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Trois mois après, neuf personnes font l'objet d'une procédure pénale, dont le maire de Crans-Montana Nicolas Féraud. Ce drame pose une question que des milliers de Français posent chaque soir en entrant dans un bar, une boîte de nuit ou un restaurant : **qui est responsable de votre sécurité ?**\n\n## Ce qui s'est passé le 1er janvier 2026\n\nSelon les premières conclusions de l'enquête, l'incendie a été déclenché par des fontaines pyrotechniques fixées sur des bouteilles de champagne. Le feu s'est propagé en quelques secondes aux mousses acoustiques hautement inflammables du plafond. Une porte de secours était verrouillée, avec un loquet positionné à plus de deux mètres de hauteur — hors de portée en situation de panique.\n\nLes gérants Jacques et Jessica Moretti sont mis en cause pour homicide par négligence et mise en danger d'autrui. Mais l'enquête ne s'est pas arrêtée là. En mars 2026, le parquet valaisan a élargi les investigations aux autorités communales, dont le maire. D'après le professeur Felix Uhlmann, spécialiste du droit administratif suisse, la commune de Crans-Montana est responsable des inspections incendie — et des défaillances de son service de sécurité étaient connues avant la tragédie.\n\nLe 7 mars 2026, la Suisse a adopté une interdiction nationale d'allumage de dispositifs pyrotechniques dans les espaces intérieurs accessibles au public, effective depuis le 1er avril 2026.\n\n## Qui est responsable quand un accident survient dans un lieu public ?\n\nEn France, les règles de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) sont encadrées par le [Code de la construction et de l'habitation](https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fcodes\u002Fid\u002FLEGITEXT000006074096\u002F). Tout gérant d'un bar, d'une salle de concert ou d'un restaurant est soumis à des obligations strictes :\n\n- **Sorties de secours** : elles doivent être visibles, dégagées, et accessibles en permanence\n- **Matériaux ignifuges** : les revêtements intérieurs doivent respecter des normes de réaction au feu\n- **Vérifications périodiques** : commissions de sécurité, extincteurs, détecteurs de fumée — tout doit être à jour\n- **Capacité d'accueil** : dépasser le seuil autorisé constitue une infraction pénale\n\nSi un accident survient dans un établissement qui n'a pas respecté ces règles, **le gérant engage sa responsabilité civile et potentiellement pénale**. 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Un avocat spécialisé peut vous aider à faire valoir vos droits et à obtenir la juste réparation du préjudice subi.\n\n> **Disclaimer (YMYL) :** Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique. Consultez un avocat qualifié pour une analyse personnalisée de votre cas.\n","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Fhero\u002F65d61a9b1091-d29719.webp","Avocate consultant des documents juridiques dans un bureau alpin avec vue sur les montagnes enneigées",null,4,"PUBLISHED","fr-FR","fr","cmkzhl7xm00dbulbc93h4qog5","39eacddd-25a2-4636-ad87-af4e3580608c","Crans-Montana : vos droits de victime | Expert Zoom","L'incendie du bar Le Constellation a tué 41 personnes le 1er janvier 2026. 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Mais l'enquête ne s'est pas arrêtée là. En mars 2026, le parquet valaisan a élargi les investigations aux autorités communales, dont le maire. D'après le professeur Felix Uhlmann, spécialiste du droit administratif suisse, la commune de Crans-Montana est responsable des inspections incendie — et des défaillances de son service de sécurité étaient connues avant la tragédie.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Le 7 mars 2026, la Suisse a adopté une interdiction nationale d'allumage de dispositifs pyrotechniques dans les espaces intérieurs accessibles au public, effective depuis le 1er avril 2026.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2 id=\"qui-est-responsable-quand-un-accident-survient-dans-un-lieu-public\">Qui est responsable quand un accident survient dans un lieu public ?\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>En France, les règles de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) sont encadrées par le \u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fcodes\u002Fid\u002FLEGITEXT000006074096\u002F\">Code de la construction et de l'habitation\u003C\u002Fa>. 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