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La formule conventionnelle tient compte de l'âge du cadre (coefficient 0,44 pour moins de 40 ans, 0,55 pour 40-49 ans, 0,66 pour 50-59 ans) et plafonne l'indemnité à 18 mois de salaire brut — généralement plus favorable que la formule légale L1234-9.",[90,109],{"name":91,"@type":92,"about":93,"author":97,"@context":100,"isPartOf":101,"inLanguage":104,"description":105,"operatingSystem":106,"applicationCategory":107,"isAccessibleForFree":108},"Calculateur indemnité de licenciement CCN cadres des industries de carrières et matériaux — IDCC 211","WebApplication",{"name":94,"@type":95,"identifier":96},"Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux","Thing","IDCC 211",{"name":98,"@type":99},"Expert-Zoom","Organization","https:\u002F\u002Fschema.org",{"url":102,"@type":103},"\u002Ffr\u002Fmagazine\u002Fjuridique\u002Fles-conventions-collectives-en-france","Article","fr","Calculez l'indemnité de licenciement des cadres des industries de carrières et matériaux (IDCC 211 \u002F IDCC 3249) selon la formule conventionnelle tenant compte de l'âge (coefficients 0,44 à 0,66) et de l'ancienneté, plafonnée à 18 mois.","All","FinanceApplication",true,{"@type":110,"@context":100,"mainEntity":111},"FAQPage",[112,118,122,126,130],{"name":113,"@type":114,"acceptedAnswer":115},"Quelle est la formule de l'indemnité de licenciement prévue par la CCN des cadres des industries de carrières et matériaux (IDCC 211) ?","Question",{"text":116,"@type":117},"Pour 1 à 5 ans d'ancienneté : 1 mois de salaire forfaitaire. Pour 5 ans et plus : 1,5 + (N − 5) × coefficient selon l'âge (0,44 pour \u003C 40 ans, 0,55 pour 40-49 ans, 0,66 pour 50-59 ans, 0,55 pour ≥ 60 ans), plafonné à 18 mois de salaire brut.","Answer",{"name":119,"@type":114,"acceptedAnswer":120},"Quelle est la différence entre l'indemnité CCN IDCC 211 et l'indemnité légale L1234-9 ?",{"text":121,"@type":117},"La loi prévoit 1\u002F4 de mois par année jusqu'à 10 ans, puis 1\u002F3 au-delà. La CCN IDCC 211 applique un coefficient de 0,44 à 0,66 selon l'âge, avec un socle de 1,5 mois. Pour un cadre de 53 ans avec 15 ans : CCN = 8,1 mois vs légal = 4,17 mois.",{"name":123,"@type":114,"acceptedAnswer":124},"Quel est le plafond de l'indemnité de licenciement dans la CCN IDCC 211 ?",{"text":125,"@type":117},"Le plafond est de 18 mois de salaire brut, applicable avant toute considération fiscale.",{"name":127,"@type":114,"acceptedAnswer":128},"Comment calculer l'indemnité pour un cadre de 45 ans avec 8 ans d'ancienneté et 5 000 € mensuels ?",{"text":129,"@type":117},"Tranche 40-49 ans : coeff. 0,55. Calcul : 1,5 + (8 − 5) × 0,55 = 3,15 mois. Indemnité = 3,15 × 5 000 = 15 750 €. Gain vs légal : +5 750 €.",{"name":131,"@type":114,"acceptedAnswer":132},"La CCN IDCC 211 est-elle toujours applicable en 2026 ?",{"text":133,"@type":117},"L'IDCC 211 a fusionné dans l'IDCC 3249 le 6 juillet 2022. Les dispositions du barème d'indemnité ont été maintenues dans la nouvelle convention pour les cadres de niveaux 8 à 10.",[135,137,139,141,144,147,150,152,154,157],{"a":136,"q":113},"Pour 1 à 5 ans d'ancienneté : 1 mois de salaire forfaitaire. Pour 5 ans et plus : 1,5 + (N − 5) × coefficient selon l'âge (0,44 pour \u003C 40 ans, 0,55 pour 40-49 ans, 0,66 pour 50-59 ans, 0,55 pour ≥ 60 ans), plafonné à 18 mois de salaire brut. Cette formule est plus favorable que L1234-9.",{"a":138,"q":119},"La loi prévoit 1\u002F4 de mois par année jusqu'à 10 ans d'ancienneté, puis 1\u002F3 de mois au-delà. La CCN IDCC 211 applique un coefficient annuel variant de 0,44 à 0,66 selon l'âge du cadre, sur la base d'un socle de 1,5 mois. Pour un cadre de 53 ans avec 15 ans d'ancienneté : CCN = 1,5 + 10 × 0,66 = 8,1 mois vs légal = 2,5 + 1,67 = 4,17 mois.",{"a":140,"q":123},"Le plafond est fixé à 18 mois de salaire brut. Ce plafond est absolu et s'applique avant toute considération fiscale. En pratique, il est atteint pour les cadres ayant une longue ancienneté dans les tranches d'âge intermédiaires (40-59 ans).",{"a":142,"q":143},"Oui, c'est la principale spécificité de cette