[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"tool-content-indemnite-commerce-et-de-la-reparation-de-l-automobile-du-cycle-fr":3,"footer-cities-fr":103},{"slug":4,"title":5,"page_title":6,"description":7,"content_md":8,"local_slug":4,"json_ld":9,"faq":74,"tool_html":97,"source":98,"category":99,"audience":100,"publish_mode":101,"hero_image":102,"hero_image_alt":5},"indemnite-commerce-et-de-la-reparation-de-l-automobile-du-cycle","Indemnité de licenciement — CCN Commerce et Réparation Automobile (IDCC 1090)","Indemnité licenciement CCN Automobile IDCC 1090 | Expert Zoom","Calculez votre indemnité de licenciement selon la CCN du commerce et réparation automobile (IDCC 1090, art. 4.04) : formule 2\u002F10 + 2\u002F15, comparaison avec le code du travail, doublement inaptitude professionnelle.","La convention collective 1090 prévoit une formule spécifique d'indemnité de licenciement (art. 4.04) : 2\u002F10 de mois par année d'ancienneté pour toutes les années, plus 2\u002F15 de mois pour les années au-delà de 10 ans, avec doublement en cas d'inaptitude professionnelle. Ce calculateur compare automatiquement le résultat conventionnel au minimum légal (art. L1234-9 du code du travail).",[10,29],{"name":11,"@type":12,"about":13,"author":17,"@context":20,"isPartOf":21,"inLanguage":24,"description":25,"operatingSystem":26,"applicationCategory":27,"isAccessibleForFree":28},"Calculateur indemnité de licenciement CCN Commerce et Réparation Automobile — IDCC 1090","WebApplication",{"name":14,"@type":15,"identifier":16},"Convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle","Thing","IDCC 1090",{"name":18,"@type":19},"Expert-Zoom","Organization","https:\u002F\u002Fschema.org",{"url":22,"@type":23},"\u002Ffr\u002Fmagazine\u002Fjuridique\u002Fles-conventions-collectives-en-france","Article","fr","Calculez votre indemnité de licenciement selon la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle (IDCC 1090, art. 4.04) : formule 2\u002F10 + 2\u002F15, comparaison avec le code du travail, cas du doublement pour inaptitude professionnelle.","All","FinanceApplication",true,{"@type":30,"@context":20,"mainEntity":31},"FAQPage",[32,38,42,46,50,54,58,62,66,70],{"name":33,"@type":34,"acceptedAnswer":35},"Comment calculer l'indemnité de licenciement dans la CCN 1090 automobile ?","Question",{"text":36,"@type":37},"L'article 4.04 de la CCN 1090 prévoit : 2\u002F10 de mois de salaire brut par année d'ancienneté pour toutes les années, plus 2\u002F15 de mois supplémentaire par année au-delà de 10 ans. Exemple pour 8 ans et 2 000 €\u002Fmois : 2\u002F10 × 2 000 × 8 = 3 200 €.","Answer",{"name":39,"@type":34,"acceptedAnswer":40},"Quelle est la différence entre la CCN 1090 et le code du travail pour l'indemnité de licenciement ?",{"text":41,"@type":37},"Pour les 10 premières années, la CCN 1090 est moins favorable (0,20 mois\u002Fan vs 0,25 légalement). Au-delà de 10 ans, les régimes se rejoignent. L'employeur applique toujours le plus favorable au salarié.",{"name":43,"@type":34,"acceptedAnswer":44},"Quelle ancienneté pour l'indemnité de licenciement dans la CCN automobile ?",{"text":45,"@type":37},"La CCN 1090 exige 1 an d'ancienneté minimum. Pour les salariés ayant entre 8 et 12 mois d'ancienneté, c'est le régime légal (art. L1234-9) qui s'applique.",{"name":47,"@type":34,"acceptedAnswer":48},"L'indemnité de licenciement est-elle doublée dans la CCN 1090 ?",{"text":49,"@type":37},"Oui, uniquement en cas d'inaptitude d'origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) avec impossibilité de reclassement, conformément à l'article 4.04 de la CCN 1090.",{"name":51,"@type":34,"acceptedAnswer":52},"L'indemnité de licenciement CCN 1090 est-elle imposable ?",{"text":53,"@type":37},"Elle est exonérée d'impôt et de charges sociales dans la limite du plus élevé de : 2 PASS (≈ 92 736 € en 2026), le double