[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"footer-root-categories-fr-FR":3,"tool-content-indemnite-du-personnel-de-la-reprographie-fr":83,"footer-cities-fr":146},[4,14,22,30,38,45,53,60,67,75],{"seo_content":5,"id":8,"name":9,"slug":10,"parentId":7,"lang":11,"_count":12},[6],{"page_slug":7},null,"cmkzhl7xm00dbulbc93h4qog5","Juridique","avocats","fr-FR",{"experts":13},8,{"seo_content":15,"id":17,"name":18,"slug":19,"parentId":7,"lang":11,"_count":20},[16],{"page_slug":7},"cmkzhl84700djulbcbv6pzu9e","Informatique","informaticiens",{"experts":21},3,{"seo_content":23,"id":25,"name":26,"slug":27,"parentId":7,"lang":11,"_count":28},[24],{"page_slug":7},"cmkzhlaos00gnulbc07i9jrco","Amélioration de la Maison","artisans",{"experts":29},4,{"seo_content":31,"id":33,"name":34,"slug":35,"parentId":7,"lang":11,"_count":36},[32],{"page_slug":7},"cmkzhlaqg00gpulbcx38bwoc2","Général","divers-generalistes",{"experts":37},0,{"seo_content":39,"id":41,"name":42,"slug":43,"parentId":7,"lang":11,"_count":44},[40],{"page_slug":7},"cmkzhlbvq00i3ulbcutdbcz50","Électronique Grand Public","techniciens-electronique",{"experts":21},{"seo_content":46,"id":48,"name":49,"slug":50,"parentId":7,"lang":11,"_count":51},[47],{"page_slug":7},"cmkzhlcaw00ilulbc38pxoogr","Santé","medecins",{"experts":52},5,{"seo_content":54,"id":56,"name":57,"slug":58,"parentId":7,"lang":11,"_count":59},[55],{"page_slug":7},"cmkzhlcmi00izulbcxva1m47f","Gestion de Patrimoine","conseillers-patrimoniaux",{"experts":21},{"seo_content":61,"id":63,"name":64,"slug":65,"parentId":7,"lang":11,"_count":66},[62],{"page_slug":7},"cmkzhldcv00jvulbcmcd5a7mk","Animaux et Vétérinaires","veterinaires",{"experts":21},{"seo_content":68,"id":70,"name":71,"slug":72,"parentId":7,"lang":11,"_count":73},[69],{"page_slug":7},"cmkzhldrr00kdulbchxfo67eg","Mécanique et Réparation","mecaniciens",{"experts":74},1,{"seo_content":76,"id":78,"name":79,"slug":80,"parentId":7,"lang":11,"_count":81},[77],{"page_slug":7},"cmkzhl9l300fbulbcv3i8q8p3","Aide aux Devoirs","professeurs-particuliers",{"experts":82},6,{"slug":84,"title":85,"page_title":86,"description":87,"content_md":88,"local_slug":84,"json_ld":89,"faq":109,"tool_html":140,"source":141,"category":142,"audience":143,"publish_mode":144,"hero_image":145,"hero_image_alt":85},"indemnite-du-personnel-de-la-reprographie","Indemnité de licenciement — convention collective reprographie","Indemnité licenciement CCN reprographie IDCC 706 | Expert Zoom","Calculez votre indemnité de licenciement selon la convention collective du personnel de la reprographie (IDCC 706) : barème par catégorie, comparaison légal\u002Fconventionnel.","Simulateur dédié à l'indemnité de licenciement de la CCN reprographie IDCC 706 : ouvriers et employés (1\u002F10 mois\u002Fan dès 2 ans, 1\u002F5 mois\u002Fan dès 3 ans, max 3 mois), agents de maîtrise (paliers fixes) et cadres (progressif jusqu'à 6 mois). Compare automatiquement le barème CCN et le légal L1234-9 pour retenir le montant le plus favorable.",[90],{"name":91,"@type":92,"about":93,"author":97,"@context":100,"isPartOf":101,"inLanguage":104,"description":105,"operatingSystem":106,"applicationCategory":107,"isAccessibleForFree":108},"Calculateur indemnité de licenciement — CCN du personnel de la reprographie IDCC 706","WebApplication",{"name":94,"@type":95,"identifier":96},"Convention collective du personnel de la reprographie","Thing","IDCC 706",{"name":98,"@type":99},"Expert-Zoom","Organization","https:\u002F\u002Fschema.org",{"url":102,"@type":103},"\u002Ffr\u002Fmagazine\u002Fjuridique\u002Fles-conventions-collectives-en-france","Article","fr","Simulateur d'indemnité de licenciement selon la convention collective du personnel de la reprographie (IDCC 706) : barème par