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Pour les cadres et TAM, le calcul est de 1\u002F30 du salaire annuel brut par année d'ancienneté, dans la limite de 30\u002F30.","Comment calculer l'indemnité de licenciement dans la CCN industrie laitière (IDCC 112) ?",{"a":114,"q":115},"Cela dépend du statut et de l'ancienneté. Pour les ouvriers et employés avec une longue ancienneté, le plafond de 8 mois de la CCN peut être moins favorable que le code du travail (qui ne plafonne pas). En revanche, les majorations d'âge (+20 % entre 50-55 ans et +10 % entre 55-60 ans) ne sont pas prévues par la loi et constituent un avantage conventionnel. Pour les cadres et TAM, la formule 1\u002F30 peut être plus ou moins favorable selon le salaire.","L'indemnité de licenciement de la CCN industrie laitière est-elle plus favorable que la loi ?",{"a":117,"q":118},"Pour les ouvriers et employés, l'indemnité de licenciement est plafonnée à 8 mois de salaire brut mensuel selon la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112), art. 15.7. Pour les cadres et techniciens\u002Fagents de maîtrise, le plafond est de 30\u002F30 du salaire annuel brut (soit 1 an de salaire).","Quel est le plafond de l'indemnité de licenciement dans la CCN industrie laitière ?",{"a":120,"q":121},"Oui, la CCN de l'industrie laitière prévoit des majorations d'âge pour les ouvriers et employés : +20 % sur l'indemnité si le salarié est âgé de 50 à 55 ans, et +10 % s'il est âgé de 55 à 60 ans. Ces majorations sont calculées après application du plafond de 8 mois.","Y a-t-il des majorations d'âge sur l'indemnité de licenciement dans l'industrie laitière ?",{"a":123,"q":124},"Conformément au code du travail (art. L1234-9), il faut au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur pour prétendre à une indemnité de licenciement. La CCN de l'industrie laitière (IDCC 112) s'applique à partir de 1 an d'ancienneté selon ses propres dispositions.","Quelle ancienneté minimale faut-il pour toucher l'indemnité de licenciement dans la CCN laitière ?",{"a":126,"q":127},"Pour un cadre ou un ingénieur relevant de la CCN industrie laitière (IDCC 112), l'indemnité est calculée à raison de 1\u002F30 du salaire annuel brut par année d'ancienneté. Le montant est plafonné à 30\u002F30, soit l'équivalent d'un an de salaire brut. Ce calcul s'applique également aux techniciens et agents de maîtrise (TAM).","Comment est calculée l'indemnité de licenciement pour un cadre dans l'industrie laitière ?",{"a":129,"q":130},"L'indemnité de licenciement est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite du plus élevé des montants suivants : 2 fois la rémunération annuelle brute ou 50 % de l'indemnité totale (dans la limite de 6 fois le PASS). Ces règles fiscales s'appliquent quelle que soit la convention collective, y compris la CCN de l'industrie laitière.","L'indemnité de licenciement de la CCN industrie laitière est-elle imposable ?",{"a":132,"q":133},"La CCN de l'industrie laitière (IDCC 112) s'applique aux salariés des entreprises dont l'activité principale relève de la branche industrie laitière : production de lait, fabrication de produits laitiers (beurre, fromages, yaourts, crèmes), conditionnement et transformation. Les règles d'indemnité de licenciement de l'art. 15.7 s'appliquent à tous les salariés liés par un contrat de travail relevant de cette convention.","Quels salariés sont couverts par la CCN industrie laitière pour l'indemnité de licenciement ?",{"a":135,"q":136},"Non. En cas de licenciement pour faute grave ou lourde, aucune indemnité de licenciement n'est due, que ce soit selon le code du travail ou la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112). L'indemnité conventionnelle prévue à l'article 15.7 ne s'applique qu'aux licenciements sans cause réelle et sérieuse ou pour motif économique (hors faute grave\u002Flourde).","Le licenciement pour faute grave change-t-il le calcul dans la CCN industrie laitière ?",{"a":138,"q":139},"Le texte officiel de la convention collective de l'industrie laitière est disponible sur Legifrance sous la référence KALICONT000005635449. L'article 15.7 relatif à l'indemnité de licenciement est accessible directement sur ce texte consolidé. En cas de doute sur l'interprétation, il est conseillé de consulter un expert en droit social.","Où