[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"footer-root-categories-fr-FR":3,"tool-content-indemnite-entreprises-du-secteur-prive-du-spectacle-vivant-fr":83,"footer-cities-fr":147},[4,14,22,30,38,45,53,60,67,75],{"seo_content":5,"id":8,"name":9,"slug":10,"parentId":7,"lang":11,"_count":12},[6],{"page_slug":7},null,"cmkzhl7xm00dbulbc93h4qog5","Juridique","avocats","fr-FR",{"experts":13},8,{"seo_content":15,"id":17,"name":18,"slug":19,"parentId":7,"lang":11,"_count":20},[16],{"page_slug":7},"cmkzhl84700djulbcbv6pzu9e","Informatique","informaticiens",{"experts":21},3,{"seo_content":23,"id":25,"name":26,"slug":27,"parentId":7,"lang":11,"_count":28},[24],{"page_slug":7},"cmkzhlaos00gnulbc07i9jrco","Amélioration de la Maison","artisans",{"experts":29},4,{"seo_content":31,"id":33,"name":34,"slug":35,"parentId":7,"lang":11,"_count":36},[32],{"page_slug":7},"cmkzhlaqg00gpulbcx38bwoc2","Général","divers-generalistes",{"experts":37},0,{"seo_content":39,"id":41,"name":42,"slug":43,"parentId":7,"lang":11,"_count":44},[40],{"page_slug":7},"cmkzhlbvq00i3ulbcutdbcz50","Électronique Grand Public","techniciens-electronique",{"experts":21},{"seo_content":46,"id":48,"name":49,"slug":50,"parentId":7,"lang":11,"_count":51},[47],{"page_slug":7},"cmkzhlcaw00ilulbc38pxoogr","Santé","medecins",{"experts":52},5,{"seo_content":54,"id":56,"name":57,"slug":58,"parentId":7,"lang":11,"_count":59},[55],{"page_slug":7},"cmkzhlcmi00izulbcxva1m47f","Gestion de Patrimoine","conseillers-patrimoniaux",{"experts":21},{"seo_content":61,"id":63,"name":64,"slug":65,"parentId":7,"lang":11,"_count":66},[62],{"page_slug":7},"cmkzhldcv00jvulbcmcd5a7mk","Animaux et Vétérinaires","veterinaires",{"experts":21},{"seo_content":68,"id":70,"name":71,"slug":72,"parentId":7,"lang":11,"_count":73},[69],{"page_slug":7},"cmkzhldrr00kdulbchxfo67eg","Mécanique et Réparation","mecaniciens",{"experts":74},1,{"seo_content":76,"id":78,"name":79,"slug":80,"parentId":7,"lang":11,"_count":81},[77],{"page_slug":7},"cmkzhl9l300fbulbcv3i8q8p3","Aide aux Devoirs","professeurs-particuliers",{"experts":82},6,{"slug":84,"title":85,"page_title":86,"description":87,"content_md":88,"local_slug":84,"json_ld":89,"faq":109,"tool_html":140,"source":141,"category":142,"audience":143,"publish_mode":144,"hero_image":145,"hero_image_alt":146},"indemnite-entreprises-du-secteur-prive-du-spectacle-vivant","Indemnité de licenciement — CCN Spectacle Vivant Privé","Indemnité licenciement CCN Spectacle Vivant Privé IDCC 3090 | Expert Zoom","Calculez votre indemnité de licenciement selon la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090). Formule en 3 tranches, comparaison code du travail, motifs personnel, économique et inaptitude.","La CCN IDCC 3090 prévoit une formule d'indemnité de licenciement propre au secteur du spectacle vivant privé : 1\u002F5 de mois par année pour les 5 premières années, 1\u002F4 de mois entre 5 et 11 ans, et 1\u002F4 + 1\u002F15 de mois au-delà de 11 ans d'ancienneté. Ce calculateur compare la formule conventionnelle avec le barème légal L1234-9 et intègre le doublement en cas d'inaptitude professionnelle.",[90],{"name":91,"@type":92,"about":93,"author":97,"@context":100,"isPartOf":101,"inLanguage":104,"description":105,"operatingSystem":106,"applicationCategory":107,"isAccessibleForFree":108},"Calculateur indemnité de licenciement — CCN Spectacle Vivant Privé IDCC 3090","WebApplication",{"name":94,"@type":95,"identifier":96},"Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant","Thing","IDCC 3090",{"name":98,"@type":99},"Expert-Zoom","Organization","https:\u002F\u002Fschema.org",{"url":102,"@type":103},"\u002Ffr\u002Fmagazine\u002Fjuridique\u002Fles-conventions-collectives-en-france","Article","fr","Calculez votre indemnité conventionnelle de licenciement selon la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090, Brochure