[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"footer-root-categories-fr-FR":3,"footer-cities-fr":83,"$fzyfqlqozT5YI9XQa3s56YFLbj5zN1GevneT_lKh4PFI":84,"ccn-toolset-meta":240,"expert-writings-39eacddd-25a2-4636-ad87-af4e3580608c":241},[4,14,22,30,38,45,53,60,67,75],{"seo_content":5,"id":8,"name":9,"slug":10,"parentId":7,"lang":11,"_count":12},[6],{"page_slug":7},null,"cmkzhl7xm00dbulbc93h4qog5","Juridique","avocats","fr-FR",{"experts":13},8,{"seo_content":15,"id":17,"name":18,"slug":19,"parentId":7,"lang":11,"_count":20},[16],{"page_slug":7},"cmkzhl84700djulbcbv6pzu9e","Informatique","informaticiens",{"experts":21},3,{"seo_content":23,"id":25,"name":26,"slug":27,"parentId":7,"lang":11,"_count":28},[24],{"page_slug":7},"cmkzhlaos00gnulbc07i9jrco","Amélioration de la Maison","artisans",{"experts":29},4,{"seo_content":31,"id":33,"name":34,"slug":35,"parentId":7,"lang":11,"_count":36},[32],{"page_slug":7},"cmkzhlaqg00gpulbcx38bwoc2","Général","divers-generalistes",{"experts":37},0,{"seo_content":39,"id":41,"name":42,"slug":43,"parentId":7,"lang":11,"_count":44},[40],{"page_slug":7},"cmkzhlbvq00i3ulbcutdbcz50","Électronique Grand Public","techniciens-electronique",{"experts":21},{"seo_content":46,"id":48,"name":49,"slug":50,"parentId":7,"lang":11,"_count":51},[47],{"page_slug":7},"cmkzhlcaw00ilulbc38pxoogr","Santé","medecins",{"experts":52},5,{"seo_content":54,"id":56,"name":57,"slug":58,"parentId":7,"lang":11,"_count":59},[55],{"page_slug":7},"cmkzhlcmi00izulbcxva1m47f","Gestion de Patrimoine","conseillers-patrimoniaux",{"experts":21},{"seo_content":61,"id":63,"name":64,"slug":65,"parentId":7,"lang":11,"_count":66},[62],{"page_slug":7},"cmkzhldcv00jvulbcmcd5a7mk","Animaux et Vétérinaires","veterinaires",{"experts":21},{"seo_content":68,"id":70,"name":71,"slug":72,"parentId":7,"lang":11,"_count":73},[69],{"page_slug":7},"cmkzhldrr00kdulbchxfo67eg","Mécanique et Réparation","mecaniciens",{"experts":74},1,{"seo_content":76,"id":78,"name":79,"slug":80,"parentId":7,"lang":11,"_count":81},[77],{"page_slug":7},"cmkzhl9l300fbulbcv3i8q8p3","Aide aux Devoirs","professeurs-particuliers",{"experts":82},6,[],{"id":85,"slug":86,"title":87,"excerpt":88,"contentMd":89,"heroImage":90,"heroImageAlt":91,"heroImageCredit":92,"audioUrl":7,"audioGeneratedAt":7,"readingTimeMin":52,"status":93,"lang":11,"countryCode":94,"languageCode":94,"categoryId":8,"expertId":95,"metaTitle":96,"metaDescription":97,"keyword":98,"trendingTopic":99,"trendSource":100,"seoApiPageId":101,"seoApiTenantId":102,"viewCount":103,"internalLinksCount":74,"gscVerdict":104,"gscCoverage":105,"gscLastCrawl":106,"gscCheckedAt":107,"gscIndexingState":7,"gscRobotsTxtState":7,"gscPageFetchState":7,"gscGoogleCanonical":7,"gscCrawledAs":7,"cwvLcp":108,"cwvLcpRating":109,"cwvFcp":110,"cwvFcpRating":111,"cwvCls":37,"cwvClsRating":109,"cwvAuditedAt":112,"publishedAt":113,"contentModifiedAt":7,"lastReviewedAt":7,"createdAt":114,"updatedAt":115,"category":116,"expert":117,"categoryTree":128,"_renderedHtml":239},"cmpuy0w2w00w5gxufv67bbg6q","andré-santini-mort-successeur-maire-issy-les-moulineaux-2026","André Santini meurt à 85 ans : ce que la loi prévoit pour une ville sans maire","André Santini est décédé le 2 juin 2026 à l'âge de 85 ans, après quarante-six années passées à la tête d'Issy-les-Moulineaux. Réélu pour un neuvième mandat en mars 2026 avec 48 % des voix — une campag","André Santini est décédé le 2 juin 2026 à l'âge de 85 ans, après quarante-six années passées à la tête d'Issy-les-Moulineaux. Réélu pour un neuvième mandat en mars 2026 avec 48 % des voix — une campagne menée depuis son lit d'hôpital —, le doyen des maires de France n'aura jamais exercé ce dernier mandat. Sa mort soulève une question que beaucoup de Français ignorent : que prévoit la loi lorsqu'un maire décède en cours de mandat ?