trouver le texte officiel de l'article sur l'indemnité de licenciement de la CCN laitière ?","\u003C!DOCTYPE html>\n\u003Chtml lang=\"fr\">\n\u003Chead>\n  \u003Cmeta charset=\"utf-8\">\n  \u003Cmeta name=\"viewport\" content=\"width=device-width,initial-scale=1\">\n  \u003Ctitle>Indemnité de licenciement — Convention collective industrie laitière (IDCC 112)\u003C\u002Ftitle>\n  \u003Cscript src=\"https:\u002F\u002Funpkg.com\u002Flucide@latest\u002Fdist\u002Fumd\u002Flucide.min.js\">\u003C\u002Fscript>\n  \u003Cstyle>\n    :root {\n      --bg: #fafaf9;\n      --surface: #ffffff;\n      --border: #e7e5e4;\n      --accent: #2563eb;\n      --accent-light: #eff6ff;\n      --text: #1c1917;\n      --muted: #78716c;\n      --success-bg: #f0fdf4;\n      --success-border: #bbf7d0;\n      --success-text: #166534;\n      --warn-bg: #fffbeb;\n      --warn-border: #fde68a;\n      --warn-text: #92400e;\n      --radius: 0.75rem;\n      --radius-sm: 0.5rem;\n      font-family: system-ui, -apple-system, sans-serif;\n    }\n    *, *::before, *::after { box-sizing: border-box; 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Pour les \u003Cstrong>ouvriers et employés\u003C\u002Fstrong>, la formule est de 1\u002F10 de mois par année d'ancienneté pour les 5 premières années, puis de 1\u002F5 de mois à partir de la 5e année, dans la limite de 8 mois de salaire. Des majorations d'âge s'appliquent entre 50 et 60 ans.\n    \u003C\u002Fp>\n    \u003Cp>\n      Pour les \u003Cstrong>cadres, techniciens et agents de maîtrise\u003C\u002Fstrong>, le calcul retient 1\u002F30 du salaire annuel brut par année d'ancienneté, dans la limite de 30\u002F30. Ces dispositions diffèrent partiellement du droit commun (art. L1234-9 du code du travail) et s'appliquent uniquement lorsqu'elles sont plus favorables au salarié.\n    \u003C\u002Fp>\n    \u003Cp>\n      Utilisez le simulateur ci-dessous pour estimer votre indemnité selon les barèmes de la CCN de l'industrie laitière.\n    \u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"rule-callout\">\n    \u003Ci data-lucide=\"info\">\u003C\u002Fi>\n    \u003Cp>\n      \u003Cstrong>Règle conventionnelle (art. 15.7 IDCC 112) :\u003C\u002Fstrong>\n      Ouvriers \u002F employés — 1\u002F10 mois\u002Fan (< 5 ans) ou 1\u002F5 mois\u002Fan (≥ 5 ans), \u003Cstrong>plafond 8 mois\u003C\u002Fstrong>.\n      Majorations : \u003Cstrong>+20%\u003C\u002Fstrong> entre 50-55 ans · \u003Cstrong>+10%\u003C\u002Fstrong> entre 55-60 ans.\n      Cadres \u002F TAM — \u003Cstrong>1\u002F30 du salaire annuel brut\u003C\u002Fstrong> × années, max 30\u002F30.\n      Source : Legifrance KALICONT000005635449.\n    \u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003C!-- Comparaison code du travail vs CCN -->\n  \u003Ctable class=\"compare-table\">\n    \u003Cthead>\n      \u003Ctr>\n        \u003Cth>Critère\u003C\u002Fth>\n        \u003Cth>Code du travail (L1234-9)\u003C\u002Fth>\n        \u003Cth>CCN industrie laitière\u003C\u002Fth>\n      \u003C\u002Ftr>\n    \u003C\u002Fthead>\n    \u003Ctbody>\n      \u003Ctr>\n        \u003Ctd>Formule ≤ 10 ans (OE)\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>1\u002F4 mois × années\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>1\u002F10 mois\u002Fan (<5 ans) → 1\u002F5\u002Fan (≥5) \u003Cspan class=\"tag-moins\">moins favorable\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n      \u003Ctr>\n        \u003Ctd>Plafond (OE)\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>Aucun\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>8 mois maximum \u003Cspan class=\"tag-moins\">moins favorable\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n      \u003Ctr>\n        \u003Ctd>Majoration d'âge\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>Aucune\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>+20% (50-55 ans) \u002F +10% (55-60 ans) \u003Cspan class=\"tag-fav\">plus favorable\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n      \u003Ctr>\n        \u003Ctd>Cadres \u002F TAM\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>1\u002F4 mois × années (≤10 ans)\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>1\u002F30 salaire annuel × années \u003Cspan class=\"tag-fav\">variable selon salaire\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n    \u003C\u002Ftbody>\n  \u003C\u002Ftable>\n\n  \u003C!