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Le barème conventionnel (1\u002F10e, 2\u002F10e, 3\u002F10e de mois) est comparé automatiquement au barème légal L1234-9 (1\u002F4 puis 1\u002F3 de mois) — le montant le plus favorable pour le salarié est retenu. La CCN offre un accès au droit dès 8 mois d'ancienneté.",[90,109],{"name":91,"@type":92,"about":93,"author":97,"@context":100,"isPartOf":101,"inLanguage":104,"description":105,"operatingSystem":106,"applicationCategory":107,"isAccessibleForFree":108},"Calculateur indemnité de licenciement — CCN Pharmacie d'Officine IDCC 1996","WebApplication",{"name":94,"@type":95,"identifier":96},"Convention collective nationale de la pharmacie d'officine","Thing","IDCC 1996",{"name":98,"@type":99},"Expert-Zoom","Organization","https:\u002F\u002Fschema.org",{"url":102,"@type":103},"\u002Ffr\u002Fmagazine\u002Fjuridique\u002Fles-conventions-collectives-en-france","Article","fr","Simulateur d'indemnité de licenciement selon la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC 1996, brochure n°3052). Applique la règle du plus favorable entre le barème conventionnel et le barème légal L1234-9.","All","FinanceApplication",true,{"@type":110,"@context":100,"mainEntity":111},"FAQPage",[112,118,122,126,130],{"name":113,"@type":114,"acceptedAnswer":115},"Quelle est la formule de calcul de l'indemnité de licenciement dans la convention collective de la pharmacie d'officine ?","Question",{"text":116,"@type":117},"La CCN Pharmacie d'Officine (IDCC 1996) prévoit un barème progressif : 1\u002F10e de mois par année pour les 5 premières années, 2\u002F10e pour les années 6 à 15, et 3\u002F10e au-delà de 15 ans. 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La prime d'ancienneté obligatoire prévue par la CCN Pharmacie d'Officine est incluse dans le salaire brut de référence servant au calcul de l'indemnité de licenciement.",{"name":127,"@type":114,"acceptedAnswer":128},"L'indemnité de licenciement est-elle versée en cas de faute grave en pharmacie d'officine ?",{"text":129,"@type":117},"Non. En cas de licenciement pour faute grave ou lourde, aucune indemnité de licenciement n'est due, ni conventionnelle ni légale.",{"name":131,"@type":114,"acceptedAnswer":132},"Quelle est la condition d'ancienneté pour toucher l'indemnité de licenciement en pharmacie d'officine ?",{"text":133,"@type":117},"La CCN IDCC 1996 fixe la condition d'ancienneté minimale à 8 mois, ce qui est plus favorable que l'ancienne règle légale (1 an). Depuis 2024, la règle légale est également de 8 mois.",[135,137,139,142,145,147,150,152,155,158],{"a":136,"q":113},"La CCN Pharmacie d'Officine (IDCC 1996) prévoit un barème progressif en trois tranches : 1\u002F10e de mois de salaire brut par année d'ancienneté pour les 5 premières années, 2\u002F10e de mois par an pour les années 6 à 15, et 3\u002F10e de mois par an au-delà de 15 ans. Si le barème légal (1\u002F4 de mois jusqu'à 10 ans, 1\u002F3 au-delà) est plus favorable, c'est lui qui s'applique.",{"a":138,"q":119},"Le principal avantage de la CCN Pharmacie d'Officine est la réduction de la condition d'ancienneté à 8 mois (contre 1 an selon l'article L1234-9 du Code du travail). Cela permet aux salariés récemment embauchés de percevoir une indemnité dès 8 mois de présence. En revanche, pour la plupart des tranches d'ancienneté, le barème légal est plus avantageux en termes de montant.",{"a":140,"q":141},"Le barème conventionnel de la pharmacie d'officine est généralement inférieur au barème légal pour les salariés ayant entre 1 et 15 ans d'ancienneté. En effet, le Code du travail accorde 1\u002F4 de mois par an (soit 0,25) alors que la CCN ne prévoit que 1\u002F10e (0,10) pour les 5 premières années et 2\u002F10e (0,20) pour les suivantes. La règle du plus favorable s'applique : le salarié perçoit toujours le montant le plus élevé entre les deux barèmes.","L'indemnité de licenciement CCN pharmacie est-elle plus ou moins élevée que l'indemnité légale ?",{"a":143,"q":144},"La base de calcul est le salaire brut moyen des 12 