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En pratique, la formule légale (L1234-9) est souvent plus favorable — cet outil compare automatiquement les deux et retient le montant le plus avantageux pour le salarié.",[90],{"name":91,"@type":92,"about":93,"author":98,"@context":101,"isPartOf":102,"keywords":105,"inLanguage":106,"description":107,"featureList":108,"operatingSystem":113,"applicationCategory":114,"isAccessibleForFree":115},"Calculateur indemnité de licenciement — Restauration Rapide IDCC 1501","WebApplication",{"name":94,"@type":95,"sameAs":96,"identifier":97},"Convention collective nationale de la restauration rapide","Thing","https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fconv_coll\u002Fid\u002FKALICONT000005635596","IDCC 1501",{"name":99,"@type":100},"Expert-Zoom","Organization","https:\u002F\u002Fschema.org",{"url":103,"@type":104},"\u002Ffr\u002Fmagazine\u002Fjuridique\u002Fles-conventions-collectives-en-france","Article","indemnité licenciement restauration rapide, IDCC 1501, convention collective 1501, calcul indemnité, fast food licenciement","fr","Calculez votre indemnité de licenciement selon la convention collective de la restauration rapide (IDCC 1501) : comparaison automatique formule conventionnelle vs légale (L1234-9), non-cadres et cadres.",[109,110,111,112],"Calcul indemnité conventionnelle CCN 1501 non-cadre et cadre","Comparaison automatique avec la formule légale L1234-9","Retient automatiquement le montant le plus favorable","Détail du calcul par tranche d'ancienneté","All","FinanceApplication",true,[117,120,123,126,129,132,135,138,141,144],{"a":118,"q":119},"Pour les non-cadres relevant de la CCN restauration rapide (IDCC 1501), l'indemnité est calculée ainsi : 1\u002F10 de mois de salaire de référence par année d'ancienneté pour toutes les années, plus 1\u002F15 de mois supplémentaire pour chaque année au-delà de 10 ans. En pratique, la formule légale (1\u002F4 mois jusqu'à 10 ans + 1\u002F3 mois au-delà) est presque toujours plus favorable et s'applique en priorité.","Comment calculer l'indemnité de licenciement dans la convention collective restauration rapide (IDCC 1501) ?",{"a":121,"q":122},"Non, pour les non-cadres, la formule conventionnelle de la CCN 1501 (1\u002F10 + 1\u002F15) est généralement moins favorable que le minimum légal (1\u002F4 + 1\u002F3). C'est pourquoi la loi impose d'appliquer le calcul le plus avantageux pour le salarié. En pratique, l'indemnité légale s'applique dans la quasi-totalité des cas pour les non-cadres de la restauration rapide.","La formule CCN restauration rapide est-elle plus favorable que le code du travail ?",{"a":124,"q":125},"Le salaire de référence est le plus favorable entre : la moyenne mensuelle brute des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement, ou la moyenne mensuelle brute des 3 derniers mois (avec intégration au prorata des primes et gratifications annuelles). Les heures supplémentaires habituelles, les primes et les avantages en nature sont également pris en compte.","Quel est le salaire de référence pour calculer l'indemnité de licenciement en restauration rapide ?",{"a":127,"q":128},"Le salarié de la restauration rapide doit justifier d'au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur pour avoir droit à l'indemnité légale de licenciement (article L1234-9 du Code du travail). La CCN 1501 ne prévoit pas de délai différent.","À partir de combien d'ancienneté a-t-on droit à l'indemnité de licenciement en restauration rapide ?",{"a":130,"q":131},"Pour les cadres (Niveau V) relevant de la CCN restauration rapide (IDCC 1501), la formule conventionnelle est progressive : 1\u002F5 de mois par année jusqu'à 5 ans, puis 2\u002F10 + 1\u002F15 de mois pour