de la rémunération annuelle brute (plafonnée à 6 PASS), ou le montant de l'indemnité légale. Le surplus est soumis à imposition.",{"name":55,"@type":34,"acceptedAnswer":56},"Un mécanicien automobile a-t-il droit à l'indemnité de licenciement CCN 1090 ?",{"text":57,"@type":37},"Oui, à condition d'avoir au moins 1 an d'ancienneté et d'être licencié pour un motif non fautif. La CCN 1090 couvre notamment les codes NAF 4520A, 4520B et connexes.",{"name":59,"@type":34,"acceptedAnswer":60},"Sur quelle base de salaire est calculée l'indemnité de licenciement CCN 1090 ?",{"text":61,"@type":37},"La base retient le plus favorable entre : 1\u002F12 de la rémunération brute des 12 derniers mois (primes annuelles comprises au prorata), ou 1\u002F3 des 3 derniers mois de salaire brut.",{"name":63,"@type":34,"acceptedAnswer":64},"La CCN 1090 prévoit-elle une indemnité spéciale en cas de licenciement économique ?",{"text":65,"@type":37},"Non, la CCN 1090 ne prévoit pas de majoration spécifique pour le licenciement économique. Le calcul conventionnel reste identique quel que soit le motif non fautif.",{"name":67,"@type":34,"acceptedAnswer":68},"Peut-on cumuler l'indemnité de licenciement CCN 1090 avec d'autres indemnités ?",{"text":69,"@type":37},"Oui, elle se cumule avec l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité de congés payés. Elle ne se cumule pas avec l'indemnité de mise à la retraite.",{"name":71,"@type":34,"acceptedAnswer":72},"Comment contester le calcul de son indemnité de licenciement dans la CCN automobile ?",{"text":73,"@type":37},"Le salarié peut saisir le Conseil de prud'hommes dans un délai de 3 ans à compter de la rupture du contrat. Il est recommandé de conserver ses fiches de paie et la lettre de licenciement.",[75,77,79,82,84,86,88,91,93,95],{"a":76,"q":33},"L'article 4.04 de la CCN 1090 prévoit : 2\u002F10 de mois de salaire brut de référence par année d'ancienneté pour toutes les années, plus 2\u002F15 de mois supplémentaire par année au-delà de 10 ans. Exemple : pour 8 ans d'ancienneté et un salaire de 2 000 € : 2\u002F10 × 2 000 × 8 = 3 200 €.",{"a":78,"q":39},"Pour les 10 premières années, la CCN 1090 est moins favorable : 2\u002F10 de mois\u002Fan (0,20) contre 1\u002F4 de mois\u002Fan (0,25) dans le code du travail. Au-delà de 10 ans, les formules se rejoignent. L'employeur doit toujours appliquer le régime le plus favorable au salarié : si le minimum légal dépasse le conventionnel, c'est le légal qui s'applique.",{"a":80,"q":81},"La CCN 1090 exige une ancienneté minimale d'1 an continu dans l'entreprise (art. 4.04). Le code du travail fixe ce seuil à 8 mois depuis l'ordonnance Macron de 2017. Pour les salariés avec 8 à 12 mois d'ancienneté, c'est donc le régime légal qui s'applique.","Quelle ancienneté faut-il pour avoir droit à l'indemnité de licenciement dans la CCN automobile ?",{"a":83,"q":59},"La CCN 1090 retient le calcul le plus favorable au salarié entre : (1) 1\u002F12 de la rémunération brute totale des 12 mois précédant le licenciement (primes annuelles comprises au prorata), ou (2) 1\u002F3 des 3 derniers mois de salaire brut. Les primes à périodicité supérieure au mois sont divisées prorata temporis.",{"a":85,"q":47},"Oui, uniquement en cas d'inaptitude d'origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle reconnue) avec impossibilité de reclassement. L'article 4.04 de la CCN 1090 prévoit expressément le doublement du montant dans cette situation.",{"a":87,"q":51},"L'indemnité de licenciement est exonérée d'impôt sur le revenu et de charges sociales dans la limite du plus élevé des plafonds suivants : 2 PASS (soit environ 92 736 € en 2026), le double de la rémunération annuelle brute de l'année précédant le licenciement (plafonné à 6 PASS), ou le montant de l'indemnité légale. Au-delà, la fraction excédentaire est soumise à cotisations et