\n\n## La loi organise une succession immédiate et automatique\n\nEn France, aucun vide institutionnel n'est possible au niveau communal. Dès le décès du maire, le **premier adjoint** prend automatiquement les rênes de la commune. Ce principe d'intérim est inscrit dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le premier adjoint exerce alors l'ensemble des [fonctions du maire](\u002Ffr\u002Factu\u002Fdavid-lisnard-cannes-reelu-municipales-2026-droits-electeurs) : signature des actes administratifs, gestion du personnel municipal, représentation de la commune auprès des administrés et des institutions.\n\nCette continuité est automatique, sans vote ni validation préalable du conseil municipal. Elle garantit que les services essentiels — état civil, permis de construire, gestion du domaine public — ne sont à aucun moment interrompus. À Issy-les-Moulineaux, c'est donc le premier adjoint d'André Santini qui dirige la ville dès ce lundi 2 juin 2026.\n\n## Quand et comment un nouveau maire est-il élu ?\n\nAprès la vacance du poste, le conseil municipal doit élire un nouveau maire dans un délai strictement encadré. Selon l'article L. 2122-8 du CGCT, cette élection doit intervenir **dans le mois suivant la vacance du siège**. Exception prévue par la loi : si des élections municipales générales sont programmées dans les trois mois, le poste peut demeurer en intérim jusqu'à ce scrutin.\n\nL'élection se déroule au sein du conseil municipal, par vote à bulletin secret, parmi les conseillers municipaux en exercice. La population n'est pas directement consultée pour cette désignation. C'est donc l'assemblée des élus locaux — et non les 70 000 habitants d'Issy-les-Moulineaux — qui choisira le successeur d'André Santini dans les prochaines semaines.\n\nCe mécanisme, souvent méconnu, est l'une des spécificités du droit municipal français. Il assure une transition rapide tout en préservant la légitimité démocratique issue du scrutin de mars 2026.\n\n## Une situation juridiquement inédite : un maire élu depuis l'hôpital\n\nLe cas d'André Santini restera dans les annales du droit municipal français. Lors des élections de mars 2026, il a conduit sa liste depuis sa chambre d'hôpital, incapable de se déplacer à la suite d'une chute grave. Malgré des conditions de santé très dégradées, il a remporté l'élection avec 48 % des suffrages face à une liste de gauche et plusieurs candidats de droite dissidents.\n\nSa situation posait une question juridique délicate : un maire élu dans l'incapacité physique de gouverner peut-il effectivement exercer son mandat ? Le CGCT distingue deux cas de figure bien séparés :\n\n- **Le décès** : il met fin immédiatement au mandat. Le premier adjoint assure l'intérim sans aucune formalité.\n- **L'incapacité fonctionnelle prolongée** (maladie grave, invalidité) : dans ce cas, le maire peut déléguer ses fonctions à un adjoint ou à un conseiller municipal via un arrêté, tout en conservant formellement son titre.\n\nDans le cas d'André Santini, c'est le premier scénario qui s'est réalisé le 2 juin 2026.\n\n## Quels droits concrets pour les habitants et les entreprises d'Issy-les-Moulineaux ?\n\nLa disparition d'un maire emblématique peut avoir des répercussions pratiques pour les administrés. Les projets en cours — plans d'urbanisme, appels d'offres municipaux, subventions locales, dossiers de permis de construire — ne s'interrompent pas, mais peuvent connaître des délais liés à la transition.\n\nLes habitants et les entreprises locales disposent de droits précis dans ce contexte de gouvernance transitoire :\n\n- **Continuité des actes administratifs** : toutes les décisions prises par l'ancien maire restent pleinement valides et continuent de s'appliquer. Le premier adjoint ne peut pas les annuler unilatéralement.\n- **Droit au recours** : si un acte administratif de la commune vous lèse, vous disposez d'un délai de deux mois pour former un recours gracieux auprès du maire faisant fonction. Ce délai court à compter de la notification de la décision.