JO 3372). Formule en 3 tranches, comparaison avec le code du travail, motifs personnels, économiques et inaptitude.","All","FinanceApplication",true,[110,113,116,119,122,125,128,131,134,137],{"a":111,"q":112},"La CCN 3090 applique une formule en trois tranches : 1\u002F5 de mois de salaire par année pour les 5 premières années d'ancienneté, 1\u002F4 de mois par année entre 5 et 11 ans, et 1\u002F4 + 1\u002F15 de mois (soit environ 19\u002F60 de mois) par année au-delà de 11 ans d'ancienneté.","Quelle est la formule de calcul de l'indemnité de licenciement dans la CCN du spectacle vivant privé (IDCC 3090) ?",{"a":114,"q":115},"Cela dépend de l'ancienneté. Pour les 5 premières années, la formule CCN (1\u002F5 de mois) est légèrement moins favorable que le code du travail (1\u002F4 de mois). Au-delà de 11 ans d'ancienneté, la CCN devient nettement plus avantageuse grâce à la majoration 1\u002F4 + 1\u002F15 de mois par année. L'employeur doit toujours appliquer la formule la plus favorable au salarié.","L'indemnité de licenciement du spectacle vivant privé est-elle plus favorable que la loi ?",{"a":117,"q":118},"Comme pour le droit commun, il faut justifier d'au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise pour prétendre à l'indemnité de licenciement. En dessous de ce seuil, aucune indemnité n'est due.","À partir de quelle ancienneté peut-on bénéficier de l'indemnité de licenciement dans le secteur du spectacle vivant privé ?",{"a":120,"q":121},"Le salaire de référence est la moyenne mensuelle brute la plus favorable entre : la moyenne des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement, ou la moyenne des 3 derniers mois. Les primes régulières (13e mois proratisé, prime d'ancienneté) sont intégrées au calcul. Les remboursements de frais professionnels sont exclus.","Comment est calculé le salaire de référence pour l'indemnité de licenciement dans le spectacle vivant privé ?",{"a":123,"q":124},"Oui, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle (reconnue consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle), l'indemnité de licenciement est doublée en application de l'article L1226-14 du code du travail. Cette règle s'applique également aux salariés relevant de la CCN 3090.","L'indemnité est-elle doublée en cas d'inaptitude dans le spectacle vivant privé ?",{"a":126,"q":127},"Dans la CCN du spectacle vivant privé, le départ volontaire à la retraite donne lieu à une indemnité spécifique calculée selon une formule distincte. La mise à la retraite à l'initiative de l'employeur ouvre droit à une indemnité au moins égale à l'indemnité de licenciement. Les deux indemnités ne se cumulent pas.","Quelle est la différence entre l'indemnité de licenciement et l'indemnité de départ en retraite dans la CCN 3090 ?",{"a":129,"q":130},"L'indemnité de licenciement est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du montant le plus élevé entre : l'indemnité légale ou conventionnelle, 2 fois la rémunération annuelle brute, ou 50 % du montant de l'indemnité (dans la limite de 6 fois le PASS). Au-delà de ces seuils, la fraction excédentaire est imposable et soumise à cotisations sociales.","L'indemnité de licenciement est-elle imposable dans le secteur du spectacle vivant privé ?",{"a":132,"q":133},"L'indemnité de licenciement de la CCN 3090 s'applique principalement aux salariés permanents (CDI). Les artistes et techniciens intermittents (CDDU) sont rémunérés à la prestation. Cependant, si un intermittent peut justifier d'un CDI de fait ou d'une continuité de la relation de travail, il peut prétendre à cette indemnité selon les mêmes règles.","Les artistes intermittents du spectacle peuvent-ils bénéficier de l'indemnité de licenciement de la CCN 3090 ?",{"a":135,"q":136},"Si les contrats à durée déterminée successifs sont requalifiés en CDI (ce que le salarié