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Ce calculateur compare la formule conventionnelle avec le plancher légal (art. L1234-9) et retient le montant le plus favorable.",[90,109],{"name":91,"@type":92,"about":93,"author":97,"@context":100,"isPartOf":101,"inLanguage":104,"description":105,"operatingSystem":106,"applicationCategory":107,"isAccessibleForFree":108},"Calculateur indemnité de licenciement CCN Commerce Succursaliste de la Chaussure — IDCC 468","WebApplication",{"name":94,"@type":95,"identifier":96},"Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure","Thing","IDCC 468",{"name":98,"@type":99},"Expert-Zoom","Organization","https:\u002F\u002Fschema.org",{"url":102,"@type":103},"\u002Ffr\u002Fmagazine\u002Fjuridique\u002Fles-conventions-collectives-en-france","Article","fr","Calculez votre indemnité de licenciement selon la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468) : formule 1\u002F10 puis 1\u002F4 de mois, plafond 6 mois, comparaison avec le plancher légal L1234-9.","All","FinanceApplication",true,{"@type":110,"@context":100,"mainEntity":111},"FAQPage",[112,118,122],{"name":113,"@type":114,"acceptedAnswer":115},"Quelle est la formule de l'indemnité de licenciement dans la CCN commerce succursaliste de la chaussure ?","Question",{"text":116,"@type":117},"La CCN IDCC 468 applique 1\u002F10 de mois par année pour les 3 premières années, puis 1\u002F4 de mois par année au-delà, plafonné à 6 mois de salaire brut.","Answer",{"name":119,"@type":114,"acceptedAnswer":120},"La CCN chaussure est-elle plus favorable que le code du travail pour l'indemnité de licenciement ?",{"text":121,"@type":117},"Sur les 3 premières années, la CCN est moins favorable (1\u002F10 vs 1\u002F4 légal). Au-delà, les deux formules sont équivalentes à 1\u002F4. Le plafond à 6 mois peut pénaliser les longues anciennetés. Le montant le plus élevé est toujours retenu.",{"name":123,"@type":114,"acceptedAnswer":124},"Faut-il 1 an d'ancienneté pour l'indemnité de licenciement dans l'IDCC 468 ?",{"text":125,"@type":117},"Oui, la CCN IDCC 468 requiert au moins 1 an d'ancienneté continue pour ouvrir droit à l'indemnité de licenciement.",[127,129,132,135,138,141,144,147,150,153],{"a":128,"q":113},"La CCN IDCC 468 applique : 1\u002F10 de mois de salaire par année pour les 3 premières années, puis 1\u002F4 de mois par année au-delà. Le montant est plafonné à 6 mois de salaire brut de référence.",{"a":130,"q":131},"La convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468) plafonne l'indemnité à 6 fois le salaire brut mensuel de référence. Le code du travail (L1234-9) ne prévoit pas un tel plafond.","Quel est le plafond de l'indemnité de licenciement dans l'IDCC 468 chaussure ?",{"a":133,"q":134},"Oui. La CCN du commerce succursaliste de la chaussure requiert au moins 1 an d'ancienneté continue pour ouvrir droit à l'indemnité de licenciement. Le code du travail exige 8 mois depuis la loi du 29 mars 2018.","Faut-il au moins 1 an d'ancienneté pour toucher une indemnité de licenciement dans l'IDCC 468 ?",{"a":136,"q":137},"Cela dépend de l'ancienneté. Sur les 3 premières années, la formule CCN (1\u002F10 de mois) est moins favorable que le légal (1\u002F4 de mois). Au-delà, les deux formules convergent à 1\u002F4 de mois. Cependant, le plafond conventionnel à 6 mois peut pénaliser les salariés de longue ancienneté. Dans tous les cas, le montant le plus élevé entre formule conventionnelle et plancher légal s'applique.","La CCN chaussure est-elle plus favorable ou moins favorable que le code du travail pour l'indemnité de licenciement ?",{"a":139,"q":140},"Non. En cas de faute grave ou faute lourde, aucune indemnité de licenciement n'est due, ni sur la base conventionnelle, ni sur la base légale. Ce principe est commun à l'ensemble du droit du travail français.","L'indemnité de licenciement est-elle due en cas de faute grave dans l'IDCC 468 ?",{"a":142,"q":143},"Le salaire de référence est le plus favorable entre la moyenne des 12 derniers mois de salaire brut ou le tiers des 3 derniers mois (incluant la part des primes annuelles). Cette règle suit les dispositions de droit commun (art. R1234-4 du code du travail).","Sur quel salaire est calculée l'indemnité de licenciement dans