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Outil gratuit.","Calculez précisément votre indemnité de licenciement selon la convention collective de la Banque (IDCC 2120). La CCN prévoit une formule avantageuse : 1\u002F5 de mensualité de référence (salaire annuel ÷ 13) par semestre d'ancienneté, soit 2\u002F5 par an, plus favorable que le Code du travail pour la plupart des salariés. Un plafond de 15 mensualités s'applique aux embauches depuis le 1er janvier 2000.",[90],{"name":91,"@type":92,"about":93,"author":97,"@context":100,"isPartOf":101,"inLanguage":104,"description":105,"operatingSystem":106,"applicationCategory":107,"isAccessibleForFree":108},"Calculateur indemnité de licenciement — CCN de la Banque IDCC 2120","WebApplication",{"name":94,"@type":95,"identifier":96},"Convention collective de la Banque","Thing","IDCC 2120",{"name":98,"@type":99},"Expert-Zoom","Organization","https:\u002F\u002Fschema.org",{"url":102,"@type":103},"\u002Ffr\u002Fmagazine\u002Fjuridique\u002Fles-conventions-collectives-en-france","Article","fr","Calculez votre indemnité de licenciement selon la convention collective de la Banque (IDCC 2120) : formule 1\u002F5 mensualité par semestre, plafond 15 mensualités, comparaison avec le Code du travail.","All","FinanceApplication",true,[110,113,116,119,122,125,128,131,134,137],{"a":111,"q":112},"La CCN de la Banque calcule l'indemnité à raison de 1\u002F5 de mensualité par semestre complet d'ancienneté pour les embauches depuis le 1er janvier 2000 (soit 2\u002F5 par an). La mensualité de référence est le 1\u002F13e du salaire annuel brut. Pour les embauches antérieures au 01\u002F01\u002F2000, la formule applique un coefficient de 13\u002F14,5 par semestre. Un plafond de 15 mensualités s'applique pour les embauches à partir de 2000.","Comment est calculée l'indemnité de licenciement dans la convention collective de la Banque (IDCC 2120) ?",{"a":114,"q":115},"Oui, pour la plupart des salariés. La CCN prévoit 2\u002F5 de mensualité par an (1\u002F5 × 2 semestres), contre 1\u002F4 de mois par an pour les 10 premières années selon L1234-9. La mensualité CCN est aussi calculée sur le 1\u002F13e du salaire annuel (incluant le 13e mois), ce qui majore légèrement la base de calcul. Toutefois, le plafond de 15 mensualités pour les embauches récentes peut rendre le Code du travail plus favorable pour les très longues carrières (au-delà d'environ 37 ans d'ancienneté).","La convention collective de la Banque est-elle plus avantageuse que le Code du travail pour l'indemnité de licenciement ?",{"a":117,"q":118},"La mensualité de référence dans la CCN de la Banque est calculée comme le 1\u002F13e du salaire annuel brut perçu au cours des 12 mois civils précédant la rupture du contrat. Cette base inclut le salaire de base, les primes régulières et autres éléments fixes, mais exclut les primes exceptionnelles. L'utilisation du diviseur 13 (et non 12) reflète l'existence du 13e mois obligatoire dans la Banque.","Quelle est la mensualité de référence pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans la Banque ?",{"a":120,"q":121},"Oui. Pour les salariés embauchés à partir du 1er janvier 2000, le plafond est de 15 mensualités, quelle que soit la catégorie professionnelle. Pour les salariés embauchés avant le 1er janvier 2000, les plafonds sont différents selon la catégorie : 24 fois le montant de référence (13\u002F14,5 mensualité) pour les cadres, et 18 fois pour les techniciens.","Existe-t-il un plafond pour l'indemnité de licenciement dans la convention collective de la Banque ?",{"a":123,"q":124},"Comme pour le Code du travail, l'indemnité de licenciement est due à partir de 8 mois d'ancienneté ininterrompue (depuis la loi Travail de 2017). En-dessous de ce seuil, aucune indemnité légale ou conventionnelle n'est due. En pratique, la CCN de la Banque se réfère à ce seuil légal.","À partir de quelle ancienneté a-t-on droit à l'indemnité de licenciement dans la Banque ?",{"a":126,"q":127},"Non. Comme le prévoit le Code du travail (L1234-9), l'indemnité de licenciement — qu'elle soit légale ou conventionnelle — n'est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde. La CCN de la Banque ne déroge pas à ce principe. En cas de licenciement pour faute simple, l'indemnité reste due.","L'indemnité de licenciement est-elle due en cas de licenciement pour faute grave dans la Banque ?",{"a":129,"q":130},"Pour les salariés embauchés avant le 1er janvier 2000, la formule est : 1\u002F2 × (13\u002F14,5) de mensualité par semestre d'ancienneté accompli avant le 1er janvier 2002, plus 1\u002F5 de mensualité par semestre pour l'ancienneté acquise à partir de cette date. Le plafond est de 18 mensualités (coefficient 13\u002F14,5) pour les techniciens et de 24 mensualités pour les cadres. Ce calcul dual peut nécessiter l'aide d'un expert RH.","Comment se calcule l'indemnité pour un salarié de la Banque embauché avant 2000 ?",{"a":132,"q":133},"L'indemnité de licenciement conventionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du montant de l'indemnité légale ou conventionnelle, retenant le montant le plus élevé entre : deux fois le montant de la rémunération brute annuelle ou 50 % du montant de l'indemnité, dans la limite d'un plafond fixé à 6 fois le Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS). La fraction dépassant ce seuil est imposable. Pour les cotisations sociales, les règles dépendent du montant et de la situation de départ.","L'indemnité de licenciement dans la Banque est-elle imposable ?",{"a":135,"q":136},"L'indemnité de licenciement peut être cumulée avec l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité compensatrice de congés payés. Elle ne se cumule en revanche pas avec une indemnité de départ à la retraite si le salarié partait volontairement en retraite. En cas de rupture conventionnelle, c'est l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui s'applique (au moins égale à l'indemnité légale de licenciement).","Peut-on cumuler l'indemnité de licenciement CCN Banque avec d'autres indemnités ?",{"a":138,"q":139},"Les dispositions relatives à l'indemnité de licenciement dans la CCN de la Banque (IDCC 2120) figurent dans les articles relatifs à la rupture du contrat de travail. Le texte complet est consultable sur Legifrance (KALICONT000005635780). Les barèmes ont été précisés et mis à jour par différents avenants. Il est recommandé de consulter la version consolidée la plus récente ou de faire appel à un expert en droit social.","Quel article de la convention collective de la Banque définit l'indemnité de licenciement ?","\u003C!DOCTYPE html>\n\u003Chtml lang=\"fr\">\n\u003Chead>\n  \u003Cmeta charset=\"utf-8\">\n  \u003Cmeta name=\"viewport\" content=\"width=device-width,initial-scale=1\">\n  \u003Ctitle>Indemnité de licenciement — Convention collective de la Banque (IDCC 2120)\u003C\u002Ftitle>\n  \u003Cscript src=\"https:\u002F\u002Funpkg.com\u002Flucide@latest\u002Fdist\u002Fumd\u002Flucide.min.js\">\u003C\u002Fscript>\n  \u003Cstyle>\n    *, *::before, *::after { box-sizing: border-box; margin: 0; padding: 0; }\n    body {\n      font-family: system-ui, -apple-system, sans-serif;\n      background: #fafaf9;\n      color: #1c1917;\n      font-size: 15px;\n      line-height: 1.6;\n    }\n    .tool-root {\n      max-width: 720px;\n      margin: 0 auto;\n      padding: 1.5rem 1rem 2.5rem;\n    }\n    .tool-header {\n      margin-bottom: 1.5rem;\n    }\n    .tool-header h1 {\n      font-size: 1.25rem;\n      font-weight: 700;\n      color: #1c1917;\n      line-height: 1.3;\n    }\n    .idcc-badge {\n      display: inline-flex;\n      align-items: center;\n      gap: 0.3rem;\n      background: #eff6ff;\n      color: #1d4ed8;\n      border: 1px solid #bfdbfe;\n      border-radius: 9999px;\n      padding: 0.2rem 0.65rem;\n      font-size: 0.78rem;\n      font-weight: 600;\n      margin-top: 0.4rem;\n    }\n    .intro {\n      background: #fff;\n      