peut demander en justice), l'ancienneté est calculée depuis le début du premier contrat. En l'absence de requalification, seule l'ancienneté acquise dans le CDI compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement.","Comment est traitée l'ancienneté en cas de succession de CDD dans le spectacle vivant privé ?",{"a":138,"q":139},"L'action en paiement de l'indemnité de licenciement se prescrit par 3 ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer (article L1471-1 du code du travail). En cas de rupture du contrat, le point de départ est la date de notification du licenciement.","Quel est le délai de prescription pour réclamer une indemnité de licenciement dans le spectacle vivant privé ?","\u003C!DOCTYPE html>\n\u003Chtml lang=\"fr\">\n\u003Chead>\n  \u003Cmeta charset=\"utf-8\">\n  \u003Cmeta name=\"viewport\" content=\"width=device-width,initial-scale=1\">\n  \u003Ctitle>Indemnité de licenciement — CCN Spectacle Vivant Privé IDCC 3090\u003C\u002Ftitle>\n  \u003Cscript src=\"https:\u002F\u002Funpkg.com\u002Flucide@latest\u002Fdist\u002Fumd\u002Flucide.min.js\">\u003C\u002Fscript>\n  \u003Cstyle>\n    *, *::before, *::after { box-sizing: border-box; margin: 0; padding: 0; }\n    :root {\n      --bg: #fafaf9;\n      --surface: #ffffff;\n      --border: #e7e5e4;\n      --accent: #2563eb;\n      --accent-light: #eff6ff;\n      --accent-dark: #1d4ed8;\n      --text: #1c1917;\n      --text-muted: #78716c;\n      --success-bg: #f0fdf4;\n      --success-border: #bbf7d0;\n      --success-text: #166534;\n      --info-bg: #eff6ff;\n      --info-border: #bfdbfe;\n      --info-text: #1e40af;\n      --warn-bg: #fffbeb;\n      --warn-border: #fde68a;\n      --warn-text: #92400e;\n      --radius: 0.75rem;\n      --radius-sm: 0.5rem;\n    }\n    body {\n      font-family: system-ui, -apple-system, sans-serif;\n      background: var(--bg);\n      color: var(--text);\n      font-size: 0.9375rem;\n      line-height: 1.6;\n      padding: 1rem;\n    }\n    .tool-root { max-width: 680px; 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opacity: 0.85; margin-bottom: 0.2rem; }\n    .result-main .result-value { font-size: 2rem; font-weight: 800; font-variant-numeric: tabular-nums; letter-spacing: -0.01em; line-height: 1.1; }\n    .result-main .result-sub { font-size: 0.82rem; opacity: 0.8; margin-top: 0.3rem; }\n    .result-breakdown {\n      margin-top: 0.85rem; padding-top: 0.75rem;\n      border-top: 1px solid rgba(255,255,255,.25);\n      font-size: 0.82rem; opacity: 0.9;\n    }\n    .result-breakdown p { margin-bottom: 0.15rem; }\n\n    .compare-box {\n      background: var(--warn-bg); border: 1px solid var(--warn-border);\n      border-radius: var(--radius-sm); padding: 0.85rem 1rem; margin-top: 1rem;\n      font-size: 0.8125rem; color: var(--warn-text);\n    }\n    .compare-box strong { font-weight: 700; }\n\n    \u002F* Divider *\u002F\n    .divider { border: none; border-top: 1px solid var(--border); margin: 1.25rem 0; }\n\n    \u002F* Disclaimer *\u002F\n    .disclaimer {\n      font-size: 0.775rem; color: var(--text-muted);\n      margin-top: 1.5rem; padding-top: 0.75rem;\n      border-top: 1px solid var(--border); line-height: 1.5;\n    }\n    .disclaimer a { color: var(--accent); text-decoration: none; }\n    .disclaimer a:hover { text-decoration: underline; }\n  \u003C\u002Fstyle>\n\u003C\u002Fhead>\n\u003Cbody>\n\u003C!-- CCN IDCC 3090 — indemnité de licenciement\n     Source: Legifrance KALICONT000028157262\n     Formula: 1\u002F5 mois\u002Fan (1-5 ans), 1\u002F4 mois\u002Fan (5-11 ans), (1\u002F4+1\u002F15) mois\u002Fan (>11 ans)\n     Eligibility: 8 months minimum (same as L1234-9)\n     More favorable than L1234-9 for careers > 11 years -->\n\u003Cmain class=\"tool-root\">\n\n  \u003Cdiv class=\"tool-header\">\n    \u003Ch1>Indemnité de licenciement — Spectacle vivant privé\u003C\u002Fh1>\n    \u003Cp>Calculez votre indemnité conventionnelle de licenciement selon la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant et comparez avec le calcul légal.