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Outil gratuit.","Ce calculateur dédié à l'indemnité de licenciement des ouvriers du bâtiment (CCN IDCC 1596) applique la formule conventionnelle spécifique au secteur : 1\u002F5 de mois de salaire de référence par année d'ancienneté, majoré de 2\u002F15 au-delà de 10 ans. Il compare automatiquement le résultat avec le minimum légal (art. L1234-9) et prend en compte le doublement en cas d'inaptitude.",[90],{"name":91,"@type":92,"about":93,"author":97,"@context":100,"isPartOf":101,"inLanguage":104,"description":105,"operatingSystem":106,"applicationCategory":107,"isAccessibleForFree":108},"Calculateur indemnité de licenciement — CCN Bâtiment Ouvriers IDCC 1596","WebApplication",{"name":94,"@type":95,"identifier":96},"Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret","Thing","IDCC 1596",{"name":98,"@type":99},"Expert-Zoom","Organization","https:\u002F\u002Fschema.org",{"url":102,"@type":103},"\u002Ffr\u002Fmagazine\u002Fjuridique\u002Fles-conventions-collectives-en-france","Article","fr","Calculez l'indemnité de licenciement d'un ouvrier du bâtiment selon la convention collective IDCC 1596 : formule 1\u002F5 + 2\u002F15 après 10 ans, doublement pour inaptitude, comparaison avec le code du travail.","All","FinanceApplication",true,[110,113,116,119,122,125,128,131,134,137],{"a":111,"q":112},"La formule de la convention collective IDCC 1596 est la suivante : 1\u002F5 de mois de salaire brut de référence multiplié par le nombre total d'années d'ancienneté, augmenté de 2\u002F15 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans. Par exemple, pour un ouvrier ayant 15 ans d'ancienneté et un salaire de 2 500 €\u002Fmois : (1\u002F5 × 2 500 × 15) + (2\u002F15 × 2 500 × 5) = 7 500 + 1 667 = 9 167 €.","Comment calculer l'indemnité de licenciement d'un ouvrier du bâtiment relevant de la CCN IDCC 1596 ?",{"a":114,"q":115},"Cela dépend de l'ancienneté. Pour moins de 10 ans, le code du travail (1\u002F4 de mois par an) peut être plus généreux que la CCN (1\u002F5 de mois par an). En revanche, pour les anciennetés supérieures à 10 ans, la formule CCN (1\u002F5 + 2\u002F15 au-delà de 10 ans) devient progressivement plus avantageuse. L'employeur doit toujours appliquer le montant le plus favorable.","La convention collective bâtiment ouvriers est-elle plus favorable que le code du travail pour l'indemnité de licenciement ?",{"a":117,"q":118},"Oui. La convention collective IDCC 1596 prévoit que l'indemnité de licenciement est doublée lorsque le licenciement est prononcé pour inaptitude, qu'elle soit d'origine professionnelle (accident du travail, maladie professionnelle) ou non professionnelle. Cette disposition est plus favorable que le droit commun.","L'indemnité est-elle doublée en cas de licenciement pour inaptitude dans la CCN bâtiment ouvriers ?",{"a":120,"q":121},"Le salaire de référence est la moyenne mensuelle brute des 3 derniers mois précédant la notification du licenciement. Si cette méthode est moins favorable, on peut retenir la moyenne des 12 derniers mois. Le calcul doit inclure les primes et avantages réguliers, mais exclut les frais de déplacement, les primes de panier et les remboursements de frais.","Quel salaire de référence faut-il retenir pour calculer l'indemnité de licenciement d'un ouvrier du bâtiment ?",{"a":123,"q":124},"Non. L'indemnité de licenciement n'est due qu'aux ouvriers ayant au moins 1 an d'ancienneté continue dans l'entreprise. Elle n'est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde. En cas de faute grave, aucune indemnité n'est versée ; en cas de faute lourde, ni indemnité ni indemnité compensatrice de préavis.","L'indemnité de licenciement est-elle due à tous les ouvriers du bâtiment IDCC 1596 licenciés ?",{"a":126,"q":127},"L'ancienneté est calculée en années complètes à la date de fin du préavis (même si le salarié est dispensé de l'exécuter). Les périodes de suspension du contrat pour maladie, accident du travail ou congé maternité sont généralement prises en compte pour le calcul de