\n- **Droit à l'information** : les délibérations du conseil municipal sont publiques. Elles peuvent être consultées en mairie ou, pour beaucoup de communes, sur le site internet officiel de la ville.\n- **Délais administratifs préservés** : si votre dossier était en cours d'instruction auprès de la mairie, les délais légaux de réponse (deux mois en général) continuent de courir normalement.\n\nUn avocat spécialisé en droit administratif ou en droit public local peut vous accompagner si vous avez un litige né de cette période de transition.\n\n## Ce que l'affaire Santini révèle sur les mandats longs en France\n\nAndré Santini incarnait un modèle rare : le maire \"patriarche\", reconduit sans interruption depuis 1980. Un tel ancrage local est légalement possible, car la France n'impose aucune limite au nombre de mandats consécutifs pour les maires de communes de moins de 9 000 habitants — Issy-les-Moulineaux en compte près de 70 000, mais cette règle s'appliquait avant sa grande expansion.\n\nCe type de longévité pose, au-delà du symbole, une question de gouvernance : comment préparer une succession quand un élu dirige une ville depuis près d'un demi-siècle ? Plusieurs communes françaises ont traversé des transitions difficiles après la disparition ou la démission imprévue d'un maire très ancré, faute de préparation interne.\n\nLa loi offre un cadre solide. La pratique, elle, montre que la préparation politique en amont reste déterminante.\n\n## Vous avez un litige avec une collectivité locale ?\n\nQue ce soit pour contester un permis de construire, comprendre vos droits face à un arrêté municipal ou obtenir réparation pour un préjudice causé par des travaux publics, les administrés ont souvent du mal à se repérer dans les méandres du droit public. En période de transition municipale, ces questions peuvent être encore plus complexes.\n\nConsultez un avocat spécialisé en droit public sur **Expert Zoom** pour obtenir une réponse personnalisée à votre situation, rapidement et en ligne.\n\nPour en savoir plus sur vos droits liés aux élections municipales, consultez la fiche officielle de [Service-Public.fr sur les élections municipales](https:\u002F\u002Fwww.service-public.fr\u002Fparticuliers\u002Fvosdroits\u002FF1800).\n\n*Cet article est rédigé à titre informatif. Il ne constitue pas un avis juridique. Pour toute situation spécifique, consultez un professionnel du droit qualifié.*\n","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Fhero\u002F3974930b-556-1d4145.webp","André Santini, ancien maire d'Issy-les-Moulineaux depuis 1980","{\"author\": \"Benjamin Bellamy\", \"source\": \"wikimedia\", \"license\": \"CC BY-SA 4.0\", \"pageUrl\": \"https:\u002F\u002Fcommons.wikimedia.org\u002Fwiki\u002FFile:Andr%C3%A9_Santini_01.jpg\", \"attributionHtml\": \"Photo: Benjamin Bellamy \u002F Wikimedia (CC BY-SA 4.0)\"}","PUBLISHED","fr","39eacddd-25a2-4636-ad87-af4e3580608c","Santini mort à 85 ans : vos droits | Expert Zoom","André Santini est décédé le 2 juin 2026 à 85 ans après 46 ans à Issy-les-Moulineaux. Ce que la loi prévoit pour la succession du maire et vos droits d'administré.","André Santini mort successeur maire Issy-les-Moulineaux 2026","andré santini","FR","3974930b-556","9cc87197-5408-43dc-9de5-d740868a64f4",1444,"NEUTRAL","Crawled - currently not indexed","2026-06-20T17:59:40.000Z","2026-10-29T09:31:31.522Z",2.25,"good",1.8,"needs_improvement","2026-09-13T17:29:04.735Z","2026-06-01T08:25:02.311Z","2026-06-01T08:25:02.312Z","2026-11-09T11:30:39.903Z",{"id":8,"name":9,"slug":10,"parentId":7},{"id":95,"first_name":118,"name":119,"slug":120,"specialty":121,"picture":122,"work_picture":123,"work_picture_alt":124,"region":125},"Marine","Leclerc","marine-leclerc","Conseiller Juridique","marine","expertPics\u002Fwork\u002Fmarine-leclerc.webp","Marine Leclerc rédige un document juridique avec un stylo sur son bureau en bois