catégorie, comparaison légal\u002Fconventionnel.","All","FinanceApplication",true,[110,113,116,119,122,125,128,131,134,137],{"a":111,"q":112},"Dans la CCN reprographie (IDCC 706), le calcul dépend de la catégorie professionnelle. Pour les ouvriers et employés : 1\u002F10 de mois de salaire par année d'ancienneté dès 2 ans de présence, puis 1\u002F5 de mois à partir de 3 ans (plafonné à 3 mois de salaire). Pour les agents de maîtrise, des paliers fixes s'appliquent (1 mois à 2 ans, 1,5 mois à 3 ans, 2 mois à partir de 4 ans). Pour les cadres : de 1 mois à 2 ans jusqu'à un maximum de 6 mois. Le montant le plus favorable entre CCN et légal est retenu.","Comment calculer l'indemnité de licenciement dans la convention collective de la reprographie ?",{"a":114,"q":115},"Le barème légal (art. L1234-9 du code du travail) prévoit 1\u002F4 de mois de salaire par année pour les 10 premières années d'ancienneté, puis 1\u002F3 de mois par année au-delà. Selon le principe de faveur, si ce montant est supérieur à celui calculé par la CCN reprographie, c'est le légal qui s'applique. Notre simulateur compare automatiquement les deux montants et retient le plus élevé.","Quelle est la règle légale L1234-9 et quand s'applique-t-elle à la place de la CCN reprographie ?",{"a":117,"q":118},"La base de référence est le douzième de la rémunération brute perçue au cours des 12 derniers mois précédant le licenciement, ou — si cela est plus favorable — le tiers des 3 derniers mois (dans ce cas, les primes et gratifications annuelles sont retenues au prorata). Il faut retenir le calcul le plus avantageux pour le salarié.","Quel salaire prendre en compte pour calculer l'indemnité de licenciement dans la CCN reprographie ?",{"a":120,"q":121},"Contrairement au droit commun qui prévoit 8 mois (depuis la loi de 2017), la CCN reprographie IDCC 706 exige une ancienneté minimale de 2 ans pour déclencher l'indemnité conventionnelle pour les ouvriers et employés. En dessous de 2 ans, c'est le barème légal qui s'applique si le salarié justifie de 8 mois d'ancienneté.","À partir de quelle ancienneté a-t-on droit à une indemnité de licenciement dans la CCN reprographie ?",{"a":123,"q":124},"Oui, en règle générale, les mêmes barèmes s'appliquent que le licenciement soit pour motif économique ou pour motif personnel (sauf faute grave ou faute lourde qui excluent l'indemnité). Certains accords collectifs d'entreprise peuvent prévoir des dispositifs spécifiques pour le licenciement économique (PSE, plan de sauvegarde de l'emploi).","Le licenciement économique ouvre-t-il droit à la même indemnité que le licenciement personnel dans la CCN reprographie ?",{"a":126,"q":127},"L'indemnité de licenciement est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du plus élevé des montants suivants : le montant légal ou conventionnel, deux fois la rémunération annuelle brute, ou 50 % du montant de l'indemnité. La fraction exonérée ne peut dépasser 6 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Les cotisations sociales suivent un régime similaire (exonération jusqu'à 2 fois le plafond SS).","L'indemnité de licenciement est-elle imposable dans la CCN reprographie ?",{"a":129,"q":130},"La procédure de licenciement suit le droit commun : convocation à un entretien préalable par lettre RAR, entretien préalable (avec assistance possible), puis notification du licenciement par lettre RAR après un délai de réflexion. La CCN reprographie ne prévoit pas de procédure spéciale dérogatoire sur ce point.","Quelle est la procédure à suivre avant le licenciement dans la CCN reprographie ?",{"a":132,"q":133},"Oui, tout salarié peut contester le montant devant le Conseil de prud'hommes dans un délai de 3 ans à compter de la rupture du contrat. Il est