border: 1px solid #e7e5e4;\n      border-radius: 0.75rem;\n      padding: 1rem 1.25rem;\n      margin-bottom: 1.5rem;\n      font-size: 0.9rem;\n      color: #44403c;\n      line-height: 1.7;\n    }\n    .intro p + p { margin-top: 0.65rem; 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CCN de la Banque, code.travail.gouv.fr\u002Fcontribution\u002F2120 -->\n\n\u003Cmain class=\"tool-root\">\n  \u003Cdiv class=\"tool-header\">\n    \u003Ch1>Indemnité de licenciement\u003Cbr>Convention collective de la Banque\u003C\u002Fh1>\n    \u003Cdiv class=\"idcc-badge\">\n      \u003Ci data-lucide=\"landmark\" style=\"width:13px;height:13px\">\u003C\u002Fi>\n      IDCC 2120\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"intro\">\n    \u003Cp>La \u003Cstrong>convention collective de la Banque (IDCC 2120)\u003C\u002Fstrong> prévoit un mode de calcul de l'indemnité de licenciement distinct du Code du travail. La spécificité principale : l'indemnité est calculée \u003Cstrong>par semestre d'ancienneté\u003C\u002Fstrong> (et non par année), à raison de \u003Cstrong>1\u002F5 de mensualité par semestre\u003C\u002Fstrong> pour les salariés embauchés à partir du 1er janvier 2000. La mensualité de référence est le \u003Cstrong>1\u002F13e du salaire annuel brut\u003C\u002Fstrong> (hors primes exceptionnelles).\u003C\u002Fp>\n    \u003Cp>Pour une ancienneté donnée, cela représente \u003Cstrong>2\u002F5 de mensualité par an\u003C\u002Fstrong> (soit 0,4 mois\u002Fan), plus avantageux que les \u003Cstrong>1\u002F4 de mois par an\u003C\u002Fstrong> prévus par L1234-9 pour les dix premières années. En contrepartie, un \u003Cstrong>plafond de 15 mensualités\u003C\u002Fstrong> s'applique pour les embauches depuis le 1er janvier 2000, quelle que soit la catégorie.\u003C\u002Fp>\n    \u003Cp>Pour les salariés embauchés avant le 1er janvier 2000, les règles antérieures restent applicables avec un coefficient spécifique (13\u002F14,5) et des plafonds distincts selon la catégorie (cadres ou techniciens).\u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"rule-callout\">\n    \u003Ci data-lucide=\"info\" style=\"width:16px;height:16px\">\u003C\u002Fi>\n    \u003Cp>\u003Cstrong>Règle CCN Banque :\u003C\u002Fstrong> 1\u002F5 mensualité (= salaire annuel ÷ 13) par semestre complet d'ancienneté, plafonné à \u003Cstrong>15 mensualités\u003C\u002Fstrong> pour les embauches à partir du 01\u002F01\u002F2000. Plus favorable que L1234-9 jusqu'à environ 37,5 ans d'ancienneté où le cap est atteint.\u003C\u002Fp>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"form-section\">\n    \u003Cdiv class=\"form-section-title\">Vos informations\u003C\u002Fdiv>\n\n    \u003Cdiv class=\"form-group\">\n      \u003Clabel class=\"form-label\">\n        Salaire annuel brut (€)\n        \u003Cspan class=\"value-display\" id=\"salaire-display\">36 000 €\u003C\u002Fspan>\n      \u003C\u002Flabel>\n      \u003Cinput type=\"range\" id=\"salaire\" min=\"22000\" max=\"150000\" step=\"500\" value=\"36000\">\n    \u003C\u002Fdiv>\n\n    \u003Cdiv class=\"form-group\">\n      \u003Clabel class=\"form-label\">\n        Ancienneté (années)\n        \u003Cspan class=\"value-display\" id=\"anc-display\">8 ans\u003C\u002Fspan>\n      \u003C\u002Flabel>\n      \u003Cinput type=\"range\" id=\"anc\" min=\"1\" max=\"45\" step=\"1\" value=\"8\">\n    \u003C\u002Fdiv>\n\n    \u003Cdiv class=\"form-group\">\n      \u003Clabel class=\"form-label\">Date d'embauche\u003C\u002Flabel>\n      \u003Cdiv class=\"pills\" id=\"embauche-pills\">\n        \u003Cbutton class=\"pill selected\" data-val=\"post2000\">Après le 01\u002F01\u002F2000\u003C\u002Fbutton>\n        \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"pre2000\">Avant le 01\u002F01\u002F2000\u003C\u002Fbutton>\n      \u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n\n    \u003Cdiv class=\"form-group\" id=\"cat-group\">\n      \u003Clabel class=\"form-label\">Catégorie professionnelle\u003C\u002Flabel>\n      \u003Cdiv class=\"pills\" id=\"cat-pills\">\n        \u003Cbutton class=\"pill selected\" data-val=\"technicien\">Technicien\u003C\u002Fbutton>\n        \u003Cbutton class=\"pill\" data-val=\"cadre\">Cadre\u003C\u002Fbutton>\n      \u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"result-card\">\n    \u003Cdiv class=\"result-label\">Indemnité de licenciement brute estimée\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-value\" id=\"montant\">—\u003C\u002Fdiv>\n    \u003Cdiv class=\"result-rows\">\n      \u003Cdiv class=\"result-row\">\n        \u003Cspan class=\"rr-label\">Mensualité de référence (salaire annuel ÷ 13)\u003C\u002Fspan>\n        \u003Cspan class=\"rr-val\" id=\"mensualite\">—\u003C\u002Fspan>\n      \u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"result-row\">\n        \u003Cspan class=\"rr-label\">Nombre de semestres\u003C\u002Fspan>\n        \u003Cspan class=\"rr-val\" id=\"semestres\">—\u003C\u002Fspan>\n      \u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"result-row\">\n        \u003Cspan class=\"rr-label\">Avant plafonnement\u003C\u002Fspan>\n        \u003Cspan class=\"rr-val\" id=\"brut-avant-cap\">—\u003C\u002Fspan>\n      \u003C\u002Fdiv>\n      \u003Cdiv class=\"result-row\">\n        \u003Cspan class=\"rr-label\">Plafond applicable\u003C\u002Fspan>\n        \u003Cspan class=\"rr-val\" id=\"cap-info\">—\u003C\u002Fspan>\n      \u003C\u002Fdiv>\n    \u003C\u002Fdiv>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cdiv class=\"alert-warn\" id=\"cap-alert\" style=\"display:none\">\n    \u003Ci data-lucide=\"alert-triangle\" style=\"width:15px;height:15px\">\u003C\u002Fi>\n    \u003Cspan id=\"cap-alert-text\">\u003C\u002Fspan>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003C!-- Comparison table -->\n  \u003Cdiv class=\"comparison\">\n    \u003Ctable>\n      \u003Cthead>\n        \u003Ctr>\n          \u003Cth>Référentiel\u003C\u002Fth>\n          \u003Cth>Formule\u003C\u002Fth>\n          \u003Cth>Montant estimé\u003C\u002Fth>\n        \u003C\u002Ftr>\n      \u003C\u002Fthead>\n      \u003Ctbody>\n        \u003Ctr class=\"ccn-row\">\n          \u003Ctd>CCN Banque (IDCC 2120)\u003C\u002Ftd>\n          \u003Ctd id=\"cmp-ccn-formula\">—\u003C\u002Ftd>\n          \u003Ctd id=\"cmp-ccn-val\">—\u003C\u002Ftd>\n        \u003C\u002Ftr>\n        \u003Ctr class=\"law-row\">\n          \u003Ctd>Code du travail (L1234-9)\u003C\u002Ftd>\n          \u003Ctd id=\"cmp-law-formula\">1\u002F4 mois\u002Fan (≤10 ans) + 1\u002F3 mois\u002Fan (>10 ans)\u003C\u002Ftd>\n          \u003Ctd id=\"cmp-law-val\">—\u003C\u002Ftd>\n        \u003C\u002Ftr>\n      \u003C\u002Ftbody>\n    \u003C\u002Ftable>\n  \u003C\u002Fdiv>\n\n  \u003Cp class=\"disclaimer\">\n    Calcul indicatif basé sur la CCN IDCC 2120 (Convention collective de la Banque).\n    Source : \u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fconv_coll\u002Fid\u002FKALICONT000005635780\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Legifrance\u003C\u002Fa>.\n    L'indemnité de licenciement n'est due qu'en cas de licenciement non-faute grave\u002Flourde et après 8 mois d'ancienneté minimum (L1234-9).\n    Pour validation légale\n  \u003C\u002Fp>\n\u003C\u002Fmain>\n\n\u003Cscript>\n(function () {\n  'use strict';\n\n  const fmt = new Intl.NumberFormat('fr-FR', { style: 'currency', currency: 'EUR', maximumFractionDigits: 0 });\n  const fmtDec = new Intl.NumberFormat('fr-FR', { style: 'currency', currency: 'EUR', minimumFractionDigits: 2, maximumFractionDigits: 2 });\n  function $ (id) { return document.getElementById(id); }\n\n  const state = { salaire: 36000, anc: 8, embauche: 'post2000', cat: 'technicien' };\n\n  function computeLegal (salaire, anc) {\n    \u002F\u002F L1234-9 baseline — mensualité = salaire \u002F 12\n    const m = salaire \u002F 12;\n    const ans1 = Math.min(anc, 10);\n    const ans2 = Math.max(0, anc - 10);\n    return m * (1\u002F4) * ans1 + m * (1\u002F3) * ans2;\n  }\n\n  function computeCCN () {\n    const { salaire, anc, embauche, cat } = state;\n    const mensualite = salaire \u002F 13;\n    const semestres = Math.floor(anc * 2);\n    let raw, cap, capLabel;\n\n    if (embauche === 'post2000') {\n      raw = mensualite * (1 \u002F 5) * semestres;\n      cap = mensualite * 15;\n      capLabel = '15 mensualités (embauche ≥ 2000)';\n    } else {\n      const coeff = 13 \u002F 14.5;\n      raw = mensualite * 0.5 * coeff * semestres;\n      const capSem = cat === 'cadre' ? 