"total\">—\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-sub\" id=\"sub\">\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-rows\" id=\"rows\">\u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"compare-card\" id=\"compare-card\">\u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"section-title\">Comparatif code du travail vs CCN 614\u003C\u002Fdiv>\n  \u003Ctable class=\"compare-table\">\n    \u003Cthead>\n      \u003Ctr>\u003Cth>Catégorie\u003C\u002Fth>\u003Cth>Code du travail (L1234-9)\u003C\u002Fth>\u003Cth>CCN 614\u003C\u002Fth>\u003C\u002Ftr>\n    \u003C\u002Fthead>\n    \u003Ctbody>\n      \u003Ctr>\n        \u003Ctd>\u003Cstrong>Ouvrier(ère)\u003C\u002Fstrong>\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>1\u002F4 mois × ans (≤10) + 1\u002F3 mois × ans (>10)\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>Identique au légal\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n      \u003Ctr>\n        \u003Ctd>\u003Cstrong>Employé(e)\u003C\u002Fstrong>\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>1\u002F4 mois × ans (≤10) + 1\u002F3 mois × ans (>10)\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>\u003Cstrong>1\u002F6 mois × total années\u003C\u002Fstrong> (Annexe II)\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n      \u003Ctr>\n        \u003Ctd>\u003Cstrong>Cadre \u002F AM\u003C\u002Fstrong>\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>1\u002F4 mois × ans (≤10) + 1\u002F3 mois × ans (>10)\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>\u003Cstrong>Barème progressif : jusqu'à 15 mois\u003C\u002Fstrong> (Annexe III)\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n    \u003C\u002Ftbody>\n  \u003C\u002Ftable>\n\n  \u003Cp class=\"disclaimer\">\n    Calcul indicatif basé sur la convention collective nationale IDCC 614 (sérigraphie et impression numérique, brochure n° 3137), Annexes II et III.\n    Sources officielles : \u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fconv_coll\u002Fid\u002FKALICONT000005635648\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Legifrance KALICONT000005635648\u003C\u002Fa>.\n    Ce simulateur ne remplace pas un conseil juridique. Pour valider votre droit\n  \u003C\u002Fp>\n\u003C\u002Fmain>\n\n\u003Cscript>\n  const fmtEur = v => new Intl.NumberFormat('fr-FR', { style: 'currency', currency: 'EUR', maximumFractionDigits: 0 }).format(v);\n  let state = { statut: 'employe', motif: 'perso' };\n\n  function compute() {\n    const sal = +document.getElementById('sal').value;\n    const anc = +document.getElementById('anc').value;\n    const s = state.statut;\n\n    document.getElementById('sal-val').textContent = fmtEur(sal);\n    document.getElementById('anc-val').textContent = anc + ' an' + (anc > 1 ? 's' : '');\n\n    \u002F\u002F Légal baseline\n    const legal = sal * 0.25 * Math.min(anc, 10) + sal * (1\u002F3) * Math.max(anc - 10, 0);\n\n    let total, formula, rows, compareTxt;\n\n    if (s === 'ouvrier') {\n      total = legal;\n      formula = `Base légale art. L1234-9 (applicable aux ouvriers CCN 614)`;\n      rows = [\n        { label: 'Tranche ≤ 10 ans', val: fmtEur(sal * 0.25 * Math.min(anc, 10)) },\n        { label: 'Tranche > 10 ans', val: fmtEur(sal * (1\u002F3) * Math.max(anc - 10, 0)) },\n      ];\n      compareTxt = '';\n    } else if (s === 'employe') {\n      total = sal * (1\u002F6) * anc;\n      formula = `1\u002F6 de mois × ${anc} an(s) — Annexe II CCN 614`;\n      rows = [\n        { label: 'Formule CCN (1\u002F6 × ancienneté)', val: fmtEur(total) },\n        { label: 'Comparatif légal (L1234-9)', val: fmtEur(legal) },\n        { label: 'Écart favorable CCN', val: fmtEur(Math.max(total - legal, 0)) },\n      ];\n      compareTxt = total >= legal\n        ? `La CCN 614 vous est \u003Cstrong>plus favorable\u003C\u002Fstrong> que le code du travail : ${fmtEur(total)} vs ${fmtEur(legal)} au légal, soit +${fmtEur(total - legal)}.