recommandé de conserver ses bulletins de salaire, le solde de tout compte et la lettre de licenciement. En cas de litige, consulter un avocat en droit du travail ou un défenseur syndical.","Peut-on contester le calcul de l'indemnité de licenciement dans la CCN reprographie ?",{"a":135,"q":136},"Non, l'indemnité de licenciement est réservée aux salariés en CDI. Les salariés en CDD perçoivent à la fin de leur contrat une indemnité de fin de contrat (10 % de la rémunération brute totale perçue), sauf cas légaux d'exonération (contrat d'apprentissage, refus de CDI, faute grave, etc.).","Les salariés en CDD bénéficient-ils de l'indemnité de licenciement dans la CCN reprographie ?",{"a":138,"q":139},"Suite à la fusion administrative de 2019 avec l'IDCC 1539 (entreprises de services à la personne et du numérique), certaines entreprises ont pu conserver les dispositions de la CCN reprographie pendant la période transitoire. En 2026, la plupart devraient relever de l'IDCC 1539. Vérifiez la convention applicable à votre secteur via Legifrance ou auprès de votre organisation patronale.","La CCN reprographie s'applique-t-elle encore en 2026 après la fusion avec l'IDCC 1539 ?","\u003C!DOCTYPE html>\n\u003Chtml lang=\"fr\">\n\u003Chead>\n  \u003Cmeta charset=\"utf-8\">\n  \u003Cmeta name=\"viewport\" content=\"width=device-width,initial-scale=1\">\n  \u003Ctitle>Indemnité de licenciement — CCN Reprographie IDCC 706\u003C\u002Ftitle>\n  \u003Cscript src=\"https:\u002F\u002Funpkg.com\u002Flucide@latest\u002Fdist\u002Fumd\u002Flucide.min.js\">\u003C\u002Fscript>\n  \u003Cstyle>\n    *, *::before, *::after { box-sizing: border-box; margin: 0; padding: 0; }\n    body {\n      font-family: system-ui, -apple-system, sans-serif;\n      background: #fafaf9;\n      color: #1c1917;\n      font-size: 15px;\n      line-height: 1.5;\n    }\n    .tool-root {\n      max-width: 680px;\n      margin: 0 auto;\n      padding: 1.25rem 1rem 2rem;\n    }\n    .tool-header {\n      margin-bottom: 1rem;\n    }\n    .tool-header h1 {\n      font-size: 1.1rem;\n      font-weight: 700;\n      color: #1c1917;\n      line-height: 1.3;\n    }\n    .idcc-badge {\n      display: inline-block;\n      background: #eff6ff;\n      color: #1d4ed8;\n      border: 1px solid #bfdbfe;\n      border-radius: 999px;\n      padding: 0.15rem 0.65rem;\n      font-size: 0.75rem;\n      font-weight: 600;\n      margin-top: 0.35rem;\n    }\n    .intro {\n      background: #fff;\n      border: 1px solid #e7e5e4;\n      border-radius: 0.75rem;\n      padding: 1rem 1.1rem;\n      margin-bottom: 1.25rem;\n      font-size: 0.85rem;\n      color: #44403c;\n      line-height: 1.7;\n    }\n    .intro p + p { margin-top: 0.6rem; 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Ces barèmes s'appliquent à la place du régime légal (art. L1234-9\n      du code du travail) \u003Cem>uniquement\u003C\u002Fem> lorsqu'ils sont plus favorables.\n    \u003C\u002Fp>\n    \u003Cp>\n      Concrètement, pour les \u003Cstrong>ouvriers et employés\u003C\u002Fstrong>, l'indemnité CCN est calculée sur la base\n      de 1\u002F10 de mois de salaire par année d'ancienneté dès 2 ans, puis 1\u002F5 de mois au-delà de 3 ans (plafond\n      3 mois). Pour les \u003Cstrong>cadres\u003C\u002Fstrong>, un barème progressif s'applique jusqu'à 6 mois de salaire.\n      Le simulateur ci-dessous retient automatiquement le montant le plus favorable entre CCN et loi.\n    \u003C\u002Fp>\n    \u003Cp>\n      \u003Cstrong>Note :\u003C\u002Fstrong> Depuis l'arrêté de fusion du 9 avril 2019, les entreprises relevant de l'IDCC 706\n      ont pu intégrer progressivement la CCN des entreprises de services à la personne et du numérique\n      (IDCC 1539). Vérifiez l'accord applicable à votre entreprise.