clair, près d'une fenêtre et d'une plante verte.",{"code":11,"country":126},{"code":100,"name":127},"France",{"root":129,"children":130},{"id":8,"name":9,"slug":10},[131,135,139,143,147,151,155,159,163,167,171,175,179,183,187,191,195,199,203,207,211,215,219,223,227,231,235],{"id":132,"name":133,"slug":134},"cmkzhl75l00cdulbctsdinb09","Arbitrage et Médiation","arbitrage-mediation",{"id":136,"name":137,"slug":138},"cmkzhlg1m00n3ulbcpprg94p2","Contentieux Civil","contentieux-civil",{"id":140,"name":141,"slug":142},"cmkzhlelg00ldulbcndogujhl","Droit Administratif","droit-administratif",{"id":144,"name":145,"slug":146},"cmkzhlfod00mnulbc25xarbot","Droit Bancaire","droit-bancaire",{"id":148,"name":149,"slug":150},"cmkzhlfwm00mxulbch8nsys0k","Droit Commercial","droit-commercial",{"id":152,"name":153,"slug":154},"cmkzhlfro00mrulbc6a4mm3yl","Droit de la Concurrence","droit-concurrence",{"id":156,"name":157,"slug":158},"cmkzhlfuy00mvulbcbmnqq93d","Droit de la Consommation","droit-consommation",{"id":160,"name":161,"slug":162},"cmkzhl9zz00ftulbcy4gael3z","Droit de la Famille","droit-famille",{"id":164,"name":165,"slug":166},"cmkzhlen300lfulbc88gmw7vs","Droit de la Propriété Intellectuelle","propriete-intellectuelle",{"id":168,"name":169,"slug":170},"cmkzhlabk00g7ulbchx1atz8v","Droit de la Sécurité Sociale","securite-sociale",{"id":172,"name":173,"slug":174},"cmkzhl92x00epulbc4y13zxx7","Droit des Assurances","droit-assurances",{"id":176,"name":177,"slug":178},"cmkzhlfzy00n1ulbcv2m5biqr","Droit des Contrats","droit-contrats",{"id":180,"name":181,"slug":182},"cmkzhldji00k3ulbcv295uk0d","Droit des Étrangers","droit-etrangers",{"id":184,"name":185,"slug":186},"cmkzhlfya00mzulbcdzllqhaq","Droit des Sociétés","droit-societes",{"id":188,"name":189,"slug":190},"cmkzhlc0p00i9ulbcm2d9c7mx","Droit des Transports","droit-transports",{"id":192,"name":193,"slug":194},"cmkzhl77900cfulbcl6tlo78p","Droit du Numérique","droit-numerique",{"id":196,"name":197,"slug":198},"cmkzhlbk600hpulbc34h6o887","Droit du Travail","droit-travail",{"id":200,"name":201,"slug":202},"cmkzhlagi00gdulbcr7f3os1f","Droit Fiscal","droit-fiscal",{"id":204,"name":205,"slug":206},"cmkzhlftb00mtulbczr4g34bl","Droit Immobilier","droit-immobilier",{"id":208,"name":209,"slug":210},"cmkzhlad700g9ulbcnfyhkfny","Droit Maritime","droit-maritime",{"id":212,"name":213,"slug":214},"cmkzhl73x00cbulbc770gqsw9","Droit Pénal","droit-penal",{"id":216,"name":217,"slug":218},"cmkzhlaev00gbulbc0asqlryp","Droit Public","droit-public",{"id":220,"name":221,"slug":222},"cmkzhl82k00dhulbc5ms6rfl5","Droit Rural","droit-rural",{"id":224,"name":225,"slug":226},"cmkzhlcus00j9ulbcv5vnc7rm","Fiscalité Internationale","fiscalite-internationale",{"id":228,"name":229,"slug":230},"cm6y2pf1o0020frvx92ii715a","Litiges Internationaux","litiges-internationaux",{"id":232,"name":233,"slug":234},"cmkzhl80x00dfulbc8zsm4aid","Réglementation Européenne","reglementation-europeenne",{"id":236,"name":237,"slug":238},"cmkzhlfq000mpulbchnqzf2sh","Successions","successions","\u003Cp>André Santini est décédé le 2 juin 2026 à l'âge de 85 ans, après quarante-six années passées à la tête d'Issy-les-Moulineaux. Réélu pour un neuvième mandat en mars 2026 avec 48 % des voix — une campagne menée depuis son lit d'hôpital —, le doyen des maires de France n'aura jamais exercé ce dernier mandat. Sa mort soulève une question que beaucoup de Français ignorent : que prévoit la loi lorsqu'un maire décède en cours de mandat ?\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2 id=\"la-loi-organise-une-succession-immediate-et-automatique\">La loi organise une succession immédiate et automatique\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>En France, aucun vide institutionnel n'est possible au niveau communal. Dès le décès du maire, le \u003Cstrong>premier adjoint\u003C\u002Fstrong> prend automatiquement les rênes de la commune. Ce principe d'intérim est inscrit dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le premier adjoint exerce alors l'ensemble des \u003Ca href=\"\u002Ffr\u002Factu\u002Fdavid-lisnard-cannes-reelu-municipales-2026-droits-electeurs\">fonctions du maire\u003C\u002Fa> : signature des actes administratifs, gestion du personnel municipal, représentation de la commune auprès des administrés et des institutions.