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L'histoire du JCPOA, signé en 2015, a montré que les délais entre l'accord politique et la mise en œuvre réglementaire pouvaient dépasser plusieurs mois, avec des allers-retours complexes sur les listes de désignation et les exemptions sectorielles.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Pour les entreprises françaises qui veulent se positionner sur le marché iranien, la fenêtre d'action est aujourd'hui : constituer les dossiers de compliance, identifier les bons partenaires locaux, et avoir un conseil juridique qualifié prêt à agir dès que les règles changent.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Sur Expert Zoom, vous pouvez contacter un avocat en droit des affaires internationales qui peut réaliser un audit de conformité, analyser vos expositions aux sanctions et vous accompagner dans toutes les démarches avant et après la signature d'un éventuel accord Iran-USA.\u003C\u002Fp>\n\u003Cblockquote>\n\u003Cp>\u003Cstrong>Avertissement YMYL :\u003C\u002Fstrong> Cet article est à vocation informative uniquement. Les situations impliquant des sanctions internationales sont complexes, évoluent rapidement et varient selon votre secteur d'activité et votre structure juridique. Consultez impérativement un avocat qualifié pour un conseil adapté à votre situation spécifique.\u003C\u002Fp>\n\u003C\u002Fblockquote>\n",{},{"articles":241,"total":286,"page":74,"totalPages":21},[242,250,257,265,272,279],{"slug":243,"title":244,"heroImage":245,"excerpt":246,"publishedAt":247,"countryCode":93,"languageCode":93,"category":248,"type":249},"décret-transition-professionnelle-instance-paritaire-2026","Décret du 4 novembre 2026 : l'instance paritaire nationale gère désormais les fonds de transition professionnelle","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Fhero\u002F594a8618f078-ed825b.webp","Le décret n° 2026-1027 du 4 novembre 2026 transfère à l'instance paritaire nationale, mentionnée à l'article L. 6323-17-5-1 du code du travail, le financement des fonds dédiés aux projets de transitio","2026-11-06T07:35:02.668Z",{"id":8,"name":9,"slug":10,"parentId":7},"news",{"slug":251,"title":252,"heroImage":253,"excerpt":254,"publishedAt":255,"countryCode":93,"languageCode":93,"category":256,"type":249},"aide-propriétaires-bois-nématode-du-pin-landes-2026","Nématode du pin : une aide jusqu'au 15 décembre 2026 pour les propriétaires de bois immobilisés","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Fhero\u002Fc584ceb06dcc-e98dc6.webp","Le décret n° 2026-1019 du 2 novembre 2026 crée une aide pour les propriétaires de bois coupés immobilisés dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques à cause de la lutte contre le nématode du pin…","2026-11-03T07:35:03.441Z",{"id":8,"name":9,"slug":10,"parentId":7},{"slug":258,"title":259,"heroImage":260,"excerpt":261,"publishedAt":262,"countryCode":93,"languageCode":93,"category":263,"type":264},"duerp-2026-comment-mettre-à-jour-votre-document-unique-d-évaluation-des-risques-obligations-renforcées-pour-les-tpe-de","DUERP 2026 : comment mettre à jour son document unique en TPE","https:\u002F\u002Fpub-bdebbd2dad294475a2da0eb657815b6b.r2.dev\u002Fhero\u002F7522663d8017-2bf919.webp","La Loi Santé au Travail du 2 août 2021 (n° 2021-1018) a renforcé les obligations liées au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). 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