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Formule conventionnelle vs code du travail, doublement pour inaptitude professionnelle.","Calculateur spécialisé pour l'indemnité de licenciement de la convention collective IDCC 1517 (antiquités, brocante, galeries d'art). Compare automatiquement la formule conventionnelle (1\u002F5 + 2\u002F15) avec le barème légal L1234-9 (1\u002F4 + 1\u002F3) et affiche le montant le plus favorable. Prend en compte le doublement pour inaptitude professionnelle (AT\u002FMP).",[90,109],{"name":91,"@type":92,"about":93,"author":97,"@context":100,"isPartOf":101,"inLanguage":104,"description":105,"operatingSystem":106,"applicationCategory":107,"isAccessibleForFree":108},"Calculateur indemnité de licenciement — CCN Antiquités, Brocante, Galeries d'art (IDCC 1517)","WebApplication",{"name":94,"@type":95,"identifier":96},"Convention collective des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art","Thing","IDCC 1517",{"name":98,"@type":99},"Expert-Zoom","Organization","https:\u002F\u002Fschema.org",{"url":102,"@type":103},"\u002Ffr\u002Fmagazine\u002Fjuridique\u002Fles-conventions-collectives-en-france","Article","fr","Outil de calcul de l'indemnité de licenciement selon la convention collective des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (IDCC 1517). Compare automatiquement la formule conventionnelle (1\u002F5 + 2\u002F15) avec le code du travail (L1234-9) et affiche le montant le plus favorable.","All","FinanceApplication",true,{"@type":110,"@context":100,"mainEntity":111},"FAQPage",[112,118,122,126],{"name":113,"@type":114,"acceptedAnswer":115},"Quelle est la formule de calcul de l'indemnité de licenciement dans la CCN IDCC 1517 ?","Question",{"text":116,"@type":117},"La CCN IDCC 1517 prévoit 1\u002F5 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années, et 2\u002F15 de mois par année au-delà de 10 ans. Si le code du travail (L1234-9 : 1\u002F4 + 1\u002F3) est plus favorable, il s'applique. 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Exemple : pour un salarié ayant 15 ans d'ancienneté avec un salaire de 2 500 €\u002Fmois, l'indemnité CCN s'élève à : (1\u002F5 × 2 500 × 10) + (2\u002F15 × 2 500 × 5) = 5 000 + 1 667 = 6 667 €.","Quelle est la formule de calcul de l'indemnité de licenciement dans la convention collective IDCC 1517 (antiquités, brocante) ?",{"a":135,"q":136},"La formule de la CCN IDCC 1517 (1\u002F5 + 2\u002F15) est moins favorable que celle du code du travail (L1234-9 : 1\u002F4 + 1\u002F3) pour les salariés ayant une longue ancienneté. Toutefois, en vertu de la règle de faveur, l'employeur doit toujours appliquer le montant le plus élevé entre les deux formules. En pratique, pour les salariés comptant plus de quelques années d'ancienneté, c'est souvent la formule légale qui s'applique.","La formule CCN 1517 est-elle plus ou moins favorable que le code du travail ?",{"a":138,"q":139},"Oui, en cas de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle — c'est-à-dire consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle — sans possibilité de reclassement, la convention collective IDCC 1517 prévoit que l'indemnité conventionnelle est doublée. La règle de faveur entre cette somme doublée et l'indemnité légale s'applique toujours.","L'indemnité de licenciement est-elle doublée en cas d'inaptitude dans la CCN antiquités, brocante (IDCC 1517) ?",{"a":141,"q":142},"L'ancienneté minimale requise est de 8 mois continus dans l'entreprise, conformément à l'article L1234-9 du code du travail auquel la CCN se réfère pour ce seuil. En dessous de 8 mois d'ancienneté, aucune indemnité de licenciement n'est due, sauf disposition plus favorable d'un accord d'entreprise.","Quelle ancienneté minimale faut-il pour percevoir l'indemnité de licenciement dans la CCN 1517 ?",{"a":144,"q":145},"Le salaire de référence est le salaire brut mensuel moyen le plus favorable