l'ancienneté.","Comment est calculée l'ancienneté pour l'indemnité de licenciement dans la CCN bâtiment IDCC 1596 ?",{"a":129,"q":130},"La convention collective IDCC 1596 ne prévoit pas de plafond spécifique à l'indemnité de licenciement. La formule s'applique à toutes les années d'ancienneté sans limitation. Il est à noter que l'indemnité de licenciement est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans certaines limites légales.","Y a-t-il un plafond à l'indemnité de licenciement dans la convention collective bâtiment ouvriers ?",{"a":132,"q":133},"L'indemnité de licenciement s'applique en cas de rupture du contrat à l'initiative de l'employeur (hors faute grave\u002Flourde), tandis que l'indemnité de départ à la retraite est versée lors de la cessation d'activité pour retraite. Ces deux indemnités sont calculées différemment et ne peuvent pas se cumuler pour le même motif de rupture.","Quelle est la différence entre l'indemnité de licenciement et l'indemnité de départ à la retraite pour les ouvriers du bâtiment IDCC 1596 ?",{"a":135,"q":136},"Non. Les salariés intérimaires sont liés à leur entreprise de travail temporaire par un contrat de mission et relèvent de la convention collective du travail temporaire, non de la CCN IDCC 1596 du bâtiment. Les ouvriers permanents de l'entreprise utilisatrice, en revanche, bénéficient bien de l'IDCC 1596.","Les intérimaires du bâtiment bénéficient-ils de la CCN IDCC 1596 pour leur indemnité de licenciement ?",{"a":138,"q":139},"L'indemnité de licenciement ne peut pas se cumuler avec l'indemnité de départ ou de mise à la retraite. En revanche, elle est indépendante et peut s'accompagner d'une indemnité compensatrice de préavis (si le salarié est dispensé d'effectuer son préavis) et d'une indemnité compensatrice de congés payés (pour les jours de congés non pris).","Peut-on cumuler l'indemnité de licenciement de la CCN bâtiment avec d'autres indemnités ?","\u003C!DOCTYPE html>\n\u003Chtml lang=\"fr\">\n\u003Chead>\n  \u003Cmeta charset=\"utf-8\">\n  \u003Cmeta name=\"viewport\" content=\"width=device-width,initial-scale=1\">\n  \u003Ctitle>Indemnité de licenciement — Convention collective Bâtiment Ouvriers IDCC 1596\u003C\u002Ftitle>\n  \u003Cscript src=\"https:\u002F\u002Funpkg.com\u002Flucide@latest\u002Fdist\u002Fumd\u002Flucide.min.js\">\u003C\u002Fscript>\n  \u003Cstyle>\n    *, *::before, *::after { box-sizing: border-box; margin: 0; padding: 0; }\n    :root {\n      --bg: #fafaf9;\n      --card: #ffffff;\n      --border: #e7e5e4;\n      --accent: #2563eb;\n      --accent-light: #eff6ff;\n      --text: #1c1917;\n      --muted: #78716c;\n      --success: #15803d;\n      --success-bg: #f0fdf4;\n      --warn: #b45309;\n      --warn-bg: #fffbeb;\n      --danger: #b91c1c;\n      --danger-bg: #fef2f2;\n      --radius: 0.75rem;\n      --shadow: 0 1px 3px rgba(0,0,0,0.1);\n    }\n    body { font-family: system-ui, -apple-system, sans-serif; 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Elle repose sur \u003Cstrong>1\u002F5 de mois de salaire brut de référence par année d'ancienneté\u003C\u002Fstrong>, avec un supplément de \u003Cstrong>2\u002F15 de mois par année au-delà de 10 ans\u003C\u002Fstrong>.\u003C\u002Fp>\n    \u003Cp>Contrairement au code du travail (art. L1234-9 : 1\u002F4 de mois jusqu'à 10 ans, 1\u002F3 au-delà), la formule conventionnelle est généralement plus avantageuse pour les ouvriers ayant une ancienneté élevée. L'employeur est tenu d'appliquer le montant le plus favorable entre la CCN et la loi.\u003C\u002Fp>\n    \u003Cp>En cas de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ou non professionnelle, l'indemnité conventionnelle est \u003Cstrong>doublée\u003C\u002Fstrong>.\u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"rule-callout\">\n    \u003Ci data-lucide=\"info\" style=\"width:16px;height:16px\">\u003C\u002Fi>\n    \u003Cp>Formule CCN IDCC 1596 : \u003Cstrong>Indemnité = (1\u002F5 × salaire de référence × ancienneté totale) + (2\u002F15 × salaire de référence × années au-delà de 10 ans)\u003C\u002Fstrong>. En cas d'inaptitude : résultat × 2. Ancienneté minimale : 1 an.