les années de 5 à 10 ans, puis 2\u002F15 supplémentaires par année de 10 à 15 ans, puis 3\u002F15 par année au-delà de 15 ans. La formule légale (L1234-9) reste toujours comparée et le montant le plus favorable s'applique.","Comment se calcule l'indemnité de licenciement pour un cadre de la restauration rapide ?",{"a":133,"q":134},"Non. En cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde, le salarié n'a pas droit à l'indemnité de licenciement, que ce soit selon la loi ou la CCN restauration rapide (IDCC 1501). L'indemnité n'est due qu'en cas de licenciement pour motif personnel non fautif, ou pour motif économique.","L'indemnité de licenciement est-elle due en cas de faute grave en restauration rapide ?",{"a":136,"q":137},"L'indemnité légale (L1234-9) représente 1\u002F4 de mois par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, et 1\u002F3 de mois par année au-delà. La formule conventionnelle CCN 1501 pour les non-cadres ne prévoit que 1\u002F10 mois par année (toutes années) + 1\u002F15 pour les années >10. Puisque 1\u002F4 > 1\u002F10 et 1\u002F3 > 1\u002F15, la formule légale est toujours plus favorable pour les non-cadres, et c'est elle qui s'applique.","Qu'est-ce qui distingue l'indemnité de licenciement conventionnelle et légale dans la restauration rapide ?",{"a":139,"q":140},"L'indemnité de licenciement est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du montant légal ou conventionnel (le plus élevé des deux). La fraction exonérée ne peut toutefois pas excéder 2 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit environ 92 736 € en 2024. La partie éventuellement supérieure à ces plafonds est imposable.","L'indemnité de licenciement est-elle imposable dans la restauration rapide ?",{"a":142,"q":143},"L'indemnité de licenciement est exonérée de cotisations sociales dans la limite du montant prévu par la convention collective ou la loi (le plus élevé). Elle est également exonérée de CSG\u002FCRDS dans cette même limite. Au-delà, les montants sont soumis aux prélèvements sociaux.","L'indemnité de licenciement en restauration rapide est-elle soumise aux cotisations sociales ?",{"a":145,"q":146},"Pour un salarié à temps partiel de la restauration rapide (IDCC 1501), l'indemnité de licenciement est calculée sur la base du salaire moyen perçu, qui tient compte de la réduction de temps de travail. Si le salarié a alterné périodes à temps plein et à temps partiel, le calcul proratise chaque période selon le temps de travail effectif correspondant.","Comment est calculée l'indemnité pour un salarié à temps partiel de la restauration rapide ?","\u003C!DOCTYPE html>\n\u003Chtml lang=\"fr\">\n\u003Chead>\n  \u003Cmeta charset=\"utf-8\">\n  \u003Cmeta name=\"viewport\" content=\"width=device-width,initial-scale=1\">\n  \u003Ctitle>Calcul indemnité de licenciement — Restauration Rapide IDCC 1501\u003C\u002Ftitle>\n  \u003Cscript src=\"https:\u002F\u002Funpkg.com\u002Flucide@latest\u002Fdist\u002Fumd\u002Flucide.min.js\">\u003C\u002Fscript>\n  \u003Cstyle>\n    *, *::before, *::after { box-sizing: border-box; margin: 0; padding: 0; }\n    :root {\n      --bg: #fafaf9;\n      --card: #ffffff;\n      --border: #e7e5e4;\n      --accent: #2563eb;\n      --accent-light: #eff6ff;\n      --accent-text: #1e40af;\n      --text: #1c1917;\n      --muted: #78716c;\n      --success: #16a34a;\n      --success-light: #f0fdf4;\n      --warning: #d97706;\n      --warning-light: #fffbeb;\n      --radius: 0.75rem;\n      --radius-sm: 0.375rem;\n    }\n    body {\n      font-family: system-ui, -apple-system, sans-serif;\n      background: var(--bg);\n      color: var(--text);\n      padding: 1rem;\n    }\n    .tool-root { max-width: 680px; 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}\n\n    @media (max-width: 480px) {\n      body { padding: 0.75rem; }\n      .result-value { font-size: 1.4rem; }\n    }\n  \u003C\u002Fstyle>\n\u003C\u002Fhead>\n\u003Cbody>\n\u003C!