entre : (1) la moyenne des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement, ou (2) la moyenne des 3 derniers mois. Les primes et gratifications annuelles sont incluses au prorata. Les heures supplémentaires habituelles entrent également dans le calcul du salaire de référence.","Quel salaire de référence retenir pour calculer l'indemnité de licenciement CCN 1517 ?",{"a":147,"q":148},"L'indemnité de licenciement prévue par la convention collective IDCC 1517 est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite du montant conventionnel ou légal (le plus élevé des deux), dans la double limite de 2 fois le PASS annuel ou 50 % du montant total si supérieur. Au-delà, les sommes sont soumises à cotisations et impôt. Consultez un expert-comptable pour votre cas précis.","L'indemnité de licenciement est-elle imposable dans la CCN antiquités, brocante ?",{"a":150,"q":151},"L'ancienneté est calculée à compter de la date d'entrée dans l'entreprise jusqu'à la date de fin du contrat de travail, préavis compris (même si le salarié est dispensé d'effectuer son préavis). Les périodes de suspension du contrat (maladie, congé parental, accident du travail) sont généralement comptabilisées. Les contrats à durée déterminée transformés en CDI ouvrent droit à la reprise d'ancienneté depuis le premier contrat.","Comment se calcule l'ancienneté pour l'indemnité de licenciement dans la CCN 1517 ?",{"a":153,"q":154},"La convention collective des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) ne prévoit pas de plafond spécifique à l'indemnité de licenciement. L'indemnité est calculée intégralement selon la formule conventionnelle ou légale (la plus favorable), quelle que soit l'ancienneté du salarié.","Existe-t-il un plafond à l'indemnité de licenciement dans la convention collective IDCC 1517 ?",{"a":156,"q":157},"Non. En cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde, aucune indemnité de licenciement n'est due, ni au titre de la convention collective IDCC 1517, ni au titre du code du travail. L'indemnité n'est versée qu'en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour motif personnel non fautif (insuffisance professionnelle, inaptitude) ou pour motif économique.","L'indemnité de licenciement est-elle due en cas de faute grave dans la CCN 1517 ?",{"a":159,"q":160},"Pour un salarié avec 20 ans d'ancienneté et un salaire mensuel de 2 500 € : l'indemnité CCN 1517 = (1\u002F5 × 2 500 × 10) + (2\u002F15 × 2 500 × 10) = 5 000 + 1 667 = 6 667 €. L'indemnité légale (L1234-9) = (1\u002F4 × 2 500 × 10) + (1\u002F3 × 2 500 × 10) = 6 250 + 8 333 = 14 583 €. C'est la formule légale qui s'applique car elle est plus favorable pour cette ancienneté.","Quelle est la différence entre l'indemnité légale et l'indemnité conventionnelle IDCC 1517 pour un salarié ayant 20 ans d'ancienneté ?","\u003C!DOCTYPE html>\n\u003Chtml lang=\"fr\">\n\u003Chead>\n  \u003Cmeta charset=\"utf-8\">\n  \u003Cmeta name=\"viewport\" content=\"width=device-width,initial-scale=1\">\n  \u003Ctitle>Calculateur indemnité de licenciement — CCN Antiquités, Brocante, Galeries d'art (IDCC 1517)\u003C\u002Ftitle>\n  \u003Cscript src=\"https:\u002F\u002Funpkg.com\u002Flucide@latest\u002Fdist\u002Fumd\u002Flucide.min.js\">\u003C\u002Fscript>\n  \u003Cstyle>\n    *, *::before, *::after { box-sizing: border-box; margin: 0; padding: 0; }\n    :root {\n      --bg: #fafaf9;\n      --surface: #ffffff;\n      --border: #e7e5e4;\n      --accent: #2563eb;\n      --accent-light: #eff6ff;\n      --text: #1c1917;\n      --text-muted: #78716c;\n      --info-bg: #eff6ff;\n      --info-border: #bfdbfe;\n      --radius: 0.75rem;\n      --radius-sm: 0.5rem;\n      --warn-bg: #fffbeb;\n      --warn-border: #fde68a;\n      --warn-text: #92400e;\n    }\n    body {\n      font-family: system-ui, -apple-system, sans-serif;\n      background: var(--bg);\n      color: var(--text);\n      font-size: 0.9375rem;\n      line-height: 1.6;\n      padding: 1rem;\n    }\n    .tool-root { max-width: 680px; 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Elle prévoit \u003Cstrong>1\u002F5 de mois de salaire par année d'ancienneté\u003C\u002Fstrong> pour les 10 premières années, puis \u003Cstrong>2\u002F15 de mois\u003C\u002Fstrong> pour les années suivantes.