\u003C\u002Fp>\n    \u003Cdiv class=\"header-meta\">\n      \u003Cspan class=\"badge badge-blue\">\u003Ci data-lucide=\"building-2\" style=\"width:12px;height:12px;\">\u003C\u002Fi> IDCC 3090\u003C\u002Fspan>\n      \u003Cspan class=\"badge badge-gray\">Spectacle vivant privé\u003C\u002Fspan>\n      \u003Cspan class=\"badge badge-gray\">Brochure JO 3372\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003C!-- Rule callout -->\n  \u003Cdiv class=\"rule-callout\">\n    \u003Ci data-lucide=\"info\">\u003C\u002Fi>\n    \u003Cdiv>\n      \u003Cstrong>Formule conventionnelle CCN 3090 :\u003C\u002Fstrong>\u003Cbr>\n      • 1 à 5 ans d'ancienneté : \u003Cstrong>1\u002F5 de mois\u003C\u002Fstrong> de salaire par année\u003Cbr>\n      • 5 à 11 ans d'ancienneté : \u003Cstrong>1\u002F4 de mois\u003C\u002Fstrong> de salaire par année\u003Cbr>\n      • Au-delà de 11 ans : \u003Cstrong>1\u002F4 + 1\u002F15 de mois\u003C\u002Fstrong> (≈ 19\u002F60) par année\u003Cbr>\n      Cette formule est plus favorable que la loi (L1234-9) pour les salariés ayant plus de 11 ans d'ancienneté.\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003C!-- Comparison table -->\n  \u003Ctable class=\"compare-table\">\n    \u003Cthead>\n      \u003Ctr>\u003Cth>Tranche d'ancienneté\u003C\u002Fth>\u003Cth>Code du travail (L1234-9)\u003C\u002Fth>\u003Cth>CCN 3090\u003C\u002Fth>\u003C\u002Ftr>\n    \u003C\u002Fthead>\n    \u003Ctbody>\n      \u003Ctr>\n        \u003Ctd>1 à 5 ans\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>1\u002F4 de mois \u002F an\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>1\u002F5 de mois \u002F an\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n      \u003Ctr>\n        \u003Ctd>5 à 10 ans\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>1\u002F4 de mois \u002F an\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>1\u002F4 de mois \u002F an\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n      \u003Ctr>\n        \u003Ctd>10 à 11 ans\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>1\u002F3 de mois \u002F an\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>1\u002F4 de mois \u002F an\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n      \u003Ctr>\n        \u003Ctd>&gt; 11 ans\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>1\u002F3 de mois \u002F an\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd class=\"better\">1\u002F4 + 1\u002F15 de mois \u002F an (≈ 19\u002F60)\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n    \u003C\u002Ftbody>\n  \u003C\u002Ftable>\n\n  \u003C!-- Inputs -->\n  \u003Cdiv class=\"form-group\">\n    \u003Cdiv class=\"label-row\">\n      \u003Clabel>Salaire brut mensuel de référence\u003C\u002Flabel>\n      \u003Cspan class=\"label-val\" id=\"ind-salaire-val\">2 500,00 €\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cinput type=\"range\" id=\"ind-salaire\" min=\"1400\" max=\"10000\" step=\"50\" value=\"2500\">\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"form-group\">\n    \u003Cdiv class=\"label-row\">\n      \u003Clabel>Ancienneté\u003C\u002Flabel>\n      \u003Cspan class=\"label-val\" id=\"ind-anc-val\">8 ans\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cinput type=\"range\" id=\"ind-anc\" min=\"1\" max=\"40\" step=\"1\" value=\"8\">\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"form-group\">\n    \u003Clabel>Motif de rupture\u003C\u002Flabel>\n    \u003Cdiv class=\"pill-group\" id=\"ind-motif-pills\">\n      \u003Cbutton class=\"pill active\" data-val=\"perso\">Motif personnel\u003C\u002Fbutton>\n      \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"eco\">Motif économique\u003C\u002Fbutton>\n      \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"inaptitude\">Inaptitude professionnelle\u003C\u002Fbutton>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003C!