le commerce succursaliste de la chaussure ?",{"a":145,"q":146},"La CCN IDCC 468 utilise un taux de 1\u002F10 par an pour les 3 premières années (vs 1\u002F4 légal), mais ajoute un plafond à 6 mois (absent dans la loi). Si la formule légale donne un résultat supérieur à la formule CCN, c'est le montant légal qui est dû — la convention ne peut pas être moins favorable que la loi.","Quelle est la différence entre l'indemnité conventionnelle et l'indemnité légale dans l'IDCC 468 ?",{"a":148,"q":149},"La prime d'ancienneté est intégrée au salaire brut si elle est versée mensuellement et de manière constante. Elle entre donc dans la base de calcul de l'indemnité de licenciement au même titre que le salaire de base.","La prime d'ancienneté est-elle incluse dans le calcul de l'indemnité de licenciement dans l'IDCC 468 ?",{"a":151,"q":152},"L'indemnité de licenciement est exonérée d'impôt sur le revenu dans les limites légales (double de la rémunération annuelle brute ou montant légal\u002Fconventionnel si plus élevé, dans la limite de 2 fois le PASS). Au-delà, la fraction excédentaire est imposable. Les règles sont identiques quelle que soit la convention collective.","L'indemnité de licenciement de la CCN 468 est-elle imposable ?",{"a":154,"q":155},"L'indemnité doit être versée à la date de rupture effective du contrat (fin du préavis, ou date de dispense de préavis). Elle figure sur le solde de tout compte, accompagnée de l'attestation Pôle emploi et du certificat de travail.","Comment est versée l'indemnité de licenciement dans le commerce succursaliste de la chaussure ?","\u003C!DOCTYPE html>\n\u003Chtml lang=\"fr\">\n\u003Chead>\n  \u003Cmeta charset=\"utf-8\">\n  \u003Cmeta name=\"viewport\" content=\"width=device-width,initial-scale=1\">\n  \u003Ctitle>Indemnité de licenciement — CCN Commerce Succursaliste de la Chaussure IDCC 468\u003C\u002Ftitle>\n  \u003Cscript src=\"https:\u002F\u002Funpkg.com\u002Flucide@latest\u002Fdist\u002Fumd\u002Flucide.min.js\">\u003C\u002Fscript>\n  \u003Cstyle>\n    :root {\n      --bg: #fafaf9;\n      --surface: #ffffff;\n      --border: #e7e5e4;\n      --accent: #2563eb;\n      --accent-dark: #1d4ed8;\n      --accent-light: #eff6ff;\n      --accent-border: #bfdbfe;\n      --text: #1c1917;\n      --muted: #78716c;\n      --warn-text: #854d0e;\n      --radius: 0.75rem;\n      --radius-sm: 0.375rem;\n    }\n    *, *::before, *::after { box-sizing: border-box; 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text-decoration: underline; }\n  \u003C\u002Fstyle>\n\u003C\u002Fhead>\n\u003Cbody>\n\u003C!-- CCN IDCC 468 — Standalone: indemnité de licenciement\n     Source: KALICONT000005635394 \u002F HelloWork \u002F LégiSocial\n     Formule: 1\u002F10 mois\u002Fan (≤3 ans) + 1\u002F4 mois\u002Fan (>3 ans), plafond 6 mois, seuil 1 an -->\n\u003Cmain class=\"tool-root\">\n  \u003Cdiv class=\"intro\">\n    \u003Cspan class=\"idcc-badge\">\u003Ci data-lucide=\"file-text\" width=\"12\" height=\"12\">\u003C\u002Fi> IDCC 468\u003C\u002Fspan>\n    \u003Ch1>Indemnité de licenciement — CCN Commerce Succursaliste de la Chaussure\u003C\u002Fh1>\n    \u003Cp>\n      La convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468, Brochure JO 3120)\n      prévoit une formule d'indemnité de licenciement qui s'écarte du code du travail. La CCN applique un taux\n      réduit sur les premières années d'ancienneté et un \u003Cstrong>plafond conventionnel à 6 mois de salaire\u003C\u002Fstrong>,\n      absent du droit commun.\n    \u003C\u002Fp>\n    \u003Cp>\n      Le calculateur ci-dessous applique la formule IDCC 468 et compare avec le plancher légal de l'article L1234-9\n      du code du travail, pour vous indiquer le montant qui vous est dû.