derniers mois ou des 3 derniers mois précédant le licenciement, selon la formule la plus favorable pour le salarié. Sont inclus le salaire de base, la prime d'ancienneté et les primes régulières. Sont exclus les remboursements de frais, les primes exceptionnelles et les heures supplémentaires ponctuelles.","Comment est calculée la base de salaire pour l'indemnité de licenciement en pharmacie d'officine ?",{"a":146,"q":131},"Selon la convention collective IDCC 1996, la condition d'ancienneté minimale pour bénéficier de l'indemnité de licenciement est fixée à 8 mois de présence continue dans l'entreprise. Cette règle est plus favorable que la règle légale qui exige 8 mois depuis la loi du 24 décembre 2024 (auparavant 1 an). Vérifiez la règle en vigueur au moment de la rupture.",{"a":148,"q":149},"Non. En cas de licenciement pour faute grave ou lourde, aucune indemnité de licenciement n'est due, ni conventionnelle ni légale. Cette règle s'applique dans la pharmacie d'officine comme dans tout autre secteur. L'indemnité n'est versée que pour les licenciements fondés sur une cause réelle et sérieuse non disciplinaire, ou les licenciements économiques.","L'indemnité de licenciement est-elle versée en cas de faute grave ou lourde dans la pharmacie d'officine ?",{"a":151,"q":123},"Oui. La prime d'ancienneté prévue par la CCN Pharmacie d'Officine fait partie de la rémunération habituelle et est donc incluse dans le salaire brut de référence servant au calcul de l'indemnité de licenciement, au même titre que le salaire de base.",{"a":153,"q":154},"La CCN Pharmacie d'Officine s'applique aux salariés des officines, y compris les pharmaciens adjoints. Les pharmaciens titulaires (propriétaires de l'officine) ne sont pas salariés et ne relèvent pas de la convention collective. Pour les pharmaciens adjoints, les mêmes barèmes conventionnels s'appliquent, modulés selon leur ancienneté et leur statut (cadre ou non-cadre).","Y a-t-il une indemnité spécifique pour les pharmaciens titulaires licenciés ?",{"a":156,"q":157},"Non, la rupture conventionnelle et le licenciement sont deux modes de rupture distincts et exclusifs. En cas de rupture conventionnelle, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle s'applique (au moins équivalente à l'indemnité de licenciement). En cas de licenciement, c'est l'indemnité de licenciement qui est due. Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler.","Peut-on cumuler l'indemnité de licenciement et les indemnités de rupture conventionnelle dans la pharmacie d'officine ?",{"a":159,"q":160},"Oui. Si le salarié a été précédemment employé sous CDD dans la même entreprise (ou groupe), puis en CDI, la durée du CDD peut être prise en compte dans le calcul de l'ancienneté pour l'indemnité de licenciement, à condition que les contrats se soient succédés sans interruption significative. Il convient de vérifier les conditions précises dans chaque situation.","L'ancienneté prise en compte pour l'indemnité de licenciement en pharmacie d'officine comprend-elle les CDD ?","\u003C!DOCTYPE html>\n\u003Chtml lang=\"fr\">\n\u003Chead>\n  \u003Cmeta charset=\"utf-8\">\n  \u003Cmeta name=\"viewport\" content=\"width=device-width,initial-scale=1\">\n  \u003Ctitle>Calculateur indemnité de licenciement — Pharmacie d'Officine IDCC 1996\u003C\u002Ftitle>\n  \u003Cscript src=\"https:\u002F\u002Funpkg.com\u002Flucide@latest\u002Fdist\u002Fumd\u002Flucide.min.js\">\u003C\u002Fscript>\n  \u003Cstyle>\n    :root {\n      --bg: #fafaf9;\n      --surface: #ffffff;\n      --border: #e7e5e4;\n      --accent: #2563eb;\n      --accent-light: #eff6ff;\n      --accent-dark: #1d4ed8;\n      --text: #1c1917;\n      --text-muted: #78716c;\n      --warn: #b45309;\n      --warn-bg: #fffbeb;\n      --warn-border: #fde68a;\n      --ok-bg: #f0fdf4;\n      --ok-border: #bbf7d0;\n      --ok: #15803d;\n      --radius: 0.75rem;\n      --radius-sm: 0.5rem;\n    }\n    *, *::before, *::after { box-sizing: border-box; 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Son principal avantage est de permettre l'ouverture du droit dès \u003Cstrong>8 mois d'ancienneté\u003C\u002Fstrong> (contre 1 an dans le Code du travail).