-- CCN IDCC 1501 — Restauration Rapide — Indemnité de licenciement standalone\n     Formule non-cadres: 1\u002F10 mois × années (toutes) + 1\u002F15 mois × années >10 ans (Avenant conventionnel)\n     Formule cadres: progressive par tranches (5 ans, 10 ans, 15 ans)\n     Règle: appliquer la formule la plus favorable entre CCN et L1234-9\n     Source: Légifrance KALICONT000005635596 — Art. relatif à l'indemnité de licenciement CCN 1501 -->\n\u003Cmain class=\"tool-root\">\n  \u003Cdiv class=\"tool-header\">\n    \u003Ch1>Indemnité de licenciement — Convention collective de la restauration rapide\u003C\u002Fh1>\n    \u003Cspan class=\"idcc-badge\">\n      \u003Ci data-lucide=\"shield-check\" width=\"13\" height=\"13\">\u003C\u002Fi>\n      IDCC 1501\n    \u003C\u002Fspan>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"intro-block\">\n    \u003Cp>\n      La \u003Cstrong>convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501)\u003C\u002Fstrong> — qui s'applique aux employés de restauration à service rapide (fast food, sandwicheries, cafétérias, etc.) — prévoit des règles spécifiques pour le calcul de l'indemnité de licenciement.\n    \u003C\u002Fp>\n    \u003Cp>\n      La formule conventionnelle pour les \u003Cstrong>non-cadres\u003C\u002Fstrong> est la suivante : \u003Cstrong>1\u002F10 de mois de salaire de référence par année d'ancienneté\u003C\u002Fstrong>, puis \u003Cstrong>1\u002F15 de mois supplémentaire pour chaque année au-delà de 10 ans\u003C\u002Fstrong>. Pour les \u003Cstrong>cadres\u003C\u002Fstrong>, la formule est plus progressive et plus avantageuse selon l'ancienneté.\n    \u003C\u002Fp>\n    \u003Cp>\n      Attention : la loi (art. L1234-9 du Code du travail) garantit un minimum de \u003Cstrong>1\u002F4 de mois par année jusqu'à 10 ans\u003C\u002Fstrong> et \u003Cstrong>1\u002F3 de mois par année au-delà\u003C\u002Fstrong>. Le calcul le plus favorable au salarié s'applique obligatoirement.\n    \u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"rule-callout\">\n    \u003Ci data-lucide=\"info\" width=\"16\" height=\"16\">\u003C\u002Fi>\n    \u003Cp>Pour les non-cadres, la formule légale (L1234-9) est presque toujours plus favorable que la formule conventionnelle. L'outil compare automatiquement les deux et retient le montant le plus élevé.\u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Ctable class=\"compare-table\">\n    \u003Cthead>\n      \u003Ctr>\n        \u003Cth>Règle\u003C\u002Fth>\n        \u003Cth>Non-cadre CCN 1501\u003C\u002Fth>\n        \u003Cth>Loi (L1234-9)\u003C\u002Fth>\n      \u003C\u002Ftr>\n    \u003C\u002Fthead>\n    \u003Ctbody>\n      \u003Ctr>\n        \u003Ctd>≤ 10 ans d'ancienneté\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>1\u002F10 mois × années\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>1\u002F4 mois × années\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n      \u003Ctr>\n        \u003Ctd>> 10 ans d'ancienneté\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>+ 1\u002F15 mois × (années - 10)\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>+ 1\u002F3 mois × (années - 10)\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n      \u003Ctr>\n        \u003Ctd>Règle applicable\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd colspan=\"2\" style=\"color:var(--success);font-weight:700\">Calcul le plus favorable au salarié\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n    \u003C\u002Ftbody>\n  \u003C\u002Ftable>\n\n  \u003C!