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Cet outil calcule votre indemnité conventionnelle et la compare au barème légal pour mettre en évidence le gain apporté par la CCN céramiques.",[90,110],{"name":91,"@type":92,"about":93,"author":98,"@context":101,"isPartOf":102,"inLanguage":105,"description":106,"operatingSystem":107,"applicationCategory":108,"isAccessibleForFree":109},"Calculateur indemnité de licenciement — Industries Céramiques de France IDCC 1558","WebApplication",{"name":94,"@type":95,"identifier":96,"alternateName":97},"Convention collective relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France","Thing","IDCC 1558","CCN Céramiques — Brochure JO 3238",{"name":99,"@type":100},"Expert-Zoom","Organization","https:\u002F\u002Fschema.org",{"url":103,"@type":104},"\u002Ffr\u002Fmagazine\u002Fjuridique\u002Fles-conventions-collectives-en-france","Article","fr","Calculez votre indemnité de licenciement selon la convention collective des industries céramiques de France (IDCC 1558). Formule conventionnelle : 1\u002F3 de mois par année d'ancienneté dès la 1ère année, plus favorable que le barème légal L1234-9.","All","FinanceApplication",true,{"@type":111,"@context":101,"mainEntity":112},"FAQPage",[113,119,123,127],{"name":114,"@type":115,"acceptedAnswer":116},"Quelle est la formule de calcul de l'indemnité de licenciement dans la CCN industries céramiques (IDCC 1558) ?","Question",{"text":117,"@type":118},"La CCN Industries Céramiques (IDCC 1558) prévoit 1\u002F3 de mois de salaire brut par année d'ancienneté, dès la première année, calculé sur la moyenne des 12 derniers mois.","Answer",{"name":120,"@type":115,"acceptedAnswer":121},"En quoi la CCN céramiques est-elle plus favorable que le code du travail pour l'indemnité de licenciement ?",{"text":122,"@type":118},"Le code du travail (L1234-9) prévoit 1\u002F4 mois pour les 10 premières années, puis 1\u002F3 au-delà. 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Exemple : pour un salaire de 2 500 € et 10 ans d'ancienneté, l'indemnité est de 2 500 \u002F 3 × 10 = 8 333 €.","Quelle est la formule de calcul de l'indemnité de licenciement dans la convention collective industries céramiques (IDCC 1558) ?",{"a":136,"q":120},"Le code du travail (art. L1234-9) prévoit 1\u002F4 de mois par an pour les 10 premières années et 1\u002F3 au-delà. La CCN IDCC 1558 applique 1\u002F3 de mois dès la première année, ce qui représente un avantage de 33 % pour les salariés ayant moins de 10 ans d'ancienneté, et une parité exacte pour ceux ayant plus de 10 ans.",{"a":138,"q":139},"L'indemnité est calculée sur la rémunération brute mensuelle moyenne des 12 derniers mois précédant le licenciement. Si la moyenne des 3 derniers mois est plus favorable (notamment en cas de prime versée en début d'année), cette dernière peut être retenue. Tous les éléments de rémunération réguliers (prime d'ancienneté, prime de poste) sont inclus dans la base de calcul.","Sur quelle base salariale est calculée l'indemnité de licenciement dans la CCN céramiques ?",{"a":141,"q":142},"Non. Comme en droit commun, la faute grave ou lourde exclut le droit à l'indemnité de licenciement conventionnelle. En cas de faute simple (cause réelle et sérieuse), l'indemnité CCN 1558 est intégralement due dès la première année d'ancienneté.","L'indemnité de licenciement est-elle due en cas de faute grave dans la CCN Industries Céramiques ?",{"a":144,"q":145},"Dans la CCN Industries Céramiques (IDCC 1558), l'indemnité de licenciement est due dès la première année d'ancienneté complète, contrairement au code du travail qui exige 8 mois d'ancienneté minimum (ordonnances 2017). La convention prend en compte chaque année complète de présence dans l'entreprise.","À partir de combien d'années d'ancienneté ai-je droit à l'indemnité de licenciement dans la CCN 1558 ?",{"a":147,"q":148},"Pour 15 ans d'ancienneté et un salaire de 2 800 € brut mensuel : CCN 1558 = 2 800 \u002F 3 × 15 = 14 000 €. Le barème légal donnerait : 2 800 \u002F 4 × 10 + 2 800 \u002F 3 × 5 = 7 000 + 4 667 = 11 667 €. Le gain conventionnel est de 2 333 € dans cet exemple.","Comment se calcule l'indemnité pour un salarié avec 15 ans d'ancienneté dans la