\u003C\u002Fp>\n    \u003Cp>Cependant, la règle de faveur s'applique : si le barème légal (art. L1234-9) aboutit à un montant supérieur, c'est lui qui prime. Cet outil compare automatiquement les deux calculs et affiche le montant le plus favorable au salarié.\u003C\u002Fp>\n    \u003Cp>En cas de licenciement pour \u003Cstrong>inaptitude d'origine professionnelle\u003C\u002Fstrong> (accident du travail ou maladie professionnelle) sans possibilité de reclassement, l'indemnité conventionnelle est \u003Cstrong>doublée\u003C\u002Fstrong>. Calculez ci-dessous votre situation précise.\u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"card\">\n    \u003Cdiv class=\"rule-callout\">\n      \u003Ci data-lucide=\"info\">\u003C\u002Fi>\n      \u003Cp>CCN IDCC 1517 : indemnité = \u003Cstrong>1\u002F5 × salaire × années (≤ 10)\u003C\u002Fstrong> + \u003Cstrong>2\u002F15 × salaire × années (> 10)\u003C\u002Fstrong>. Le code du travail (L1234-9 : 1\u002F4 + 1\u002F3) s'applique s'il est plus favorable. Doublement prévu en cas d'inaptitude professionnelle.\u003C\u002Fp>\n    \u003C\u002Fdiv>\n\n    \u003Cdiv class=\"field\">\n      \u003Clabel>Salaire brut mensuel de référence \u003Cspan class=\"val\" id=\"sal-val\">2 500 €\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Flabel>\n      \u003Cinput type=\"range\" id=\"sal\" min=\"1802\" max=\"10000\" value=\"2500\" step=\"50\">\n    \u003C\u002Fdiv>\n\n    \u003Cdiv class=\"field\">\n      \u003Clabel>Ancienneté dans l'entreprise \u003Cspan class=\"val\" id=\"anc-val\">5 ans\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Flabel>\n      \u003Cinput type=\"range\" id=\"anc\" min=\"1\" max=\"40\" value=\"5\" step=\"1\">\n    \u003C\u002Fdiv>\n\n    \u003Cdiv class=\"field\">\n      \u003Cdiv class=\"section-heading\">Motif du licenciement\u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"pills\">\n        \u003Cbutton class=\"pill active\" data-val=\"standard\">Motif personnel ou économique\u003C\u002Fbutton>\n        \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"inaptitude_pro\">Inaptitude professionnelle (AT\u002FMP)\u003C\u002Fbutton>\n        \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"inaptitude_non_pro\">Inaptitude non professionnelle\u003C\u002Fbutton>\n      \u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n\n    \u003Cdiv class=\"result-card\">\n      \u003Cdiv>\n        \u003Cdiv class=\"result-label\">Indemnité de licenciement applicable\u003C\u002Fdiv>\n        \u003Cdiv class=\"result-value\" id=\"result-amount\">—\u003C\u002Fdiv>\n        \u003Cdiv class=\"result-sub\" id=\"result-basis\">—\u003C\u002Fdiv>\n      \u003C\u002Fdiv>\n      \u003Ci data-lucide=\"calculator\" style=\"width:36px;height:36px;color:#93c5fd;flex-shrink:0\">\u003C\u002Fi>\n    \u003C\u002Fdiv>\n\n    \u003Cdiv id=\"alert-warn\" class=\"alert-warn\" style=\"display:none\">\n      \u003Ci data-lucide=\"alert-triangle\">\u003C\u002Fi>\n      \u003Cspan id=\"alert-warn-text\">\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n\n    \u003Cdiv id=\"alert-double\" class=\"alert-info\" style=\"display:none\">\n      \u003Ci data-lucide=\"info\">\u003C\u002Fi>\n      \u003Cspan id=\"alert-double-text\">\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n\n    \u003Cdiv class=\"compare-grid\">\n      \u003Cdiv class=\"compare-box ccn\">\n        \u003Cdiv class=\"lbl\">Formule CCN 1517\u003C\u002Fdiv>\n        \u003Cdiv class=\"amt\" id=\"ccn-amount\">—\u003C\u002Fdiv>\n        \u003Cdiv class=\"sub\">1\u002F5 + 2\u002F15 