-- CALCULATOR -->\n  \u003Cdiv class=\"form-group\">\n    \u003Clabel>Salaire brut mensuel de référence\u003C\u002Flabel>\n    \u003Cdiv class=\"slider-row\">\n      \u003Cinput type=\"range\" id=\"salaire\" min=\"1200\" max=\"7000\" step=\"50\" value=\"2000\">\n      \u003Cspan class=\"slider-val\" id=\"salaire-val\">2 000 €\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"form-group\">\n    \u003Clabel>Ancienneté dans l'entreprise\u003C\u002Flabel>\n    \u003Cdiv class=\"slider-row\">\n      \u003Cinput type=\"range\" id=\"anciennete\" min=\"1\" max=\"40\" step=\"1\" value=\"5\">\n      \u003Cspan class=\"slider-val\" id=\"anciennete-val\">5 ans\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"form-group\">\n    \u003Clabel>Catégorie professionnelle\u003C\u002Flabel>\n    \u003Cdiv class=\"pill-group\" id=\"categorie\">\n      \u003Cbutton class=\"pill selected\" data-val=\"non-cadre\">Non-cadre (équipier, chef de poste, AM)\u003C\u002Fbutton>\n      \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"cadre\">Cadre (Niveau V)\u003C\u002Fbutton>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"form-group\">\n    \u003Clabel>Motif de licenciement\u003C\u002Flabel>\n    \u003Cdiv class=\"pill-group\" id=\"motif\">\n      \u003Cbutton class=\"pill selected\" data-val=\"perso\">Motif personnel\u003C\u002Fbutton>\n      \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"eco\">Motif économique\u003C\u002Fbutton>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"result-card\" id=\"result\">\n    \u003Cdiv class=\"result-label\">Indemnité applicable (montant le plus favorable)\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-value\" id=\"result-amount\">—\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-sub\" id=\"result-sub\">\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-breakdown\" id=\"result-breakdown\">\u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"info-box\">\n    \u003Ci data-lucide=\"alert-triangle\" width=\"15\" height=\"15\">\u003C\u002Fi>\n    \u003Cspan>Le salaire de référence est le plus favorable entre : la moyenne des 12 derniers mois de salaire brut, ou la moyenne des 3 derniers mois (en comptant les primes sur cette période). Les primes et avantages en nature sont inclus dans la base de calcul.\u003C\u002Fspan>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cp class=\"disclaimer\">\n    \u003Ci data-lucide=\"alert-triangle\" width=\"12\" height=\"12\" style=\"vertical-align:middle;margin-right:3px\">\u003C\u002Fi>\n    Calcul indicatif basé sur la CCN IDCC 1501 (Restauration Rapide) et l'art. L1234-9 du Code du travail.\n    Source : \u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fconv_coll\u002Fid\u002FKALICONT000005635596\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Légifrance\u003C\u002Fa>.\n    Pour toute situation particulière (inaptitude, faute grave, rupture conventionnelle)\n  \u003C\u002Fp>\n\u003C\u002Fmain>\n\n\u003Cscript>\nconst fmt2 = new Intl.NumberFormat('fr-FR', { style: 'currency', currency: 'EUR', minimumFractionDigits: 2, maximumFractionDigits: 2 });\nconst fmtK = new Intl.NumberFormat('fr-FR', { style: 'currency', currency: 'EUR', maximumFractionDigits: 0 });\n\nconst state = { salaire: 2000, anciennete: 5, categorie: 'non-cadre', motif: 'perso' };\n\nfunction computeIndemnite(s) {\n  const { salaire, anciennete, categorie } = s;\n  const a = anciennete;\n  let ccn = 0, legal = 0;\n\n  if (categorie === 'non-cadre') {\n    \u002F\u002F CCN 1501 non-cadre : 1\u002F10 sur toutes les années + 1\u002F15 sur années >10\n    if (a \u003C= 10) {\n      ccn = salaire * (1\u002F10) * a;\n    } else {\n      ccn = salaire * (1\u002F10) * 10 + salaire * (1\u002F15) * (a - 10);\n    }\n  } else {\n    \u002F\u002F CCN 1501 cadre : progressif par