CCN céramiques ?",{"a":150,"q":151},"Oui. Le 13e mois étant un élément de rémunération conventionnel obligatoire dans la CCN Industries Céramiques, son montant mensuel moyen (13e mois annuel ÷ 12) est inclus dans le salaire de référence des 12 derniers mois servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement.","Le 13e mois est-il inclus dans la base de calcul de l'indemnité de licenciement de la CCN céramiques ?",{"a":153,"q":154},"Oui. Un salarié à temps partiel en CDI bénéficie de la même formule conventionnelle (1\u002F3 de mois par an). Le salaire de référence est son salaire réel à temps partiel. Le prorata temporis s'applique si le salarié a alterné temps plein et temps partiel au cours de sa carrière dans l'entreprise.","Un salarié en CDI à temps partiel a-t-il droit à l'indemnité conventionnelle de la CCN céramiques ?",{"a":156,"q":157},"Pour 5 ans d'ancienneté et un salaire de 2 200 € : CCN 1558 = 2 200 \u002F 3 × 5 = 3 667 €. Légal (L1234-9) = 2 200 \u002F 4 × 5 = 2 750 €. Gain conventionnel : +917 €, soit +33 % par rapport au barème légal. La CCN est systématiquement plus favorable pour toute ancienneté inférieure à 10 ans.","Quelle est la différence entre l'indemnité conventionnelle et l'indemnité légale dans la CCN 1558 pour 5 ans d'ancienneté ?",{"a":159,"q":160},"L'indemnité de licenciement (conventionnelle ou légale) est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite du montant de l'indemnité légale ou conventionnelle (selon le plus élevé), plafonnée à 2 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Au-delà, l'excédent est soumis à cotisations et impôt. Consultez votre service RH ou un expert-comptable pour votre situation.","L'indemnité de licenciement de la CCN Industries Céramiques est-elle imposable ?","\u003C!DOCTYPE html>\n\u003Chtml lang=\"fr\">\n\u003Chead>\n  \u003Cmeta charset=\"utf-8\">\n  \u003Cmeta name=\"viewport\" content=\"width=device-width,initial-scale=1\">\n  \u003Ctitle>Indemnité de licenciement — Industries Céramiques de France IDCC 1558\u003C\u002Ftitle>\n  \u003Cscript src=\"https:\u002F\u002Funpkg.com\u002Flucide@latest\u002Fdist\u002Fumd\u002Flucide.min.js\">\u003C\u002Fscript>\n  \u003Cstyle>\n    *, *::before, *::after { box-sizing: border-box; margin: 0; padding: 0; }\n\n    :root {\n      --bg: #fafaf9;\n      --surface: #ffffff;\n      --border: #e7e5e4;\n      --accent: #2563eb;\n      --accent-light: #eff6ff;\n      --text: #1c1917;\n      --text-muted: #78716c;\n      --success: #16a34a;\n      --success-bg: #f0fdf4;\n      --warning-bg: #fffbeb;\n      --warning-border: #fbbf24;\n      --radius: 0.75rem;\n      --radius-sm: 0.5rem;\n    }\n\n    body {\n      font-family: system-ui, -apple-system, sans-serif;\n      background: var(--bg);\n      color: var(--text);\n      font-size: 0.9rem;\n      line-height: 1.6;\n    }\n\n    .tool-root {\n      max-width: 720px;\n      margin: 0 auto;\n      padding: 1.25rem 1rem 2rem;\n    }\n\n    .tool-header {\n      display: flex;\n      align-items: flex-start;\n      justify-content: space-between;\n      gap: 0.75rem;\n      margin-bottom: 0.75rem;\n    }\n    .tool-title { font-size: 1.1rem; 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L1234-9) fixe un taux de 1\u002F4 de mois par an pour les 10 premières années, et 1\u002F3 au-delà — la CCN est donc toujours au moins aussi favorable, souvent davantage pour les salariés ayant moins de 10 ans d'ancienneté.\u003C\u002Fp>\n    \u003Cbr>\n    \u003Cp>Cet outil calcule votre indemnité conventionnelle et compare avec le barème légal pour mettre en évidence le gain apporté par la convention.\u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003C!