\u003C\u002Fp>\n    \u003Cp>Cet outil applique automatiquement \u003Cstrong>la règle du plus favorable\u003C\u002Fstrong> : si le barème légal (1\u002F4 puis 1\u002F3 de mois par année) dépasse le barème conventionnel, c'est le montant légal qui est retenu. C'est fréquent pour les salariés ayant entre 6 et 20 ans d'ancienneté.\u003C\u002Fp>\n    \u003Cp>Le calcul se base sur le \u003Cstrong>salaire brut de référence\u003C\u002Fstrong>, défini comme la moyenne des 12 derniers mois ou des 3 derniers mois de salaire (selon ce qui est le plus favorable pour le salarié), hors primes exceptionnelles.\u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"rule-callout\">\n    \u003Ci data-lucide=\"info\">\u003C\u002Fi>\n    \u003Cp>Barème CCN (art. 21, 37, 38) : \u003Cstrong>1\u002F10e de mois × années pour les 5 premières années\u003C\u002Fstrong>, \u003Cstrong>2\u002F10e pour les années 6 à 15\u003C\u002Fstrong>, \u003Cstrong>3\u002F10e au-delà de 15 ans\u003C\u002Fstrong>. Ancienneté minimale : \u003Cstrong>8 mois\u003C\u002Fstrong>. La règle du plus favorable s'applique par rapport au barème légal L1234-9.\u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"form-grid\">\n    \u003Cdiv class=\"field\">\n      \u003Clabel>Salaire brut mensuel de référence\u003C\u002Flabel>\n      \u003Cdiv class=\"field-row\">\n        \u003Cinput type=\"range\" id=\"salaire\" min=\"1600\" max=\"8000\" step=\"50\" value=\"2800\">\n        \u003Cspan class=\"field-val\" id=\"salaire-val\">2 800 €\u003C\u002Fspan>\n      \u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"field\">\n      \u003Clabel>Ancienneté (années)\u003C\u002Flabel>\n      \u003Cdiv class=\"field-row\">\n        \u003Cinput type=\"range\" id=\"anc\" min=\"1\" max=\"40\" step=\"1\" value=\"8\">\n        \u003Cspan class=\"field-val\" id=\"anc-val\">8 ans\u003C\u002Fspan>\n      \u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"field\" style=\"margin-bottom:1rem\">\n    \u003Clabel>Motif de la rupture\u003C\u002Flabel>\n    \u003Cdiv class=\"pills\" id=\"motif-pills\">\n      \u003Cbutton class=\"pill active\" data-val=\"licenciement\">Licenciement\u003C\u002Fbutton>\n      \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"retraite_miss\">Mise à la retraite\u003C\u002Fbutton>\n      \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"retraite_emp\">Départ à la retraite (salarié)\u003C\u002Fbutton>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"field\" style=\"margin-bottom:0.75rem\">\n    \u003Clabel>Moins de 65 ans à la rupture ?\u003C\u002Flabel>\n    \u003Cdiv class=\"pills\" id=\"age-pills\">\n      \u003Cbutton class=\"pill active\" data-val=\"oui\">Oui (< 65 ans)\u003C\u002Fbutton>\n      \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"non\">Non (≥ 65 ans — retraite d'office)\u003C\u002Fbutton>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"result-card\">\n    \u003Cdiv class=\"result-label\">Indemnité estimée\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-main\" id=\"result-amount\">—\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-sub\" id=\"result-sub\">\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-breakdown\" id=\"result-breakdown\">\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv id=\"result-alert\" style=\"margin-top:0.5rem\">\u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003C!