-- CALCULATEUR -->\n  \u003Cdiv class=\"form-grid\">\n    \u003Cdiv class=\"form-group\">\n      \u003Clabel>Statut\u003C\u002Flabel>\n      \u003Cdiv class=\"pills\" id=\"statut-pills\">\n        \u003Cbutton class=\"pill selected\" data-val=\"oe\">Ouvrier \u002F Employé\u003C\u002Fbutton>\n        \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"tam\">TAM \u002F Technicien\u003C\u002Fbutton>\n        \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"cadre\">Cadre \u002F Ingénieur\u003C\u002Fbutton>\n      \u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n\n    \u003Cdiv class=\"form-group\" id=\"salaire-group\">\n      \u003Clabel>\n        Salaire brut mensuel de référence\n        \u003Cspan class=\"val-display\" id=\"salaire-val\">3 000 €\u003C\u002Fspan>\n      \u003C\u002Flabel>\n      \u003Cinput type=\"range\" id=\"salaire\" min=\"1500\" max=\"8000\" step=\"50\" value=\"3000\">\n    \u003C\u002Fdiv>\n\n    \u003Cdiv class=\"form-group\" id=\"salaire-annuel-group\" style=\"display:none\">\n      \u003Clabel>\n        Salaire annuel brut de référence\n        \u003Cspan class=\"val-display\" id=\"salaire-annuel-val\">36 000 €\u003C\u002Fspan>\n      \u003C\u002Flabel>\n      \u003Cinput type=\"range\" id=\"salaire-annuel\" min=\"20000\" max=\"120000\" step=\"500\" value=\"36000\">\n    \u003C\u002Fdiv>\n\n    \u003Cdiv class=\"form-group\">\n      \u003Clabel>\n        Ancienneté\n        \u003Cspan class=\"val-display\" id=\"anc-val\">5 ans\u003C\u002Fspan>\n      \u003C\u002Flabel>\n      \u003Cinput type=\"range\" id=\"anc\" min=\"1\" max=\"35\" step=\"1\" value=\"5\">\n    \u003C\u002Fdiv>\n\n    \u003Cdiv class=\"form-group\" id=\"age-group\">\n      \u003Clabel>\n        Âge (pour les majorations conventionnelles)\n        \u003Cspan class=\"val-display\" id=\"age-val\">45 ans\u003C\u002Fspan>\n      \u003C\u002Flabel>\n      \u003Cinput type=\"range\" id=\"age\" min=\"18\" max=\"65\" step=\"1\" value=\"45\">\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"result-card\" id=\"result-card\">\n    \u003Cdiv class=\"result-label\">Indemnité de licenciement estimée (CCN IDCC 112)\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-value\" id=\"result-val\">—\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-detail\" id=\"result-detail\">\u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"breakdown\" id=\"breakdown\">\n    \u003Ch3>\u003Ci data-lucide=\"list\" style=\"width:13px;height:13px;vertical-align:-2px;margin-right:4px\">\u003C\u002Fi> DÉTAIL DU CALCUL\u003C\u002Fh3>\n    \u003Cdiv id=\"breakdown-rows\">\u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cp class=\"disclaimer\">\n    \u003Ci data-lucide=\"shield\" style=\"width:13px;height:13px;vertical-align:-2px\">\u003C\u002Fi>\n    Calcul indicatif basé sur la CCN IDCC 112 (convention collective de l'industrie laitière), art. 15.7.\n    Source : \u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fconv_coll\u002Fid\u002FKALICONT000005635449\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Legifrance KALICONT000005635449\u003C\u002Fa>.\n    En cas de litige ou pour valider votre situation\n    Ce simulateur ne se substitue pas à un conseil juridique personnalisé.\n  \u003C\u002Fp>\n\u003C\u002Fmain>\n\n\u003Cscript>\n  const state = { statut: 'oe', salaire: 3000, salaireAnnuel: 36000, anc: 5, age: 45 };\n\n  const fmt = v => new Intl.NumberFormat('fr-FR', { style: 'currency', currency: 'EUR', maximumFractionDigits: 0 }).format(v);\n  const fmtDec = v => new Intl.NumberFormat('fr-FR', { style: 'currency', currency: 'EUR', minimumFractionDigits: 2, maximumFractionDigits: 2 }).format(v);\n\n  function compute() {\n    const { statut, salaire, salaireAnnuel, anc, age } = state;\n    const rows = [];\n    let montant = 0;\n\n    if (statut === 'oe') {\n      const tauxLabel = anc \u003C 5 ? '1\u002F10' : '1\u002F5';\n      const taux = anc \u003C 5 ? 