-- Comparison formulas -->\n  \u003Cdiv class=\"compare-box\">\n    \u003Cdiv class=\"compare-card\">\n      \u003Cdiv class=\"c-label\">Barème légal (L1234-9)\u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"c-formula\">1\u002F4 × salaire × années (≤ 10 ans)\u003Cbr>+1\u002F3 × salaire × années (> 10 ans)\u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"c-note\">Ordonnances Macron 2017\u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"compare-card ccn\">\n      \u003Cdiv class=\"c-label\">CCN Céramiques (IDCC 1558)\u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"c-formula\">1\u002F3 × salaire × toutes les années\u003Cbr>dès la 1ʳᵉ année d'ancienneté\u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"c-note\">Plus favorable — s'applique à la place du barème légal\u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"rule-callout\">\n    \u003Ci data-lucide=\"info\">\u003C\u002Fi>\n    \u003Cp>L'indemnité n'est pas due en cas de \u003Cstrong>faute grave ou lourde\u003C\u002Fstrong>. Elle est calculée sur le salaire brut moyen des 12 derniers mois (ou des 3 derniers mois si plus favorable). Tous les éléments variables (primes, heures supp.) peuvent être inclus dans le calcul de référence.\u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003C!-- Inputs -->\n  \u003Cdiv class=\"form-grid\">\n    \u003Cdiv class=\"form-col\">\n      \u003Cdiv class=\"label-row\">\n        \u003Clabel for=\"ind-salaire\">Salaire brut mensuel de référence\u003C\u002Flabel>\n        \u003Cspan class=\"value-display\" id=\"ind-salaire-val\">2 500 €\u003C\u002Fspan>\n      \u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cinput type=\"range\" id=\"ind-salaire\" min=\"1400\" max=\"8000\" step=\"50\" value=\"2500\">\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"form-col\">\n      \u003Cdiv class=\"label-row\">\n        \u003Clabel for=\"ind-anciennete\">Ancienneté (années complètes)\u003C\u002Flabel>\n        \u003Cspan class=\"value-display\" id=\"ind-anc-val\">7 ans\u003C\u002Fspan>\n      \u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cinput type=\"range\" id=\"ind-anciennete\" min=\"1\" max=\"40\" step=\"1\" value=\"7\">\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"form-col full\">\n      \u003Clabel>Motif du licenciement\u003C\u002Flabel>\n      \u003Cdiv class=\"pills\" id=\"ind-motif-pills\">\n        \u003Cbutton class=\"pill active\" data-val=\"other\">Cause réelle et sérieuse\u003C\u002Fbutton>\n        \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"eco\">Licenciement économique\u003C\u002Fbutton>\n        \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"inaptitude\">Inaptitude (non-professionnelle)\u003C\u002Fbutton>\n        \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"faute\">Faute grave \u002F lourde\u003C\u002Fbutton>\n      \u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003C!-- Result -->\n  \u003Cdiv class=\"result-card\" id=\"ind-result\">\n    \u003Cdiv class=\"result-label\">Indemnité conventionnelle brute (IDCC 1558)\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-value\" id=\"ind-amount\">—\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-formula\" id=\"ind-formula\">—\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-rows\" id=\"ind-detail\">\u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003C!-- Gain block -->\n  \u003Cdiv class=\"gain-block\" id=\"ind-gain\" style=\"display:none\">\n    \u003Ci data-lucide=\"trending-up\">\u003C\u002Fi>\n    \u003Cspan id=\"ind-gain-text\">—\u003C\u002Fspan>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003C!-- Ancienneté scale preview -->\n  \u003Cdiv id=\"anc-scale-section\">\n    \u003Clabel style=\"font-size:0.78rem;font-weight:600;color:var(--text-muted);display:block;margin-bottom:0.5rem;\">\n      Simulation à différentes anciennetés (pour votre salaire actuel)\n    \u003C\u002Flabel>\n    \u003Cdiv class=\"anc-scale\" id=\"anc-scale\">\u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cp class=\"disclaimer\">\n    \u003Ci data-lucide=\"triangle-alert\" style=\"width:12px;height:12px;vertical-align:middle;margin-right:4px;\">\u003C\u002Fi>\n    Calcul indicatif basé sur la CCN IDCC 1558 (Brochure JO n° 3238).\n    Source : \u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fconv_coll\u002Fid\u002FKALICONT000005635944\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Légifrance\u003C\u002Fa>.