imposée.",{"a":89,"q":90},"Oui, à condition d'avoir au moins 1 an d'ancienneté et d'être licencié pour un motif non fautif (économique, personnel ou inaptitude). La CCN 1090 s'applique à tous les salariés du secteur relevant du code NAF 4520A (entretien et réparation de véhicules automobiles légers) et codes connexes.","Un mécanicien automobile a-t-il droit à l'indemnité de licenciement prévue par la CCN 1090 ?",{"a":92,"q":63},"Non, la CCN 1090 ne prévoit pas de majoration spécifique pour le licenciement économique. Le calcul de l'indemnité conventionnelle est le même quel que soit le motif non fautif. En revanche, des dispositifs légaux complémentaires peuvent s'ajouter (contrat de sécurisation professionnelle, allocation de retour à l'emploi).",{"a":94,"q":67},"Oui, l'indemnité de licenciement peut se cumuler avec l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité compensatrice de congés payés, et éventuellement l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En revanche, elle ne se cumule pas avec l'indemnité de départ à la retraite si la rupture relève d'une mise à la retraite.",{"a":96,"q":71},"En cas de désaccord sur le calcul, le salarié peut saisir le Conseil de prud'hommes (CPH) compétent dans un délai de 3 ans à compter de la date de rupture du contrat. Il est recommandé de conserver toutes ses fiches de paie, le contrat de travail et la lettre de licenciement. La consultation d'un avocat ou d'un syndicat représentatif (CGT, CFE-CGC, CFDT, FO, CFTC) est conseillée.","\u003C!DOCTYPE html>\n\u003Chtml lang=\"fr\">\n\u003Chead>\n  \u003Cmeta charset=\"utf-8\">\n  \u003Cmeta name=\"viewport\" content=\"width=device-width,initial-scale=1\">\n  \u003Ctitle>Indemnité de licenciement — CCN Commerce et Réparation Automobile (IDCC 1090)\u003C\u002Ftitle>\n  \u003Cscript src=\"https:\u002F\u002Funpkg.com\u002Flucide@latest\u002Fdist\u002Fumd\u002Flucide.min.js\">\u003C\u002Fscript>\n  \u003Cstyle>\n    *, *::before, *::after { box-sizing: border-box; margin: 0; padding: 0; }\n    :root {\n      --bg: #fafaf9;\n      --surface: #ffffff;\n      --border: #e7e5e4;\n      --accent: #2563eb;\n      --accent-light: #eff6ff;\n      --accent-dark: #1d4ed8;\n      --text: #1c1917;\n      --text-muted: #78716c;\n      --green: #16a34a;\n      --green-light: #f0fdf4;\n      --amber: #d97706;\n      --amber-light: #fffbeb;\n      --red: #dc2626;\n      --red-light: #fef2f2;\n      --radius: 0.75rem;\n      --radius-sm: 0.5rem;\n    }\n    body {\n      background: var(--bg);\n      font-family: system-ui, -apple-system, sans-serif;\n      color: var(--text);\n      font-size: 0.9375rem;\n      line-height: 1.6;\n    }\n    .tool-root {\n      max-width: 720px;\n      margin: 0 auto;\n      padding: 1.5rem 1rem 2.5rem;\n    }\n    \u002F* Hero intro *\u002F\n    .intro {\n      margin-bottom: 1.75rem;\n    }\n    .intro h1 {\n      font-size: 1.25rem;\n      font-weight: 800;\n      line-height: 1.25;\n      margin-bottom: 0.6rem;\n    }\n    .intro-badge {\n      display: inline-flex;\n      align-items: center;\n      gap: 0.3rem;\n      background: var(--accent-light);\n      color: var(--accent);\n      font-size: 0.75rem;\n      font-weight: 600;\n      padding: 0.2rem 0.55rem;\n      border-radius: 999px;\n      margin-bottom: 0.75rem;\n    }\n    .intro p {\n      font-size: 0.875rem;\n      color: var(--text-muted);\n      margin-bottom: 0.5rem;\n    }\n    \u002F* Key difference banner *\u002F\n    .diff-banner {\n      display: grid;\n      grid-template-columns: 1fr 1fr;\n      gap: 0.75rem;\n      margin-bottom: 1.75rem;\n    }\n    @media(max-width:480px) { .diff-banner { grid-template-columns: 1fr; 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}\n    .conditions-box li { margin-bottom: 0.3rem; color: var(--text-muted); }\n    .conditions-box li strong { color: var(--text); }\n    \u002F* Disclaimer *\u002F\n    .disclaimer {\n      margin-top: 1.75rem;\n      font-size: 0.75rem;\n      color: var(--text-muted);\n      border-top: 1px solid var(--border);\n      padding-top: 0.75rem;\n      line-height: 1.5;\n    }\n    .disclaimer a { color: var(--accent); text-decoration: none; }\n    .disclaimer a:hover { text-decoration: underline; }\n    \u002F* Divider *\u002F\n    .divider { border: none; border-top: 1px solid var(--border); margin: 1.5rem 0; }\n  \u003C\u002Fstyle>\n\u003C\u002Fhead>\n\u003Cbody>\n\u003C!