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Barème conventionnel comparé au minimum légal L1234-9, tableau par ancienneté. Gratuit et immédiat.","Calculateur spécialisé pour l'indemnité de licenciement selon la convention collective des prothésistes dentaires (IDCC 993). La CCN 993 prévoit des montants forfaitaires avantageux pour les salariés ayant entre 3 et 12 ans d'ancienneté, comparés au barème légal L1234-9. Saisissez votre salaire et votre ancienneté pour obtenir une estimation instantanée avec comparaison légale.",[90],{"name":91,"@type":92,"about":93,"author":97,"@context":100,"isPartOf":101,"inLanguage":104,"description":105,"operatingSystem":106,"applicationCategory":107,"isAccessibleForFree":108},"Calculateur indemnité de licenciement — CCN Prothésistes Dentaires IDCC 993","WebApplication",{"name":94,"@type":95,"identifier":96},"Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire","Thing","IDCC 993",{"name":98,"@type":99},"Expert-Zoom","Organization","https:\u002F\u002Fschema.org",{"url":102,"@type":103},"\u002Ffr\u002Fmagazine\u002Fjuridique\u002Fles-conventions-collectives-en-france","Article","fr","Calculez votre indemnité de licenciement selon la convention collective des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993). Barème conventionnel comparé au minimum légal, avec tableau détaillé par ancienneté.","All","FinanceApplication",true,[110,113,116,119,122,125,128,131,134,137],{"a":111,"q":112},"La CCN 993 prévoit un barème par tranche : 1\u002F5 de mois par année pour 1 à 3 ans d'ancienneté ; puis un forfait de 1,5 mois de salaire de 3 à 6 ans, 2 mois de 6 à 9 ans, et 2,5 mois de 9 à 12 ans. Au-delà de 12 ans : 1\u002F5 × salaire × années + 2\u002F15 × salaire × (années − 10). Ce barème est généralement plus favorable que le minimum légal L1234-9.","Comment calculer l'indemnité de licenciement dans la CCN des prothésistes dentaires IDCC 993 ?",{"a":114,"q":115},"Oui, pour les tranches 3–12 ans d'ancienneté. Le Code du travail (L1234-9) prévoit 1\u002F4 de mois par année jusqu'à 10 ans et 1\u002F3 au-delà. La CCN 993 prévoit des montants forfaitaires fixes pour ces tranches intermédiaires qui peuvent être plus élevés, selon le salaire. Pour les anciennetés très longues (au-delà de 20 ans), la comparaison dépend du salaire de référence.","La CCN prothésistes dentaires 993 est-elle plus avantageuse que le Code du travail pour l'indemnité de licenciement ?",{"a":117,"q":118},"Le salaire de référence est le plus favorable entre : (1) la moyenne mensuelle brute de la rémunération des 12 mois précédant le licenciement (primes proratisées comprises), ou (2) le tiers de la rémunération brute des 3 derniers mois. Les heures supplémentaires structurelles et les primes contractuelles sont incluses dans les deux cas.","Quel est le salaire de référence pour calculer l'indemnité CCN 993 ?",{"a":120,"q":121},"L'indemnité de licenciement conventionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu jusqu'à un certain plafond (art. 80 duodecies du CGI). En règle générale, la fraction exonérée correspond au plus élevé entre : le montant légal minimum, deux fois la rémunération annuelle brute, ou 50 % de l'indemnité perçue. La fraction excédentaire est imposable.","L'indemnité de licenciement CCN 993 est-elle imposable ?",{"a":123,"q":124},"Oui, le barème CCN 993 s'applique aussi bien aux licenciements pour motif personnel qu'aux licenciements économiques. En cas de licenciement économique, l'indemnité CCN ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale. Le salarié perçoit