-- Comparison table (always visible) -->\n  \u003Ctable class=\"compare-table\" style=\"margin-top:1.25rem\">\n    \u003Cthead>\n      \u003Ctr>\n        \u003Cth>Tranche d'ancienneté\u003C\u002Fth>\n        \u003Cth>Barème CCN IDCC 1996\u003C\u002Fth>\n        \u003Cth>Barème légal L1234-9\u003C\u002Fth>\n      \u003C\u002Ftr>\n    \u003C\u002Fthead>\n    \u003Ctbody>\n      \u003Ctr>\n        \u003Ctd>0 à 5 ans\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>1\u002F10e de mois par année\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>1\u002F4 de mois par année\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n      \u003Ctr>\n        \u003Ctd>6 à 10 ans\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>2\u002F10e de mois par année\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>1\u002F4 de mois par année\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n      \u003Ctr>\n        \u003Ctd>11 à 15 ans\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>2\u002F10e de mois par année\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>1\u002F3 de mois par année\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n      \u003Ctr>\n        \u003Ctd>Au-delà de 15 ans\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>3\u002F10e de mois par année\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>1\u002F3 de mois par année\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n      \u003Ctr>\n        \u003Ctd>Ancienneté minimale\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd class=\"highlight\">8 mois (CCN)\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>1 an (légal)\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n    \u003C\u002Ftbody>\n  \u003C\u002Ftable>\n\n  \u003Cdiv class=\"disclaimer\">\n    \u003Ci data-lucide=\"shield\" style=\"width:12px;height:12px;vertical-align:middle;margin-right:4px;\">\u003C\u002Fi>\n    Calcul indicatif basé sur la CCN IDCC 1996 (Pharmacie d'Officine, brochure n°3052), articles 21, 37 et 38.\n    Source : \u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fsearch\u002F#\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Legifrance\u003C\u002Fa>.\n    Ce simulateur ne remplace pas un conseil juridique individuel\n  \u003C\u002Fdiv>\n\u003C\u002Fmain>\n\n\u003Cscript>\nconst fmtEUR = v => new Intl.NumberFormat('fr-FR', { style: 'currency', currency: 'EUR', maximumFractionDigits: 2 }).format(v);\nconst fmtNum = v => new Intl.NumberFormat('fr-FR', { maximumFractionDigits: 4 }).format(v);\n\nconst state = { salaire: 2800, anc: 8, motif: 'licenciement', agePlus65: false };\n\nfunction computeCCN(salaire, anc) {\n  if (anc \u003C= 5) return salaire * (1\u002F10) * anc;\n  if (anc \u003C= 15) return salaire * (1\u002F10) * 5 + salaire * (2\u002F10) * (anc - 5);\n  return salaire * (1\u002F10) * 5 + salaire * (2\u002F10) * 10 + salaire * (3\u002F10) * (anc - 15);\n}\n\nfunction computeLegal(salaire, anc) {\n  if (anc \u003C= 10) return salaire * (1\u002F4) * anc;\n  return salaire * (1\u002F4) * 10 + salaire * (1\u002F3) * (anc - 10);\n}\n\nfunction compute() {\n  const { salaire, anc, motif, agePlus65 } = state;\n\n  if (agePlus65 && motif !== 'licenciement') {\n    return { base: 0, ccn: 0, legal: 0, isCCN: false, note: 'Pas d\\'indemnité applicable dans ce cas.' };\n  }\n\n  const ccn = computeCCN(salaire, anc);\n  const legal = computeLegal(salaire, anc);\n\n  let coeff = 1;\n  let note = '';\n  if (motif === 'retraite_emp') {\n    \u002F\u002F Départ volontaire à la retraite = indemnité légale de départ, non conventionnelle\n    const retLegal = anc >= 10 ? salaire * (1\u002F2) * Math.min(anc, 10)\n      + (anc > 10 ? salaire * (1\u002F3) * (Math.min(anc, 20) - 10) : 0)\n      + (anc > 20 ? salaire * (1\u002F4) * (anc - 20) : 0) : salaire * (1\u002F5) * anc;\n    \u002F\u002F Simplified legal departure indemnity: 1\u002F5 \u003C 2ans, 1\u002F2 × 2 premières tranches\n    \u002F\u002F Use simplified version:\n    const retSimple = anc \u003C 2 ? 0 : salaire * (1\u002F5) * anc;\n    note = 'Pour départ volontaire à la retraite, l\\'indemnité légale s\\'applique (montant indicatif).';\n    return { base: retSimple, ccn: 0, legal: retSimple, isCCN: false, note };\n  }\n  if (motif === 'retraite_miss') {\n    \u002F\u002F Mise à la retraite : même barème que licenciement\n    note = 'Mise à la retraite par l\\'employeur : barème identique au licenciement.';\n  }\n\n  const base = Math.max(ccn, legal) * coeff;\n  const isCCN = ccn >= legal;\n\n  return { base, ccn, legal, isCCN, note };\n}\n\nfunction render() {\n  const r = compute();\n\n  document.getElementById('result-amount').textContent = fmtEUR(r.base);\n\n  if (r.note && r.base === 0) {\n    document.getElementById('result-sub').textContent = r.note;\n    document.getElementById('result-breakdown').innerHTML = '';\n    document.getElementById('result-alert').innerHTML = '';\n  } else {\n    const isCCN = r.isCCN;\n    document.getElementById('result-sub').textContent = isCCN\n      ? 