\u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"card\">\n    \u003Cdiv class=\"section-title\">\u003Ci data-lucide=\"sliders\" style=\"width:15px;height:15px\">\u003C\u002Fi> Saisir les paramètres\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"input-group\">\n      \u003Clabel>Salaire brut mensuel de référence \u003Cspan id=\"sal-val\">2 500 €\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Flabel>\n      \u003Cinput type=\"range\" id=\"sal\" min=\"1400\" max=\"8000\" step=\"50\" value=\"2500\">\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"input-group\">\n      \u003Clabel>Ancienneté (années complètes) \u003Cspan id=\"anc-val\">8 ans\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Flabel>\n      \u003Cinput type=\"range\" id=\"anc\" min=\"1\" max=\"40\" step=\"1\" value=\"8\">\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"input-group\">\n      \u003Clabel style=\"margin-bottom:0.5rem;\">Motif du licenciement\u003C\u002Flabel>\n      \u003Cdiv class=\"pills\" id=\"motif-pills\">\n        \u003Cbutton class=\"pill active\" data-val=\"standard\">Standard (personnel \u002F économique)\u003C\u002Fbutton>\n        \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"inaptitude\">Inaptitude (×2)\u003C\u002Fbutton>\n      \u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"input-group\">\n      \u003Clabel style=\"margin-bottom:0.5rem;\">Base de calcul du salaire de référence\u003C\u002Flabel>\n      \u003Cdiv class=\"pills\" id=\"ref-pills\">\n        \u003Cbutton class=\"pill active\" data-val=\"3mois\">3 derniers mois\u003C\u002Fbutton>\n        \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"12mois\">12 derniers mois\u003C\u002Fbutton>\n      \u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cp id=\"ref-note\" style=\"font-size:0.77rem;color:var(--muted);margin-top:-0.25rem;\">Le salaire de référence est la moyenne mensuelle brute des 3 derniers mois (ou des 12 derniers mois si plus favorable). La convention retient la formule la plus avantageuse pour le salarié.\u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv id=\"main-result\" class=\"result-card\">\n    \u003Cdiv class=\"result-label\">Indemnité de licenciement conventionnelle\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-value\" id=\"ccn-amount\">—\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-detail\" id=\"ccn-detail\">\u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"card\" style=\"margin-top:1rem;\">\n    \u003Cdiv class=\"section-title\">\u003Ci data-lucide=\"scale\" style=\"width:15px;height:15px\">\u003C\u002Fi> Comparaison CCN vs Code du travail\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"compare-grid\">\n      \u003Cdiv class=\"compare-box ccn\">\n        \u003Cdiv class=\"cmp-label\">\u003Ci data-lucide=\"hard-hat\" style=\"width:11px;height:11px;display:inline-block;vertical-align:-1px\">\u003C\u002Fi> CCN Bâtiment IDCC 1596\u003C\u002Fdiv>\n        \u003Cdiv class=\"cmp-val\" id=\"cmp-ccn\">—\u003C\u002Fdiv>\n        \u003Cdiv class=\"cmp-sub\">1\u002F5 × sal × anc + 2\u002F15 × sal × (anc − 10)\u003C\u002Fdiv>\n      \u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"compare-box\">\n        \u003Cdiv class=\"cmp-label\">\u003Ci data-lucide=\"book-open\" style=\"width:11px;height:11px;display:inline-block;vertical-align:-1px\">\u003C\u002Fi> Code du travail (L1234-9)\u003C\u002Fdiv>\n        \u003Cdiv class=\"cmp-val\" id=\"cmp-legal\">—\u003C\u002Fdiv>\n        \u003Cdiv class=\"cmp-sub\">1\u002F4 × sal × anc (≤10 ans) + 1\u002F3 × sal × (anc − 10)\u003C\u002Fdiv>\n      \u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv id=\"verdict\" class=\"verdict equal\">\u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"card\">\n    \u003Cdiv class=\"section-title\">\u003Ci data-lucide=\"list-ordered\" style=\"width:15px;height:15px\">\u003C\u002Fi> Détail du calcul étape par étape\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Col