-- CCN IDCC 1090 — standalone indemnité de licenciement\n     Art. 4.04: 2\u002F10 mois × toutes années + 2\u002F15 mois × années > 10 ans\n     Éligibilité: 1 an d'ancienneté (vs 8 mois Code du travail art. L1234-9)\n     Inaptitude professionnelle: montant doublé\n  -->\n\u003Cmain class=\"tool-root\">\n\n  \u003Cdiv class=\"intro\">\n    \u003Cdiv class=\"intro-badge\">\n      \u003Ci data-lucide=\"car\">\u003C\u002Fi>\n      CCN 1090 — IDCC 1090\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Ch1>Indemnité de licenciement\u003Cbr>CCN Commerce & Réparation Automobile\u003C\u002Fh1>\n    \u003Cp>La convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle (IDCC 1090, brochure JO n°3034) dispose de sa propre formule de calcul de l'indemnité de licenciement à l'article 4.04. Elle s'applique aux mécaniciens, techniciens automobiles, vendeurs, magasiniers et tous les salariés du secteur.\u003C\u002Fp>\n    \u003Cp>La formule conventionnelle \u003Cstrong>diffère du code du travail\u003C\u002Fstrong> : pour les 10 premières années, le taux CCN (2\u002F10 de mois) est inférieur au taux légal (1\u002F4 de mois), mais les deux se rejoignent au-delà de 10 ans. L'ancienneté requise est également plus stricte (1 an vs 8 mois).\u003C\u002Fp>\n    \u003Cp>Utilisez le simulateur ci-dessous pour calculer votre indemnité selon les règles de la CCN 1090 et la comparer au minimum légal.\u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003C!-- Key difference banner -->\n  \u003Cdiv class=\"diff-banner\">\n    \u003Cdiv class=\"diff-card ccn\">\n      \u003Cdiv class=\"diff-label\">\u003Ci data-lucide=\"file-text\" style=\"display:inline;width:12px;height:12px;vertical-align:middle;margin-right:4px;\">\u003C\u002Fi>CCN 1090 (art. 4.04)\u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"diff-formula\">2\u002F10 mois × toutes années\u003Cbr>+ 2\u002F15 mois × années > 10\u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv style=\"font-size:0.75rem;color:#92400e;margin-top:0.35rem;\">Éligibilité : 1 an d'ancienneté\u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"diff-card legal\">\n      \u003Cdiv class=\"diff-label\">\u003Ci data-lucide=\"scale\" style=\"display:inline;width:12px;height:12px;vertical-align:middle;margin-right:4px;\">\u003C\u002Fi>Code du travail (L1234-9)\u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"diff-formula\">1\u002F4 mois × années ≤ 10\u003Cbr>+ 1\u002F3 mois × années > 10\u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv style=\"font-size:0.75rem;color:#1e40af;margin-top:0.35rem;\">Éligibilité : 8 mois d'ancienneté\u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"rule-callout\">\n    \u003Ci data-lucide=\"alert-triangle\">\u003C\u002Fi>\n    \u003Cdiv>\n      \u003Cstrong>Points clés CCN 1090 — Indemnité de licenciement :\u003C\u002Fstrong>\n      \u003Cul>\n        \u003Cli>Applicable uniquement en cas de licenciement non fautif (personnel, économique, inaptitude).\u003C\u002Fli>\n        \u003Cli>Base de calcul : 1\u002F12 des 12 derniers mois bruts OU 1\u002F3 des 3 derniers mois (le plus favorable).\u003C\u002Fli>\n        \u003Cli>En cas d'inaptitude professionnelle (accident du travail, maladie professionnelle), le montant est \u003Cstrong>doublé\u003C\u002Fstrong>.