\n    \u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"formula-box\">\n    \u003Cdiv class=\"formula-row\">\n      \u003Cspan class=\"formula-label\">Années 1 à 3 :\u003C\u002Fspan>\n      \u003Cspan class=\"formula-val\">1\u002F10 de mois de salaire × nombre d'années\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"formula-row\">\n      \u003Cspan class=\"formula-label\">À partir de l'an 4 :\u003C\u002Fspan>\n      \u003Cspan class=\"formula-val\">1\u002F4 de mois de salaire × nombre d'années\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"formula-row\">\n      \u003Cspan class=\"formula-label\">Plafond conventionnel :\u003C\u002Fspan>\n      \u003Cspan class=\"formula-val\">6 mois de salaire brut de référence\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"formula-row\">\n      \u003Cspan class=\"formula-label\">Ancienneté minimale :\u003C\u002Fspan>\n      \u003Cspan class=\"formula-val\">1 an de présence continue dans l'entreprise\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"rule-callout\">\n    \u003Ci data-lucide=\"info\" width=\"16\" height=\"16\">\u003C\u002Fi>\n    \u003Cp>La CCN IDCC 468 diffère du code du travail (L1234-9) sur deux points : le taux des 3 premières années est de \u003Cstrong>1\u002F10 au lieu de 1\u002F4\u003C\u002Fstrong>, et un \u003Cstrong>plafond à 6 mois\u003C\u002Fstrong> s'applique conventionnellement (le droit commun ne prévoit pas de plafond). Le montant le plus favorable entre la formule conventionnelle et le plancher légal est toujours dû.\u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"form-grid\">\n    \u003Cdiv class=\"field\">\n      \u003Clabel>Salaire brut mensuel moyen (€)\u003C\u002Flabel>\n      \u003Cinput type=\"range\" id=\"salaire\" min=\"1200\" max=\"8000\" step=\"50\" value=\"2200\">\n      \u003Cspan class=\"range-val\" id=\"salaire-val\">2 200 €\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"field\">\n      \u003Clabel>Ancienneté (années)\u003C\u002Flabel>\n      \u003Cinput type=\"range\" id=\"anciennete\" min=\"0\" max=\"35\" step=\"1\" value=\"8\">\n      \u003Cspan class=\"range-val\" id=\"anciennete-val\">8 ans\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"field full\">\n      \u003Clabel>Motif du licenciement\u003C\u002Flabel>\n      \u003Cdiv class=\"pills\" id=\"motif-pills\">\n        \u003Cbutton class=\"pill selected\" data-val=\"perso\">Cause personnelle\u003C\u002Fbutton>\n        \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"eco\">Cause économique\u003C\u002Fbutton>\n        \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"grave\">Faute grave ou lourde\u003C\u002Fbutton>\n      \u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"result-card\" id=\"result-card\">\n    \u003Cdiv class=\"result-label\">Indemnité due (montant le plus favorable)\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-main\" id=\"main-result\">0 €\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-sub\" id=\"result-sub\">\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-detail\" id=\"result-detail\">\u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"compare-box\" id=\"compare-box\">\n    \u003Cdiv class=\"compare-title\">Comparaison CCN vs code du travail\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"detail-row\">\n      \u003Cspan>Formule CCN IDCC 468\u003C\u002Fspan>\u003Cspan id=\"cmp-ccn\">—\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"detail-row\">\n      \u003Cspan>Plancher légal L1234-9\u003C\u002Fspan>\u003Cspan id=\"cmp-legal\">—\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"detail-row\" style=\"font-weight:600;border-top:1px solid var(--border);padding-top:.35rem;margin-top:.1rem\">\n      \u003Cspan>Montant retenu\u003C\u002Fspan>\u003Cspan id=\"cmp-retenu\">—\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cp class=\"disclaimer\">\n    Calcul indicatif basé sur la CCN IDCC 468 (Commerce Succursaliste de la Chaussure — Brochure JO 3120).\n    Source : \u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fconv_coll\u002Fid\u002FKALICONT000005635394\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Légifrance\u003C\u002Fa>.\n    Pour une validation légale\n  \u003C\u002Fp>\n\u003C\u002Fmain>\n\n\u003Cscript>\n(function () {\n  const fmt2 = new Intl.NumberFormat('fr-FR', { style: 'currency', currency: 'EUR', minimumFractionDigits: 2, maximumFractionDigits: 2 });\n  const fmt0 = new Intl.NumberFormat('fr-FR', { style: 'currency', currency: 'EUR', maximumFractionDigits: 0 });\n\n  let state = { salaire: 2200, anciennete: 8, motif: 'perso' };\n\n  function computeCCN(s) {\n    if (s.anciennete \u003C 1) return 0;\n    const ans1 = Math.min(s.anciennete, 3);\n    const ans2 = Math.max(0, s.anciennete - 3);\n    const raw = (s.salaire \u002F 10) * ans1 + (s.salaire \u002F 4) * ans2;\n    return Math.min(raw, s.salaire * 6);\n  }\n\n  function computeLegal(s) {\n    if (s.anciennete \u003C 1) return 0;\n    if (s.anciennete \u003C= 10) return (s.salaire \u002F 4) * s.anciennete;\n    return (s.salaire \u002F 4) * 10 + (s.salaire \u002F 3) * (s.anciennete - 10);\n  }\n\n  function render() {\n    const s = state;\n    const isGrave = s.motif === 'grave';\n    const ccn = isGrave ? 