toujours le plus favorable des deux montants.","L'indemnité de licenciement CCN 993 s'applique-t-elle en cas de licenciement économique ?",{"a":126,"q":127},"La CCN 993 suit le droit commun : il faut justifier d'une ancienneté d'au moins 8 mois consécutifs pour prétendre à l'indemnité de licenciement (art. L1234-9 du Code du travail, depuis la loi Rebsamen de 2015). En deçà, aucune indemnité n'est due.","Quelle ancienneté minimale pour bénéficier de l'indemnité de licenciement CCN 993 ?",{"a":129,"q":130},"Le barème de la CCN 993 est fixé par l'accord collectif et peut être révisé par voie d'avenant. La grille de salaires, qui sert de base au calcul, est elle révisée régulièrement par négociation de branche (la dernière revalorisation notable est entrée en vigueur en juin 2025). Il est recommandé de vérifier la version en vigueur sur Legifrance avant tout calcul définitif.","Le barème d'indemnité de licenciement CCN 993 est-il révisé chaque année ?",{"a":132,"q":133},"Pour un salarié licencié ayant entre 3 et 6 ans d'ancienneté, la CCN 993 prévoit un montant forfaitaire de 1,5 mois de salaire de référence, quel que soit le nombre précis d'années dans cet intervalle. Par exemple, un salarié avec 3 ans, 4 ans ou 5 ans reçoit tous la même indemnité de base : 1,5 × salaire mensuel de référence.","Qu'est-ce que le forfait de 1,5 mois pour 3 à 6 ans d'ancienneté dans la CCN 993 ?",{"a":135,"q":136},"Oui. Le barème s'applique de la même façon, mais le salaire de référence est calculé sur la rémunération effective du salarié à temps partiel. La règle du plus favorable entre la moyenne des 12 mois et le tiers des 3 derniers mois s'applique dans tous les cas. Il ne saurait y avoir de discrimination liée au temps partiel dans le calcul de l'indemnité.","Un salarié à temps partiel bénéficie-t-il du même barème d'indemnité CCN 993 ?",{"a":138,"q":139},"En plus de l'indemnité de licenciement, un salarié peut percevoir : une indemnité compensatrice de préavis (si le préavis n'est pas exécuté), une indemnité compensatrice de congés payés (droits acquis non pris), et le cas échéant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (en cas de contentieux prud'homal). La CCN 993 prévoit également 2 heures\u002Fjour payées pour recherche d'emploi pendant le préavis.","Quelles autres indemnités peut percevoir un salarié licencié dans la CCN 993 ?","\u003C!DOCTYPE html>\n\u003Chtml lang=\"fr\">\n\u003Chead>\n  \u003Cmeta charset=\"utf-8\">\n  \u003Cmeta name=\"viewport\" content=\"width=device-width,initial-scale=1\">\n  \u003Ctitle>Indemnité de licenciement — CCN Prothésistes Dentaires IDCC 993\u003C\u002Ftitle>\n  \u003Cscript src=\"https:\u002F\u002Funpkg.com\u002Flucide@latest\u002Fdist\u002Fumd\u002Flucide.min.js\">\u003C\u002Fscript>\n  \u003Cstyle>\n    *, *::before, *::after { box-sizing: border-box; margin: 0; padding: 0; }\n    :root {\n      --bg: #fafaf9;\n      --surface: #ffffff;\n      --border: #e7e5e4;\n      --accent: #2563eb;\n      --accent-light: #eff6ff;\n      --accent-hover: #1d4ed8;\n      --text: #1c1917;\n      --text-muted: #78716c;\n      --success-bg: #f0fdf4;\n      --success-border: #bbf7d0;\n      --success-text: #166534;\n      --info-bg: #eff6ff;\n      --info-border: #bfdbfe;\n      --info-text: #1e40af;\n      --warning-bg: #fffbeb;\n      --warning-border: #fde68a;\n      --warning-text: #92400e;\n      --radius: 0.75rem;\n      --radius-sm: 0.5rem;\n    }\n    body { background: var(--bg); 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}\n    .disclaimer a:hover { text-decoration: underline; }\n  \u003C\u002Fstyle>\n\u003C\u002Fhead>\n\u003Cbody>\n\u003C!