\u003C\u002Fli>\n        \u003Cli>L'ancienneté minimale requise par la CCN est \u003Cstrong>1 an\u003C\u002Fstrong> (le code du travail prévoit 8 mois).\u003C\u002Fli>\n      \u003C\u002Ful>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"conditions-box\">\n    \u003Cdiv class=\"cond-title\">Conditions d'éligibilité (CCN 1090 art. 4.04)\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cul>\n      \u003Cli>\u003Cstrong>Ancienneté :\u003C\u002Fstrong> Au moins 1 an continu dans l'entreprise\u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>\u003Cstrong>Motif :\u003C\u002Fstrong> Licenciement non fautif (économique, personnel, inaptitude)\u003C\u002Fli>\n      \u003Cli>\u003Cstrong>Exclusions :\u003C\u002Fstrong> Licenciement pour faute grave ou lourde, démission, rupture conventionnelle (régime spécifique), fin de CDD\u003C\u002Fli>\n    \u003C\u002Ful>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Chr class=\"divider\">\n\n  \u003C!-- Calculator -->\n  \u003Cdiv class=\"form-group\">\n    \u003Cdiv class=\"form-label\">\n      \u003Cspan>Salaire brut mensuel de référence\u003C\u002Fspan>\n      \u003Cspan class=\"val\" id=\"sal-val\">2 500 €\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cinput type=\"range\" id=\"sal-slider\" min=\"1400\" max=\"8000\" step=\"50\" value=\"2500\">\n    \u003Cdiv style=\"font-size:0.75rem;color:var(--text-muted);margin-top:0.25rem;\">1\u002F12 des 12 derniers mois bruts ou 1\u002F3 des 3 derniers mois (le plus favorable)\u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"form-group\">\n    \u003Cdiv class=\"form-label\">\n      \u003Cspan>Ancienneté (années complètes)\u003C\u002Fspan>\n      \u003Cspan class=\"val\" id=\"anc-val\">5 ans\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cinput type=\"range\" id=\"anc-slider\" min=\"1\" max=\"40\" step=\"1\" value=\"5\">\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"form-group\">\n    \u003Cdiv class=\"form-label\">\u003Cspan>Motif de licenciement\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"pills\" id=\"motif-pills\">\n      \u003Cbutton class=\"pill active\" data-motif=\"economique\">Économique\u003C\u002Fbutton>\n      \u003Cbutton class=\"pill\" data-motif=\"personnel\">Personnel (non fautif)\u003C\u002Fbutton>\n      \u003Cbutton class=\"pill\" data-motif=\"inaptitude_pro\">Inaptitude professionnelle\u003C\u002Fbutton>\n      \u003Cbutton class=\"pill\" data-motif=\"inaptitude_non\">Inaptitude non professionnelle\u003C\u002Fbutton>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003C!-- Result -->\n  \u003Cdiv class=\"result-card\" id=\"result-card\">\n    \u003Cdiv class=\"result-icon\">\u003Ci data-lucide=\"euro\">\u003C\u002Fi>\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv>\n      \u003Cdiv class=\"result-label\">Indemnité CCN 1090 estimée\u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"result-value\" id=\"result-amount\">—\u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"result-sub\" id=\"result-sub\">\u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003C!-- Detailed breakdown -->\n  \u003Cdiv class=\"breakdown\">\n    \u003Cdiv class=\"breakdown-title\">Détail du calcul\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"breakdown-row\">\n      \u003Cspan>Salaire de référence mensuel\u003C\u002Fspan>\n      \u003Cspan class=\"amount\" id=\"bd-sal\">—\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"breakdown-row\">\n      \u003Cspan>Ancienneté\u003C\u002Fspan>\n      \u003Cspan class=\"amount\" id=\"bd-anc\">—\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"breakdown-row\">\n      \u003Cspan>Tranche ≤ 10 ans (2\u002F10 × sal × années)\u003C\u002Fspan>\n      \u003Cspan class=\"amount\" id=\"bd-t1\">—\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"breakdown-row\">\n      \u003Cspan>Tranche > 10 ans (2\u002F15 × sal × années supp.)