class=\"steps\" id=\"steps-list\">\n      \u003Cli>\u003Cdiv class=\"step-num\">1\u003C\u002Fdiv>\u003Cspan id=\"step1\">\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>\u003Cdiv class=\"step-num\">2\u003C\u002Fdiv>\u003Cspan id=\"step2\">\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>\u003Cdiv class=\"step-num\">3\u003C\u002Fdiv>\u003Cspan id=\"step3\">\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>\u003Cdiv class=\"step-num\">4\u003C\u002Fdiv>\u003Cspan id=\"step4\">\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Fli>\n    \u003C\u002Fol>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"card\">\n    \u003Cdiv class=\"section-title\">\u003Ci data-lucide=\"alert-triangle\" style=\"width:15px;height:15px\">\u003C\u002Fi> Points d'attention importants\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cul style=\"font-size:0.82rem;color:#44403c;padding-left:1.2rem;line-height:1.8;\">\n      \u003Cli>L'indemnité n'est \u003Cstrong>pas due en cas de faute grave ou faute lourde\u003C\u002Fstrong>.\u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>L'ancienneté s'apprécie à la date de \u003Cstrong>fin du préavis\u003C\u002Fstrong> (même si le préavis est dispensé).\u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>Le salaire de référence inclut \u003Cstrong>les primes et avantages réguliers\u003C\u002Fstrong> perçus pendant la période de référence.\u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>La \u003Cstrong>prime de panier et les frais de déplacement\u003C\u002Fstrong> sont exclus du salaire de référence.\u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>Toujours appliquer le montant le plus favorable entre la CCN et le code du travail.\u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>En cas de licenciement pour inaptitude, l'indemnité est \u003Cstrong>doublée\u003C\u002Fstrong> (professionnelle ou non).\u003C\u002Fli>\n    \u003C\u002Ful>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cp class=\"disclaimer\">\n    Calcul indicatif basé sur la CCN IDCC 1596 (ouvriers du bâtiment — entreprises visées par le décret du 1er mars 1962).\n    Source : \u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fconv_coll\u002Fid\u002FKALICONT000005635221\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Legifrance KALICONT000005635221\u003C\u002Fa> et \u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fcode.travail.gouv.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Code du travail numérique\u003C\u002Fa>.\n    Ce calculateur est fourni à titre indicatif. Pour toute situation individuelle\n  \u003C\u002Fp>\n\u003C\u002Fmain>\n\n\u003Cscript>\n(function () {\n  'use strict';\n\n  const fmt = new Intl.NumberFormat('fr-FR', { style: 'currency', currency: 'EUR', maximumFractionDigits: 0 });\n  const fmtDec = new Intl.NumberFormat('fr-FR', { style: 'currency', currency: 'EUR', minimumFractionDigits: 2, maximumFractionDigits: 2 });\n\n  \u002F\u002F Notify parent iframe height\n  function notifyHeight() {\n    const h = Math.max(document.documentElement.scrollHeight, document.body.scrollHeight);\n    parent.postMessage({ type: 'resize', height: h }, '*');\n  }\n  const ro = new ResizeObserver(notifyHeight);\n  ro.observe(document.documentElement);\n\n  \u002F\u002F State\n  const state = { sal: 2500, anc: 8, motif: 'standard', ref: '3mois' };\n\n  \u002F\u002F Pills helper\n  function makePills(containerId, cb) {\n    const c = document.getElementById(containerId);\n    if (!c) return;\n    c.querySelectorAll('.pill').forEach(p => {\n      p.addEventListener('click', () => {\n        c.querySelectorAll('.pill').forEach(x => x.classList.remove('active'));\n        p.classList.add('active');\n        cb(p.dataset.val);\n      });\n    });\n  }\n\n  function computeCCN(sal, anc, mul) {\n    const extra = Math.max(0, anc - 10);\n    return (sal * (1\u002F5) * anc + sal * (2\u002F15) * extra) * mul;\n  }\n\n  function computeLegal(sal, anc, mul) {\n    const base = Math.min(anc, 10);\n    const extra = Math.max(0, anc - 10);\n    return (sal * (1\u002F4) * base + sal * (1\u002F3) * extra) * mul;\n  }\n\n  function render() {\n    const { sal, anc, motif } = state;\n    const mul = motif === 'inaptitude' ? 