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Cette continuité est automatique, sans vote ni validation préalable du conseil municipal. Elle garantit que les services essentiels — état civil, permis de construire, gestion du domaine public — ne sont à aucun moment interrompus. À Issy-les-Moulineaux, c'est donc le premier adjoint d'André Santini qui dirige la ville dès ce lundi 2 juin 2026.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2 id=\"quand-et-comment-un-nouveau-maire-est-il-elu\">Quand et comment un nouveau maire est-il élu ?\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Après la vacance du poste, le conseil municipal doit élire un nouveau maire dans un délai strictement encadré. Selon l'article L. 2122-8 du CGCT, cette élection doit intervenir \u003Cstrong>dans le mois suivant la vacance du siège\u003C\u002Fstrong>. Exception prévue par la loi : si des élections municipales générales sont programmées dans les trois mois, le poste peut demeurer en intérim jusqu'à ce scrutin.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>L'élection se déroule au sein du conseil municipal, par vote à bulletin secret, parmi les conseillers municipaux en exercice. La population n'est pas directement consultée pour cette désignation. C'est donc l'assemblée des élus locaux — et non les 70 000 habitants d'Issy-les-Moulineaux — qui choisira le successeur d'André Santini dans les prochaines semaines.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Ce mécanisme, souvent méconnu, est l'une des spécificités du droit municipal français. Il assure une transition rapide tout en préservant la légitimité démocratique issue du scrutin de mars 2026.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2 id=\"une-situation-juridiquement-inedite-un-maire-elu-depuis-l-hopital\">Une situation juridiquement inédite : un maire élu depuis l'hôpital\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Le cas d'André Santini restera dans les annales du droit municipal français. Lors des élections de mars 2026, il a conduit sa liste depuis sa chambre d'hôpital, incapable de se déplacer à la suite d'une chute grave. Malgré des conditions de santé très dégradées, il a remporté l'élection avec 48 % des suffrages face à une liste de gauche et plusieurs candidats de droite dissidents.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Sa situation posait une question juridique délicate : un maire élu dans l'incapacité physique de gouverner peut-il effectivement exercer son mandat ? Le CGCT distingue deux cas de figure bien séparés :\u003C\u002Fp>\n\u003Cul>\n\u003Cli>\u003Cstrong>Le décès\u003C\u002Fstrong> : il met fin immédiatement au mandat. Le premier adjoint assure l'intérim sans aucune formalité.\u003C\u002Fli>\n\u003Cli>\u003Cstrong>L'incapacité fonctionnelle prolongée\u003C\u002Fstrong> (maladie grave, invalidité) : dans ce cas, le maire peut déléguer ses fonctions à un adjoint ou à un conseiller municipal via un arrêté, tout en conservant formellement son titre.\u003C\u002Fli>\n\u003C\u002Ful>\n\u003Cp>Dans le cas d'André Santini, c'est le premier scénario qui s'est réalisé le 2 juin 2026.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2 id=\"quels-droits-concrets-pour-les-habitants-et-les-entreprises-d-issy-les-moulineaux\">Quels droits concrets pour les habitants et les entreprises d'Issy-les-Moulineaux ?