\u003C\u002Fspan>\n      \u003Cspan class=\"amount\" id=\"bd-t2\">—\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"breakdown-row\">\n      \u003Cspan>Base CCN 1090\u003C\u002Fspan>\n      \u003Cspan class=\"amount\" id=\"bd-base\">—\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"breakdown-row\" id=\"bd-double-row\">\n      \u003Cspan>Doublement inaptitude professionnelle\u003C\u002Fspan>\n      \u003Cspan class=\"amount\" id=\"bd-double\">—\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"breakdown-row\">\n      \u003Cstrong>Total indemnité CCN 1090\u003C\u002Fstrong>\n      \u003Cstrong id=\"bd-total\">—\u003C\u002Fstrong>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003C!-- Comparison -->\n  \u003Cdiv class=\"compare-section\">\n    \u003Cdiv class=\"compare-title\">Comparaison avec le code du travail\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"compare-row\" id=\"cmp-ccn-row\">\n      \u003Cspan class=\"compare-label\">CCN 1090\u003C\u002Fspan>\n      \u003Cdiv class=\"bar-wrap\">\u003Cdiv class=\"bar ccn\" id=\"bar-ccn\" style=\"width:0%\">\u003C\u002Fdiv>\u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cspan class=\"compare-amount\" id=\"cmp-ccn-amt\">—\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"compare-row\" id=\"cmp-legal-row\">\n      \u003Cspan class=\"compare-label\">Code du travail\u003C\u002Fspan>\n      \u003Cdiv class=\"bar-wrap\">\u003Cdiv class=\"bar legal\" id=\"bar-legal\" style=\"width:0%\">\u003C\u002Fdiv>\u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cspan class=\"compare-amount\" id=\"cmp-legal-amt\">—\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv style=\"font-size:0.75rem;color:var(--text-muted);margin-top:0.5rem;\" id=\"cmp-note\">\u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Chr class=\"divider\">\n\n  \u003C!-- Additional context -->\n  \u003Cdiv style=\"font-size:0.875rem;color:var(--text-muted);\">\n    \u003Cp style=\"margin-bottom:0.75rem;\">\u003Cstrong style=\"color:var(--text);\">Qui est concerné ?\u003C\u002Fstrong>\u003Cbr>\n    La CCN 1090 couvre les salariés du commerce et de la réparation automobile, y compris la mécanique auto, la vente de véhicules, les cycles et motocycles, le contrôle technique et la formation de conducteurs. Elle s'applique à toute entreprise immatriculée sous les codes NAF\u002FAPE : 4511Z, 4519Z, 4520A, 4520B, 4531Z, 4532Z, 4540Z, 4771Z, 7120A, 8553Z.\u003C\u002Fp>\n    \u003Cp>\u003Cstrong style=\"color:var(--text);\">Salaire de référence :\u003C\u002Fstrong>\u003Cbr>\n    La CCN retient le calcul le plus favorable entre : (1) 1\u002F12 de la rémunération brute perçue au cours des 12 derniers mois précédant le licenciement, ou (2) 1\u002F3 de la rémunération des 3 derniers mois (en incluant, au prorata, toute prime ou gratification annuelle perçue). Les heures supplémentaires structurelles sont intégrées.\u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003C!-- Disclaimer -->\n  \u003Cp class=\"disclaimer\">\n    Calcul indicatif basé sur la CCN IDCC 1090 (Brochure JO n°3034), article 4.04.\n    Source : \u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fconv_coll\u002Fid\u002FKALICONT000005635191\u002F\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Légifrance\u003C\u002Fa> — convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle.\n    Les résultats sont fournis à titre indicatif. Pour toute situation concrète\n  \u003C\u002Fp>\n\u003C\u002Fmain>\n\n\u003Cscript>\nconst fmtEUR = v => new Intl.NumberFormat('fr-FR',{style:'currency',currency:'EUR',maximumFractionDigits:0}).format(v);\nconst fmtEUR2 = v => new Intl.NumberFormat('fr-FR',{style:'currency',currency:'EUR',minimumFractionDigits:2,maximumFractionDigits:2}).format(v);\n\nlet state = { sal: 2500, anc: 5, motif: 'economique' };\n\ndocument.getElementById('sal-slider').addEventListener('input', function() {\n  state.sal = +this.value;\n  document.getElementById('sal-val').textContent = fmtEUR(state.sal);\n  compute();\n});\ndocument.getElementById('anc-slider').addEventListener('input', function() {\n  state.anc = +this.value;\n  document.getElementById('anc-val').textContent = state.anc + ' an' + (state.anc > 1 ? 