CCN. Le coefficient annuel varie selon la tranche d'âge au moment du licenciement : 0,44\u002Fan (\u003C 40 ans), 0,55\u002Fan (40-49 ans), 0,66\u002Fan (50-59 ans, coefficient le plus favorable), 0,55\u002Fan (≥ 60 ans). Cette prise en compte de l'âge est plus protectrice pour les cadres seniors.","L'indemnité est-elle calculée différemment selon l'âge dans la CCN cadres carrières et matériaux ?",{"a":145,"q":146},"Le salaire de référence est la moyenne mensuelle brute des 12 derniers mois (ou des 3 derniers mois si plus favorable). Il comprend le salaire de base, les primes régulières, les avantages en nature, mais exclut les remboursements de frais professionnels et les indemnités exceptionnelles.","Comment est calculé le salaire de référence pour l'indemnité de licenciement IDCC 211 ?",{"a":148,"q":149},"Oui, le barème conventionnel s'applique aussi bien pour le licenciement pour motif personnel non-fautif que pour le motif économique. En cas de faute grave ou lourde, aucune indemnité de licenciement n'est due, ni légale ni conventionnelle. L'indemnité spécifique de licenciement économique peut se cumuler avec une indemnité complémentaire de PSE.","L'indemnité CCN IDCC 211 s'applique-t-elle en cas de licenciement économique ?",{"a":151,"q":131},"L'IDCC 211 a formellement fusionné dans l'IDCC 3249 (industries de carrières et matériaux de construction) le 6 juillet 2022. Les dispositions du barème d'indemnité ont été maintenues dans la nouvelle convention pour les cadres (niveaux 8 à 10). Les entreprises encore référencées sous l'IDCC 211 doivent avoir basculé vers l'IDCC 3249.",{"a":153,"q":127},"Âge : 45 ans (tranche 40-49 ans, coeff. 0,55). Calcul : 1,5 + (8 − 5) × 0,55 = 1,5 + 1,65 = 3,15 mois. Indemnité = 3,15 × 5 000 = 15 750 €. Comparaison légale (L1234-9) : 8 × 0,25 = 2 mois = 10 000 €. Gain CCN : +5 750 €.",{"a":155,"q":156},"L'indemnité conventionnelle de licenciement est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 2 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS, soit 92 736 € en 2025). Au-delà, la fraction excédentaire est soumise aux cotisations. L'exonération fiscale suit un régime distinct (art. 80 duodecies du CGI).","Les cotisations sociales s'appliquent-elles sur l'indemnité de licenciement IDCC 211 ?",{"a":158,"q":159},"Seule l'ancienneté dans la dernière entreprise est prise en compte pour le calcul de l'indemnité conventionnelle, sauf disposition contraire de l'accord d'entreprise ou d'une convention de transfert. En cas de succession d'employeurs avec transfert du contrat (L1224-1), l'ancienneté se cumule.","Que se passe-t-il si le salarié a des années d'ancienneté dans plusieurs entreprises du secteur ?","\u003C!DOCTYPE html>\n\u003Chtml lang=\"fr\">\n\u003Chead>\n  \u003Cmeta charset=\"utf-8\">\n  \u003Cmeta name=\"viewport\" content=\"width=device-width,initial-scale=1\">\n  \u003Ctitle>Calculateur indemnité de licenciement — CCN des cadres des industries de carrières et matériaux (IDCC 211)\u003C\u002Ftitle>\n  \u003Cscript src=\"https:\u002F\u002Funpkg.com\u002Flucide@latest\u002Fdist\u002Fumd\u002Flucide.min.js\">\u003C\u002Fscript>\n  \u003Cstyle>\n    *, *::before, *::after { box-sizing: border-box; margin: 0; padding: 0; }\n    :root {\n      --bg: #fafaf9;\n      --surface: #ffffff;\n      --border: #e7e5e4;\n      --accent: #2563eb;\n      --accent-light: #eff6ff;\n      --text: #1c1917;\n      --text-muted: #78716c;\n      --info-bg: #eff6ff;\n      --info-border: #bfdbfe;\n      --info-text: #1e40af;\n      --success-bg: #f0fdf4;\n      --success-border: #bbf7d0;\n      --success-text: #166534;\n      --radius: 0.75rem;\n      --radius-sm: 0.5rem;\n      --shadow: 0 1px 3px rgba(0,0,0,.08);\n    }\n    body {\n      font-family: system-ui, -apple-system, sans-serif;\n      background: var(--bg);\n      color: var(--text);\n      font-size: 0.9375rem;\n      line-height: 1.6;\n      padding: 1rem;\n    }\n    .tool-root { max-width: 680px; 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Résultat : un cadre de 55 ans avec 15 ans d'ancienneté peut obtenir plus du double de l'indemnité légale.