-- CCN IDCC 993 — Indemnité de licenciement\n     Déviation vs L1234-9 : montants fixes par tranche (3-12 ans) + calcul spécifique 12 ans+\n     Source : KALICONT000005635414 (Legifrance)\n-->\n\u003Cmain class=\"tool-root\">\n  \u003Cdiv class=\"tool-header\">\n    \u003Ch1>Indemnité de licenciement — Prothésistes dentaires\u003C\u002Fh1>\n    \u003Cdiv class=\"badges\">\n      \u003Cspan class=\"badge badge-blue\">\u003Ci data-lucide=\"shield-check\" style=\"width:11px;height:11px;\">\u003C\u002Fi> IDCC 993\u003C\u002Fspan>\n      \u003Cspan class=\"badge badge-green\">\u003Ci data-lucide=\"trending-up\" style=\"width:11px;height:11px;\">\u003C\u002Fi> Plus favorable que la loi\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"intro\">\n    \u003Cp>La \u003Cstrong>convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire\u003C\u002Fstrong> (IDCC 993) prévoit un barème d'indemnité de licenciement plus avantageux que le Code du travail pour les salariés ayant entre 3 et 12 ans d'ancienneté.\u003C\u002Fp>\n    \u003Cp>Contrairement à la formule légale progressive (L1234-9), la CCN 993 prévoit des \u003Cstrong>montants forfaitaires fixés en mois de salaire\u003C\u002Fstrong> pour les tranches intermédiaires d'ancienneté. Pour un salarié licencié après 5 ans, l'indemnité conventionnelle peut représenter une avance significative par rapport au minimum légal.\u003C\u002Fp>\n    \u003Cp>Calculez ci-dessous votre indemnité de licenciement selon la CCN 993 et comparez-la avec le plancher légal. Le motif du licenciement (économique ou personnel) n'affecte pas le barème conventionnel, mais l'ancienneté et le salaire de référence sont déterminants.\u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"rule-callout\">\n    \u003Ci data-lucide=\"alert-circle\" style=\"width:16px;height:16px;\">\u003C\u002Fi>\n    \u003Cp>La CCN 993 fixe des \u003Cstrong>montants fixes en mois de salaire\u003C\u002Fstrong> pour les tranches 3–12 ans (1,5 mois, 2 mois, 2,5 mois), indépendamment de l'ancienneté exacte dans la tranche. Pour 12 ans et plus, le calcul suit : \u003Cstrong>1\u002F5 × salaire × années + 2\u002F15 × salaire × (années − 10)\u003C\u002Fstrong>.\u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"form-card\">\n    \u003Cdiv class=\"form-grid\">\n      \u003Cdiv class=\"form-group\">\n        \u003Clabel>Salaire brut mensuel de référence \u003Cspan class=\"label-hint\" id=\"sal-val-s\">3 000 €\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Flabel>\n        \u003Cinput type=\"range\" id=\"sal-s\" min=\"1500\" max=\"8000\" step=\"50\" value=\"3000\">\n      \u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"form-group\">\n        \u003Clabel>Ancienneté \u003Cspan class=\"label-hint\" id=\"anc-val-s\">5 ans\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Flabel>\n        \u003Cinput type=\"range\" id=\"anc-s\" min=\"1\" max=\"35\" step=\"1\" value=\"5\">\n      \u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"form-group full\">\n        \u003Clabel>Motif du licenciement\u003C\u002Flabel>\n        \u003Cdiv class=\"pill-group\" id=\"motif-s\">\n          \u003Cdiv class=\"pill selected\" data-val=\"perso\">Cause personnelle (non-économique)\u003C\u002Fdiv>\n          \u003Cdiv class=\"pill\" data-val=\"eco\">Cause économique\u003C\u002Fdiv>\n        \u003C\u002Fdiv>\n      \u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"result-card\">\n    \u003Cdiv class=\"result-label\">Indemnité conventionnelle