\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>La disparition d'un maire emblématique peut avoir des répercussions pratiques pour les administrés. Les projets en cours — plans d'urbanisme, appels d'offres municipaux, subventions locales, dossiers de permis de construire — ne s'interrompent pas, mais peuvent connaître des délais liés à la transition.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Les habitants et les entreprises locales disposent de droits précis dans ce contexte de gouvernance transitoire :\u003C\u002Fp>\n\u003Cul>\n\u003Cli>\u003Cstrong>Continuité des actes administratifs\u003C\u002Fstrong> : toutes les décisions prises par l'ancien maire restent pleinement valides et continuent de s'appliquer. Le premier adjoint ne peut pas les annuler unilatéralement.\u003C\u002Fli>\n\u003Cli>\u003Cstrong>Droit au recours\u003C\u002Fstrong> : si un acte administratif de la commune vous lèse, vous disposez d'un délai de deux mois pour former un recours gracieux auprès du maire faisant fonction. Ce délai court à compter de la notification de la décision.\u003C\u002Fli>\n\u003Cli>\u003Cstrong>Droit à l'information\u003C\u002Fstrong> : les délibérations du conseil municipal sont publiques. Elles peuvent être consultées en mairie ou, pour beaucoup de communes, sur le site internet officiel de la ville.\u003C\u002Fli>\n\u003Cli>\u003Cstrong>Délais administratifs préservés\u003C\u002Fstrong> : si votre dossier était en cours d'instruction auprès de la mairie, les délais légaux de réponse (deux mois en général) continuent de courir normalement.\u003C\u002Fli>\n\u003C\u002Ful>\n\u003Cp>Un avocat spécialisé en droit administratif ou en droit public local peut vous accompagner si vous avez un litige né de cette période de transition.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2 id=\"ce-que-l-affaire-santini-revele-sur-les-mandats-longs-en-france\">Ce que l'affaire Santini révèle sur les mandats longs en France\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>André Santini incarnait un modèle rare : le maire "patriarche", reconduit sans interruption depuis 1980. Un tel ancrage local est légalement possible, car la France n'impose aucune limite au nombre de mandats consécutifs pour les maires de communes de moins de 9 000 habitants — Issy-les-Moulineaux en compte près de 70 000, mais cette règle s'appliquait avant sa grande expansion.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Ce type de longévité pose, au-delà du symbole, une question de gouvernance : comment préparer une succession quand un élu dirige une ville depuis près d'un demi-siècle ? Plusieurs communes françaises ont traversé des transitions difficiles après la disparition ou la démission imprévue d'un maire très ancré, faute de préparation interne.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>La loi offre un cadre solide. La pratique, elle, montre que la préparation politique en amont reste déterminante.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2 id=\"vous-avez-un-litige-avec-une-collectivite-locale\">Vous avez un litige avec une collectivité locale ?\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Que ce soit pour contester un permis de construire, comprendre vos droits face à un arrêté municipal ou obtenir réparation pour un préjudice causé par des travaux publics, les administrés ont souvent du mal à se repérer dans les méandres du droit public. En période de transition municipale, ces questions peuvent être encore plus complexes.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Consultez un avocat spécialisé en droit public sur \u003Cstrong>Expert Zoom\u003C\u002Fstrong> pour obtenir une réponse personnalisée à votre situation, rapidement et en ligne.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Pour en savoir plus sur vos droits liés aux élections municipales, consultez la fiche officielle de \u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.service-public.fr\u002Fparticuliers\u002Fvosdroits\u002FF1800\">Service-Public.fr sur les élections municipales\u003C\u002Fa>.