-- Result -->\n  \u003Cdiv class=\"result-main\" id=\"ind-result\">\n    \u003Cdiv class=\"result-label\">Indemnité conventionnelle CCN 3090\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-value\" id=\"ind-amount\">—\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-sub\" id=\"ind-sub\">\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-breakdown\" id=\"ind-breakdown\">\u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"compare-box\" id=\"ind-compare\" style=\"display:none;\">\n    \u003Ci data-lucide=\"alert-triangle\" style=\"width:14px;height:14px;vertical-align:-2px;margin-right:4px;\">\u003C\u002Fi>\n    \u003Cspan id=\"ind-compare-text\">\u003C\u002Fspan>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Chr class=\"divider\">\n\n  \u003C!-- Contextual note -->\n  \u003Cdiv style=\"font-size:0.835rem;color:var(--text-muted);line-height:1.6;\">\n    \u003Cp style=\"margin-bottom:0.5rem;\">\u003Cstrong style=\"color:var(--text);\">Base de calcul du salaire de référence\u003C\u002Fstrong>\u003C\u002Fp>\n    \u003Cp>Le salaire de référence est la \u003Cstrong>moyenne des 12 derniers mois\u003C\u002Fstrong> de salaire brut (ou des 3 derniers mois si plus favorable). Sont inclus : le salaire de base, les primes régulières (13e mois proratisé, prime d'ancienneté), mais pas les remboursements de frais.\u003C\u002Fp>\n    \u003Cp style=\"margin-top:0.5rem;\">En cas de \u003Cstrong>licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle\u003C\u002Fstrong> (accident du travail ou maladie professionnelle), l'indemnité est \u003Cstrong>doublée\u003C\u002Fstrong> par application de l'article L1226-14 du code du travail.\u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003C!-- Disclaimer -->\n  \u003Cp class=\"disclaimer\">\n    Calcul indicatif basé sur la CCN IDCC 3090 — Spectacle vivant privé (Brochure JO n° 3372).\n    Source : \u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fconv_coll\u002Fid\u002FKALICONT000028157262\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Legifrance\u003C\u002Fa>.\n    Pour validation légale\n  \u003C\u002Fp>\n\u003C\u002Fmain>\n\n\u003Cscript>\n(function () {\n  'use strict';\n\n  const fmtEUR = v => new Intl.NumberFormat('fr-FR', { style: 'currency', currency: 'EUR', maximumFractionDigits: 2 }).format(v);\n\n  \u002F\u002F ─── ResizeObserver → parent ─────────────────────────────────────────────────\n  if (typeof ResizeObserver !== 'undefined') {\n    const ro = new ResizeObserver(() => {\n      const h = Math.max(document.documentElement.scrollHeight, document.body.scrollHeight);\n      parent.postMessage({ type: 'resize', height: h }, '*');\n    });\n    ro.observe(document.documentElement);\n  }\n\n  \u002F\u002F ─── Pill helper ─────────────────────────────────────────────────────────────\n  function setupPills(groupId, onChange) {\n    const group = document.getElementById(groupId);\n    if (!group) return;\n    group.querySelectorAll('.pill').forEach(p => {\n      p.addEventListener('click', () => {\n        group.querySelectorAll('.pill').forEach(x => x.classList.remove('active'));\n        p.classList.add('active');\n        onChange(p.dataset.val);\n      });\n    });\n  }\n  function getPill(groupId) {\n    return document.getElementById(groupId)?.querySelector('.pill.active')?.dataset.val;\n  }\n\n  \u002F\u002F ─── Calculator ──────────────────────────────────────────────────────────────\n  const salEl  = document.getElementById('ind-salaire');\n  const ancEl  = document.getElementById('ind-anc');\n  const salVal = document.getElementById('ind-salaire-val');\n  const ancVal = document.getElementById('ind-anc-val');\n  