0 : computeCCN(s);\n    const legal = isGrave ? 0 : computeLegal(s);\n    const retenu = Math.max(ccn, legal);\n\n    document.getElementById('main-result').textContent = fmt2.format(retenu);\n\n    if (isGrave) {\n      document.getElementById('result-sub').textContent = 'Faute grave ou lourde : aucune indemnité de licenciement.';\n      document.getElementById('result-detail').innerHTML = '';\n      document.getElementById('compare-box').style.display = 'none';\n      return;\n    }\n    document.getElementById('compare-box').style.display = '';\n\n    if (s.anciennete \u003C 1) {\n      document.getElementById('result-sub').textContent = 'Ancienneté insuffisante (moins de 1 an).';\n      document.getElementById('result-detail').innerHTML = '';\n    } else {\n      const ans1 = Math.min(s.anciennete, 3);\n      const ans2 = Math.max(0, s.anciennete - 3);\n      const rawCCN = (s.salaire \u002F 10) * ans1 + (s.salaire \u002F 4) * ans2;\n      const plafonne = rawCCN > s.salaire * 6;\n      document.getElementById('result-sub').textContent =\n        retenu === legal && legal > ccn ? 'Plancher légal L1234-9 appliqué (plus favorable que la formule CCN).'\n        : plafonne ? 'Plafonné à 6 mois de salaire (CCN IDCC 468).'\n        : 'Formule conventionnelle IDCC 468.';\n\n      let detail = `\u003Cdiv class=\"detail-row\">\u003Cspan>Tranche ≤ 3 ans (${ans1} an${ans1>1?'s':''} × 1\u002F10 mois)\u003C\u002Fspan>\u003Cspan>${fmt2.format((s.salaire\u002F10)*ans1)}\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Fdiv>`;\n      if (ans2 > 0) detail += `\u003Cdiv class=\"detail-row\">\u003Cspan>Tranche > 3 ans (${ans2} an${ans2>1?'s':''} × 1\u002F4 mois)\u003C\u002Fspan>\u003Cspan>${fmt2.format((s.salaire\u002F4)*ans2)}\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Fdiv>`;\n      if (plafonne) detail += `\u003Cdiv class=\"detail-row\" style=\"color:var(--warn-text)\">\u003Cspan>Plafond conventionnel (6 × ${fmt2.format(s.salaire)})\u003C\u002Fspan>\u003Cspan>${fmt2.format(s.salaire*6)}\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Fdiv>`;\n      document.getElementById('result-detail').innerHTML = detail;\n    }\n\n    document.getElementById('cmp-ccn').textContent = fmt2.format(ccn);\n    document.getElementById('cmp-legal').textContent = fmt2.format(legal);\n    document.getElementById('cmp-retenu').textContent = fmt2.format(retenu);\n  }\n\n  document.getElementById('salaire').addEventListener('input', e => {\n    state.salaire = +e.target.value;\n    document.getElementById('salaire-val').textContent = fmt0.format(state.salaire);\n    render();\n  });\n  document.getElementById('anciennete').addEventListener('input', e => {\n    state.anciennete = +e.target.value;\n    document.getElementById('anciennete-val').textContent = e.target.value + ' an' + (+e.target.value > 1 ? 's' : '');\n    render();\n  });\n\n  const motifPills = document.querySelectorAll('#motif-pills .pill');\n  motifPills.forEach(p => {\n    p.addEventListener('click', () => {\n      motifPills.forEach(x => x.classList.remove('selected'));\n      p.classList.add('selected');\n      state.motif = p.dataset.val;\n      render();\n    });\n  });\n\n  render();\n\n  \u002F* ResizeObserver → parent iframe *\u002F\n  const ro = new ResizeObserver(() => {\n    const h = Math.max(document.documentElement.scrollHeight, document.body.scrollHeight);\n    parent.postMessage({ type: 'resize', height: h }, '*');\n  });\n  ro.observe(document.documentElement);\n\n  if (typeof lucide !== 'undefined') lucide.createIcons();\n})();\n\u003C\u002Fscript>\n\u003C\u002Fbody>\n\u003C\u002Fhtml>\n","generated","juridique","consumer","both","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Ftools\u002Findemnite-du-commerce-succursaliste-de-la-chaussur-0d97a240a4.webp",[]]