's' : '');\n  compute();\n});\ndocument.querySelectorAll('#motif-pills .pill').forEach(p => {\n  p.addEventListener('click', () => {\n    document.querySelectorAll('#motif-pills .pill').forEach(x => x.classList.remove('active'));\n    p.classList.add('active');\n    state.motif = p.dataset.motif;\n    compute();\n  });\n});\n\nfunction compute() {\n  const { sal, anc, motif } = state;\n  const t1Years = Math.min(anc, 10);\n  const t2Years = Math.max(0, anc - 10);\n  const t1 = (2\u002F10) * sal * t1Years;\n  const t2 = (2\u002F15) * sal * t2Years;\n  const base = t1 + t2;\n  const isDouble = motif === 'inaptitude_pro';\n  const total = isDouble ? base * 2 : base;\n\n  \u002F\u002F Code du travail baseline\n  const legalT1 = (1\u002F4) * sal * t1Years;\n  const legalT2 = (1\u002F3) * sal * t2Years;\n  const legal = legalT1 + legalT2;\n\n  \u002F\u002F Result\n  document.getElementById('result-amount').textContent = fmtEUR(total);\n  let sub = '';\n  if (motif === 'inaptitude_pro') sub = 'Montant doublé — inaptitude d\\'origine professionnelle (art. 4.04 CCN 1090)';\n  else if (total >= legal) sub = 'Plus favorable que le code du travail dans cette configuration';\n  else sub = `Code du travail plus favorable (${fmtEUR(legal)}) pour les anciennetés ≤ 10 ans`;\n  document.getElementById('result-sub').textContent = sub;\n\n  \u002F\u002F Breakdown\n  document.getElementById('bd-sal').textContent = fmtEUR(sal) + '\u002Fmois';\n  document.getElementById('bd-anc').textContent = anc + ' an' + (anc > 1 ? 's' : '');\n  document.getElementById('bd-t1').textContent = fmtEUR(t1) + ` (${t1Years} an${t1Years>1?'s':''})`;\n  document.getElementById('bd-t2').textContent = t2Years > 0 ? fmtEUR(t2) + ` (${t2Years} an${t2Years>1?'s':''} supp.)` : '—';\n  document.getElementById('bd-base').textContent = fmtEUR(base);\n  const doubleRow = document.getElementById('bd-double-row');\n  if (isDouble) {\n    doubleRow.style.display = 'flex';\n    document.getElementById('bd-double').textContent = `× 2 = ${fmtEUR(total)}`;\n  } else {\n    doubleRow.style.display = 'none';\n  }\n  document.getElementById('bd-total').textContent = fmtEUR(total);\n\n  \u002F\u002F Comparison bars\n  const maxVal = Math.max(total, legal, 1);\n  document.getElementById('bar-ccn').style.width = Math.round((total \u002F maxVal) * 100) + '%';\n  document.getElementById('bar-legal').style.width = Math.round((legal \u002F maxVal) * 100) + '%';\n  document.getElementById('cmp-ccn-amt').textContent = fmtEUR(total);\n  document.getElementById('cmp-legal-amt').textContent = fmtEUR(legal);\n  let note = '';\n  if (total > legal) note = 'La CCN 1090 est plus favorable dans cette situation.';\n  else if (total \u003C legal) note = 'Le code du travail est plus favorable — l\\'employeur doit appliquer le minimum légal.';\n  else note = 'CCN 1090 et code du travail donnent le même résultat.';\n  document.getElementById('cmp-note').textContent = note;\n}\n\ncompute();\n\n\u002F\u002F ResizeObserver\nconst ro = new ResizeObserver(() => {\n  const h = Math.max(document.documentElement.scrollHeight, document.body.scrollHeight);\n  parent.postMessage({ type: 'resize', height: h }, '*');\n});\nro.observe(document.documentElement);\n\nif (typeof lucide !== 'undefined') lucide.createIcons();\n\u003C\u002Fscript>\n\u003C\u002Fbody>\n\u003C\u002Fhtml>\n","generated","juridique","consumer","both","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Ftools\u002Findemnite-commerce-et-de-la-reparation-de-l-automobile-du-cycle-8fa83acdeb.webp",[]]