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D'autres suivent le 20 novembre pour le découvert bancaire et le crédit à la consommation, selon le calendrier publié par Service-Public.\n\nAu 13 novembre, une partie de ces mesures s'applique déjà à vous, parfois sans que vous l'ayez remarqué. Voici ce que disent les textes, ce qu'ils changent sur un cas chiffré, et les points où l'avis d'un professionnel évite une mauvaise surprise.\n\n## Les changements déjà en vigueur depuis le 1er novembre\n\nQuatre mesures ont pris effet le 1er novembre 2026.\n\n**Les frais de traitement sur les petits colis.** Pour les marchandises expédiées depuis un pays hors de l'Union européenne vers un acheteur particulier, une redevance de 2 € par catégorie d'articles s'applique, sans seuil de valeur. Service-Public donne deux exemples : un colis de 2 jouets, 1 manteau et 2 flacons de parfum coûte 6 € (trois catégories), un colis de 3 tee-shirts et 1 paire de chaussures coûte 4 € (deux catégories). La redevance est due par les plateformes et les vendeurs, qui peuvent la répercuter dans leurs prix. Elle repose sur le règlement délégué (UE) 2026\u002F2152 du 21 septembre 2026, et son montant sera réexaminé tous les deux ans au niveau européen.\n\n**Le plafond des indemnités journalières pour accident du travail.** Le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026 abaisse le plafond du salaire pris en compte pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il passe à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 1,8 fois le Smic, contre 0,834 % auparavant. La règle vaut pour les arrêts commençant à partir du 1er novembre 2026.\n\n**La trêve hivernale.** Depuis le 1er novembre, les expulsions locatives sont suspendues jusqu'au printemps. 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Un acheteur qui commande à une boutique située hors de l'Union européenne doit savoir que la redevance se calcule par catégorie d'articles et non par pièce.\n\nSi vous commandez 5 tee-shirts et 1 paire de chaussures dans un même colis, deux catégories sont en cause : la redevance s'élève à 4 €. Si vous répartissez ces articles en deux colis, chacun supporte sa propre redevance, ce qui peut doubler la charge pour une même commande. Dans l'exemple de Service-Public, un colis de 2 jouets, 1 manteau et 2 flacons de parfum atteint 6 €, quelle que soit la valeur des articles.\n\nLe vendeur peut répercuter ce montant dans ses prix ou l'afficher à part. En cas de colis refusé, d'erreur sur le nombre de catégories ou de frais réclamés à la livraison sans information préalable, conservez la confirmation de commande et les échanges avec la plateforme. 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Enfin, si vous voyagez en montagne cet hiver, contrôlez que votre véhicule dispose de pneus hiver ou de chaînes.\n\nPour une consultation sur l'un de ces points, un avocat en droit du travail, en droit immobilier ou en droit de la consommation de la catégorie Juridique d'Expert Zoom peut examiner vos pièces et vous indiquer les démarches à engager.\n\nSource : [Service-Public, Ce qui change en novembre 2026](https:\u002F\u002Fwww.service-public.gouv.fr\u002Fparticuliers\u002Factualites\u002FA17785)\n","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Fhero\u002F20b02dc97e5b-f74310.webp","Femme ouvrant un colis à sa table de cuisine avec un bordereau de livraison","{\"source\": \"ai-generated\", \"author\": null}","PUBLISHED","fr","5c7b0d31-c372-4e41-8532-395938f09eeb","Novembre 2026 : ce qui change | Expert Zoom","Colis hors UE à 2 € par catégorie, plafond des arrêts pour accident du travail à 1,8 Smic : ce qui change en novembre 2026 et que faire.","ce qui change novembre 2026 colis accident du travail","Ce qui change en novembre 2026","FR","20b02dc97e5b","9cc87197-5408-43dc-9de5-d740868a64f4","NEUTRAL","URL is unknown to Google","2026-11-13T17:10:13.417Z",0.95,"good","2026-11-13T18:23:18.022Z","2026-11-13T17:05:02.682Z","2026-11-13T17:05:02.683Z","2026-11-13T19:08:40.444Z",{"id":8,"name":9,"slug":10,"parentId":7},{"id":95,"first_name":114,"name":115,"slug":116,"specialty":117,"picture":118,"work_picture":119,"work_picture_alt":120,"region":121},"Odile","Karamazov","odile-karamazov","Conseiller Juridique","odile","expertPics\u002Fwork\u002Fodile-karamazov.webp","Odile Karamazov, conseillère juridique, est assise à son bureau et écrit sur une pile de documents.",{"code":11,"country":122},{"code":100,"name":123},"France",{"root":125,"children":126},{"id":8,"name":9,"slug":10},[127,131],{"id":128,"name":129,"slug":130},"cmkzhlc0p00i9ulbcm2d9c7mx","Droit des Transports","droit-transports",{"id":132,"name":133,"slug":134},"cmkzhlbk600hpulbc34h6o887","Droit du Travail","droit-travail","\u003Cp>Depuis le 1er novembre 2026, plusieurs règles changent pour les particuliers : frais sur les colis venus de l'extérieur de l'Union européenne, plafond d'indemnisation des accidents du travail, trêve hivernale, équipements d'hiver en montagne. 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