brute (CCN 993)\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-amount\" id=\"s-amount\">—\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-sub\" id=\"s-formula\">\u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"breakdown\" id=\"s-breakdown\">\u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"section-title\">\u003Ci data-lucide=\"table\" style=\"width:14px;height:14px;\">\u003C\u002Fi> Barème complet CCN 993 — selon ancienneté\u003C\u002Fdiv>\n  \u003Ctable class=\"mini-table\" id=\"bareme-table\">\n    \u003Cthead>\n      \u003Ctr>\n        \u003Cth>Ancienneté\u003C\u002Fth>\n        \u003Cth>Calcul CCN 993\u003C\u002Fth>\n        \u003Cth>Montant estimé*\u003C\u002Fth>\n        \u003Cth>Indemnité légale*\u003C\u002Fth>\n      \u003C\u002Ftr>\n    \u003C\u002Fthead>\n    \u003Ctbody id=\"bareme-body\">\u003C\u002Ftbody>\n  \u003C\u002Ftable>\n  \u003Cp style=\"font-size:0.72rem; color:var(--text-muted);\">* Estimations pour le salaire saisi dans le calculateur ci-dessus.\u003C\u002Fp>\n\n  \u003Cdiv class=\"section-title\">\u003Ci data-lucide=\"info\" style=\"width:14px;height:14px;\">\u003C\u002Fi> Comment est calculé le salaire de référence ?\u003C\u002Fdiv>\n  \u003Cdiv class=\"intro\" style=\"margin-bottom:0.75rem;\">\n    \u003Cp>La CCN 993 retient le \u003Cstrong>montant le plus favorable\u003C\u002Fstrong> entre :\u003C\u002Fp>\n    \u003Cp>• La \u003Cstrong>moyenne mensuelle brute des 12 derniers mois\u003C\u002Fstrong> (primes proratisées incluses)\u003C\u002Fp>\n    \u003Cp>• Le \u003Cstrong>tiers de la rémunération brute des 3 derniers mois\u003C\u002Fstrong> (primes proratisées incluses)\u003C\u002Fp>\n    \u003Cp>Utilisez le salaire moyen sur 12 mois dans le calculateur si vous n'êtes pas sûr. Les indemnités de licenciement brutes sont exonérées d'impôt sur le revenu jusqu'à certains plafonds (art. 80 duodecies CGI).\u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cp class=\"disclaimer\">\n    Calcul indicatif fondé sur la convention collective nationale IDCC 993 (prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèse dentaire).\n    Source officielle : \u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fconv_coll\u002Fid\u002FKALICONT000005635414\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Legifrance — KALICONT000005635414\u003C\u002Fa>.\n    Les montants affichés sont des estimations brutes à titre informatif. Pour toute situation réelle\n  \u003C\u002Fp>\n\u003C\u002Fmain>\n\n\u003Cscript>\nconst fmtEur = v => new Intl.NumberFormat('fr-FR', { style: 'currency', currency: 'EUR', maximumFractionDigits: 0 }).format(v);\n\nlet sal = 3000, anc = 5, motif = 'perso';\n\nfunction calcCCN(s, a) {\n  if (a \u003C 1) return { montant: 0, formula: 'Ancienneté insuffisante (\u003C 1 an)' };\n  if (a \u003C 3) return { montant: (1\u002F5) * s * a, formula: `1\u002F5 × ${fmtEur(s)} × ${a} an${a>1?'s':''}` };\n  if (a \u003C 6) return { montant: 1.5 * s, formula: `Forfait 1,5 mois (tranche 3–6 ans)` };\n  if (a \u003C 9) return { montant: 2 * s, formula: `Forfait 2 mois (tranche 6–9 ans)` };\n  if (a \u003C 12) return { montant: 2.5 * s, formula: `Forfait 2,5 mois (tranche 9–12 ans)` };\n  const m = (1\u002F5) * s * a + (2\u002F15) * s * (a - 10);\n  return { montant: m, formula: `1\u002F5 × ${fmtEur(s)} × ${a} + 2\u002F15 × ${fmtEur(s)} × ${a - 10}` };\n}\n\nfunction calcLegal(s, a) {\n  if (a \u003C 1) return 0;\n  if (a \u003C= 10) return (1\u002F4) * s * a;\n  return (1\u002F4) * s * 10 + (1\u002F3) * s * (a - 10);\n}\n\nfunction render() {\n  const