`\n        : `Dans votre situation (ancienneté courte), le légal est plus favorable : ${fmtEur(legal)} vs ${fmtEur(total)} conventionnel. C'est le montant le plus favorable qui s'applique.`;\n    } else {\n      \u002F\u002F Cadre barème\n      let months = 0;\n      if (anc >= 1) months = 0.5;\n      if (anc >= 2) months = 1;\n      if (anc >= 4) months = 2;\n      if (anc >= 5) months = 2 + (anc - 4) * 0.5;\n      months = Math.min(months, 15);\n      total = sal * months;\n      formula = `Barème cadres CCN 614 : ${months.toFixed(1)} mois (Annexe III)`;\n      rows = [\n        { label: 'Mois conventionnels', val: months.toFixed(1) + ' mois' },\n        { label: 'Montant conventionnel', val: fmtEur(total) },\n        { label: 'Comparatif légal (L1234-9)', val: fmtEur(legal) },\n        { label: 'Écart favorable CCN', val: '+' + fmtEur(Math.max(total - legal, 0)) },\n      ];\n      compareTxt = `Le barème cadres CCN 614 vous alloue \u003Cstrong>${months.toFixed(1)} mois\u003C\u002Fstrong> de salaire (${fmtEur(total)}), contre ${fmtEur(legal)} au strict légal — soit +${fmtEur(Math.max(total - legal, 0))} supplémentaires.`;\n    }\n\n    document.getElementById('total').textContent = fmtEur(total);\n    document.getElementById('sub').textContent = formula;\n    document.getElementById('rows').innerHTML = rows.map(r => `\u003Cdiv class=\"result-row\">\u003Cspan class=\"rr-label\">${r.label}\u003C\u002Fspan>\u003Cspan class=\"rr-val\">${r.val}\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Fdiv>`).join('');\n\n    const cc = document.getElementById('compare-card');\n    if (compareTxt) {\n      cc.style.display = 'block';\n      cc.innerHTML = compareTxt;\n    } else {\n      cc.style.display = 'none';\n    }\n\n    document.getElementById('cadre-info').classList.toggle('show', s === 'cadre');\n  }\n\n  document.getElementById('sal').addEventListener('input', compute);\n  document.getElementById('anc').addEventListener('input', compute);\n\n  document.getElementById('statut-pills').addEventListener('click', e => {\n    const p = e.target.closest('.pill');\n    if (!p) return;\n    state.statut = p.dataset.val;\n    document.querySelectorAll('#statut-pills .pill').forEach(x => x.classList.toggle('active', x === p));\n    compute();\n  });\n\n  document.getElementById('motif-pills').addEventListener('click', e => {\n    const p = e.target.closest('.pill');\n    if (!p) return;\n    document.querySelectorAll('#motif-pills .pill').forEach(x => x.classList.toggle('active', x === p));\n  });\n\n  compute();\n\n  \u002F\u002F ResizeObserver\n  const ro = new ResizeObserver(() => {\n    const h = Math.max(document.documentElement.scrollHeight, document.body.scrollHeight);\n    parent.postMessage({ type: 'resize', height: h }, '*');\n  });\n  ro.observe(document.documentElement);\n\n  lucide.createIcons();\n\u003C\u002Fscript>\n\u003C\u002Fbody>\n\u003C\u002Fhtml>\n","generated","juridique","consumer","both","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Ftools\u002Findemnite-travail-des-industries-de-la-serigraphie-et-des-71530a2193.webp",[]]