1\u002F10 : 1\u002F5;\n      const base = salaire * taux * anc;\n      const plafond = salaire * 8;\n      rows.push({ label: `Formule ${tauxLabel} × ${anc} an(s)`, val: fmtDec(base) });\n      rows.push({ label: `Plafond conventionnel (8 mois)`, val: fmt(plafond) });\n      let net = Math.min(base, plafond);\n      if (age >= 50 && age \u003C 55) {\n        const major = net * 0.20;\n        rows.push({ label: `Majoration âge 50-55 ans (+20%)`, val: fmt(major) });\n        net = Math.min(net + major, plafond);\n      } else if (age >= 55 && age \u003C= 60) {\n        const major = net * 0.10;\n        rows.push({ label: `Majoration âge 55-60 ans (+10%)`, val: fmt(major) });\n        net = Math.min(net + major, plafond);\n      }\n      rows.push({ label: `Total (après plafond)`, val: fmt(net) });\n      montant = net;\n    } else {\n      \u002F\u002F TAM ou Cadre : 1\u002F30 salaire annuel × anc\n      const parAn = salaireAnnuel \u002F 30;\n      const base = parAn * anc;\n      const plafond = salaireAnnuel; \u002F\u002F max 30\u002F30\n      const net = Math.min(base, plafond);\n      rows.push({ label: `1\u002F30 × salaire annuel brut = ${fmtDec(parAn)}\u002Fan`, val: '' });\n      rows.push({ label: `× ${anc} an(s) d'ancienneté`, val: fmtDec(base) });\n      rows.push({ label: `Plafond (30\u002F30 salaire annuel)`, val: fmt(plafond) });\n      rows.push({ label: `Total`, val: fmt(net) });\n      montant = net;\n    }\n    return { montant, rows };\n  }\n\n  function render() {\n    const isCadre = state.statut !== 'oe';\n    document.getElementById('salaire-group').style.display = isCadre ? 'none' : '';\n    document.getElementById('salaire-annuel-group').style.display = isCadre ? '' : 'none';\n    document.getElementById('age-group').style.display = state.statut === 'oe' ? '' : 'none';\n\n    const { montant, rows } = compute();\n    document.getElementById('result-val').textContent = fmt(montant);\n    document.getElementById('result-detail').textContent =\n      state.statut === 'oe'\n        ? `Formule CCN art. 15.7 — ${state.anc \u003C 5 ? '1\u002F10' : '1\u002F5'} mois × ${state.anc} an(s), plafond 8 mois${state.age >= 50 && state.age \u003C= 60 ? ', majoration âge appliquée' : ''}.`\n        : `Formule CCN art. 15.7 — 1\u002F30 du salaire annuel brut × ${state.anc} an(s), max 30\u002F30.`;\n\n    const container = document.getElementById('breakdown-rows');\n    container.innerHTML = '';\n    rows.forEach((r, i) => {\n      const div = document.createElement('div');\n      div.className = 'breakdown-row';\n      div.innerHTML = `\u003Cspan>${r.label}\u003C\u002Fspan>\u003Cspan>${r.val}\u003C\u002Fspan>`;\n      if (i === rows.length - 1) div.style.fontWeight = '700';\n      container.appendChild(div);\n    });\n  }\n\n  \u002F\u002F Statut pills\n  document.getElementById('statut-pills').querySelectorAll('.pill').forEach(p => {\n    p.addEventListener('click', () => {\n      document.getElementById('statut-pills').querySelectorAll('.pill').forEach(x => x.classList.remove('selected'));\n      p.classList.add('selected');\n      state.statut = p.dataset.val;\n      render();\n    });\n  });\n\n  \u002F\u002F Salaire mensuel\n  document.getElementById('salaire').addEventListener('input', e => {\n    state.salaire = +e.target.value;\n    document.getElementById('salaire-val').textContent = fmt(state.salaire);\n    render();\n  });\n\n  \u002F\u002F Salaire annuel\n  document.getElementById('salaire-annuel').addEventListener('input', e => {\n    state.salaireAnnuel = +e.target.value;\n    document.getElementById('salaire-annuel-val').textContent = fmt(state.salaireAnnuel);\n    render();\n  });\n\n  \u002F\u002F Ancienneté\n  document.getElementById('anc').addEventListener('input', e => {\n    state.anc = +e.target.value;\n    document.getElementById('anc-val').textContent = state.anc + ' an' + (state.anc > 1 ? 's' : '');\n    render();\n  });\n\n  \u002F\u002F Âge\n  document.getElementById('age').addEventListener('input', e => {\n    state.age = +e.target.value;\n    document.getElementById('age-val').textContent = state.age + ' ans';\n    render();\n  });\n\n  render();\n\n  lucide.createIcons();\n\n  const ro = new ResizeObserver(() => {\n    const h = Math.max(document.documentElement.scrollHeight, document.body.scrollHeight);\n    parent.postMessage({ type: 'resize', height: h }, '*');\n  });\n  ro.observe(document.documentElement);\n\u003C\u002Fscript>\n\u003C\u002Fbody>\n\u003C\u002Fhtml>\n","generated","juridique","consumer","both","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Ftools\u002Findemnite-industrie-laitiere-06e717a01f-1779575223.webp","",[]]