\n    \u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"rule-callout\">\n    \u003Ci data-lucide=\"info\">\u003C\u002Fi>\n    \u003Cp>\n      \u003Cstrong>Formule CCN (IDCC 211) :\u003C\u002Fstrong> Pour moins de 5 ans d'ancienneté : 1 mois de salaire. Pour 5 ans et plus : \u003Ccode>1,5 + (ancienneté − 5) × coeff\u003C\u002Fcode>, plafonné à 18 mois. Le coeff dépend de l'âge : 0,44 (<40 ans), 0,55 (40-49 ans), 0,66 (50-59 ans), 0,55 (≥60 ans). L'article L1234-9 sert de plancher légal.\n    \u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"formula-box\">\n    \u003Ch3>\u003Ci data-lucide=\"calculator\" style=\"width:14px;height:14px;display:inline-block;vertical-align:middle;margin-right:4px\">\u003C\u002Fi>Barème de référence (ancienneté ≥ 5 ans)\u003C\u002Fh3>\n    \u003Cdiv class=\"formula-row\">\n      \u003Cspan class=\"formula-age\">Âge < 40 ans\u003C\u002Fspan>\n      \u003Cspan class=\"formula-rule\">1,5 + (N − 5) × 0,44 mois\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"formula-row\">\n      \u003Cspan class=\"formula-age\">40 ≤ Âge < 50 ans\u003C\u002Fspan>\n      \u003Cspan class=\"formula-rule\">1,5 + (N − 5) × 0,55 mois\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"formula-row\">\n      \u003Cspan class=\"formula-age\">50 ≤ Âge < 60 ans\u003C\u002Fspan>\n      \u003Cspan class=\"formula-rule\">1,5 + (N − 5) × 0,66 mois \u003Cspan style=\"font-size:0.75rem;color:var(--text-muted)\">(le plus favorable)\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"formula-row\">\n      \u003Cspan class=\"formula-age\">Âge ≥ 60 ans\u003C\u002Fspan>\n      \u003Cspan class=\"formula-rule\">1,5 + (N − 5) × 0,55 mois\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"formula-row\">\n      \u003Cspan class=\"formula-age\" style=\"color:var(--text-muted)\">Plafond absolu\u003C\u002Fspan>\n      \u003Cspan class=\"formula-rule\">18 mois de salaire brut\u003C\u002Fspan>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"form-grid\">\n    \u003Cdiv class=\"field\">\n      \u003Clabel>Salaire brut mensuel de référence \u003Cspan id=\"sal-val\">3 500 €\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Flabel>\n      \u003Cinput type=\"range\" id=\"sal\" min=\"1500\" max=\"12000\" step=\"100\" value=\"3500\">\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"field\">\n      \u003Clabel>Ancienneté (années complètes) \u003Cspan id=\"anc-val\">10 ans\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Flabel>\n      \u003Cinput type=\"range\" id=\"anc\" min=\"1\" max=\"40\" step=\"1\" value=\"10\">\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"field\">\n      \u003Clabel>Âge du salarié \u003Cspan id=\"age-val\">48 ans\u003C\u002Fspan>\u003C\u002Flabel>\n      \u003Cinput type=\"range\" id=\"age\" min=\"25\" max=\"65\" step=\"1\" value=\"48\">\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"result-card\">\n    \u003Cdiv class=\"result-label\">Indemnité conventionnelle brute estimée (CCN IDCC 211)\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-value\" id=\"result-main\">—\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-detail\" id=\"result-detail\">\u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"comparison-grid\">\n    \u003Cdiv class=\"comp-card favorable\">\n      \u003Cdiv class=\"comp-label\">Indemnité CCN (conventionnelle)\u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"comp-val\" id=\"cmp-ccn\">—\u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"comp-sub\" id=\"cmp-ccn-mois\">—\u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"comp-card\">\n      \u003Cdiv class=\"comp-label\">Indemnité légale (L1234-9)\u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"comp-val\" id=\"cmp-legal\">—\u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"comp-sub\" id=\"cmp-legal-mois\">—\u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"sub-results\">\n    \u003Cdiv class=\"sub-card\">\n      \u003Cdiv class=\"sub-label\">Gain CCN vs. code du travail\u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"sub-val\" id=\"sub-gain\">—\u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"sub-card\">\n      \u003Cdiv class=\"sub-label\">Coefficient appliqué\u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"sub-val\" id=\"sub-coeff\">—\u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"sub-card\">\n      \u003Cdiv class=\"sub-label\">Plafond atteint ?