\n    Pour toute situation personnelle\n  \u003C\u002Fp>\n\u003C\u002Fmain>\n\n\u003Cscript>\nconst fmt = v => new Intl.NumberFormat('fr-FR', { style: 'currency', currency: 'EUR', maximumFractionDigits: 0 }).format(v);\nconst fmtD = v => new Intl.NumberFormat('fr-FR', { style: 'currency', currency: 'EUR', minimumFractionDigits: 2, maximumFractionDigits: 2 }).format(v);\n\nconst state = { salaire: 2500, anciennete: 7, motif: 'other' };\n\nfunction computeCCN(salaire, anciennete) {\n  return (salaire \u002F 3) * anciennete;\n}\nfunction computeLegal(salaire, anciennete) {\n  if (anciennete \u003C= 10) return (salaire \u002F 4) * anciennete;\n  return (salaire \u002F 4) * 10 + (salaire \u002F 3) * (anciennete - 10);\n}\n\nfunction render() {\n  const { salaire, anciennete, motif } = state;\n\n  if (motif === 'faute') {\n    document.getElementById('ind-amount').textContent = '0 €';\n    document.getElementById('ind-formula').textContent = 'Aucune indemnité en cas de faute grave ou lourde.';\n    document.getElementById('ind-detail').innerHTML = '';\n    document.getElementById('ind-gain').style.display = 'none';\n    renderScale();\n    return;\n  }\n\n  const ccn = computeCCN(salaire, anciennete);\n  const legal = computeLegal(salaire, anciennete);\n  const gain = ccn - legal;\n\n  document.getElementById('ind-amount').textContent = fmtD(ccn);\n  document.getElementById('ind-formula').textContent =\n    `1\u002F3 × ${fmt(salaire)} × ${anciennete} an${anciennete > 1 ? 's' : ''} d'ancienneté`;\n\n  document.getElementById('ind-detail').innerHTML = `\n    \u003Cdiv class=\"result-row\">\u003Cspan>Barème légal (L1234-9)\u003C\u002Fspan>\u003Cspan>${fmtD(legal)}\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-row\">\u003Cspan>Gain conventionnel (CCN 1558)\u003C\u002Fspan>\u003Cspan style=\"color:var(--success)\">+${fmtD(gain)}\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-row\">\u003Cspan>Indemnité conventionnelle\u003C\u002Fspan>\u003Cspan>${fmtD(ccn)}\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Fdiv>\n  `;\n\n  const gainEl = document.getElementById('ind-gain');\n  if (gain > 0) {\n    gainEl.style.display = 'flex';\n    document.getElementById('ind-gain-text').textContent =\n      `La CCN vous apporte ${fmtD(gain)} de plus que le barème légal (${Math.round((gain \u002F legal) * 100)} % d'avantage).`;\n  } else {\n    gainEl.style.display = 'none';\n  }\n\n  renderScale();\n}\n\nfunction renderScale() {\n  const { salaire } = state;\n  const steps = [2, 5, 10, 15, 20, 30];\n  const container = document.getElementById('anc-scale');\n  container.innerHTML = steps.map(y => {\n    const ccn = computeCCN(salaire, y);\n    return `\u003Cdiv class=\"anc-step\">\n      \u003Cdiv class=\"as-label\">${y} ans\u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"as-val\">${fmt(ccn)}\u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>`;\n  }).join('');\n}\n\n\u002F\u002F Listeners\nconst salaireEl = document.getElementById('ind-salaire');\nconst ancEl = document.getElementById('ind-anciennete');\n\nsalaireEl.addEventListener('input', () => {\n  state.salaire = +salaireEl.value;\n  document.getElementById('ind-salaire-val').textContent = fmt(state.salaire);\n  render();\n});\nancEl.addEventListener('input', () => {\n  state.anciennete = +ancEl.value;\n  document.getElementById('ind-anc-val').textContent = `${state.anciennete} ans`;\n  render();\n});\ndocument.getElementById('ind-motif-pills').addEventListener('click', e => {\n  const pill = e.target.closest('[data-val]');\n  if (!pill) return;\n  document.querySelectorAll('#ind-motif-pills .pill').forEach(p => p.classList.remove('active'));\n  pill.classList.add('active');\n  state.motif = pill.dataset.val;\n  render();\n});\n\n\u002F\u002F Init displays\ndocument.getElementById('ind-salaire-val').textContent = fmt(state.salaire);\ndocument.getElementById('ind-anc-val').textContent = `${state.anciennete} ans`;\n\nrender();\nlucide.createIcons();\n\n\u002F\u002F Resize observer\nconst ro = new ResizeObserver(() => {\n  const h = Math.max(document.documentElement.scrollHeight, document.body.scrollHeight);\n  parent.postMessage({ type: 'resize', height: h }, '*');\n});\nro.observe(document.documentElement);\n\u003C\u002Fscript>\n\u003C\u002Fbody>\n\u003C\u002Fhtml>\n","generated","juridique","consumer","both","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Ftools\u002Findemnite-relative-aux-conditions-de-travail-du-personnel-des-19b5d235f3.webp",[]]