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Sa boulangerie Dorfbeck Schuster de Steinen, dans le canton de Schwyz, avait absorbé dix-huit mois de travaux en faç","Sebastian Schuster a vendu ses derniers croissants et Pfünderli le 28 juillet 2026. Sa boulangerie Dorfbeck Schuster de Steinen, dans le canton de Schwyz, avait absorbé dix-huit mois de travaux en façade avant de capituler : le chiffre d'affaires avait chuté de 60 % depuis le début du chantier, rendant la poursuite de l'activité impossible. L'histoire de ce boulanger, qui avait repris l'entreprise avec enthousiasme à peine un an et demi auparavant, illustre une réalité juridique méconnue — les commerçants suisses disposent de recours réels face aux travaux publics qui dévastent leur activité. Encore faut-il les connaître avant qu'il soit trop tard.\n\n## Steinen perd son dernier boulanger artisan\n\nQuand le chantier s'est installé devant la boutique, les clients ont rapidement cessé de passer. La caisse enregistrait chaque semaine des recettes en recul, jusqu'à atteindre moins de la moitié du niveau habituel. Sebastian Schuster avait tout misé sur la reprise de cet établissement artisanal, dernier boulanger en propre du village. Malgré sa résistance, l'hémorragie financière a eu raison de l'activité. L'établissement a fermé ses portes définitivement fin juillet 2026, ses salariés ont perdu leur emploi, et les habitants de Steinen ont perdu leur artisan-boulanger de proximité.\n\nUn voisin, Beck Roman, de Seewen (SZ), a rapidement proposé un stand de vente avec une sélection de produits pour pallier le vide laissé. Mais la fermeture reste définitive, et elle illustre une tendance qui dépasse les frontières du canton de Schwyz.\n\nÀ Genève, en juillet 2026, les commerçants de la rue de Carouge réclamaient encore une aide d'ensemble après des mois de chantier perturbant l'accès à leurs boutiques, selon *Le Courrier* du 16 juillet 2026. La problématique est nationale : chaque fois qu'un chantier public s'installe durablement devant un commerce, c'est la survie économique de l'entreprise qui est en jeu. Et dans la majorité des cas, les commerçants ignorent qu'ils ont des droits.\n\n## Ce que dit le droit suisse sur la responsabilité de l'État\n\nLorsqu'un chantier public prive un commerce de clientèle, la question juridique centrale est celle de la **responsabilité de l'État pour acte licite**. En Suisse, le droit public cantonal — et à titre subsidiaire, les principes dégagés par la jurisprudence du Tribunal fédéral — reconnaît qu'un préjudice anormal et spécial subi du fait de travaux d'intérêt général peut ouvrir droit à indemnisation.\n\nLe préjudice est dit **anormal** lorsqu'il excède ce qu'un commerçant raisonnable doit supporter dans le cours normal des affaires. Il est dit **spécial** lorsqu'il touche un opérateur économique identifiable de façon disproportionnée par rapport au reste de la population. Une boulangerie localisée directement devant un chantier de plusieurs mois satisfait généralement à ces deux critères — contrairement, par exemple, à une baisse diffuse de fréquentation dans tout un quartier, qui ne permet pas d'individualiser le préjudice.\n\nConcrètement, trois voies juridiques s'offrent à un commerçant dans cette situation :\n\n**1. La voie amiable auprès de la collectivité** : la commune ou le canton peut indemniser à l'amiable si le commerçant démontre le lien de causalité entre le chantier et la perte de revenus. Il faut produire des comptes détaillés — chiffres d'affaires mensuels avant et pendant les travaux — des relevés bancaires comparatifs et, idéalement, une attestation du maître d'ouvrage sur la durée et le périmètre du chantier.\n\n**2. La responsabilité civile de l'entreprise mandataire (CO art. 41 ss)** : si des manquements dans l'organisation du chantier ont amplifié le préjudice — signalisation insuffisante, accès bloqué sans justification valable, dépassement important des délais annoncés — la responsabilité de l'entreprise en charge des travaux peut également être engagée.\n\n**3. 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Chaque situation est unique et doit être évaluée par un professionnel du droit.*\n\n## Quand et comment agir : le protocole en trois étapes\n\nFace à un chantier qui impacte votre commerce en Suisse, les juristes recommandent une démarche en trois temps :\n\n**Étape 1 — Documenter immédiatement.** Photographier l'accès au commerce chaque semaine, conserver les relevés de caisse et les relevés bancaires mois par mois, noter les dates de début et les éventuels dépassements des délais annoncés. Sans preuve du lien de causalité, aucune indemnisation n'est possible.\n\n**Étape 2 — Notifier la collectivité par écrit.** Envoyer une lettre recommandée à la commune ou au canton maître d'ouvrage, décrivant l'impact constaté et demandant expressément la procédure d'indemnisation prévue. Cette démarche crée une trace officielle et peut interrompre certains délais de prescription.\n\n**Étape 3 — Consulter un avocat spécialisé en droit public.** Un conseil expérimenté peut évaluer en quelques heures si les conditions de l'indemnisation sont réunies, estimer le montant réclamable et choisir la voie — amiable, délictuelle, ou expropriative — la plus adaptée au canton concerné.\n\nLe cas de la Dorfbeck Schuster illustre le coût de l'attente : quand la perte est devenue insupportable, il était trop tard pour inverser la trajectoire. La prochaine boulangerie, pharmacie ou librairie confrontée à un chantier en façade n'a pas à subir seule. 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L'État de Genève a publié une procédure d'indemnisation à l'amiable accessible sur \u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.ge.ch\u002Findemnisation-commercants-lors-travaux-routiers\">ge.ch\u003C\u002Fa>, qui détaille les conditions et le calcul du montant accordé.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Le principe est le suivant : l'indemnité est calculée sur la base de la \u003Cstrong>baisse du chiffre d'affaires, multipliée par le taux moyen de marge brute\u003C\u002Fstrong> de l'entreprise. L'indemnité porte sur la marge perdue — et non sur le chiffre d'affaires brut — afin de ne compenser que la perte économique réelle, et non les charges variables qui n'ont pas été engagées.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Le financement ne transite pas par un fonds spécial, mais par un \u003Cstrong>crédit intégré au coût des travaux, estimé à 5 % du montant total\u003C\u002Fstrong>. 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