'Barème CCN IDCC 1996 retenu (plus favorable que le légal)'\n      : 'Barème légal L1234-9 retenu (plus favorable que le CCN)';\n\n    const bd = document.getElementById('result-breakdown');\n    bd.innerHTML = `\n      \u003Cdiv class=\"result-row\">\u003Cspan class=\"rk\">Calcul barème CCN\u003C\u002Fspan>\u003Cspan class=\"rv\">${fmtEUR(r.ccn)}\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"result-row\">\u003Cspan class=\"rk\">Calcul barème légal L1234-9\u003C\u002Fspan>\u003Cspan class=\"rv\">${fmtEUR(r.legal)}\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"result-row\" style=\"border-top:1px solid var(--border);padding-top:0.4rem;margin-top:0.4rem\">\n        \u003Cspan class=\"rk\">\u003Cstrong>Retenu (plus favorable)\u003C\u002Fstrong>\u003C\u002Fspan>\n        \u003Cspan class=\"rv\" style=\"color:var(--accent);font-size:1rem\">${fmtEUR(r.base)}\u003C\u002Fspan>\n      \u003C\u002Fdiv>\n      ${r.note ? `\u003Cdiv class=\"result-row\">\u003Cspan class=\"rk\" style=\"font-style:italic\">${r.note}\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Fdiv>` : ''}\n    `;\n\n    const alert = document.getElementById('result-alert');\n    if (!isCCN && r.ccn > 0) {\n      alert.innerHTML = `\n        \u003Cdiv class=\"alert-box alert-warn\">\n          \u003Ci data-lucide=\"alert-triangle\">\u003C\u002Fi>\n          \u003Cspan>Le barème CCN est \u003Cstrong>inférieur\u003C\u002Fstrong> au légal pour cette ancienneté. Le montant légal (plus favorable) s'applique automatiquement.\u003C\u002Fspan>\n        \u003C\u002Fdiv>`;\n    } else if (isCCN && state.anc \u003C 1) {\n      alert.innerHTML = `\n        \u003Cdiv class=\"alert-box alert-ok\">\n          \u003Ci data-lucide=\"check-circle\">\u003C\u002Fi>\n          \u003Cspan>Avantage CCN : ancienneté minimale réduite à \u003Cstrong>8 mois\u003C\u002Fstrong> — droit ouvert alors que le Code du travail exige 1 an.\u003C\u002Fspan>\n        \u003C\u002Fdiv>`;\n    } else {\n      alert.innerHTML = '';\n    }\n\n    if (window.lucide) lucide.createIcons();\n  }\n}\n\n\u002F\u002F Inputs\ndocument.getElementById('salaire').addEventListener('input', e => {\n  state.salaire = +e.target.value;\n  document.getElementById('salaire-val').textContent = fmtEUR(+e.target.value);\n  render();\n});\ndocument.getElementById('anc').addEventListener('input', e => {\n  state.anc = +e.target.value;\n  document.getElementById('anc-val').textContent = +e.target.value + ' ans';\n  render();\n});\n\ndocument.querySelectorAll('#motif-pills .pill').forEach(p => {\n  p.addEventListener('click', () => {\n    document.querySelectorAll('#motif-pills .pill').forEach(x => x.classList.remove('active'));\n    p.classList.add('active');\n    state.motif = p.dataset.val;\n    render();\n  });\n});\ndocument.querySelectorAll('#age-pills .pill').forEach(p => {\n  p.addEventListener('click', () => {\n    document.querySelectorAll('#age-pills .pill').forEach(x => x.classList.remove('active'));\n    p.classList.add('active');\n    state.agePlus65 = p.dataset.val === 'non';\n    render();\n  });\n});\n\n\u002F\u002F Initial render\nrender();\n\n\u002F\u002F ResizeObserver\nconst ro = new ResizeObserver(() => {\n  const h = Math.max(document.documentElement.scrollHeight, document.body.scrollHeight);\n  parent.postMessage({ type: 'resize', height: h }, '*');\n});\nro.observe(document.documentElement);\n\nif (window.lucide) lucide.createIcons();\n\u003C\u002Fscript>\n\u003C\u002Fbody>\n\u003C\u002Fhtml>\n","generated","juridique","consumer","both","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Ftools\u002Findemnite-pharmacie-officine-e31590f362.webp",[]]