const amtEl  = document.getElementById('ind-amount');\n  const subEl  = document.getElementById('ind-sub');\n  const bkEl   = document.getElementById('ind-breakdown');\n  const cmpBox = document.getElementById('ind-compare');\n  const cmpTxt = document.getElementById('ind-compare-text');\n\n  function computeCCN(sal, anc) {\n    if (anc \u003C= 5)  return sal * (1\u002F5) * anc;\n    if (anc \u003C= 11) return sal * (1\u002F5) * 5 + sal * (1\u002F4) * (anc - 5);\n    return sal * (1\u002F5) * 5 + sal * (1\u002F4) * 6 + sal * (1\u002F4 + 1\u002F15) * (anc - 11);\n  }\n\n  function computeLegal(sal, anc) {\n    if (anc \u003C= 10) return sal * 0.25 * anc;\n    return sal * 0.25 * 10 + sal * (1\u002F3) * (anc - 10);\n  }\n\n  function compute() {\n    const sal    = +salEl.value;\n    const anc    = +ancEl.value;\n    const motif  = getPill('ind-motif-pills') || 'perso';\n\n    if (anc \u003C 1) {\n      amtEl.textContent = 'Ancienneté insuffisante';\n      subEl.textContent = 'Au moins 8 mois d\\'ancienneté requis (identique au code du travail)';\n      bkEl.innerHTML = '';\n      cmpBox.style.display = 'none';\n      return;\n    }\n\n    let ccn = computeCCN(sal, anc);\n\n    \u002F\u002F Inaptitude professionnelle : doublement (L1226-14)\n    const isDouble = motif === 'inaptitude';\n    if (isDouble) ccn *= 2;\n\n    amtEl.textContent = fmtEUR(ccn);\n    subEl.textContent = isDouble ? 'Inaptitude d\\'origine professionnelle — indemnité doublée (L1226-14)' : 'Indemnité conventionnelle de licenciement nette d\\'impôt (sous seuils légaux)';\n\n    \u002F\u002F Breakdown\n    const parts = [];\n    if (anc >= 1) parts.push(`${Math.min(anc, 5)} an(s) × 1\u002F5 mois (tranche 1–5 ans)`);\n    if (anc > 5)  parts.push(`${Math.min(anc - 5, 6)} an(s) × 1\u002F4 mois (tranche 5–11 ans)`);\n    if (anc > 11) parts.push(`${anc - 11} an(s) × (1\u002F4 + 1\u002F15) mois (tranche >11 ans)`);\n    if (isDouble) parts.push('× 2 (inaptitude professionnelle)');\n    bkEl.innerHTML = parts.map(p => `\u003Cp>${p}\u003C\u002Fp>`).join('');\n\n    \u002F\u002F Compare with legal\n    const legal = computeLegal(sal, anc) * (isDouble ? 2 : 1);\n    const diff  = ccn - legal;\n    if (Math.abs(diff) > 1) {\n      cmpBox.style.display = '';\n      if (diff > 0) {\n        cmpTxt.innerHTML = `\u003Cstrong>La CCN est plus favorable :\u003C\u002Fstrong> la formule légale L1234-9 donnerait ${fmtEUR(legal)} — la CCN vous apporte \u003Cstrong>+${fmtEUR(diff)}\u003C\u002Fstrong> supplémentaires.`;\n      } else {\n        cmpTxt.innerHTML = `\u003Cstrong>Attention :\u003C\u002Fstrong> pour cette ancienneté, la formule légale L1234-9 (${fmtEUR(legal)}) est plus favorable que la formule CCN (${fmtEUR(ccn)}). L'employeur doit appliquer la formule la plus avantageuse pour le salarié.`;\n      }\n    } else {\n      cmpBox.style.display = 'none';\n    }\n  }\n\n  salEl.addEventListener('input', () => { salVal.textContent = fmtEUR(+salEl.value); compute(); });\n  ancEl.addEventListener('input', () => { ancVal.textContent = ancEl.value + ' an' + (+ancEl.value > 1 ? 's' : ''); compute(); });\n  setupPills('ind-motif-pills', () => compute());\n\n  salVal.textContent = fmtEUR(+salEl.value);\n  ancVal.textContent = ancEl.value + ' an' + (+ancEl.value > 1 ? 's' : '');\n  compute();\n\n  \u002F\u002F Lucide icons\n  if (typeof lucide !== 'undefined') {\n    lucide.createIcons();\n  } else {\n    document.addEventListener('DOMContentLoaded', () => { if (typeof lucide !== 'undefined') lucide.createIcons(); });\n  }\n})();\n\u003C\u002Fscript>\n\u003C\u002Fbody>\n\u003C\u002Fhtml>\n","generated","juridique","consumer","both","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Ftools\u002Findemnite-des-entreprises-du-secteur-prive-du-spec-c867b4b8f5.webp","Indemnité de licenciement CCN Spectacle Vivant Privé — IDCC 3090",[]]