\u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"sub-val\" id=\"sub-plafond\">—\u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n\u003C\u002Fdiv>\n\n\u003C\u002Fdiv>\n\n\u003C\u002Fdiv>\n\n\u003C\u002Fdiv>\n\n\u003C\u002Fdiv>\n\n\u003C\u002Fdiv>\n\n\u003C\u002Fdiv>\n\n\u003C\u002Fdiv>\n\n\u003C\u002Fdiv>\n\n\u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cp class=\"disclaimer\">\n    Calcul indicatif basé sur la CCN IDCC 211 (cadres des industries de carrières et matériaux), reprise dans l'IDCC 3249 depuis juillet 2022.\n    Source : \u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fconv_coll\u002Fid\u002FKALICONT000005635430\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Légifrance KALICONT000005635430\u003C\u002Fa>.\n    Pour toute validation légale\n  \u003C\u002Fp>\n\u003C\u002Fmain>\n\n\u003Cscript>\nconst fmt = new Intl.NumberFormat('fr-FR', { style: 'currency', currency: 'EUR', maximumFractionDigits: 0 });\nconst fmtDec = new Intl.NumberFormat('fr-FR', { style: 'currency', currency: 'EUR', maximumFractionDigits: 2 });\nfunction el(id) { return document.getElementById(id); }\nfunction setVal(id, v) { const e = el(id); if (e) e.textContent = v; }\n\nfunction compute() {\n  const sal = +el('sal').value;\n  const anc = +el('anc').value;\n  const age = +el('age').value;\n\n  setVal('sal-val', fmt.format(sal));\n  setVal('anc-val', anc + ' an' + (anc > 1 ? 's' : ''));\n  setVal('age-val', age + ' ans');\n\n  let mois = 0;\n  let coeff = null;\n  let detail = '';\n  let plafond = false;\n\n  if (anc \u003C 1) {\n    mois = 0;\n    detail = 'Ancienneté \u003C 1 an — aucune indemnité conventionnelle';\n  } else if (anc \u003C 5) {\n    mois = 1;\n    detail = '1 mois de salaire (ancienneté 1 à 5 ans — montant forfaitaire CCN)';\n  } else {\n    if (age \u003C 40) coeff = 0.44;\n    else if (age \u003C 50) coeff = 0.55;\n    else if (age \u003C 60) coeff = 0.66;\n    else coeff = 0.55;\n\n    const raw = 1.5 + (anc - 5) * coeff;\n    if (raw >= 18) { mois = 18; plafond = true; }\n    else mois = raw;\n\n    detail = '1,5 + (' + anc + ' − 5) × ' + coeff + ' = ' + mois.toFixed(2) + ' mois' + (plafond ? ' (plafonné à 18 mois)' : '');\n  }\n\n  \u002F* Legal L1234-9 *\u002F\n  let moisLegal = 0;\n  if (anc >= 8 \u002F 12) {\n    if (anc \u003C= 10) moisLegal = anc * 0.25;\n    else moisLegal = (10 * 0.25) + (anc - 10) \u002F 3;\n  }\n\n  const montant = mois * sal;\n  const montantLegal = moisLegal * sal;\n  const gain = montant - montantLegal;\n\n  setVal('result-main', mois === 0 ? '0 €' : fmtDec.format(montant));\n  setVal('result-detail', detail);\n  setVal('cmp-ccn', fmtDec.format(montant));\n  setVal('cmp-ccn-mois', mois.toFixed(2) + ' mois');\n  setVal('cmp-legal', fmtDec.format(montantLegal));\n  setVal('cmp-legal-mois', moisLegal.toFixed(2) + ' mois');\n  setVal('sub-gain', (gain >= 0 ? '+' : '') + fmtDec.format(gain));\n  setVal('sub-coeff', coeff !== null ? coeff : 'n\u002Fa');\n  setVal('sub-plafond', plafond ? 'Oui (18 mois)' : 'Non');\n}\n\n['sal', 'anc', 'age'].forEach(id => el(id).addEventListener('input', compute));\ncompute();\n\nif (window.lucide) lucide.createIcons();\ndocument.addEventListener('DOMContentLoaded', () => { if (window.lucide) lucide.createIcons(); });\n\nconst ro = new ResizeObserver(() => {\n  const h = Math.max(document.documentElement.scrollHeight, document.body.scrollHeight);\n  parent.postMessage({ type: 'resize', height: h }, '*');\n});\nro.observe(document.documentElement);\n\u003C\u002Fscript>\n\u003C\u002Fbody>\n\u003C\u002Fhtml>","generated","juridique","consumer","both","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Ftools\u002Findemnite-cadres-des-industries-de-carrieres-et-materiaux-0a5fc3fcd8.webp",[]]