\n    \u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"rule-callout\">\n    \u003Ci data-lucide=\"scale\" width=\"16\" height=\"16\">\u003C\u002Fi>\n    \u003Cp>\n      Barème CCN IDCC 706 : ouvriers\u002Femployés = 1\u002F10 mois\u002Fan (2 ans min.) puis 1\u002F5 mois\u002Fan (≥ 3 ans, max 3 mois).\n      Agents de maîtrise et cadres : paliers fixes. Si le légal (L1234-9) est plus favorable, il s'applique.\n    \u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"field\">\n    \u003Clabel>Catégorie professionnelle\u003C\u002Flabel>\n    \u003Cdiv class=\"pills\" id=\"cat-pills\">\n      \u003Cbutton class=\"pill active\" data-val=\"ouvrier\">Ouvrier\u003C\u002Fbutton>\n      \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"employe\">Employé\u003C\u002Fbutton>\n      \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"maitrise\">Agent de maîtrise\u003C\u002Fbutton>\n      \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"cadre\">Cadre\u003C\u002Fbutton>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"field\">\n    \u003Clabel>Salaire brut mensuel de référence \u003Cspan id=\"sal-val\">2 500 €\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Flabel>\n    \u003Cinput type=\"range\" id=\"sal\" min=\"1500\" max=\"10000\" step=\"50\" value=\"2500\">\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"field\">\n    \u003Clabel>Ancienneté (années complètes) \u003Cspan id=\"anc-val\">5 ans\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Flabel>\n    \u003Cinput type=\"range\" id=\"anc\" min=\"0\" max=\"40\" step=\"1\" value=\"5\">\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"result-card\">\n    \u003Cdiv class=\"result-label\">Indemnité applicable (montant le plus favorable)\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-value\" id=\"result-main\">—\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-detail\" id=\"result-detail\">\u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"section-title\">Comparaison CCN vs loi\u003C\u002Fdiv>\n  \u003Ctable class=\"compare-table\">\n    \u003Cthead>\n      \u003Ctr>\n        \u003Cth>Base de calcul\u003C\u002Fth>\n        \u003Cth>Montant estimé\u003C\u002Fth>\n        \u003Cth>Applicable\u003C\u002Fth>\n      \u003C\u002Ftr>\n    \u003C\u002Fthead>\n    \u003Ctbody>\n      \u003Ctr id=\"row-ccn\">\n        \u003Ctd>Convention collective IDCC 706\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd id=\"ccn-amt\">—\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd id=\"ccn-chk\">\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n      \u003Ctr id=\"row-legal\">\n        \u003Ctd>Légal L1234-9\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd id=\"legal-amt\">—\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd id=\"legal-chk\">\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>\n    \u003C\u002Ftbody>\n  \u003C\u002Ftable>\n\n  \u003Cp class=\"disclaimer\">\n    \u003Ci data-lucide=\"shield-alert\" width=\"13\" height=\"13\" style=\"vertical-align:middle;margin-right:4px;\">\u003C\u002Fi>\n    Calcul indicatif basé sur la CCN IDCC 706 (personnel de la reprographie).\n    Source : \u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fconv_coll\u002Fid\u002FKALICONT000005635891\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Legifrance\u003C\u002Fa>.\n    Pour validation légale\n  \u003C\u002Fp>\n\u003C\u002Fmain>\n\n\u003Cscript>\nconst fmtEur = v => new Intl.NumberFormat('fr-FR', { style: 'currency', currency: 'EUR', maximumFractionDigits: 0 }).format(v);\n\nconst state = { cat: 'ouvrier', sal: 2500, anc: 5 };\n\nfunction computeLegal(sal, anc) {\n  if (anc \u003C 1) return 0;\n  return sal * (1\u002F4) * Math.min(anc, 10) + sal * (1\u002F3) * Math.max(anc - 10, 0);\n}\n\nfunction computeCCN(cat, sal, anc) {\n  if (anc \u003C 2) return { val: 0, note: \"Ancienneté minimale CCN : 2 ans.