tranches\n    if (a \u003C= 5) {\n      ccn = salaire * (1\u002F5) * a;\n    } else if (a \u003C= 10) {\n      ccn = salaire * (1\u002F5) * 5 + salaire * (1\u002F5 + 1\u002F15) * (a - 5);\n    } else if (a \u003C= 15) {\n      ccn = salaire * (1\u002F5) * 5 + salaire * (1\u002F5 + 1\u002F15) * 5 + salaire * (2\u002F15) * (a - 10);\n    } else {\n      ccn = salaire * (1\u002F5) * 5 + salaire * (1\u002F5 + 1\u002F15) * 5 + salaire * (2\u002F15) * 5 + salaire * (3\u002F15) * (a - 15);\n    }\n  }\n\n  \u002F\u002F Calcul légal L1234-9\n  if (a \u003C= 10) {\n    legal = salaire * (1\u002F4) * a;\n  } else {\n    legal = salaire * (1\u002F4) * 10 + salaire * (1\u002F3) * (a - 10);\n  }\n\n  const applicable = Math.max(ccn, legal);\n  return { ccn, legal, applicable, legalWins: legal >= ccn };\n}\n\nfunction render() {\n  const r = computeIndemnite(state);\n  document.getElementById('result-amount').textContent = fmt2.format(r.applicable);\n  document.getElementById('result-sub').textContent = r.legalWins\n    ? 'Calcul légal (L1234-9) plus favorable — appliqué'\n    : 'Calcul conventionnel CCN 1501 plus favorable — appliqué';\n\n  let breakdown = `Calcul CCN 1501 : ${fmt2.format(r.ccn)}\\nCalcul légal L1234-9 : ${fmt2.format(r.legal)}\\n`;\n  if (state.categorie === 'non-cadre') {\n    if (state.anciennete \u003C= 10) {\n      breakdown += `Formule CCN : ${state.salaire} € × 1\u002F10 × ${state.anciennete} ans = ${fmt2.format(r.ccn)}\\n`;\n      breakdown += `Formule légale : ${state.salaire} € × 1\u002F4 × ${state.anciennete} ans = ${fmt2.format(r.legal)}`;\n    } else {\n      const ccn10 = state.salaire * (1\u002F10) * 10;\n      const ccnRest = state.salaire * (1\u002F15) * (state.anciennete - 10);\n      const leg10 = state.salaire * (1\u002F4) * 10;\n      const legRest = state.salaire * (1\u002F3) * (state.anciennete - 10);\n      breakdown += `Formule CCN : (${fmt2.format(ccn10)}) + (${fmt2.format(ccnRest)}) = ${fmt2.format(r.ccn)}\\n`;\n      breakdown += `Formule légale : (${fmt2.format(leg10)}) + (${fmt2.format(legRest)}) = ${fmt2.format(r.legal)}`;\n    }\n  }\n  document.getElementById('result-breakdown').textContent = breakdown;\n}\n\n\u002F\u002F Sliders\nfunction sliderSetup(id, dispId, format, onChange) {\n  const el = document.getElementById(id);\n  const disp = document.getElementById(dispId);\n  function update() { disp.textContent = format(parseFloat(el.value)); onChange(parseFloat(el.value)); }\n  el.addEventListener('input', update);\n  update();\n}\nsliderSetup('salaire', 'salaire-val', v => fmtK.format(v), v => { state.salaire = v; render(); });\nsliderSetup('anciennete', 'anciennete-val', v => v + ' an' + (v > 1 ? 's' : ''), v => { state.anciennete = v; render(); });\n\n\u002F\u002F Pills\nfunction pillSetup(groupId, key) {\n  const group = document.getElementById(groupId);\n  group.querySelectorAll('.pill').forEach(pill => {\n    pill.addEventListener('click', () => {\n      group.querySelectorAll('.pill').forEach(p => p.classList.remove('selected'));\n      pill.classList.add('selected');\n      state[key] = pill.dataset.val;\n      render();\n    });\n  });\n}\npillSetup('categorie', 'categorie');\npillSetup('motif', 'motif');\nrender();\n\n\u002F\u002F Lucide icons + resize observer\nlucide.createIcons();\n\nconst ro = new ResizeObserver(() => {\n  const h = Math.max(document.documentElement.scrollHeight, document.body.scrollHeight);\n  parent.postMessage({ type: 'resize', height: h }, '*');\n});\nro.observe(document.documentElement);\n\u003C\u002Fscript>\n\u003C\u002Fbody>\n\u003C\u002Fhtml>\n","generated","juridique","consumer","both","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Ftools\u002Findemnite-restauration-rapide-4cafe39601.webp",[]]