24 : 18;\n      cap = mensualite * coeff * capSem;\n      capLabel = (cat === 'cadre' ? '24' : '18') + ' × (13\u002F14,5) mensualités (embauche avant 2000)';\n    }\n\n    const final = Math.min(raw, cap);\n    const capped = raw > cap;\n    return { final, raw, cap, capped, capLabel, mensualite, semestres };\n  }\n\n  function render () {\n    const { final, raw, cap, capped, capLabel, mensualite, semestres } = computeCCN();\n    const legal = computeLegal(state.salaire, state.anc);\n    const { embauche, anc } = state;\n\n    $('montant').textContent = fmt.format(final);\n    $('mensualite').textContent = fmtDec.format(mensualite);\n    $('semestres').textContent = semestres + ' semestre(s)';\n    $('brut-avant-cap').textContent = fmt.format(raw);\n    $('cap-info').textContent = capLabel;\n\n    \u002F\u002F Cap alert\n    if (capped) {\n      $('cap-alert').style.display = 'flex';\n      $('cap-alert-text').textContent = `Le plafond de ${fmt.format(cap)} a été atteint. Sans plafond, le montant CCN serait de ${fmt.format(raw)}.`;\n    } else {\n      $('cap-alert').style.display = 'none';\n    }\n\n    \u002F\u002F Comparison table\n    const formula = embauche === 'post2000'\n      ? `1\u002F5 mensualité × ${semestres} semestres (plaf. 15 mens.)`\n      : `1\u002F2 × (13\u002F14,5) mens. × ${semestres} semestres`;\n    $('cmp-ccn-formula').textContent = formula;\n    $('cmp-ccn-val').textContent = fmt.format(final);\n    $('cmp-law-val').textContent = fmt.format(legal);\n\n    \u002F\u002F Hide cat group for post2000 (cap is same regardless of cat)\n    $('cat-group').style.display = embauche === 'pre2000' ? '' : 'none';\n\n    \u002F\u002F Resize\n    requestAnimationFrame(() => {\n      const h = Math.max(document.documentElement.scrollHeight, document.body.scrollHeight);\n      parent.postMessage({ type: 'resize', height: h }, '*');\n    });\n  }\n\n  $('salaire').addEventListener('input', function () {\n    state.salaire = +this.value;\n    $('salaire-display').textContent = fmt.format(state.salaire);\n    render();\n  });\n  $('anc').addEventListener('input', function () {\n    state.anc = +this.value;\n    $('anc-display').textContent = state.anc + ' an' + (state.anc > 1 ? 's' : '');\n    render();\n  });\n  document.querySelectorAll('#embauche-pills .pill').forEach(p => {\n    p.addEventListener('click', function () {\n      document.querySelectorAll('#embauche-pills .pill').forEach(x => x.classList.remove('selected'));\n      this.classList.add('selected');\n      state.embauche = this.dataset.val;\n      render();\n    });\n  });\n  document.querySelectorAll('#cat-pills .pill').forEach(p => {\n    p.addEventListener('click', function () {\n      document.querySelectorAll('#cat-pills .pill').forEach(x => x.classList.remove('selected'));\n      this.classList.add('selected');\n      state.cat = this.dataset.val;\n      render();\n    });\n  });\n\n  render();\n\n  \u002F\u002F ResizeObserver\n  const ro = new ResizeObserver(() => {\n    const h = Math.max(document.documentElement.scrollHeight, document.body.scrollHeight);\n    parent.postMessage({ type: 'resize', height: h }, '*');\n  });\n  ro.observe(document.documentElement);\n\n  if (typeof lucide !== 'undefined') lucide.createIcons();\n})();\n\u003C\u002Fscript>\n\u003C\u002Fbody>\n\u003C\u002Fhtml>\n","generated","juridique","consumer","both","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Ftools\u002Findemnite-banque-59c0325212.webp",[]]