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>\u003Cem>Cet article est rédigé à titre informatif. Il ne constitue pas un avis juridique. Pour toute situation spécifique, consultez un professionnel du droit qualifié.\u003C\u002Fem>\u003C\u002Fp>\n",{},{"articles":242,"total":286,"page":74,"totalPages":21},[243,251,258,265,272,279],{"slug":244,"title":245,"heroImage":246,"excerpt":247,"publishedAt":248,"countryCode":94,"languageCode":94,"category":249,"type":250},"obligations-employeur-salarié-reconnu-rqth-oeth-aménagement","Six obligations légales de l'employeur envers un salarié reconnu RQTH","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Fhero\u002F8e13b40b02df-04b48b.webp","L'employeur d'un salarié reconnu RQTH ne peut pas improviser. Six obligations légales s'imposent à lui, toutes assorties de sanctions spécifiques en cas de manquement. Beaucoup de dirigeants et de…","2026-05-13T17:35:20.251Z",{"id":8,"name":9,"slug":10,"parentId":7},"magazine",{"slug":252,"title":253,"heroImage":254,"excerpt":255,"publishedAt":256,"countryCode":94,"languageCode":94,"category":257,"type":250},"reconnaissance-rqth-démarches-et-avantages","RQTH : comprendre la reconnaissance et ses avantages pour votre carrière","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Fhero\u002Fe82a55a6b0b2-04b48b.webp","À retenir : La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est une démarche administrative volontaire auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Elle ouvre…","2026-05-13T17:35:00.712Z",{"id":8,"name":9,"slug":10,"parentId":7},{"slug":259,"title":260,"heroImage":261,"excerpt":262,"publishedAt":263,"countryCode":94,"languageCode":94,"category":264,"type":250},"ccn-services-de-l-automobile","CCN Services de l'Automobile : droits, salaires et préavis des salariés","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Fhero\u002F11cf0363e1f8-e9f9f4.webp","La convention collective nationale des Services de l'Automobile — dont l'IDCC est identifié sous le code professionnel de la branche — encadre les droits de plus de 400 000 salariés travaillant dans l","2026-04-23T10:15:00.153Z",{"id":8,"name":9,"slug":10,"parentId":7},{"slug":266,"title":267,"heroImage":268,"excerpt":269,"publishedAt":270,"countryCode":94,"languageCode":94,"category":271,"type":250},"des-maisons-d-etudiants","Convention collective des maisons d'étudiants (IDCC 1671) : droits et salaires des salariés","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Fhero\u002Fc8db314b49d8-e870af.webp","La convention collective nationale des maisons d'étudiants — IDCC 1671 — encadre les conditions de travail et d'emploi de l'ensemble du personnel salarié des structures d'hébergement spécifiquement…","2026-04-22T07:00:00.189Z",{"id":8,"name":9,"slug":10,"parentId":7},{"slug":273,"title":274,"heroImage":275,"excerpt":276,"publishedAt":277,"countryCode":94,"languageCode":94,"category":278,"type":250},"de-la-poissonnerie","Convention collective de la poissonnerie (IDCC 1504) : droits et salaires des salariés","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Fhero\u002Fd4bcb23fa3ee-e85df2.webp","La convention collective nationale de la poissonnerie — IDCC 1504 — encadre les relations de travail dans un secteur alimentaire souvent méconnu, mais essentiel à la filière halieutique française…","2026-04-22T05:40:00.333Z",{"id":8,"name":9,"slug":10,"parentId":7},{"slug":280,"title":281,"heroImage":282,"excerpt":283,"publishedAt":284,"countryCode":94,"languageCode":94,"category":285,"type":250},"des-employes-et-agents-de-maitrise-des-commerces-de-quincaillerie","CCN quincaillerie IDCC 1383 : droits et salaires des employés expliqués","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Fhero\u002F63d91899d26d-e85334.webp","La convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison — IDCC 1383 — encadre les…","2026-04-22T04:55:00.183Z",{"id":8,"name":9,"slug":10,"parentId":7},16]