par année\u003C\u002Fdiv>\n      \u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"compare-box legal\">\n        \u003Cdiv class=\"lbl\">Code du travail (L1234-9)\u003C\u002Fdiv>\n        \u003Cdiv class=\"amt\" id=\"legal-amount\">—\u003C\u002Fdiv>\n        \u003Cdiv class=\"sub\">1\u002F4 + 1\u002F3 par année\u003C\u002Fdiv>\n      \u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n\n    \u003Ctable class=\"mini-table\">\n      \u003Cthead>\n        \u003Ctr>\n          \u003Cth>Ancienneté\u003C\u002Fth>\n          \u003Cth>Formule CCN\u003C\u002Fth>\n          \u003Cth>Formule légale\u003C\u002Fth>\n          \u003Cth>Montant applicable\u003C\u002Fth>\n        \u003C\u002Ftr>\n      \u003C\u002Fthead>\n      \u003Ctbody id=\"sim-table\">\u003C\u002Ftbody>\n    \u003C\u002Ftable>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"card\">\n    \u003Cdiv class=\"section-heading\">Comment se calcule l'indemnité CCN 1517 ?\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cp style=\"font-size:0.875rem;color:var(--text-muted);line-height:1.7\">\n      Le salaire de référence retenu est le salaire brut mensuel moyen des 12 derniers mois (ou des 3 derniers mois si plus favorable, en incluant les primes proratisées). L'ancienneté est calculée jusqu'à la date de fin de contrat effectif (incluant le préavis non effectué si dispensé). Le salarié doit justifier d'au moins \u003Cstrong>8 mois d'ancienneté\u003C\u002Fstrong> pour avoir droit à l'indemnité légale.\n    \u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Chr class=\"divider\">\n  \u003Cp class=\"disclaimer\">\n    Calcul indicatif basé sur la CCN IDCC 1517. Source :\n    \u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fconv_coll\u002Fid\u002FKALICONT000005635870\u002F\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Légifrance KALICONT000005635870\u003C\u002Fa>.\n    Pour toute situation individuelle\n  \u003C\u002Fp>\n\u003C\u002Fmain>\n\n\u003Cscript>\n(function () {\n  'use strict';\n\n  const fmtEur = v => new Intl.NumberFormat('fr-FR', { style: 'currency', currency: 'EUR', maximumFractionDigits: 0 }).format(v);\n  const fmtEurDec = v => new Intl.NumberFormat('fr-FR', { style: 'currency', currency: 'EUR', minimumFractionDigits: 2, maximumFractionDigits: 2 }).format(v);\n\n  let state = { sal: 2500, anc: 5, motif: 'standard' };\n\n  \u002F\u002F Inputs\n  const salRange = document.getElementById('sal');\n  const salVal   = document.getElementById('sal-val');\n  const ancRange = document.getElementById('anc');\n  const ancVal   = document.getElementById('anc-val');\n\n  salRange.addEventListener('input', () => {\n    state.sal = +salRange.value;\n    salVal.textContent = fmtEur(state.sal);\n    compute();\n  });\n\n  ancRange.addEventListener('input', () => {\n    state.anc = +ancRange.value;\n    ancVal.textContent = `${state.anc} an${state.anc > 1 ? 's' : ''}`;\n    compute();\n  });\n\n  document.querySelectorAll('.pill').forEach(pill => {\n    pill.addEventListener('click', () => {\n      document.querySelectorAll('.pill').forEach(p => p.classList.remove('active'));\n      pill.classList.add('active');\n      state.motif = pill.dataset.val;\n      compute();\n    });\n  });\n\n  function calcCCN(sal, anc) {\n    const a1 = Math.min(anc, 10);\n    const a2 = Math.max(anc - 10, 0);\n    return (1\u002F5) * sal * a1 + (2\u002F15) * sal * a2;\n  }\n\n  function calcLegal(sal, anc) {\n    const a1 = Math.min(anc, 10);\n    const a2 = Math.max(anc - 10, 0);\n    return (1\u002F4) * sal * a1 + (1\u002F3) * sal * a2;\n  }\n\n  function compute() {\n    const { sal, anc, motif } = state;\n\n    if (anc \u003C 0.67) {\n      document.getElementById('result-amount').textContent = 'Non applicable';\n      document.getElementById('result-basis').textContent = 'Ancienneté insuffisante (minimum 8 mois requis)';\n      return;\n    }\n\n    const ccn   = calcCCN(sal, anc);\n    const legal = calcLegal(sal, anc);\n    const baseResult = Math.max(ccn, legal);\n    const isCCNBetter = ccn >= legal;\n\n    \u002F\u002F Apply motif multiplier\n    let finalResult = baseResult;\n    let motifNote = '';\n    const alertDouble = document.getElementById('alert-double');\n    const alertDoubleText = document.getElementById('alert-double-text');\n\n    if (motif === 'inaptitude_pro') {\n      \u002F\u002F Double the CCN amount (base for comparison is doubled CCN vs legal)\n      const doubleCCN = ccn * 2;\n      finalResult = Math.max(doubleCCN, legal);\n      motifNote = `Inaptitude professionnelle : indemnité CCN doublée (${fmtEur(doubleCCN)})${doubleCCN \u003C legal ? ', code du travail plus favorable' : ''}`;\n      alertDouble.style.display = 'flex';\n      alertDoubleText.textContent = `Inaptitude d'origine professionnelle (AT\u002FMP) : l'indemnité conventionnelle de base (${fmtEur(ccn)}) est doublée = ${fmtEur(ccn * 2)}. La règle de faveur entre cette somme et le légal (${fmtEur(legal)}) est appliquée.`;\n    } else if (motif === 'inaptitude_non_pro') {\n      finalResult = baseResult;\n      motifNote = 'Inaptitude non professionnelle : barème standard (pas de doublement)';\n      alertDouble.style.display = 'none';\n    } else {\n      alertDouble.style.display = 'none';\n      motifNote = isCCNBetter ? 'Base CCN 1517 (1\u002F5 + 2\u002F15) — code du travail moins favorable' : 'Base légale L1234-9 (1\u002F4 + 1\u002F3) — plus favorable que la CCN';\n    }\n\n    document.getElementById('result-amount').textContent = fmtEur(finalResult);\n    document.getElementById('result-basis').textContent = motifNote;\n    document.getElementById('ccn-amount').textContent = fmtEur(ccn);\n    document.getElementById('legal-amount').textContent = fmtEur(legal);\n\n    \u002F\u002F Warning when legal > CCN\n    const warnEl = document.getElementById('alert-warn');\n    const warnTxt = document.getElementById('alert-warn-text');\n    if (!isCCNBetter && motif === 'standard') {\n      warnEl.style.display = 'flex';\n      warnTxt.textContent = `La formule CCN (${fmtEur(ccn)}) est moins favorable que le code du travail (${fmtEur(legal)}) pour cette ancienneté. Le montant légal s'applique automatiquement (art. L1234-9).`;\n    } else {\n      warnEl.style.display = 'none';\n    }\n\n    \u002F\u002F Simulation table\n    const tbody = document.getElementById('sim-table');\n    tbody.innerHTML = '';\n    [1, 2, 3, 5, 8, 10, 12, 15, 20, 25, 30].forEach(y => {\n      const c = calcCCN(sal, y);\n      const l = calcLegal(sal, y);\n      const best = Math.max(c, l);\n      const isHL = y === anc;\n      tbody.innerHTML += `\u003Ctr class=\"${isHL ? 'hl' : ''}\">\n        \u003Ctd>${y} an${y > 1 ? 's' : ''}\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>${fmtEur(c)}\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>${fmtEur(l)}\u003C\u002Ftd>\n        \u003Ctd>${fmtEur(best)}\u003C\u002Ftd>\n      \u003C\u002Ftr>`;\n    });\n  }\n\n  \u002F\u002F Init display\n  salVal.textContent = fmtEur(state.sal);\n  ancVal.textContent = `${state.anc} ans`;\n  compute();\n\n  if (window.lucide) lucide.createIcons();\n\n  const ro = new ResizeObserver(() => {\n    const h = Math.max(document.documentElement.scrollHeight, document.body.scrollHeight);\n    parent.postMessage({ type: 'resize', height: h }, '*');\n  });\n  ro.observe(document.documentElement);\n\n  window.addEventListener('resize', () => {\n    const h = Math.max(document.documentElement.scrollHeight, document.body.scrollHeight);\n    parent.postMessage({ type: 'resize', height: h }, '*');\n  });\n})();\n\u003C\u002Fscript>\n\u003C\u002Fbody>\n\u003C\u002Fhtml>\n","generated","juridique","consumer","both","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Ftools\u002Findemnite-commerces-de-detail-non-alimentaires-antiquites-0282855ed5-1779575220.webp","",[]]