\" };\n  if (cat === 'ouvrier' || cat === 'employe') {\n    if (anc \u003C 3) return { val: sal * (1\u002F10) * anc, note: `1\u002F10 × ${fmtEur(sal)} × ${anc} ans.` };\n    return { val: Math.min(sal * (1\u002F5) * anc, sal * 3), note: `1\u002F5 × ${fmtEur(sal)} × ${anc} ans (plafond 3 mois).` };\n  }\n  if (cat === 'maitrise') {\n    if (anc \u003C 3) return { val: sal * 1, note: \"Palier 2 ans : 1 mois.\" };\n    if (anc \u003C 4) return { val: sal * 1.5, note: \"Palier 3 ans : 1,5 mois.\" };\n    return { val: sal * 2, note: \"Palier ≥ 4 ans : 2 mois.\" };\n  }\n  \u002F\u002F Cadre\n  if (anc \u003C 3) return { val: sal * 1, note: \"Cadre, palier 2 ans : 1 mois.\" };\n  if (anc \u003C 4) return { val: sal * 1.5, note: \"Cadre, palier 3 ans : 1,5 mois.\" };\n  if (anc \u003C 6) return { val: sal * 2, note: \"Cadre, palier 4-5 ans : 2 mois.\" };\n  const m = Math.min(2 + (anc - 5) * 0.25, 6);\n  return { val: sal * m, note: `Cadre, ${anc} ans : ${m} mois (max 6).` };\n}\n\nfunction render() {\n  const sal = parseFloat(state.sal);\n  const anc = parseInt(state.anc);\n  const legal = computeLegal(sal, anc);\n  const ccn = computeCCN(state.cat, sal, anc);\n  const best = Math.max(legal, ccn.val);\n  const useLegal = legal >= ccn.val;\n\n  document.getElementById('result-main').textContent = best > 0 ? fmtEur(best) : '—';\n  document.getElementById('result-detail').textContent = useLegal\n    ? `Barème légal L1234-9 appliqué (plus favorable). ${ccn.note}`\n    : ccn.note;\n\n  document.getElementById('ccn-amt').textContent = ccn.val > 0 ? fmtEur(ccn.val) : '—';\n  document.getElementById('legal-amt').textContent = legal > 0 ? fmtEur(legal) : '—';\n\n  const rowCCN = document.getElementById('row-ccn');\n  const rowLegal = document.getElementById('row-legal');\n  rowCCN.classList.toggle('best', !useLegal && ccn.val > 0);\n  rowLegal.classList.toggle('best', useLegal && legal > 0);\n\n  const checkIcon = `\u003Ci data-lucide=\"check-circle-2\" width=\"14\" height=\"14\" style=\"color:#16a34a\">\u003C\u002Fi>`;\n  document.getElementById('ccn-chk').innerHTML = (!useLegal && ccn.val > 0) ? checkIcon : '';\n  document.getElementById('legal-chk').innerHTML = (useLegal && legal > 0) ? checkIcon : '';\n  lucide.createIcons();\n}\n\n\u002F\u002F Pill binding\ndocument.getElementById('cat-pills').addEventListener('click', e => {\n  const pill = e.target.closest('.pill');\n  if (!pill) return;\n  document.querySelectorAll('#cat-pills .pill').forEach(p => p.classList.remove('active'));\n  pill.classList.add('active');\n  state.cat = pill.dataset.val;\n  render();\n});\n\n\u002F\u002F Range binding\ndocument.getElementById('sal').addEventListener('input', e => {\n  state.sal = e.target.value;\n  document.getElementById('sal-val').textContent = fmtEur(+e.target.value);\n  render();\n});\ndocument.getElementById('anc').addEventListener('input', e => {\n  state.anc = e.target.value;\n  document.getElementById('anc-val').textContent = `${e.target.value} an${+e.target.value>1?'s':''}`;\n  render();\n});\n\ndocument.addEventListener('DOMContentLoaded', () => {\n  lucide.createIcons();\n  render();\n});\n\nconst ro = new ResizeObserver(() => {\n  const h = Math.max(document.documentElement.scrollHeight, document.body.scrollHeight);\n  parent.postMessage({ type: 'resize', height: h }, '*');\n});\nro.observe(document.documentElement);\n\u003C\u002Fscript>\n\u003C\u002Fbody>\n\u003C\u002Fhtml>\n","generated","juridique","consumer","both","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Ftools\u002Findemnite-du-personnel-de-la-reprographie-8542cc141b.webp",[]]