ccn = calcCCN(sal, anc);\n  const legal = calcLegal(sal, anc);\n  const diff = ccn.montant - legal;\n  document.getElementById('s-amount').textContent = fmtEur(ccn.montant);\n  document.getElementById('s-formula').textContent = ccn.formula;\n  document.getElementById('s-breakdown').innerHTML = `\n    \u003Cdiv class=\"breakdown-row\">\u003Cspan class=\"bk-label\">Indemnité légale minimum (L1234-9)\u003C\u002Fspan>\u003Cspan class=\"bk-val\">${fmtEur(legal)}\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"breakdown-row\">\u003Cspan class=\"bk-label\">Indemnité CCN 993\u003C\u002Fspan>\u003Cspan class=\"bk-val\">${fmtEur(ccn.montant)}\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"breakdown-row\">\u003Cspan class=\"bk-label bk-gain\">Avantage conventionnel\u003C\u002Fspan>\u003Cspan class=\"bk-val bk-gain\">${diff >= 0 ? '+' : ''}${fmtEur(diff)}\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Fdiv>\n  `;\n\n  \u002F\u002F Build barème table\n  const tiers = [\n    { label: '1 an', a: 1 }, { label: '2 ans', a: 2 }, { label: '3 ans', a: 3 },\n    { label: '4 ans', a: 4 }, { label: '5 ans', a: 5 }, { label: '6 ans', a: 6 },\n    { label: '8 ans', a: 8 }, { label: '10 ans', a: 10 }, { label: '12 ans', a: 12 },\n    { label: '15 ans', a: 15 }, { label: '20 ans', a: 20 }, { label: '25 ans', a: 25 }\n  ];\n  const formulas = {\n    1: '1\u002F5 × sal × 1', 2: '1\u002F5 × sal × 2', 3: 'Forfait 1,5 mois',\n    4: 'Forfait 1,5 mois', 5: 'Forfait 1,5 mois', 6: 'Forfait 2 mois',\n    8: 'Forfait 2 mois', 10: 'Forfait 2,5 mois', 12: '1\u002F5 × sal × 12 + 2\u002F15 × sal × 2',\n    15: '1\u002F5 × sal × 15 + 2\u002F15 × sal × 5', 20: '1\u002F5 × sal × 20 + 2\u002F15 × sal × 10',\n    25: '1\u002F5 × sal × 25 + 2\u002F15 × sal × 15'\n  };\n  document.getElementById('bareme-body').innerHTML = tiers.map(t => {\n    const ccnRow = calcCCN(sal, t.a);\n    const legRow = calcLegal(sal, t.a);\n    const isActive = t.a === anc;\n    return `\u003Ctr class=\"${isActive ? 'highlight-row' : ''}\">\n      \u003Ctd>${t.label}${isActive ? ' ◀ vous' : ''}\u003C\u002Ftd>\n      \u003Ctd>${formulas[t.a] || '—'}\u003C\u002Ftd>\n      \u003Ctd>${fmtEur(ccnRow.montant)}\u003C\u002Ftd>\n      \u003Ctd>${fmtEur(legRow)}\u003C\u002Ftd>\n    \u003C\u002Ftr>`;\n  }).join('');\n}\n\ndocument.getElementById('sal-s').addEventListener('input', e => {\n  sal = +e.target.value;\n  document.getElementById('sal-val-s').textContent = fmtEur(sal);\n  render();\n});\ndocument.getElementById('anc-s').addEventListener('input', e => {\n  anc = +e.target.value;\n  document.getElementById('anc-val-s').textContent = `${anc} an${anc > 1 ? 's' : ''}`;\n  render();\n});\ndocument.querySelectorAll('#motif-s .pill').forEach(p => {\n  p.addEventListener('click', () => {\n    document.querySelectorAll('#motif-s .pill').forEach(x => x.classList.remove('selected'));\n    p.classList.add('selected');\n    motif = p.dataset.val;\n    render();\n  });\n});\n\nlucide.createIcons();\nrender();\n\nconst ro = new ResizeObserver(() => {\n  const h = Math.max(document.documentElement.scrollHeight, document.body.scrollHeight);\n  parent.postMessage({ type: 'resize', height: h }, '*');\n});\nro.observe(document.documentElement);\n\u003C\u002Fscript>\n\u003C\u002Fbody>\n\u003C\u002Fhtml>\n","generated","juridique","consumer","both","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Ftools\u002Findemnite-prothesistes-dentaires-et-des-personnels-des-0aa9f9345e.webp","Indemnité de licenciement — CCN Prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse",[]]