2 : 1;\n    const anc10 = Math.max(0, anc - 10);\n    const ccn = computeCCN(sal, anc, mul);\n    const legal = computeLegal(sal, anc, mul);\n    const applied = Math.max(ccn, legal);\n\n    \u002F\u002F Main result\n    document.getElementById('ccn-amount').textContent = fmt.format(applied);\n    document.getElementById('ccn-detail').innerHTML =\n      `Montant appliqué : \u003Cstrong>${applied === ccn ? 'formule CCN' : 'code du travail (plus favorable)'}\u003C\u002Fstrong> — ${fmt.format(applied)}` +\n      (mul === 2 ? ' (inaptitude : ×2 appliqué)' : '');\n\n    \u002F\u002F Comparison\n    document.getElementById('cmp-ccn').textContent = fmt.format(ccn);\n    document.getElementById('cmp-legal').textContent = fmt.format(legal);\n\n    const v = document.getElementById('verdict');\n    const diff = ccn - legal;\n    if (Math.abs(diff) \u003C 0.5) {\n      v.className = 'verdict equal';\n      v.textContent = 'Les deux montants sont équivalents pour cette configuration.';\n    } else if (diff > 0) {\n      v.className = 'verdict good';\n      v.innerHTML = `\u003Cstrong>La CCN est plus favorable\u003C\u002Fstrong> de ${fmt.format(diff)} par rapport au code du travail. C'est le montant CCN qui s'applique.`;\n    } else {\n      v.className = 'verdict bad';\n      v.innerHTML = `\u003Cstrong>Le code du travail est plus favorable\u003C\u002Fstrong> de ${fmt.format(-diff)}. L'employeur doit appliquer le minimum légal (L1234-9).`;\n    }\n\n    \u002F\u002F Steps\n    document.getElementById('step1').innerHTML =\n      `\u003Cstrong>Salaire de référence :\u003C\u002Fstrong> ${fmt.format(sal)}\u002Fmois brut (moyenne des ${state.ref === '3mois' ? '3 derniers mois' : '12 derniers mois'}).`;\n    document.getElementById('step2').innerHTML =\n      `\u003Cstrong>Part commune :\u003C\u002Fstrong> 1\u002F5 × ${fmt.format(sal)} × ${anc} ans = \u003Cstrong>${fmtDec.format(sal * (1\u002F5) * anc)}\u003C\u002Fstrong>.`;\n    document.getElementById('step3').innerHTML = anc10 > 0\n      ? `\u003Cstrong>Majoration ancienneté >10 ans :\u003C\u002Fstrong> 2\u002F15 × ${fmt.format(sal)} × ${anc10} ans = \u003Cstrong>${fmtDec.format(sal * (2\u002F15) * anc10)}\u003C\u002Fstrong>.`\n      : `\u003Cstrong>Majoration ancienneté >10 ans :\u003C\u002Fstrong> non applicable (ancienneté ≤ 10 ans).`;\n    document.getElementById('step4').innerHTML = mul === 2\n      ? `\u003Cstrong>Doublement pour inaptitude :\u003C\u002Fstrong> (${fmtDec.format(sal * (1\u002F5) * anc + sal * (2\u002F15) * anc10)}) × 2 = \u003Cstrong>${fmt.format(ccn)}\u003C\u002Fstrong>.`\n      : `\u003Cstrong>Total brut CCN :\u003C\u002Fstrong> ${fmtDec.format(sal * (1\u002F5) * anc)} + ${fmtDec.format(sal * (2\u002F15) * anc10)} = \u003Cstrong>${fmt.format(ccn)}\u003C\u002Fstrong>.`;\n\n    requestAnimationFrame(notifyHeight);\n  }\n\n  document.getElementById('sal').addEventListener('input', function() {\n    state.sal = +this.value;\n    document.getElementById('sal-val').textContent = fmt.format(state.sal);\n    render();\n  });\n  document.getElementById('anc').addEventListener('input', function() {\n    state.anc = +this.value;\n    document.getElementById('anc-val').textContent = this.value + ' ans';\n    render();\n  });\n  makePills('motif-pills', v => { state.motif = v; render(); });\n  makePills('ref-pills', v => { state.ref = v; render(); });\n\n  \u002F\u002F Init\n  document.getElementById('sal-val').textContent = fmt.format(state.sal);\n  document.getElementById('anc-val').textContent = state.anc + ' ans';\n  render();\n\n  if (typeof lucide !== 'undefined') lucide.createIcons();\n  requestAnimationFrame(notifyHeight);\n})();\n\u003C\u002Fscript>\n\u003C\u002Fbody>\n\u003C\u002Fhtml>\n","generated","juridique","consumer","both","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Ftools\u002Findemnite-ouvriers-employes-par-les-entreprises-du-batiment-b9825952df.webp",[]]